La communication officielle se félicite bruyamment d’une inflexion politique, résidant dans la mobilisation de crédits budgétaires nouveaux au niveau européen pour lutter contre la crise sanitaire et économique.

Les Etats « égoïstes » (Allemagne, Pays-Bas, Autriche et Finlande) ont admis l’idée que face à cette crise, une réponse « mutualisée » était possible, au-delà des mesures strictement nationales prises depuis l’entrée en confinement. L’appui européen de 100 milliards aux programmes de mise au chômage partiel soulagera les Etats-membres obligés d’y recourir malgré leur fragilité financière. On pense notamment à l’Espagne et l’Italie, mais aussi à la France, dont les presque 7 millions de chômeurs partiels pourraient coûter 30 milliards à ses finances publiques.

La mise au pot de 25 milliards de fonds de la Banque Européenne d’Investissement, destinés à garantir 200 milliards de prêts des entreprises, participe de la même idée et illustre elle aussi la symbolique politique de l’accord trouvé par les Ministres des Finances de la zone euro. Mais tout n’est pas que symbole. Pour être efficace, une idée doit s’appuyer sur un minimum de substance matérielle.

Or l’addition de 540 milliards mis à disposition des Etats est très éloignée de la réalité de la crise économique – et donc budgétaire – qu’ils affronteront en 2020 et les années suivantes. Tout cumulé, les trois volets de l’accord, soutien au chômage partiel, soutien aux entreprises et soutien aux Etats via le recours facilité au Mécanisme Européen de Stabilité (240 milliards d’euros maximum, alors que le MES peut en mobiliser 410), représentent environ 3% du PIB européen. Au vu des premières prévisions de récession – et donc de pertes de recettes fiscales et sociales – le compte n’y est pas, c’est un euphémisme.

Certes, la Banque Centrale Européenne fera le nécessaire pour soulager le fardeau des dettes publiques induites par la crise. Mais contrairement à la Banque Centrale d’Angleterre, qui, elle, ne s’embarrasse plus des dogmes monétaristes, la BCE ne souscrira pas directement aux émissions d’emprunts des Etats. Elle agira en « deuxième rideau », après que ceux-ci auront placé, avec plus ou moins de succès, leurs emprunts sur le marché financier. Or des grands pays de la zone euro comme l’Espagne et surtout l’Italie, vont devoir consentir dans les mois qui viennent des primes de risques importantes, sous la forme de taux d’intérêts élevés, en échange de ces plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliards d’emprunts supplémentaires.

C’est précisément en raison de ce risque que l’idée cheminait de mobiliser le Mécanisme Européen de Stabilité sans les conditions draconiennes (austérité, privatisations et « réformes structurelles ») qui furent infligées à la Grèce. Mais premièrement, les 240 milliards du MES convenus hier soir ne seront attribués qu’à raison d’un plafond de 2% du PIB chacun. Pour l’Italie, cela ne représenterait qu’un droit de tirage de 40 milliards. Cet argent sera remboursable à longue échéance (on parle de 30 ans) et à taux bas (de l’ordre de 0,5%, soit nettement moins que les taux italiens actuels, de 1,6%), ce qui est bien.

Mais si la récession frappe les Etats à proportion de la dureté et de la longueur de leur confinement, et s’aggrave à proportion du blocage de l’économie mondiale, l’Italie aura besoin d’énormément plus que 40 milliards. Si elle doit solder un déficit public de 10% du PIB, il lui en faudra 200. Soit plus de 160 milliards à trouver sur les marchés obligataires, de la part d’un Etat déjà endetté à 140% de son PIB. L’ouverture du Mécanisme Européen de Stabilité est donc aussi symbolique qu’insuffisante, d’autant que le bât blesse non seulement sur les quantités, mais aussi sur les conditionnalités.

Selon les Pays-Bas, l’accès inconditionnel au MES n’est réservé qu’au financement des dépenses de santé en relation avec le Covid19. Selon l’Italie, cet accès est inconditionnel pour toute dépense liée à la crise, y compris d’ordre économique et social. Il reviendra aux chefs d’Etat et de gouvernement d’arrêter une position claire sur ce point extrêmement sensible. A cette heure, il semble que la lecture néerlandaise soit, hélas, la plus fidèle au texte. Certains voudraient détruire la zone euro, et donc le tas d’or sur lequel ils sont assis, qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

