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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 15:06
Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse

Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a déclaré hier que la vie des entrepreneurs était « plus dure » que celles des salariés. Je pense qu’il a tort d’opposer les uns aux autres tant il y a d’hétérogénéité parmi ces différentes catégories sociaux-professionnelles.
S’il est vrai qu’il est difficile pour les petits entrepreneurs (artisans et commerçants notamment) de trouver des financements bancaires, de remplir le carnet de commandes et de vivre parfois avec l’incertitude du lendemain, les salariés ont aussi la vie dure et en moyenne bien plus s’ils sont employés ou ouvriers si l’on prend deux critères pertinents comme le niveau de revenus et
l’espérance de vie.
Alors au lieu de chercher à monter les Français les uns contre les autres pour se donner une image prétendument moderne en critiquant en creux ceux que nous sommes censés défendre, le ministre ferait mieux de s’atteler à obtenir des résultats probants sur le front de la croissance et de l’emploi.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 17:03
35 heures : la triple faute

A gauche pour gagner - Communiqué de presse - 19 janvier 2016

 

Ouvrir la porte à la remise en cause des 35h constitue une triple faute :

  • Dans une décennie de chômage de masse, renoncer à la réduction du temps de travail, c’est aller à contresens des exigences économiques et humaines. C’est renoncer à des milliers d’emplois à créer en augmentant la pénibilité de ceux existants.
  • Moins rémunérer les heures supplémentaires, c’est diminuer le pouvoir d’achat des salariés, alors qu’une politique de relance massive de la consommation s’impose.
  • En renvoyant à l’accord d’entreprise des choix décisifs sur le volume et la rémunération des heures supplémentaires, le Gouvernement affaiblit les protections collectives des salariés établies par la loi Aubry et remet en cause la hiérarchie des normes dans le droit social.

 

Nous ne gagnerons pas la bataille contre le chômage de masse en insécurisant les salariés et en accentuant la dérégulation du marché du travail. Soutien à l’investissement public et privé, relance de la consommation, modernisation du système d’éducation et de formation, sont, à nos yeux, les piliers d’une politique économique efficace. Le coût exorbitant du Pacte de Responsabilité prive la France d’une ambition de redressement à la hauteur du drame social que constitue le chômage. Il est plus que temps d’en faire l’inventaire.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:39
François Hollande, lors de son intervention devant le CESE le lundi 18 janvier 2016

François Hollande, lors de son intervention devant le CESE le lundi 18 janvier 2016

Le Président de la République, est intervenu, devant le Conseil Économique Social et Environnemental lundi 18 janvier 2016 vers 11h00,un plan d’urgence pour l’emploi, en cette dernière année du quinquennat.

Aucune annonce fracassante – si ce n’est la confirmation de reculs sociaux – aucune surprise dans cette intervention qui a confirmé la volonté de François Hollande de maintenir la ligne économique et sociale qui a déjà échoué depuis l'automne 2012.

Malgré l'atonie de l'activité économique, renforcée par la politique de rigueur budgétaire, le Président de la République persévère dans son refus de la relance, ce qui ne permettra évidemment pas aux entreprises de remplir leurs carnets de commandes alors que c'est la seule manière d'assurer des créations d'emplois. Redisons le : sans croissance, donc sans soutien au salaire et à la consommation populaire ainsi qu’à l'investissement public, nous ne parviendrons pas à réduire le chômage.

