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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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19 octobre 2017 4 19 /10 /octobre /2017 12:36
Paul Klee, Roses héroïques, 1938

Paul Klee, Roses héroïques, 1938

Faudra-t-il que chaque socialiste se fasse collapsologue ? On le sait, la science de l’effondrement a le vent en poupe. Les civilisations et les sociétés sont mortelles, c’est encore plus vrai des partis. Au terme d’un quinquennat éprouvant, le paysage politique français est dévasté : seuls les indécrottables optimistes sont assurés que le Parti Socialiste y jouera un rôle demain.

Il y a en effet peu d’exemples, lointains ou récents, d’un mouvement qui se redresse rapidement après avoir subi de telles défaites. Au-delà de “l’accident industriel” de la présidentielle (6,36%), le résultat des législatives (moins de 30 sièges et à peine 2 millions de voix, soit  8 de moins qu’en 2012 et plus de deux fois moins qu’en 1993 !) témoigne de l’ampleur du désaveu.

Et chacun de pronostiquer une “SFIO-isation” du PS (un délitement lent mais irréversible), voire même une peu glorieuse “PASOK-isation” (une dégringolade rapide). Rares sont ceux qui nous assignent un rôle autre que celui de simple supplétif : destin indigne de ce que fut notre parti, indigne de ce qu’il représenta dans l’histoire de la Vème République.

Sans être des fétichistes de l’organisation, tous les adhérents et les sympathisants du PS, et ce quelles que soient leurs convictions et leurs options dans la période récente, souffrent de cette image dégradée, de cette impression d’effondrement politique.

La foi dans la survie et le redressement du PS tient donc bien du pari, au sens quasi existentiel du terme. Un pari qu’il faut relever, mais en faisant preuve d’une humilité et d’une lucidité dont nous ne sommes pas coutumiers.

Humilité donc. Il est hardi d’affirmer péremptoirement ce qu’il convient de faire. Il est peut-être un peu plus simple d’énumérer ce qui, selon nous, il faut absolument éviter.

Le déni et la stratégie de la « volvation »

Premier écueil : ne pas verser dans le relativisme, voire le simple déni. Je sais qu’il est tentant, par temps de crise, de s’adonner à ce que, dans le règne animal, les zoologistes appellent la volvation : l’action de se rouler en boule, de se recroqueviller sur soi-même pour se protéger d’un monde hostile, d’une menace.

Relativiser, c’est ce que font les camarades qui pensent que la politique, à l’instar de l’économie, est régie par des cycles plus ou moins réguliers. En vertu d’une loi quasi naturelle, ce qui a été défait hier triomphera à nouveau demain. En bref, le PS, du fait des erreurs des uns et de l’impéritie des autres, serait mécaniquement appelé à retrouver la faveur des électeurs. On sait que ce cas de figure advint : Le redressement socialiste le plus spectaculaire intervint au milieu des années 90 : quatre ans à peine séparent la Berezina de 1993 de la victoire de 97. Dès lors, il suffirait d’un bon vieux ripolinage, agrémenté de couplets solennels sur la nécessaire “refondation” pour reprendre tranquillement la route : "business as usual". Mais la nouvelle configuration du paysage électoral et l’ampleur du désenchantement démocratique rendent ce scénario peu probable.

Peu probable aussi, la survie du PS sans un débat sérieux et approfondi sur notre bilan. Je comprends que certains, pas forcément mal intentionnés, jugent opportun d’enjamber la discussion sur le quinquennat passé, qui, inévitablement, ferait apparaître entre nous de vraies divergences à un moment où nous n’en avons pas besoin. Le risque est grand en effet que la discussion se résume à une confrontation entre un paresseux “c’est la faute de François Hollande” et un contestable “c’est la responsabilité des frondeurs”. Je fais le pari que nous formons un collectif suffisamment intelligent pour ne pas en rester là.  D’autant que rien ne nous empêche  de nous livrer à une lecture critique élargie à la dernière décennie. Mais il faut le faire, et vite. Si nous mettons le débat sous le tapis, les Français ne verront pas de raison d’interrompre ce qu’ils ont commencé, c’est à dire un grand coup de balai.

Ne pas verser dans le déni, ne pas occulter la nécessité d’un retour critique sur nos années de pouvoir, dresser lucidement la liste de nos faiblesses et de nos forces, de nos handicaps et de nos atouts.

Parmi ceux-là, il y a incontestablement la puissance de notre réseau d’élus. Pour autant, je ne crois pas que le salut viendra des seuls “territoires”.  Je suis loin de partager l’analyse de Jean-Christophe Cambadelis, qui, dans un récent entretien, nous assignait comme ambition de former “une confédération d’élus locaux qui conduisent une décentralisation écologique et participative”. C’est se rassurer à bon compte que de considérer que la persistance d’un socialisme local nous prémunit de graves déconvenues. La SFIO croupissante elle-même s’enorgueillissait de cette tradition d’implantation municipale qui la rendait supposément invincible. Ce maillage territorial peut retarder la disparition du parti, mais pas enrayer un processus. Le dévouement de nos édiles, les innovations dont nous sommes légitimement fiers, tous les brevets de bonne gestion imaginables, constituent des points d’appui intéressants. Mais ils ne pourront pas se substituer à un projet global et à une organisation nationale.

De la clarté avant toute chose

Sortis essorés d’un quinquennat qui nous aura vu tourner le dos à bon nombre d’engagements, malmener certains de nos principes les plus élémentaires et, par-là, décontenancer parmi nos électeurs les plus fidèles, il nous revient, pour rebondir, de sortir d’une ambiguïté mortifère.

La campagne de la présidentielle, mais surtout celle des législatives, laissera des traces durables. Au film navrant du divorce en direct entre un candidat légitimé par des primaires et des dirigeants tourneboulés a succédé le spectacle tragi-comique d’une panique générale, d’un concours parfois peu ragoûtant de « sauve qui peut »

Le nouveau pouvoir, dans sa grande mansuétude et avec une pointe de sadisme, a certes décidé d’épargner une poignée de députés sous prétexte qu’ils faisaient montre de bonne volonté (pendant que d’autres affrontaient le suffrage universel avec les seuls poing et rose). Mais la confusion ainsi entretenue ne pouvait que décourager jusqu’à nos électeurs les plus indulgents. Confusion qui devait se prolonger lors du vote de confiance au nouveau gouvernement, au cours duquel le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, pourtant réduit à portion congrue, se divisa en trois.

On me rétorquera que c’est l’honneur des socialistes que de savoir privilégier la nuance, la pensée complexe, et de fuir le manichéisme comme la peste. Mais si le clair-obscur a fait la fortune de certains grands peintres, il ne réussit guère aux politiques dans les périodes troublées. Pour être audible, nul besoin de grosse caisse : mais il faut que le coup d’archet soit net et précis pour être perçu distinctement dans le brouhaha.