Imagine-t-on un seul instant le gouvernement italien ou espagnol se soumettre aux mêmes humiliations économiques et sociales que celles signées par la Grèce en 2015, alors que cette crise n’est littéralement la faute de personne ? Quel genre de cruauté faut-il à des décideurs, pour ne serait-ce qu’envisager de saigner à blanc un peuple traumatisé par une tragédie sanitaire de plusieurs dizaines de milliers de morts, doublée d’une crise économique de plusieurs millions de chômeurs ? Si le Pacte de Stabilité et ses diktats austéritaires permanents ont été mis sous cloche fin mars, aucune raison valable ne justifie de conserver en avril les potions amères du Mécanisme Européen de Stabilité. Toutes ces normes (de déficits, de dette, de réformes néolibérales forcées) n’ont plus la moindre valeur. Au Royaume-Uni, dirigés par les Conservateurs, la planche à billets tourne à plein régime. Aux Etats-Unis, dirigés par les Républicains, le Congrès a voté 2000 milliards de dollars de relance budgétaire. Le monde de la CDU et de ses satellites hollandais et autrichien n’existe plus. Face à cette crise, il faut se libérer des saintes écritures maastrichiennes et frapper vite et fort.

Le communiqué final précise bien qu’il faudra « travailler un dispositif de rétablissement économique » (les fameux « euro », puis « corona », à présent « recovery bonds »). Bruno Le Maire l’a estimé à 500 milliards supplémentaires, mais à ce stade c’est un Nein catégorique de la part des Allemands et des Néerlandais. On ne peut que parier sur un retour au réel des « égoïstes », lorsque leur machine exportatrice et ses excédents faramineux seront détruits par l’appauvrissement de leurs partenaires commerciaux. La gestion politique de la crise économique à venir ressemble pour l’instant à s’y méprendre à la gestion politique de la crise sanitaire : graduelle, lente et imprévoyante. Les mêmes causes auront à n’en pas douter les mêmes conséquences.

Le 23 mars dernier, le Parlement a - dans des conditions exceptionnelles de présence et d'urgence - a autorisé le gouvernement d'Edouard Philippe à légiférer par ordonnances pour faire face à la situation dramatique et inédite créée par la pandémie de CoVid-19 et ses conséquences notamment en raison du confinement.

Plusieurs groupes parlementaires - LFI et GDR à l'Assemblée nationale, CRCE au Sénat - ont voté contre cette habilitation (les groupes socialistes dans les deux chambres ont en grande majorité choisi l'abstention) car les champs couverts par ces ordonnances étaient extrêmement larges, indiquant souvent des orientations injustifiées et injustes, et pourtant oubliant des chantiers essentiels (comme le financement de l'hôpital public ou la réorientation de la production vers des biens essentiels à la période).

La Gauche Républicaine & Socialiste a mis en place un groupe de travail (dans lequel ont participé plusieurs camarades valdoisiens) pour décrypter les ordonnances rédigées par le gouvernement conformément à la loi d'urgence du 23 mars 2020. Ce travail a confirmé l'analyse de la loi d'urgence du 23 mars.

Evidemment, l'essentiel des mesures prises sont importantes et nécessaires ; la situation exceptionnelle nécessitait de prendre des mesures exceptionnelles pour y faire face. Mais à bien des égards, les mesures prises dans certains domaines sont disproportionnées ou injustifiées. Je pense évidemment à celles concernant le code du travail : elles ont été largement dénoncées à l'avance notamment sur les jours de congés, les RTT et les récupérations. La dérogation donnée à l'employeur d'imposer leurs congés aux salariés n'est soumise que pour la première catégorie à la nécessité d'un accord d'entreprise (dont se demande dans quelles conditions il serait négocié). Mais malgré le caractère excessif, ces mesures sont bornées dans le temps bien que courant jusqu'à une date extrêmement tardive : le 31 décembre 2020. Il est plus inquiétant de voir qu'on organise l'incapacité de la médecine du travail à vérifier la réalité des conditions d'hygiène et sécurité des salariés restés en première ligne, au prétexte de les concentrer sur le dépistage du CoVid-19 ; si on ajoute à cela la situation dégradée que connaît depuis longtemps l'inspection du travail, il y a là un véritable soucis durable pour éviter que des situations de travail dégradées soient prévenues, lesquelles pourraient à la fois épuiser les salariés et ne pas empêcher la propagation du virus dans des secteurs économiques essentiels. Alors que pourtant dans cette période il aurait fallu plus que jamais protéger les salariés, parce qu'on n'a jamais eu autant besoin de ceux qui sont en première ligne.