  • Bien que cette logique de la politique de l'offre n'ait donné aucun résultat, le Président de la République accentue les concessions faites au patronat, sans que rien ne soit annoncé pour les rémunérations :
    • transformation définitive du CICE en allègement de cotisations patronales, ce qui empêchera toute capacité pour la puissance publique à exiger des contreparties (c'est-à-dire conditionner à la création d'emplois et à l'investissement productif) et à cibler le type d'entreprises qui pourraient être concernées par des dispositifs de soutien ;
    • concessions graves sur le droit du travail (nous y reviendrons).
  • Des propositions sur la formation des chômeurs qui tiennent plus des recettes classiques que d'une réforme structurelle et durable, dont les objectifs principaux risquent d'être le passage de quelques dizaines de milliers de demandeurs d'emploi de la catégorie A vers la catégorie D. Mieux former c’est bien mais cela ne crée pas d’emploi, sans compter qu'une bonne partie des demandeurs d'emplois sont formés et ne trouvent pas d'emploi à cause du manque de croissance et d'activités. De même, les employeurs ont recours à l'apprentissage essentiellement lorsque la situation économique s'améliore et donc lorsque le niveau d'activité les y incite : on ne peut donc pas faire l'impasse sur une réorientation plus vaste de la politique économique gouvernementale et évacuer sans débat la nécessité d'une relance.
  • L'annonce d'un recul très net du droit du travail, dans la lignée du Rapport Combrexelle (cf. notre cahier) et dans l'attente du rapport préparé par Robert Badinter. Il s'agit pour le Président de la République d'adapter celui-ci aux besoins des entreprises quand toute l'histoire progrès a été au contraire d'adapter la logique des entreprises au respect des salariés, dont elles retiraient des bénéfices évidents en contreparties (salariés en bonne santé, mieux formés, sécurisés donc plus productifs et compétitifs).
    • En annonçant notamment que « l'accord collectif pourra s'imposer au contrat de travail en matière de durée du travail », le Président de la République accroît les possibilités de déroger à la loi, mettant ainsi à mal tant la hiérarchie des normes que le principe de faveur. C’est le dumping social interne. C’est la porte ouverte à une remise en cause camouflée des 35 heures en ne fixant pas le minimum de compensation des heures supplémentaires.
    • Au-delà du détricotage malvenu du droit du travail, ces annonces ne sont pourtant pas de nature à donner des résultats (si tant est qu'elle puisse en donner aucun) d'ici 2017, mais fragiliseront gravement les droits des salariés dans l'entreprise.

Alors nous le réaffirmons avec fermeté et conviction : non, tout n'a pas été tenté pour lutter contre le chômage. Au contraire, il a été démontré à de nombreuses reprises que l'imposition forcée des dérégulations libérales ne donnait aucun résultat sur ce terrain de l’emploi bien au contraire.

Non nous n’avons pas tout essayé pour l’emploi. Nous n’avons pas essayé la relance, la répartition des richesses, le volontarisme industriel, des investissements massifs pour moderniser le pays face aux grandes transitions digital numérique et écologiques.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:36
Emmanuel Maurel, eurodéputé S&D, à la sortie du bureau national du PS, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2016

Emmanuel Maurel, eurodéputé S&D, à la sortie du bureau national du PS, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2016

 Le Parisien - Philippe Martinat | | MAJ :
 
VIDEO. Emmanuel Maurel : «Il faut sauver le soldat François Hollande !» Le député européen S&D explique clairement à quel point la logique de la Vème République emmène le Parti Socialiste dans une logique ridicule où il faudrait tenter de sauver le Président de la République de l'impasse dans laquelle il a conduit toute la gauche en cherchant une solution de compromis qui n'existe pas. Retarder l'échéance ne permettra pas de faire une synthèse sur des options et des principes inconciliables.


Emmanuel Maurel : « Il faut sauver le soldat... par leparisien

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis. 
Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis.  (AFP/FRANCOIS GUILLOT)

Comme prévu, le bureau national du PS qui s’est tenu lundi soir n’a permis aucune avancée sur la déchéance de nationalité. Avant même la réunion, l’Elysée a confirmé que François Hollande allait reprendre la main en recevant demain les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher, et vendredi les groupes parlementaires.

Il s’agit, selon l’Elysée, de «recueillir leurs visions et propositions » afin que la révision constitutionnelle soit adoptée « le plus largement possible par les deux chambres ».

L’exécutif cherche à s’assurer la majorité des trois cinquièmes nécessaire pour modifier la Constitution afin de donner un «fondement incontestable» à l’état d’urgence et «déchoir de la nationalité française les individus condamnés définitivement pour crime terroriste». Hollande tente aussi de repasser la patate chaude aux députés et sénateurs de la majorité, comme de l’opposition.