D’où l’importance du débat sur notre positionnement par rapport au nouveau pouvoir. Nous sommes pleinement dans l’opposition. Cela ne signifie pas que nous versions dans la mauvaise foi. Mais que nous soyons capable, sans barguigner, de caractériser le “macronisme”. Les premiers mois du gouvernement Philippe nous y aident, et devraient, enfin, déciller les yeux de ceux qui “attendaient pour voir” ou qui rêvaient tout haut d’un “deuxième temps social-démocrate” du quinquennat. Car derrière le récit parfois habile et l’affichage volontariste, il n’y a rien d’autre qu’une grande entreprise, celle de la normalisation libérale au service d’une minorité de possédants.

Pour une refondation idéologique

Il est banalement évident qu’un parti de gouvernement comme le nôtre ne peut en rester à la seule dénonciation du pouvoir en place, même si celle-ci est un préalable. L’élaboration de contre-propositions est indispensable, quoique compliquée pour un parti qui vient de quitter le pouvoir : les gens nous ont vus à l’œuvre !

Certes, au delà du jugement sévère qu’ils portent sur le quinquennat (et singulièrement sur les deux dernières années qui nous virent sombrer avec la déchéance de nationalité et la loi travail), ils savent que nous ne manquons ni de bons techniciens, ni de bons gestionnaires. Mais cela fait longtemps que ce qui fut notre “base sociale” ne comprend plus quelle est notre visée ultime. Or un projet se nourrit d’une vision du monde, d’une grille de lecture de la société (j’ajouterai aussi d’un vocabulaire, tant celui ci, appauvri et technocratisé à l’extrême, semble souvent déconnecté de la réalité du monde réel). Aujourd’hui, à l’instar de bien des partis frères, nous ne nous contentons souvent que d’une vague allusion au “progressisme”, mot qui ne rassure guère tant il a été galvaudé.

Peut être serait-il donc utile d’en revenir aux fondamentaux : il n’y a pas de socialisme sans contestation radicale du système économique et de l’idéologie dominante qui le sert. Situation ô combien paradoxale ! Jamais la nature morbide du capitalisme n’est apparue aussi crûment dans la lumière. Violent, destructeur, irrationnel, générateur d’inégalités. Invivable donc, pour la majorité des habitants de la planète, et pour la planète elle même. Bref “une force qui va”, certes, mais surtout un système d’accumulation sans morale, sans autre but que sa perpétuation et sa “croissance” illimitée, alimentée par une consommation délirante. Or son emprise culturelle est telle que ceux qui sont censés lui opposer une alternative, à tout le moins organiser la résistance à sa course folle (les mouvements de gauche, et donc le nôtre) paraissent de plus en plus tétanisés, comme effarés par une dynamique qu’ils ont fini par croire irrépressible.

On invoque doctement la “complexité du monde” pour légitimer nos reculs et nos renoncements, là où, justement, les grandes mutations que nous connaissons (numérique, robotisation, urgence écologique, transhumanisme, etc.) rendent plus nécessaires encore la promotion d’une doctrine fondée sur l’émancipation, l’égalité, le primat du politique, le refus de l’argent roi, la souveraineté populaire.

La social-démocratie meurt de ne rien oser. Sa pusillanimité légendaire (quand elle ne se borne pas, au nom de l’audace réformatrice, à singer purement et simplement la droite) peut passer pour de la prudence bienvenue dans ce monde violent et incertain. Faute d’affronter le “mur de l’argent” et de construire un rapport de forces social susceptible d’imposer un compromis favorable au monde du travail, le camp progressiste en est réduit, trop souvent, à promouvoir comme seul et piteux message “avec nous, c’est mieux que si c’était pire”, certes enrubanné dans une communication parfois réussie. Ce social-défaitisme, qui n’est rien d’autre que la théorisation de notre résignation, explique que nous ayons été, progressivement, abandonné par les classes populaires que nous étions censés prioritairement défendre, sans convaincre les classes moyennes qu’on confond, à tort, avec les seuls habitants des métropoles intégrées.

Condamnée à lancer de vains anathèmes contre les “populismes” qui ne se nourrissent que de ses défaillances, à dénoncer le conservatisme “sociétal” de la droite pour mieux s’en approcher sur les questions économiques, la social-démocratie s’éteindra à bas bruit si elle ne reprend pas confiance dans l’actualité de son message et la pertinence de son combat. Cela implique de remettre l’égalité au cœur de son programme. Et d’en tirer toutes les conclusions que cela implique en matière de politiques publiques.

Je n’ai évidemment pas la place ici de développer ce que pourraient être les grandes lignes d’un programme de transformation sociale dans lequel le partage des richesses, des pouvoirs et des savoirs, aurait toute sa place. Je me contenterais d’affirmer qu’en France, le socialisme sera anti-libéral et républicain ou ne sera pas. Car la visée émancipatrice ne concerne pas seulement la sphère économique : la “société de marché” s’accommode en effet fort bien des communautarismes et des différentialismes. A nous de pas renoncer à promouvoir l’idée d’un individu autonome de toutes les tutelles et de tous les clergés (d’où l’importance, par exemple, de la laïcité), dans une société régulée par le garant de l’intérêt général, l’Etat.

En finir avec la théorie des gauches irréconciliables

La plupart d’entre nous en sommes convaincus : Le redressement passera forcément, à terme, par une forme de dépassement. Il serait vain de se référer à des modèles historiques aussi prestigieux qu’anachroniques (le congrès d’Epinay en est un), mais rien n’interdit d’en méditer les logiques qui furent à l’œuvre.

S’affirmer puis se rassembler. Cela devrait être, en quelque sorte, notre viatique. Je ne crois pas utile de raisonner en terme “d’espace politique”. Nous ne sommes pas une part de marché. La question n’est donc pas tant celle de la “place” laissée entre LREM et FI que celle de notre utilité historique. Nous croyons que le socialisme est une idée neuve, c’est aussi simple que ça.

Faut il pour autant en rester à la théorie de l’équidistance, ou, dit autrement, à celle du “ni-ni” (ni Macron, ni Mélenchon) ? Je ne le crois pas. Et notre électorat non plus. Unitaire, il l’est davantage que nous, lui qui se reporte quasiment à 100% sur les candidats de la France Insoumise au deuxième tour des législatives quand ceux-là sont opposés aux candidats d’En Marche ou de LR. Car, aussi choquant que cela puisse paraître à certains, nos différences avec la France Insoumise sont de degré quand celles avec En marche sont de nature.

Rien de ce qui est à gauche ne nous est étranger, et rien de grand ne se fait dans ce pays, pour le monde du travail, sans rassemblement de la gauche.

Ben sûr, celle-ci, dont les contours sont mouvants et l’histoire équivoque, a toujours été plurielle, diverse, traversée par de sérieuses contradictions. Mais notre rôle de militant est précisément de tout faire pour rapprocher les points de vue, unifier les mots d’ordre, en vue de l’action transformatrice commune.