Nous sommes également particulièrement inquiets des conséquences de "l'adaptation" des règles de la procédure pénale et des procédures civiles : les conséquences en matière de gardes à vue, de liberté, de droit de la famille, me paraissent disproportionnées et je rejoins le syndicat de la magistrature dans sa crainte qu'une application sur une aussi longue période risque de contaminer peu à peu le droit commun... d'autant que le système DATAJUST créant un algorithmes de détermination des indemnisations pour préjudice corporel rentre en application dans la même période, ce qui ne peut que renforcer les risques en termes de mise en cause de collégialité de la délibération, des droits de la défense ou d'individualisation des peines et situation.

Enfin, une dernière remarque concernant des mesures qui me paraissent traduire dans des domaines très différents soit une déconnexion avec la réalité de terrain, soit un mépris social pour les destinataires de ces mesures. La création d'un fonds de solidarité pour les PME ou la prolongation des droits sociaux étaient l'une comme l'autre des mesures nécessaires ou attendues mais - outre le fait que le fonds de solidarité paraît sous-dimensionné et exonère trop facilement la responsabilité des compagnies d'assurance (qui ne sont mis à contribution qu'à hauteur de 200M€), les procédures de mise en oeuvre ou de sortie des dispositifs de prolongation de droits sociaux avec les difficultés inhérentes au public concerné sont souvent complexe et mal pensées ; elles risquent de donner après coup à des contrôles et des recouvrements car il ne s'agit en réalité que d'avances.

Bref, ce ne sont que quelques exemples issus des 34 ordonnances qui font l'objet de ce décryptage. Il conviendra désormais d'être vigilants sur les conséquence de leur mise en oeuvre durant l'état d'urgence sanitaire, durant la période de transition qui suivra et enfin lorsqu'il faudra s'assurer qu'elles seront bien caduques une fois cette crise passée.

Pour accéder aux différentes notes nous vous invitons à cliquer sur l'image ci-dessous...

Vous retrouverez ici les premières vidéos de campagne des candidats de la Gauche Républicaine & Socialiste dans le Val-d'Oise.

Le lancement de campagne de "L'avenir ensemble" à Montmorency, avec Adélaïde Piazzi, conseillère municipale et avocate, et Hélène Bonnet, militante associative.

La présentation des propositions phares de la liste "Avec Dominique Lesparre, vivons Bezons", où nos camarades Frédéric Faravel, coordonnateur national adjoint des pôles thématiques de la GRS, et Martin Lolo, adjoint au Maire...

La présentation de la liste "Herblay, écologique et solidaire", conduite par notre camarade Jean-François Dupland, qui rassemble toutes les forces de gauche et écologistes.

Alors que le gouvernement devait s’exprimer au plus tôt sur le projet de réforme des retraites en milieu de semaine prochaine, celui-ci a été contraint par la très forte journée de grève du 5 décembre et par sa poursuite dans certains secteurs, notamment des transports, de prendre la parole dès aujourd’hui.

Les salarié.e.s du public comme du privé ont en effet été massivement en grève hier, avec des taux de grévistes avoisinant les 45 % dans la seule Fonction publique d’État, 61,4 % à la SNCF, 43,9 % à EDF et plus de 70 % chez les enseignant.e.s, pour ne citer qu’elles et eux. Par ailleurs, la manifestation d’hier a réuni plus de 1 500 000 personnes dans toute la France.

Bien que cette conférence de presse improvisée en catastrophe traduise un premier signe de crainte face au mouvement social, le premier ministre est resté droit dans ses bottes, en tentant toujours de mener en bateau nos concitoyennes et concitoyens sur le projet de réforme des retraites. Ainsi, alors que les grands principes de la réforme sont décidés depuis des mois, c’est-à-dire un régime de retraites par point impliquant une baisse générale des pensions et un report de l’âge de départ à la retraite, et malgré l’opposition grandissante de la population et des organisations syndicales, Edouard Philippe tente de faire croire que le projet sera débattu dans les prochaines semaines.

Cette prise de parole a été aussi l’occasion pour le premier ministre de jouer la carte de la division entre les salarié.e.s, tentant de démobiliser les secteurs les plus en pointe dans le mouvement les 5 et 6 décembre, en s’attaquant une fois de plus aux régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP. Par ailleurs, en s’adressant aux enseignant.e.s pour leur promettre faussement une revalorisation de leur traitement, alors que le point d’indice est gelé depuis 2010, Edouard Philippe a finalement confirmé leurs craintes en avouant que cette réforme entraînera une forte baisse de leurs pensions.