Le casse-tête

Les débats qui ont eu lieu lundi soir rue de Solférino illustrent le casse-tête juridique et politique pour trouver une solution acceptable par le plus grand nombre. La direction du PS s’est bien gardée de proposer un texte clé en main. «On nous a proposé un exercice assez virtuel», commente un membre du BN. A défaut, l’aile gauche emmenée par le député Christian Paul tente d’obtenir un vote contre la déchéance. En vain. Hostile lui aussi au projet, Jean-Marc Ayrault appelle à ne pas faire de concession sur le fond, pour ne pas fracturer la cohésion nationale, mais penche pour la déchéance de… citoyenneté.

Martine Aubry embraye : «On veut opposer nationaux et binationaux, c’est une erreur. On s’est enferré, il faut en sortir, trouver une formule. Notre responsabilité est de faire évoluer le débat.» Benoît Hamon remet sur le tapis la proposition de substituer l’indignité nationale à la déchéance de nationalité. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, écoute : pour l’instant, il n’a rien à proposer. Pour ne pas repartir bredouilles après trois heures de débat, les socialistes décident… de lui donner mandat pour rencontrer Hollande vendredi à l’Elysée. En clair, il est urgent d’attendre.
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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 14:19
Emmanuel Maurel, député européen, groupe S&D

Emmanuel Maurel, député européen, groupe S&D

La Tribune | Emmanuel Maurel  | 

General Electric supprime des emplois chez Alstom non pas pour des problèmes de compétitivité, mais en raison d'une pure logique financière. Par Emmanuel Maurel, Député européen, Membre de la commission affaires économiques et de la commission du commerce international

On peut légitimement parler de massacre social lorsque l'on considère les 6 500 destructions d'emplois prévues par General Electric chez Alstom en Europe (10 000 d'ici 2017). Un poste sur six va être supprimé, un employé sur six mis sur le carreau.

Il est utile de se souvenir que le rachat de cette branche « énergie » d'Alstom avait été le fruit d'une grande négociation entre l'État français, Alstom et deux candidats, Siemens et General Electric, il y a dix-huit mois seulement. Au printemps 2014, alors que les deux acheteurs potentiels s'affrontaient, Patrick Kron, PDG d'Alstom, vendait sa préférence pour le groupe Américain. Il parlait de « bain de sang social » en cas de rachat par Siemens. Avec 20% des emplois de l'entreprise achetée supprimés en Europe, le bain de sang social n'est pourtant pas très loin.

 L'absurdité totale d'un pacte avec le patronat

Cette annonce dramatique prouve l'absurdité totale de la logique de « Pacte » avec le patronat. Que peut-on obtenir d'une firme dont les décisions, pour des implantations industrielles en Europe, seront toutes soumises à la condition d'une rentabilité à deux chiffres. Ce rachat était guidé tout entier par les intérêts des détenteurs de capitaux. Ils ont d'ailleurs remercié Patrick Kron à l'époque en lui offrant un bonus, en actions, de quatre millions d'euros pour ce rachat. Les dirigeants des entreprises sont aujourd'hui eux-mêmes des actionnaires puissants : ils servent donc la rentabilité financière de l'entreprise en priorité. Je rappelle que l'objectif de ce grand nettoyage est de préserver un taux de rentabilité de 16% ! Pourquoi les industriels se contentaient il y a 30 ans de taux de 8 ou 9%, et pourquoi ces taux à deux chiffres étaient l'exception ? Parce que la financiarisation et l'accélération de l'information financière a conforté l'emprise d'un actionnariat complètement déconnecté des enjeux de long-terme, de l'innovation, de la stabilité sociale, etc.

 Cette évolution n'était pas inéluctable

 Comme bien souvent, la doxa médiatique et économique présentera le fait comme un déficit de compétitivité européen. L'analyse est aussi fausse que paresseuse. Si l'on observe la carte des licenciements, le pays le plus touché est l'Allemagne, avec 1 700 suppressions de postes dans le Bade-Wurtemberg, où l'on trouve parmi les meilleurs indicateurs de compétitivité d'Europe.