Contre vents et marées, contre les tentations centrifuges, les réflexes boutiquiers, les provocations verbales, nous devons toujours, inlassablement, plaider pour le rassemblement le plus large possible. C’est pourquoi, à la mortifère théorie des “gauches irréconciliables”, nous opposerons toujours la convergence des luttes. Celle-ci viendra. Le plus tôt sera le mieux.

 

A paraître prochainement dans le numéro d'octobre 2017 de la revue de l’office universitaire de recherche socialiste

Emmanuel Maurel, lors du congrès de Poitiers en juin 2015

Emmanuel Maurel, lors du congrès de Poitiers en juin 2015

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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 16:01
Paul Magnette, ministre-président socialiste de Wallonie © BELGAIMAGE

Paul Magnette, ministre-président socialiste de Wallonie © BELGAIMAGE

entretien donné à L'Echo (Belgique), recueilli par Frédéric Rohart et publié le 3 février 2017 à 22h30

Vingt-cinq ans après le traité de Maastricht qui a lancé l’aventure de l’euro, où va l’Union européenne ? L’Echo a demandé à plusieurs personnalités de se projeter dans le quart de siècle à venir pour imaginer comment l’Union pourrait évoluer. Aujourd’hui, l’avis d’un "fédéraliste meurtri", un homme politique wallon qui mène un bras de fer obstiné avec les institutions européennes. Et qui est convaincu qu’il faut des cendres pour permettre au phœnix de renaître.

Après avoir consacré l’essentiel de sa carrière à étudier l’Europe, Paul Magnette se demandait en mai dernier s’il n’était pas en train de devenir "le premier des eurosceptiques socialistes". Mais si le ministre-président wallon est en guerre contre l’Europe "libérale-conservatrice", il n’en reste pas moins un Européen convaincu. Un Européen "meurtri" d’assister à la désintégration de l’Europe, mais convaincu qu’elle permettra l’indispensable renouveau.

L’euro, vous le voyez plutôt comme une réussite ou un échec ?

C’est une monnaie mal pensée. Elle a été conçue selon une logique monétariste : créons une monnaie et l’économie suivra. Cela n’a pas marché. La convergence économique ne s’est pas réellement produite par l’effet de l’euro. Cela n’a pas non plus amené à créer une vraie politique économique européenne : il n’y a pas de vrai budget, pas de vraies ressources propres. Une union monétaire sans union économique a pour seul effet de neutraliser la variable monétaire dans les ajustements entre les Etats membres. Du coup, l’ajustement se fait sur des législations sociales et fiscales qui n’ont pas convergé. Cela a produit ce qu’on pouvait craindre : l’euro a accéléré une dérégulation sociale et fiscale, il a inversé la logique de l’Union européenne.

C’est-à-dire ?

Toute la logique de l’Union européenne est une logique de convergence et de protection. Aujourd’hui, il y a une asymétrie fondamentale : la monnaie est contraignante ; la libéralisation se décide à la majorité absolue des États membres ; mais l’union sociale et l’union fiscale, c’est l’unanimité. Donc il y a quelque chose de bancal dans le système. Ce sont une vingtaine d’années qui ont complètement retourné le sens de l’Union européenne. Parce que jusqu’alors, la logique des traités fondateurs, l’idée c’était toujours : je dé-régule au niveau national mais je re-régule en même temps au niveau européen.

Cette période est aussi celle qui mène aux élargissements de l’Union européenne, une erreur ?

D’un point de vue géopolitique, il fallait faire ces élargissements. Le problème, ce sont les conditions qu’on y a mis qui étaient très faibles. Il aurait fallu dire : il faut un jour entrer dans l’euro, on va vous aider — et vous forcer — à atteindre les conditions économiques, à faire de la convergence. Au lieu de ça, on s’est dit : les travailleurs (roumains, bulgares, polonais, hongrois…) vont aller là où on manque de travail, en Europe occidentale. Et le capital (français, allemand…) va aller là où on manque de capital, en Europe centrale.

C’est précisément ce qui s’est passé.

Oui, du point de vue de l’économie abstraite, c’est formidable : les facteurs s’allouent naturellement là où ils doivent aller. C’est la magie de la main invisible. Sauf que pour les gens, c’est brutal. Dans nos pays, ça déstructure complètement les systèmes de sécurité sociale. Et pour les pays d’Europe centrale, c’est une catastrophe : la Roumanie a perdu les 15% les plus jeunes et les plus costauds de sa population! Et les conséquences politiques sont dramatiques. On est dans un moment de désintégration politique complet. Jusqu’ici l’Europe n’avait jamais reculé, là elle recule. Et ce n’est pas fini à mon avis.

L’Europe recule : vous ne parlez pas seulement du Brexit ?

Non, qui croit encore en l’Europe aujourd’hui ? Moi qui suis un fédéraliste meurtri et un peu désespéré, quand je parle à des étudiants, l’Europe ne représente plus rien pour eux. Par contre elle représente pour tous les perdants de la mondialisation, la cause de tous les problèmes. Donc elle est en train de se désintégrer. Les gens ne le voient pas encore, mais c’est comme un feu de cheminée : ça a pris, c’est invisible, mais à un moment donné, on le verra. Et le Brexit en est le premier symbole.

"J’espère que le Brexit sera suivi par un Polxit, un Hongrexit, un Bulgxit, un Roumaxit…"

À qui la faute ?

Je crois qu’il y a une responsabilité énorme dans le tournant libéral-conservateur. Sans faire tout remonter à Maastricht, le Six Pack, c’est la mort de l’Europe.

Le Six Pack, c’est notamment la menace de sanctions pour les Etats qui ne respectent pas les règles du Pacte de stabilité. Pourquoi était-ce une telle erreur selon vous ?

Parce qu’il a poignardé la catégorie sociale qui avait soutenu le projet européen : la classe moyenne d’Europe occidentale. Le Six Pack a comprimé leur pouvoir d’achat, a prolongé la récession, a aggravé les inégalités. L’Europe s’est privée elle-même de ce qu’était son soutien historique.

Vous visez Angela Merkel, qui l’a porté ?

Merkel a été logique : elle a défendu les intérêts de l’Allemagne. Ce sont ceux qui n’ont pas résisté à Merkel qui sont responsables. José-Manuel Barroso et Herman Van Rompuy d’abord. Et puis François Hollande, qui n’a rien corrigé alors qu’il avait promis qu’il allait renégocier les traités. Plus largement, ces années-là, 2008-2015, sont tragiques: moins parce qu’on a fait que ce qu’on n’a pas fait. Il y a une crise fiscale, il y a des "leaks" partout et on ne fait rien d’ambitieux. On a une récession et on fait un plan Juncker minimaliste. C’est la crise des réfugiés et on confie le problème à Erdogan. On fait démonstration de l’impuissance, de l’inutilité de l’Union européenne telle qu’elle est aujourd’hui. Mais je reste un Européen convaincu.

À condition que l’Europe soit sociale, donc. La recette porteuse pour la gauche, c’est la confrontation, comme vous l’avez faite avec le CETA : montrer aux gens le rapport de force ?