Non, en réalité, les actionnaires de General Electric, et donc les dirigeants qui en sont dépendants, ont jugé qu'il n'y avait pas un déficit de compétitivité, mais un déficit de rentabilité financière. C'est le résultat de l'importation d'une logique financière anglo-saxonne (américaine dans le cas présent). On nous avait promis que cette situation serait évitée car il n'y avait presque pas de doublons entre General Electric et la branche d'Alstom rachetée. Or le porte-parole de General Electric déclare aujourd'hui qu'il s'agit de « supprimer les doublons de portefeuille » ! Car sur ces doublons, la rentabilité financière de General Electric était encore plus élevée que celle d'Alstom. En somme, le groupe a seulement conforté sa position sur le marché mondial de l'énergie en achetant la part d'Alstom, mais cela n'obéissait pas à un quelconque projet industriel.

 Sans aller chercher plus loin, l'histoire de l'entreprise Alstom elle-même nous enseigne que tout cela n'avait rien d'inéluctable. Alstom n'était plus rentable en 2004, et l'était à nouveau en 2012. Ce que l'on oublie, c'est la nationalisation ! Les libéraux vont pousser des cris d'orfraies, mais je rappelle que, précisément, il fut un temps où Alstom avait été sauvée, et rendue rentable à nouveau, par une nationalisation temporaire en 2004. L'histoire pourrait nous servir de leçon à cet égard.

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 10:59

Emmanuel Maurel était l'invité hier soir de LCP-AN dans l'émission "ça vous regarde" pour parler du statut d'économie de marché proposé par l'UE à la Chine et la situation économique en France.

« Je me souviens que pendant la campagne présidentielle, Sarkozy disait à peu près la même chose, que le principal problème était la formation des demandeurs d’emploi. Mais ce n’est pas le principal problème : beaucoup de demandeurs d’emploi sont déjà formé mais n’ont pas de débouchés car certaines branches ont des problèmes. La principale question c’est la relance de l’activité. Le problème c’est le remplissage des carnets de commande. »

Emmanuel Maurel, le mercredi 13 janvier 2016 sur LCP-AN

Emmanuel Maurel, le mercredi 13 janvier 2016 sur LCP-AN

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 10:48

Marianne.fr - Mercredi 13 Janvier 2016

La Chine, membre depuis 2001 de l'OMC, pourrait accéder d'ici fin 2016 au statut d'économie de marché. Un sceau qui empêcherait à tout pays membre de l'OMC de lui opposer des mesures anti-dumping. La commission européenne ouvre cet épineux dossier ce mercredi. L'eurodéputé socialiste Emmanuel Maurel, qui s'inquiète des possibles retombées sur l'industrie et l'emploi européen, regrette que l'Europe se comporte en "idiot du village planétaire". Et regarde de l'autre côté de l'Atlantique, les Américains ayant déjà fait savoir le refus.

IBO/SIPA

Marianne : La Commission européenne et les Etats-Unis se penchent à partir d'aujourd'hui sur la possibilité d'attribuer dans le cadre de l'OMC le statut d'économie de marché à la Chine. Qu'elles seraient les conséquences de cette décision pour l'économie européenne ?

Emmanuel Maurel : A partir du moment où la Chine acquiert ce statut, tous les Etats appartenant à l'OMC ne pourront plus utiliser un certain nombre d'outils de défense commerciale. Notamment des mesures anti-dumping, social et commercial. Depuis son entrée à l'OMC en 2001, la Chine était considérée comme une "économie non marchande", avec un délai de quinze ans qui lui était donné pour faire évoluer ses règles intérieures et obtenir ce nouveau statut. 

Aujourd'hui, un certain nombre de fonctionnaires et d'idéologues de la Commission européenne considèrent que, de fait, il y a une automaticité de l'obtention de ce statut. Tout l'enjeu est justement de leur faire comprendre que cette automaticité n'existe pas sur le plan juridique. Pour une raison simple : pour être considérée comme une "économie de marché", il faudrait que la Chine remplisse les cinq critères qui la définissent. Objectivement, elle n'en remplit qu'un seul. Que ce soit à cause des subventions d'Etat aux entreprises chinoises, à l'absence de concurrence ou aux obligations des entreprises étrangères de s'associer avec des entreprises chinoises pour s'implanter en Chine. Donc, l'argument juridique ne tient absolument pas. 

Cette question est d'abord une question politique. Est-ce que l'on veut que l'Europe soit l'idiot du village planétaire en étant la seule à respecter les règles ? Et puis quelle naïveté des tenants de ce changement de statut qui n'hésitent pas à dire que "ça encouragerait la Chine à se réformer". Qui peut y croire ?

Marianne : Quelles seraient les retombées pour l'emploi en Europe ?

Il y a très peu d'études et certaines sont contestées. Mais d'après les plus fiables, l'impact dans certains secteurs industriels, comme celui de l'acier ou la céramique, pourrait être considérable. On estime qu'au niveau européen, c'est entre 1,5 à 3 millions d'emplois qui sont menacés. Le coup serait particulièrement rude.

Marianne : Qui sont les pays qui poussent à cette évolution de statut ?

Aucun pays européen ne pousse vraiment dans ce sens. Certains sont persuadés qu'il n'y a pas d'autres choix. L'Allemagne, elle, pense que sur certains secteurs, où elle a une forme de monopole, elle aurait un coup à jouer. Et puis il y a la Commission européenne qui donne l'impression de n'avoir jamais réfléchi à la question et qui se retranche derrière des arguments qui se veulent juridiques.

Marianne : Vous dénonciez dans une tribune cosignée avec Edouard Martin le pari dangereux de la Commission. La levée des mesures anti-dumping contre la Chine contre des possibles investissements en Europe de cette dernière...

C'est le grand non-dit de ce débat. Certaines personnes à la Commission pensent que la Chine va déverser sur l'Europe des millions et des millions. Jean-Claude Juncker, qui veut lancer un grand plan d'investissements pour les années à venir, ce qui est en soit une bonne chose, a besoin de financement. De son côté, la Chine, qui a vu une carte à jouer, laisse clairement entendre que l'obtention de ce statut d'économie de marché avec tous les avantages que ça comporte, débloquerait une vague d'investissements. Il faut bien se rendre compte que cette hypothèse serait terrible pour les industriels européens. De nombreux chefs d'entreprise que j'ai pu rencontrer avec mon collègue Edouard Martin, ont tous clairement partagé leur inquiétude. Même le Medef semble être inquiet... Il faut vraiment que l'Europe se dote d'une véritable stratégie commerciale pour protéger ses salariés. D'ailleurs, Les Etats-Unis, le Japon, le Canada ou l'Inde, sont tous opposés à cette idée.

Marianne : Il est amusant de noter que les Etats-Unis, souvent décrits comme le chantre de l'ultra-libéralisme, n'hésitent pas à se poser en véritables keynésiens...

Pas que, protectionnistes même. Quand on regarde en terme de marché, alors que l'Union européenne a environ 80% des siens ouvert au "libre-échange", les Etats-Unis n'en ont que 40%. Ils ont par exemple le Buy American Act qui oblige pour le secteur public, et même pour certains Américains, d'acheter des produits made in USA . Contrairement à ce qu'on dit, les gouvernements américains sont d'un pragmatisme absolu. Libéraux ou protectionnistes quand cela va dans leurs intérêts. 

Marianne : La Commission européenne a-t-elle produit des études d'impact ou part-elle les yeux fermés ?

C'est ce que l'on réclame, il faut absolument en faire pour connaître les conséquences économiques et sociales de cette hypothèse. Et que l'Europe se mette enfin à avoir une réflexion sur ses instruments de défense commerciale. Ce débat va bien au-delà du clivage traditionnel gauche/droite. Au niveau du Parlement européen, la majorité des parlementaires y sont opposés. Par contre, je suis bien plus inquiet en ce qui concerne la Commission européenne.