Ce n’est pas la confrontation pour le plaisir: il faut renvoyer la balle à l’Europe. C’est quand même dingue : à la Commission, ils font de l’ingérence dans les matières nationales qui sont extrêmement sensibles. Et ils ne sont pas capables de lutter contre la fraude fiscale ou de gérer le problème des réfugiés.

La Commission s’en prend à Apple, pousse à plus de transparence fiscale, à ce que les profits soient taxés où ils sont produits…

Oui mais c’est mou ! On doit récupérer 1.000 milliards d’euros par an qui nous sont volés. Pour faire avancer la convergence fiscale, il ne faut pas dire : "Bon, je mets une proposition sur la table, qui est d’accord ?" Évidemment qu’il y en aura toujours un qui sera contre, puisque c’est à l’unanimité. La seule manière de faire, c’est de faire de la conditionnalité : "Bon l’Irlande, vous voulez encore des fonds de cohésion ? La condition, c’est que vous acceptiez une norme sociale supérieure." Et il faut faire pareil avec le commerce extérieur. "Bon le Canada, vous voulez faire un accord avec nous ? Alors on met un chapitre fiscal dans le traité commercial." Il faut faire du régime fiscal un objectif absolu. C’est quand même comme ça que Delors arrivait à négocier: il faisait des packages : "Tu veux ça, eh bien tu prends ça."

Depuis votre confrontation sur le CETA, est-ce que vous avez vu un changement d’attitude de la part de la Commission européenne ?

Elle a mis en place un vrai travail sur les mécanismes d’arbitrage. Mais pour le reste, quand je lis Cécilia Malmström encore récemment dans un grand quotidien, le journal me tombe des mains. C’est de l’autisme politique. Il n’y a rien qui change dans son discours et son attitude. Et c’est hallucinant parce qu’il n’y a rien qui va changer dans la nôtre non plus. Donc on va vers de nouvelles confrontations, et je pense qu’on sera de moins en moins seuls.

Trump, Erdogan, Poutine : l’Europe est entourée de leaders qui lui cachent peu leur hostilité. Que peut faire l’Europe à court terme pour reprendre pied ?

À court terme, rien. Que Federica Mogherini ne se fâche avec personne, c’est la moindre des choses qu’on puisse faire pour le moment. Laissons faire le Brexit, après on pourra discuter.

Quel scénario pour l’Europe après le Brexit, dans un horizon de 25 ans ?

J’imagine bien le Brexit être suivi par un Polxit, un Hongrexit, un Roumaxit, un Bulgxit… Si on arrive à négocier un accord dur mais équilibré entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, certains pays se diront qu’un modèle à la britannique est enviable. Donc la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie – et peut-être le Danemark et la Suède – sortent de l’Union et nouent des accords commerciaux ou de partenariat.

C’est souhaitable, selon vous ?

Oui, ça permet d’arrêter un peu la concurrence interne : on se retrouve alors avec des pays beaucoup plus proches en termes de niveau de PIB et de modèle socio-économique. L’Union regroupe quand même encore 400 millions d’habitants, on est encore plus nombreux que les États-Unis. On en profite pour signer des accords d’association avec des pays de la Méditerranée. Et avec un peu de chance – c’est horrible ce que je vais dire – mais les Etats-Unis décident d’une intervention unilatérale au Proche-Orient, et les Européens disent NON. Il y a des manifestations un peu partout en Europe : c’est la naissance d’une conscience civique européenne qui ne naîtra que dans l’affrontement. Il faut un "nous contre eux". Et il vaut mieux que ce soit nous Européens, multilatéralistes, légalistes, contre les États-Unis isolés et agressifs. Par la même occasion, on arrête toutes les négociations des traités multilatéraux et bilatéraux et on fait des accords commerciaux purs et on en profite pour renforcer le développement endogène de l’Union européenne.

Comment ?

L’Europe réinvestit massivement, elle mutualise une partie des dettes, et elle finance des grands travaux. Pas des grosses infrastructures type TGV mais des grands chantiers comme la rénovation de l’ensemble du parc énergétique des logements sociaux. On explique aux classes moyennes et populaires que grâce à l’Europe leur facture d’énergie va baisser. On commence doucement à réconcilier les citoyens avec l’Union européenne, on crée de l’emploi, on assure notre indépendance énergétique. Et on redevient les leaders du combat climatique mondial de manière crédible. On doit se donner des objectifs. Mais en mettant de l’argent. Sans quoi ça n’est pas attractif.

"La naissance d’une conscience civique européenne ne naîtra que dans l’affrontement. L’Europe multilatéraliste, légaliste, contre les États-Unis isolés et agressifs."

Dans votre scénario, il faut donc revoir à la hausse le budget de l’Union européenne, qui plafonne à 1% du PIB…

Oui, il faut au minimum le tripler. L’Europe doit rester un cheval léger, garder une administration légère, par contre elle doit avoir un vrai budget d’investissement : un plan Juncker puissance 100. Alors les gens vont commencer à voir des résultats… L’Europe ne fonctionne plus sur la mémoire de son héroïsme, elle ne fonctionne pas sur un patriotisme européen, elle ne fonctionne qu’en démontrant qu’elle est efficace, or elle ne l’est pas.

Le rêve que vous exposez, vous y croyez ? C’est un euphémisme de dire que ce n’est pas un discours dominant…

Je pense que ces élites européennes, qui vivent complètement déconnectées du monde, finiront par être obligées de comprendre. On va aux devants d’une désintégration politique, des pays qui vont devenir ingouvernables, gouvernés par des dingues comme les États-Unis aujourd’hui. Et il y aura des mobilisations civiques massives. Je crois que l’Europe n’échappera pas à une forme de grande désintégration politique, un réveil de la société civile, et l’apparition d’une nouvelle génération politique qui sera plus en phase avec la société civile.

En réponse au Brexit, les États planchent sur une Europe de la défense, ce n’est pas une bonne piste ?

Il faut plus d’Europe sur un pacte énergétique, plus d’Europe des investissements, plus d’Europe des législations sociales, de lutte contre le dumping fiscal, de présence aussi sur la scène étrangère. Mais je crois plus en des accords de partenariat avec les pays du Maghreb, et demain les pays africains qu’en une Europe de la défense. Avec les moyens militaires un peu dérisoires qu’on a sans les Britanniques, l’Europe de la défense, c’est la France…

Manque-t-il aussi une scène politique européenne ? Une circonscription fédérale comme la demande Guy Verhofstadt ?

Il met tout à l’envers. C’est typique des gens qui ne comprennent pas la société. Dire qu’on va changer les institutions pour changer le monde, ça ne marche pas : c’est la société qui bouge. Benoît Hamon, Antonio Costa et même Alexis Tsipras – malgré tout le mal qu'on a pu dire de lui – l'ont compris, eux.

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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 09:47

Chronique "figure libre" dans L'Opinion publiée le lundi 30 janvier 2017 à 16h21

csuumfpwiaehdhaInstruits que nous sommes de la « complexité du monde », nous nous perdons parfois dans des explications alambiquées là où il faudrait faire simple.

Je suis le premier à traquer structures, fractures et références que révèlent un fait politique. Au point, trop souvent, d’obscurcir une réalité d’une limpide clarté. Ainsi, si Benoît Hamon a gagné, c’est avant tout parce qu’il a fait une excellente campagne, mûrie de longue date, qu’il a su imposer des thèmes qui correspondaient à l’horizon d’attente de celles et ceux qui se déplacent pour une primaire de gauche. Il a su, aussi, bénéficier de trois incontestables points d’appui.

Premier point qu’on finirait presque par oublier : les électeurs de gauche (car les sympathisants socialistes ne sont pas les seuls à s’être déplacés) ont d’abord et avant tout voté pour sanctionner le bilan du quinquennat. Certes, la plupart des candidats avaient participé au gouvernement. Mais soit qu’ils aient occupé un poste mineur, soit qu’ils aient quitté le pouvoir plus tôt, ils sont parvenus à le faire un peu oublier. Ce n’est pas le cas de Manuel Valls, perçu, en dépit de ses efforts, comme le candidat de remplacement du Président sortant, et pour qui le bilan contesté aura été comme le sparadrap du capitaine Haddock. Ajoutons de surcroît que l’ancien Premier ministre avait, en son temps (et il doit sûrement s’en mordre les doigts aujourd’hui), appelé à une clarification entre deux gauches qualifiées par lui d’irréconciliables. Or l’électorat de gauche, même en proie au doute, reste profondément unitaire.

Attrait pour la nouveauté. La deuxième raison évidente, c’est l’attrait pour la nouveauté, qui est la conséquence de ce que j’appellerais la démocratie de la déception. Depuis des mois, chacun allait répétant que les Français ne voulaient pas d’une réédition de la présidentielle de 2012 : les primaires (de droite comme de gauche) en ont offert une éclatante illustration. Tentés de tourner la page à peine ouverte, les votants ont tendance (normale chez les Français) à couper les têtes à partir du moment où elles sont connues. Élimination de Sarkozy, empêchement d’Hollande, défaites de Duflot et de Juppé : on peut sourire de ce plaisir un brin sadique à dégommer les favoris, à ne pas s’en laisser compter, que les amis de Jean-Luc Mélenchon appellent, en référence à des mouvements sud-américains, le « dégagisme ». Mais il en dit long sur la crise de l’efficacité politique, sur la colère qui naît de la distorsion entre les promesses et les actes.

La troisième raison, c’est évidemment l’erreur des concurrents de Hamon, qui n’est pas seulement de l’avoir sous-estimé, mais surtout de l’avoir caricaturé en « candidat de l’utopie ». D’abord parce que les électeurs, et singulièrement ceux de gauche, ne voient pas négativement les candidats qui prétendent imaginer le monde de demain. Il y a, dans une certaine frange de la population, un regain d’intérêt pour les « utopies concrètes », comme en témoigne le succès d’un film documentaire comme Demain.

Il y a dans le succès d’Hamon comme une social-démocratisation de Nuit debout, qui en embrasse à la fois les thèmes et la méthode

Écologie, partage, frugalité : cette version post-marxiste de la critique du système ne fait pas seulement un carton dans la petite bourgeoisie citadine, elle inspire bien des citoyens inquiets de la dynamique effarante du capitalisme d’aujourd’hui. Et, comme c’est souvent le cas à gauche, les victoires politiques prolongent des mouvements sociaux qui se sont souvent soldés par des défaites. Il y a dans le succès d’Hamon comme une social-démocratisation de Nuit debout, qui en embrasse à la fois les thèmes et la méthode.

Proximité bonhomme. Très habilement, le candidat, réfutant l’argument de la « présidentialité » verticale, a au contraire joué de sa proximité bonhomme, un « boy next door » sincère et accessible. De toute façon, Sarkozy et Hollande ont, malgré eux, contribué à dé-jupitériser la fonction. La droite l’accepte moins, mais la gauche s’y résout, voire le désire, tant elle est génétiquement hostile au pouvoir personnel. Et les attaques en « manque de crédibilité » ratent d’autant mieux leur cible quand elles sont proférées par ceux qui ne furent guère efficaces au pouvoir.

Déjà les commentateurs frétillent : et si c’était, enfin, la fin du PS ? Les prémisses du grand schisme ? Et chacun d’évoquer les grands repères de l’histoire récente, à commencer par 1969, date à laquelle Gaston Defferre réalise à peine 5 % à la présidentielle, précipitant la disparition de la SFIO croupissante.

Ceux qui cherchent à réduire le débat d’aujourd’hui à un affrontement entre « gauche de gouvernement » et « gauche radicale » font erreur

Mais la vérité est que nous n’en savons rien. Dans ce paysage politique mouvant incertain, rien ne dit que la centralité du PS à gauche sera réellement remise en cause.

Ce que je sais en revanche, c’est que ceux qui cherchent à réduire le débat d’aujourd’hui à un affrontement entre « gauche de gouvernement » et « gauche radicale » font erreur. Rappelons d’ailleurs qu’à l’exception de l’extrême gauche trotskiste, tous les partis dits « progressistes » engagés dans la campagne ont participé à l’exercice du pouvoir d’Etat, ou à défaut à celui du pouvoir local, avec ce que cela implique de prise en compte des contraintes et d’élaboration de compromis.

En réalité, la gauche tâtonne pour répondre aux trois crises auxquelles tous les partis d’Europe héritiers du mouvement ouvrier sont confrontés. Crise idéologique d’abord, liée à la sidération devant la puissance (et la violence) du capitalisme financier transnational et les conséquences (écologiques, sociales, culturelles) de cette « mondialisation libérale » dans la vie des hommes et des sociétés.

Electorat friable. Crise sociologique ensuite, qui touche davantage la gauche que la droite (laquelle peut s’appuyer sur un socle électoral moins friable), et qui révèle a la fois des fractures de classe et des fractures territoriales. Crise stratégique enfin, qui voit s’affronter les tenants du recentrage libéral, les promoteurs de la synthèse à gauche, les partisans de la social-écologie.

La campagne présidentielle ne réglera évidemment pas ces problèmes structurels. Mais le cap que choisira Benoît Hamon permettra peut-être d’esquisser un début de réponse.

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7 septembre 2016 3 07 /09 /septembre /2016 08:44
TAFTA-CETA : two sides of the same coin ?

TAFTA-CETA : two sides of the same coin ?

L’optimisme feint de la Commission européenne – toujours officiellement confiante quant à une conclusion des négociations fin 2016 – ne trompait plus grand-monde. Par la voix de Matthias Fekl puis de François Hollande, la France semble avoir définitivement porté un coup de grâce au funeste projet d’Accord commercial entre l’Union européenne et les USA. Le TTIP/TAFTA est en état de mort clinique. C’est une victoire pour ceux qui, comme moi, considèrent que le projet d’accord, tel qu’il était négocié, risquait de déposséder les États de leurs capacités à réglementer et à protéger, et ce faisant, contenait davantage de dangers que d’opportunités pour les travailleurs et consommateurs européens.