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 10:46
Répondre à l’état d’urgence économique et social : Sortir des sentiers battus pour l’emploi - Engager un collectif budgétaire de 12 milliards d’euros

Dans ses vœux aux Français, François Hollande a déclaré le pays en « état d’urgence économique et social ». Malheureusement, les pistes annoncées par le Président de la République pour y répondre ne permettent pas de relancer la machine économique.

Le patronat qui avait promis 1 million d’emplois si le gouvernement mettait en place le pacte de responsabilité reprend son offensive en exigeant maintenant la flexibilité de tous les contrats de travail, croyant pouvoir ainsi se dédouaner de ses responsabilités et masquer l’échec de ce pacte.

Moins de 24 heures après l’exigence du MEDEF relative au plafonnement des indemnités prud’homales, le gouvernement s’exécute déjà en lui promettant de le mettre en place pour tous les salariés de toutes les entreprises.

Nous ne nous résolvons pas à continuer dans cette impasse que constitue la politique économique du gouvernement. Elle n’offre au mieux qu’un horizon de croissance faible, en dessous du niveau nécessaire pour faire reculer le chômage.

C’est bien une politique de relance qu’il nous faut maintenant engager.

Nous proposons un plan de 12 milliards d’euros qui permettrait une croissance de plus de 2% en 2016 (1,5% prévu et 0,9% supplémentaire induit par ce plan) et de faire réellement reculer le chômage. Ce faisant, la gauche se tournera ainsi résolument vers l’avenir et pourra envisager l’année 2017 forte d’une vraie stratégie économique et sociale proposée aux français.

Ce plan comprend:

  • Du pouvoir d’achat, immédiatement, pour ceux qui en ont le plus besoin

- L’augmentation du SMIC horaire brut d’un euro (environ +10%) représenterait un gain mensuel de 100€ et bénéficierait directement ou indirectement à 6 millions de salariés. Le SMIC n’est supérieur que de 150€ au seuil de pauvreté et une telle amélioration répondrait à l’insuffisance de la demande, bien plus pénalisante pour les entreprises que la faiblesse de leurs marges.

- L’allongement de l’indemnisation du chômage, le renforcement du chômage partiel et le versement automatique de la prime d’activité pour qu’elle profite réellement à tous ceux qui y ont droit..

- Le rattrapage des prestations familiales sous condition de ressources (parents isolés, …) dont le niveau n’a pas suivi l’évolution des revenus et des besoins de la vie courante.

- La relance de l’impôt citoyen (barème unique de CSG quels que soit les revenus permettant de réduire cet impôt pour les plus modestes, restauration de la progressivité de l’impôt sur le revenu par la limitation des niches fiscales et des abattements au profit des revenus du capital).

            La plus grande partie de ce pouvoir d’achat supplémentaire ira à la consommation, parce que les plus modestes épargnent peu, et au secteur productif français, car les importations ne représentent qu’une partie mineure de la consommation, contrairement à ce que l’on entend souvent.

  • L’investissement dans l’avenir : le logement, la transition énergétique et l’économie de la connaissance

- Relancer le bâtiment tout en répondant à une forte demande sociale (relance de l’aide à la pierre pour atteindre 150 000 HLM par an et prime d’accession sociale à la propriété).

- Accélérer la transition écologique (contrat Etat-Régions sur un programme de rénovation des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, lancement de grands travaux comme un plan global d’électrification du parc automobile avec l’accélération du déploiement des bornes de recharge et du renouvellement des flottes publiques).

- Devenir une grande puissance de l’économie de la connaissance avec un programme de remise à niveau d’urgence des moyens de fonctionnement des universités et des institutions de la recherche publique, dont les équipements, les conditions de travail et le niveau des rémunérations ne sont pas aux standards internationaux ; et en lançant une allocation d’autonomie pour les étudiants. Création d’un haut-commissariat pour le digital et le numérique qui pourrait bénéficier d’une partie des fonds du livret A aujourd’hui captés par les banques.