Maintenant que les négociations TAFTA sont nettement – et apparemment définitivement – dans l’impasse, le débat doit se déplacer vers un autre accord transatlantique dont les négociations, elles, sont définitivement conclues. L’Accord économique et commercial global (AECG/CETA) avec le Canada est encore largement méconnu du grand public mais son entrée en vigueur est bien moins hypothétique que celle du TAFTA. Pour l’instant, deux sons de cloche se font entendre : pour les uns, le CETA serait un « anti-TAFTA » ; pour les autres, il s’agit du « petit frère du TAFTA ».

Après examen attentif de l’accord, il semble bien que l’accord UE-CETA réponde à un agenda tout aussi libéral que celui qui a dicté les négociations de son grand frère états-unien. Certaines dispositions contenues dans le CETA – notamment sur le commerce des services – vont bien-delà de tout ce qui a été envisagé dans le TAFTA. Ce n’est pas un hasard si l’accord a été négocié par l’ancien commissaire De Gucht – un idéologue notoire – avec le gouvernement conservateur de Stephen Harper, dans une opacité plus importante que le TAFTA. Le mandat de négociation a ainsi été rendu public… après la conclusion de l’accord ! Gardons-nous enfin de tout manichéisme : il s’agit d’un accord qui bénéficiera également aux multinationales américaines, puisque 40 000 d’entre elles possèdent des filiales au Canada.

Dès lors, il est tentant de se demander si le CETA et le TAFTA ne sont que deux faces de la même stratégie de dérégulation et d’harmonisation par le bas de la Commission européenne. C’est la question à laquelle nous tenterons de répondre lors de la conférence « CETA, TTIP, two sides of the same coin » que nous avons organisé mardi 6 septembre 2016 dans le cadre du Progressive Caucus, un espace de discussion entre députés européens de gauche* (http://www.unravellingceta.eu/press-release-progressive-members-european-parliament-come-together-unravel-ceta/).

Emmanuel Maurel

* Dans ce même cadre, nous avons lancé la campagne « Unravelling CETA » (« Décortiquer le CETA ») et créé un site en 6 langues pour informer les citoyens européens sur le contenu de l’accord UE-Canada.
Le site ici : http://www.unravellingceta.eu/?lang=fr
La page facebook de la campagne, là : https://www.facebook.com/unravellingCETA/?fref=ts

Emmanuel Maurel concluait mardi 6 septembre au Parlement européen la réunion du Progressive Caucus sur le TAFTA et le CETA, deux faces de la même pièces

Emmanuel Maurel concluait mardi 6 septembre au Parlement européen la réunion du Progressive Caucus sur le TAFTA et le CETA, deux faces de la même pièces

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25 juillet 2016 1 25 /07 /juillet /2016 11:23

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, sur le plateau de LCI, le samedi 23 juillet 2016

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, sur le plateau de LCI, le samedi 23 juillet 2016

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 13:22
Jose Manuel Durao Barroso

Jose Manuel Durao Barroso

On se serait plutôt attendu à l'inverse. Mais la Commission européenne persiste et signe : elle ne condamne pas la reconversion de son ancien président José Manuel Barroso. Contrairement aux eurodéputés français très remontés.

Vendredi 8 juillet, Bruxelles apprenait que la banque d'affaire Goldman Sachs, considérée comme l'un des plus gros responsables de la crise financière, offrait à l'ancien président de la Commission politique une nouvelle carrière au sein de la banque. Dès lundi, les socialistes et radicaux ont publié un communiqué dans lequel ils dénoncent un conflit d'intérêt et invoquent l'article 245 du traité de l'Union européenne pour exiger que l'homme politique renonce à sa retraite d'ancien Président de la Commission. Mais cet article est en fait assez flou. Il estime que les membres de la Commission doivent s'abstenir "de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions" et doivent prendre "l'engagement solennel de respecter (...) les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quand à l'acceptation, après [la] cessation [de leur activité au sein de l'institution], de certaines fonctions ou de certains avantages". Côté socialiste, Emmanuel Maurel, député européen français, a largement relayé l'appel de son groupe et des radicaux à "des mesures urgentes". Hier, il a été rejoint par l'eurodéputée verte Eva Joly qui entend  faire "durcir l'interdiction de pantouflage".

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 13:20
Le conseil ecofin

Le conseil ecofin

Est-ce que l’on s’unit pour se surveiller et se sanctionner ? C’est la question que l’on se pose devant l’attitude de la Commission européenne et surtout du Conseil, qui vient de valider la procédure de sanction contre les États espagnols et portugais, dont les déficits sont supérieurs aux prévisions.

Il s’agit de la première fois que le « Semestre européen » – cet ensemble de règles et d’étapes à observer chaque année par la Commission et les États – est poussé aussi loin. La Commission a d’ailleurs elle-même, à partir d’un certain point, les mains liées. Elle a temporisé en novembre pour ne pas perturber les élections espagnoles, et se l’est vue vertement reprochée par les gouvernements pro-austérité. Mais cette nouvelle étape dans le procès en discipline budgétaire qu’est devenue l’Union européenne traduit bien le caractère automatique du processus.

Comme une machine dont on perd le contrôle, le mouvement s’est brutalement accéléré avec cette décision des États membres : sous 30 jours, l’Espagne et le Portugal feront l’objet de sanctions, et même si les amendes sont réduites à zéro, l’effet et le signal envoyé aux autres démocraties ainsi qu’aux marchés qui ont les yeux rivés sur les décisions du Conseil (les 28).
L’aveuglement est total : politique, car cela signifie que les gouvernements européens n’ont tiré aucune leçon de l’avertissement donné par le référendum sur le Brexit ; technique, puisque l’on se demande comment des sanctions financières vont aider un pays à retrouver l’équilibre budgétaire ; enfin démocratique, car on voit bien que les outils du Pacte de Stabilité et de Croissance deviennent des instruments inacceptables d’ingérence.

L’exécrable décision d’aujourd’hui me confirme aussi dans ma conviction que l’Europe doit résolument tourner le dos à la « gouvernance par les règles » qui ne produit que des effets délétères, et devenir un véritable véhicule d’intervention au service des projets paneuropéens.

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 15:47

Emmanuel Maurel était interviewé par son collègue député européen Guillaume Balas sur une initiative qu'il a lancée il y a quelques semaines : l’Europe des projets. Pour rappel, vous pouvez consulter les premières propositions déjà en ligne sur le site www.europedesprojets.eu.