Ce plan est entièrement autofinancé par le surplus de recettes fiscales induit par ce rebond de l’activité (12,2 milliards d’impulsion budgétaire augmentent le PIB de 21 milliards en appliquant le multiplicateur du FMI de 1,7 soit entre 0,9 et 1 point de PIB supplémentaire et 9,5 milliards de recettes supplémentaires en apposant le taux de prélèvement obligatoire de 45%) auquel nous ajoutons la reprise de certains cadeaux inutiles accordés aux entreprises comme la baisse de la C3S (1 milliard en 2016) ou l’annulation de la suppression de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés (2,5 milliards).

Nous estimons que 2016 doit être une année utile et ne peut se limiter à la préparation de l’élection présidentielle. En dépit d’un prix du pétrole bas et d’un euro faible, la conjoncture mondiale, la situation de l’Union Européenne et de la France restent inquiétantes. En particulier, notre pays, dont la croissance a commencé à « décrocher » de celle de ses partenaires, ne saurait attendre un rebond de l’extérieur, la France a des marges de manœuvre qu’elle doit utiliser avec volontarisme.

Nous demandons au Président de la République de prendre immédiatement des mesures à la hauteur de l’urgence et souhaitons que les forces de gauche et écologistes se mobilisent pour obtenir un collectif budgétaire en ce sens.

Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj, membres du Bureau National du PS, et Daniel Vasseur, économiste

Emploi Agir Maintenant

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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 11:50
Nous refusons la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français

L'exécutif a confirmé mercredi 23 décembre 2015 sa volonté d’inscrire la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français ayant commis des actes de terrorisme dans la Constitution. Nous refusons l'extension du principe de déchéance et sa constitutionnalisation.


1- Cette mesure n'a strictement aucune efficacité, et c'est admis par ses propres promoteurs
On ne voit pas comment la déchéance de nationalité pourrait faire peur à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou mourir. Certains des candidats au djihadisme brûlent d'ailleurs leurs passeports en arrivant en Syrie, en Irak ou au Yémen. En matière de lutte contre le terrorisme, ça n’a aucun sens et c’est même contre-productif au niveau international, car on va renvoyer des gens vers d’autres pays où ils pourront tout autant poursuivre leurs activités dangereuses.


2- cette mesure n'est en pratique pas ou peu applicable
Le Premier Ministre a précisé que les personnes frappées par cette déchéance seraient jugées et condamnées en France et purgeraient leur peine de prison en France ; ce ne serait donc qu'à l'issue de leur peine qu'ayant été déchues de la nationalité française, elles seraient expulsées. Un tel dispositif n'est pas pertinent et même contre-productif, car il implique de perdre la maîtrise et la surveillance sur des individus qui resteraient potentiellement dangereux. Dans certains cas, notamment pour l'Algérie, les personnes concernées par une telle procédure ne pourraient pas être expulsées car menacées de la peine de mort. C’est le cas d’Algériens condamnés pour faits de terrorismes et toujours en France ; la déchéance de nationalité perd alors tout sens si elle en avait un.
Enfin le projet de loi ne prend pas en compte l’idée de nationalité effective. Certains Etats donnent leur nationalité sans qu’on le demande, comme le Maroc pour les descendants de Marocains ou, d’une autre manière, Israël avec la Loi du retour pour les Juifs. Il faudrait donc introduire la notion de lien effectif, par exemple la demande d’un passeport. Or le projet de loi ne comporte pas cette distinction et l’on peut se demander quel serait le sens de la déchéance d’un individu né français et possédant une autre nationalité d’un pays dont il ne connaît absolument rien. Par ailleurs si l’autre pays décide aussi sa déchéance de nationalité, il deviendra apatride sauf a chercher quel est le pays qui a prononcé sa déchéance le premier. On imagine les imbroglios juridiques…


3- sans efficacité, inapplicable, le gouvernement veut donc agir sur les symboles. C’est à mauvais escient. Les symboles à défendre sont ceux de notre tradition républicaine.
La première préoccupation des autorités devrait être la cohésion nationale, la cohésion entre tous les Français quelles que soient leur origines. Or, Si cette réforme constitutionnelle était adoptée, elle inscrirait la marque dans notre loi fondamentale d’une différence entre deux catégories de Français, la marque de divisions parfaitement artificielles. Cela aura des effets très négatifs sur la cohésion que nous devons rechercher et probablement aucun effet réel contre le terrorisme. Un binational est un Français à part entière aux droits strictement identiques aux autres. Commencer fusse pour des exceptions à rompre avec cette notion laisse entrevoir la possibilité de le faire pour d’autres si l’intérêt national était en jeu. C’est à haut risque 
L’idée que des enfants nés Français ne rentreraient pas tous strictement dans le même cadre constitutionnel est une entorse aux principes du droit du sol, principe datant de la Révolution française et que l’extrême droite a toujours contesté. Si c’est une affaire de symbole, alors tenons bon sur nos principes et ne cédons ni à la poussée du FN, ni à l’idéologie islamiste qui conteste nos valeurs républicaines.
Certes la mesure ne doit viser que les terroristes mais une fois constitutionnalisée, la mesure peut «évoluer» au cours du temps et la notion de terrorisme, de crime contre le pays aussi. Evidemment en temps normal, quand la démocratie fonctionne bien, les risques sont plus que limités. Mais la constitution est aussi là pour nous garantir quand le pays, ses gouvernants sont tentés de dériver, de s’écarter de nos fondamentaux.

Enfin, il nous parait utile de préciser - puisque ceux qui à gauche défendent soudainement une position que nous avons toujours combattue saluent le respect de l'avis du Conseil d'État par l'exécutif - que le Conseil d'État ne s'est absolument pas prononcé sur le fond du débat laissant à l'exécutif l'entière responsabilité de ses choix. Il n'est donc pas possible de se cacher derrière cet avis pour y trouver une quelconque onction juridique et républicaine.


4- L'adoption de cette mesure serait une victoire de l'extrême droite, divisant la gauche, mettant à mal l'unité nationale et ouvrant la porte à des nouvelles extensions. 
Pourquoi reprendre à notre compte une proposition de toujours de Jean-Marie Le Pen et du FN que toute la gauche et le PS ont toujours combattu. Pourquoi reprendre une proposition de Nicolas Sarkozy dans son fameux discours de Grenoble que nous avons fustigé ? 
Pourquoi infliger une défaite culturelle supplémentaire à la gauche, qui plus est en la divisant ? Ce n’est pas pour lutter efficacement contre le terrorisme, c’est donc purement pour faire un coup politique, faire un pas de plus dans la triangulation, c’est-à-dire prendre les propositions du camp adverse pour espérer convaincre une partie de son électorat. Faire croire qu’on fait vivre l’union nationale. Que signifie l’union nationale avec des propositions qui rassemble la droite, le FN et divise une large partie de la gauche. Tout cela parce que le président s’était aventuré sur cette pente glissante au Congrès de Versailles et pour asseoir – parait il – son autorité, il faudrait persister dans l’erreur. On risque de voir refleurir le leitmotiv de ce quinquennat : on ne peut pas se diviser, surtout dans des temps aussi difficiles, donc abjurons-nous. Depuis toujours la gauche et bien des républicains ont été contre cette mesure, rien ne justifie qu’on cède. Ni les difficultés de François Hollande à affirmer son autorité, à convaincre les Français, ni l’urgence de la situation. D’ailleurs l’urgence n’est pas seulement sur le terrain de la sécurité, elle est aussi sociale.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 17:11

Emmanuel Maurel était jeudi 17 décembre 2015 l'invité de l'émission "On va plus loin" de Public Sénat, pour parler du sommet européen consacré à l'enjeu migratoire.


On va plus loin : Le défi des frontières... par publicsenat

Emmanuel Maurel, député européen socialiste, sur le plateau de Public Sénat, le jeudi 17 décembre 2015

Emmanuel Maurel, député européen socialiste, sur le plateau de Public Sénat, le jeudi 17 décembre 2015

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