Guillaume Balas et Emmanuel Maurel, députés socialistes européens, au Parlement européen en juillet 2016

Guillaume Balas et Emmanuel Maurel, députés socialistes européens, au Parlement européen en juillet 2016

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 14:52

communiqué de la délégation socialiste française au Parlement Européen - 11 juillet 2016

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont condamné, dès vendredi dernier, le recrutement de M. Barroso comme président non-exécutif des activités internationales de Goldman-Sachs (http://www.deputes-socialistes.eu/de-quoi-barroso-est-il-le-nom/). M Barroso sera également conseiller auprès du groupe bancaire, notamment en charge du Brexit. Nous appelons Goldman-Sachs à renoncer à cette embauche.

Parce qu’un tel recrutement est indécent, indigne et honteux, la délégation socialiste française au Parlement européen va entreprendre toutes les démarches pour le rendre impossible.

D’abord, il s’agit d’une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne[1] et du serment fait par M. Barroso le 3 mai 2010[2]Nous demandons ainsi la déchéance du droit à pension de M. Barroso ainsi que des autres avantages en tenant lieu. M. Barroso a déjà coûté trop cher à l’Europe.

Ensuite, nous demandons une révision du code de conduite pour porter à une législature – 5 ans – les règles anti-pantouflage, qui, à ce jour, ne courent que pendant les 18 mois suivant la fin du mandat des commissaires.

Enfin, si ce recrutement devait malgré tout se concrétiser, nous exigeons une traçabilité intégrale d’absolument tous les contacts entre M. Barroso et ses équipes avec des membres, des fonctionnaires et des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil. Au premier manquement, des sanctions – comme le boycott de Goldman Sachs par les Etats membres – devraient être envisagées.

En conclusion, nous lançons un avertissement à Goldman-Sachs : l’objectif affiché par ce recrutement est de contourner la perte du « passeport européen » pour les banques situées au Royaume-Uni suite au Brexit. Goldman-Sachs peut bien dépenser des milliards en lobbying comme Philip-Morris :pour qu’une banque basée au Royaume-Uni puisse exercer son métier dans les différents pays de l’Union après le Brexit, elle devra respecter l’ensemble de la législation européenne en matière bancaire, et à la seule condition que son pays paye pour un tel accès au marché européen. Le Parlement européen ne devrait accepter aucune autre formule.

 

[1] Article 245

Les membres de la Commission s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions. Les États membres respectent leur indépendance et ne cherchent pas à les influencer dans l’exécution de leur tâche.

Les membres de la Commission ne peuvent, pendant la durée de leurs fonctions, exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non. Ils prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil, statuant à la majorité simple, ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d’office dans les conditions de l’article 247 ou la déchéance du droit à pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu.

 

[2] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-487_fr.htm

José Manoel Durao Barroso

José Manoel Durao Barroso

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 10:32
#CETA : la libéralisation comme unique réponse à la crise agricole

Publié le 7 juillet 2016, par Emmanuel Maurel, député S&D

La Commission européenne vient de qualifier l’Accord UE-Canada (le « CETA ») d’« accord mixte ». Ce revirement, inattendu, est avant tout le fruit de la mobilisation grandissante de ceux (société civile, parlementaires européens, gouvernements et parlements nationaux) qui ont mis en garde Jean-Claude Juncker contre toute tentative de passage en force. L’entrée en vigueur du CETA dépendra de la double-ratification du Parlement européen et des parlements nationaux, mais pourra être mis en œuvre à titre provisoire avant le vote de ces derniers.

Les débats procéduraux désormais derrière nous, il est temps de s’intéresser à ce que contient véritablement l’accord CETA, présenté par beaucoup comme un « anti-TAFTA ». Définitivement conclu depuis le 29 février dernier. Il devrait être signé par les États membres de l’Union européenne en octobre, puis soumis à la ratification des assemblées, Parlement européen en tête.

L’accord UE-Canada découle en réalité de la même logique que le TAFTA : il ne s’agit pas uniquement de démanteler les droits de douanes et les barrières au commerce, mais également d’harmoniser les normes des deux côtés de l’Atlantique. C’est également ce que l’on appelle « un accord vivant », qui va enclencher une dynamique permanente de coopération réglementaire entre l’UE et le Canada.

Par ailleurs, le CETA devrait entrer en vigueur dans le contexte que tout le monde connaît – celui d’une profonde crise de l’agriculture française, à la fois conjoncturelle et structurelle, imputable à plusieurs facteurs. D’un côté, la crise de surproduction mène à une chute des prix dans un certain nombre de secteurs, comme le secteur laitier. De l’autre, l’orientation combinée de la PAC et de la politique commerciale de l’UE soumet l’agriculture européenne à une dérégulation et une libéralisation excessives – sur les plans interne comme externe.
Le CETA ne constitue en aucun cas une solution à cette double-crise. Au contraire, il ne peut que renforcer les tendances actuelles et affaiblir le modèle agricole français, l’agriculture familiale et paysanne.

La Commission ne sait prôner que la libéralisation et la dérégulation

Libéraliser davantage le marché européen, au plan interne comme au plan externe, est l’unique solution proposée par la Commission européenne à la crise agricole. Ce n’est pas nouveau : l’exécutif européen – soutenu par bon nombre d’États membres – a pour seule obsession d’augmenter les exportations, fût-ce au détriment du marché intérieur européen.

C’est encore et toujours cette logique qui préside au démantèlement des droits de douane sur les produits agricoles prévu dans le CETA. Côté européen, les droits de douane seront éliminés sur 92.2% des lignes tarifaires agricoles, et même sur 93.8% d’entre elles sept ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Le marché européen sera totalement ouvert aux produits laitiers canadiens, sans droits de douane. Même si les importations occasionnées par cette nouvelle ouverture représenteront une portion négligeable – moins de 1% des importations européennes en provenance du Canada concernent le lait et les produits laitiers – le signal envoyé aux professionnels de la filière n’est pas le bon, alors que les prix dégringolent sur le marché intérieur et que le Canada a, de son côté, relativement préservé son secteur laitier dans la négociation.

Les droits de douane seront supprimés sur 8 000 tonnes de maïs doux et 100 000 tonnes de blé canadiens. Mais surtout, le Canada va pouvoir exporter en Europe 65 000 tonnes de bœuf et 75 000 tonnes de porc supplémentaires par an. Même si la Canada a, pour l’instant, des difficultés à remplir ses quotas d’exportation, ces nouveaux contingents seront effectifs 7 ans après l’entrée en vigueur de l’accord, et les autorités canadiennes auront largement le temps de bâtir des filières sans hormone (pour le bœuf) et sans ractopamine (pour le porc) uniquement destinées à l’exportation. Elles ont évidemment prévu de le faire.

Les secteurs bovin et porcin sont pourtant des secteurs agricoles sensibles et ces nouveaux contingents, même s’ils paraissent modestes, peuvent entraîner des bouleversements considérables pour des filières entières. Or, aucun mécanisme de sauvegarde n’est prévu pour suspendre le volet agricole du CETA en cas de déséquilibre sur le marché européen. Le Parlement wallon, dans une récente résolution, avait appelé à l’introduction dans le CETA d’une clause dite « d’exception agricole » permettant de mettre en pause l’accord en cas de difficulté d’absorption du marché européen. La Commission a choisi une logique complètement inverse : le CETA prévoit une clause « standstill » (ou « statu quo ») qui rend toute limitation des quotas d’exportation impossible.

Le CETA ou la victoire annoncée de l’agriculture intensive

Les modèles agricoles européen et canadien vont entrer en opposition frontale, ce dont peu dans les institutions européennes semblent s’émouvoir. On pourrait en effet penser que le modèle agricole canadien est plus proche du modèle européen que du modèle américain. C’était peut-être le cas il y a quelques décennies mais, désormais, c’est tout le contraire. La conclusion de l’ALENA (la grande zone de libre-échange nord-américaine), au milieu des années 1990, a complètement transformé les structures agricoles et industrielles canadiennes, les calquant sur le format états-unien.

Les standards environnementaux et sanitaires du Canada se sont affaissés. Par exemple, les normes applicables aux produits chimiques sont bien mois protectrices que les normes européennes fixées par le règlement REACh ; il en va de même pour les règles applicables à l’utilisation des hormones de croissance dans l’agriculture d’élevage. Le principe de précaution est, par ailleurs, étranger aux Canadiens, qui sont désormais les troisièmes exportateurs mondiaux d’OGM.

De manière plus générale, les Canadiens ont récemment bouleversé leurs techniques d’élevage et de culture. La production agricole s’est concentrée entre les mains de grandes firmes agro-industrielles. Ce pays de petits fermiers s’est transformé en champion de l’élevage intensif, avec des standards minimaux en matière de bien-être animal. Les cultures céréalières sont à 50% destinées à l’exportation, à des prix ultra-compétitifs.
Dans ce contexte, le risque n’est pas tant que le CETA aligne les normes européennes sur les normes canadiennes – cette possibilité existe néanmoins – mais surtout que deux modèles très différents entrent en confrontation directe, avec pour seul arbitre le niveau de compétitivité-prix des deux continents.

À ce jeu, comment les modèles d’élevage familial et respectueux de l’environnement pourraient rivaliser avec les feedlots (fermes industrielles) canadiens, capables d’effectuer des économies d’échelle inégalables ? Et surtout, voulons-nous vraiment faire entrer en rivalité ces deux modèles ? La crise actuelle nous oblige à repenser notre politique commerciale : ne devrions-nous pas plutôt nous distancier de cette course à l’exportation pour parier sur la compétitivité hors-prix, sur une agriculture de qualité, rémunératrice, fondée sur la proximité et les circuits courts ? Ce sont des questions que nous devrions tous nous poser.

Des normes européennes sanctuarisées ?

À ce stade, même avec le texte du CETA sous les yeux, il est difficile de savoir si les normes européennes seront entièrement sauvegardées. La Commission européenne s’est en tout cas engagée à ce que les négociations n’affaiblissent aucune réglementation sanitaire européenne.

Toutefois, si on se penche attentivement sur le Chapitre 5 du CETA, consacré aux mesures sanitaires et phytosanitaires, on s’aperçoit que la logique prédominante est celle de la reconnaissance mutuelle, fondée sur des données « objectives » donc scientifiques. Il est permis de se demander si une telle approche est compatible avec le principe de précaution, principe qui n’est d’ailleurs mentionné dans aucun chapitre du CETA.

Ce qui est certain, en revanche, c’est que le CETA a été conçu pour être un « accord vivant » : il prévoit un forum de coopération réglementaire, ouvert aux autorités canadiennes et européennes pour qu’elles s’accordent sur de futures mesures d’harmonisation. Le principal risque est que ce processus dissuade les parties de légiférer en matière sanitaire ou environnementale, par crainte de faire diverger les législations respectives. C’est ce qu’on appelle le « chill effect ». Sans parler d’OGM, de bœuf aux hormones ou de porc à la ractopamine, on peut se demander si l’Union européenne bénéficiera d’une liberté totale pour renforcer – si elle le décide ! – ses législations sur les pesticides ou les perturbateurs endocriniens.

Au-delà de ce forum de coopération réglementaire, l’un des points durs du CETA concerne le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs et États. L’ICS a remplacé l’ancien système d’ISDS, mais continue de sérieusement entraver le droit des États à légiférer. Des multinationales, au titre de leurs « attentes légitimes » et au nom d’un « traitement juste et équitable », pourront poursuivre des États, à qui il incombera de prouver que leurs décisions ne sont pas « arbitraires » ou « manifestement excessives », y compris en matière de protection de la santé ou de l’environnement. Selon une coalition d’ONG, l’offensive de Philip Morris poursuivant l’Australie ou l’Uruguay pour leurs politiques anti-tabac aurait été parfaitement possible dans le cadre du CETA.

Des appellations d’origine (partiellement) protégées

Les promoteurs du CETA estiment que le traité instaurera nouvelles règles pour encadrer une mondialisation qui ne serait plus uniquement synonyme de mise en concurrence généralisée. Ils se réfèrent pour cela à la protection des appellations d’origine (AO), prévue dans le chapitre 20 du traité. C’est en effet un élément clef de ce que le Secrétaire d’État français au commerce, Matthias Fekl, appelle la « diplomatie des terroirs », un instrument de promotion de la qualité et de la compétitivité hors prix de l’agriculture française et, de plus, un moyen de soutenir concrètement les petits producteurs. En matière commerciale, c’est un « intérêt offensif » de l’Union européenne, car il s’agit de protéger des labels et d’empêcher leur utilisation abusive dans des pays qui ne reconnaissent que des marques.

Dans le CETA, le résultat est correct, mais pas totalement satisfaisant. 145 indications géographiques – dont 42 AOC et AOP françaises – sont protégées, comme le roquefort, le jambon de Bayonne ou le pruneau d’Agen. Toutefois ce chiffre représente uniquement 10% des 1400 « IG » recensées au niveau intra-européen. Sur les 42 indications géographiques françaises, certaines manquent à la liste. Plusieurs fromages basques, par exemple, ne seront pas protégés dans le CETA, alors même qu’ils sont présents sur le marché canadien (comme l’Ossau-Iraty). Par ailleurs, plusieurs d’entre elles ne bénéficient pas d’une protection totale : l’IG « canard à foie gras du Périgord » est officiellement protégée, mais coexistera avec la marque déposée canadienne « foie gras » sur le marché canadien.

Ces maigres satisfactions sont bien insuffisantes pour masquer la nature profondément déstabilisatrice du CETA. Tout indique en effet que l’Accord avec le Canada ne constitue en aucun cas un anti-TAFTA : CETA et TAFTA sont deux faces de la même stratégie libérale de la Commission européenne, plus que jamais persuadée que la dérégulation est la condition du retour de la croissance. En vérité, non seulement le CETA s’est négocié au prix d’un renoncement démocratique et d’une fragilisation de nos normes, mais il ferait également entrer en collision frontale deux modèles agricoles radicalement opposés.

Nous n’y avons pas intérêt.

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