Il nous paraît nécessaire d'apporter plusieurs contradictions supplémentaires au Premier ministre :

1. Diviser les Français en attaquant les « privilèges » des salariés de la RATP et de la SNCF :
   Les agents de la RATP et de la SNCF sont injustement mis en cause sur leur « régimes spéciaux ». On souligne l’âge de départ en retraite à 52 ans à la RATP et la SNCF, en oubliant volontairement de signaler qu’il s’agit des seuls agents d’exploitation et de conduite, est que cet âge est de 57 ans pour les métiers de la maintenance de la RATP (train, bus) et 62 ans, comme dans le privé, pour les personnels administratifs. Ces âges restent néanmoins théoriques, un conducteur de la SNCF doit avoir réalisé au moins 17 ans de service « actif » dans la maison et cumulé 43 annuités (pour tous ceux nés après 1973), comme dans le privé, pour partir avec un taux plein. Les agents partent, dans les faits, de plus en plus en tard. Par ailleurs, faute de pouvoir remplir toutes les conditions de la retraite à taux plein, beaucoup acceptent de partir avec une décote sur leur pension. En 2017, c’était le cas de 30 % des agents de la SNCF et de 18 % de ceux de la RATP, contre 15 % des fonctionnaires et 10 % des salariés du privé. Le montant des pensions des salariés des « régimes spéciaux » est également pointé du doigt, en particulier par la Cour des Comptes qui affirme qu’il serait nettement supérieur aux retraites des fonctionnaires, en ne prenant en compte que les seuls salariés ayant une carrière complète. Or si l’on prend en compte l’ensemble des salariés de ces entreprises, on se retrouve très proche du niveau de la fonction publique. On repassera donc pour les « privilèges » indus dont bénéficieraient ces salariés. Les déficits de ses régimes spéciaux est en réalité la conséquence d'une politique malthusienne de ces entreprises en terme d'emploi. Au demeurant, elles rencontrent de graves difficultés aujourd’hui à recruter (et le changement récent de statut de la SNCF ne va pas améliorer la situation) au regard des faibles rémunérations et de la disparition prévue des quelques avantages dont bénéficiaient ces salariés en compensation des salaires et des conditions de travail et d'astreinte contraignantes.
   Les salariés de la RATP et de la SNCF font au contraire preuve d'une grande solidarité avec l'ensemble des salariés de notre pays, qu'ils soient du privé ou du public, car ils ont exprimé depuis longtemps par la voix de leurs représentants syndicaux qu'ils ne se battaient pas pour le maintien exclusif de leurs régimes de retraite. Ainsi, ils ont récusé par avance toute proposition de leur appliquer quelque « clause du grand-père » (n'appliquer les nouvelles règles qu'aux nouveaux embauchés) qu'elle soit version Delevoye ou version Philippe (les propos du premier ministre cet après-midi semblent moins généreux que ceux du Haut Commissaire). En effet, étant pleinement conscient du rapport de force dont ils disposent avec une capacité de blocage des déplacements, ils ont déjà expliqué que leur engagement visait le rejet de la retraite par point pour tous, donc à mettre au service de tous les salariés français leur « arme sociale » pour tenter de faire reculer le gouvernement.

2. Les annonces sur les enseignants et fonctionnaires sont mensongères :
   En effet, passer d'un calcul du niveau de pension en tenant compte des 6 derniers mois de rémunération au régime par point entraînera forcément une baisse des pensions, puisque c'est l'ensemble de la carrière qui sera prise en compte. Le gouvernement peut faire miroiter toutes les revalorisations possible et imaginable, aucune ne serait en mesure de compenser les dégâts du système proposée par Emmanuel Macron et son gouvernement – sauf à ce qu'elles soient massives, qu'elles rattrapent voire dépassent tous les ...retards sur les autres enseignants d'Europe occidentale...
   La réalité c'est que les rémunérations de nos enseignant.e.s sont en soi indécentes au regard de la fonction et du rôle qu'ils accomplissent au service de la société et leur pensions de retraites également. La revalorisation des enseignant.e.s est donc une absolue nécessité qui ne saurait être traitée au détour du dossier des retraites parce que le gouvernement s'est rendu compte qu'il s'est placé dans une impasse politique et sociale.
   Le raisonnement sur les dégât du dispositif proposé par le gouvernement vaut pour les autres fonctionnaires ; passer des 6 derniers mois à la retraite par point prenant toute la carrière, entraînera forcément une baisse des pensions, même en tenant compte des primes qui ne l'étaient pas jusqu'ici...

3. Il faut le marteler, la « retraite par point » serait une régression pour tou.te.s :
   Le raisonnement tenu pour les fonctionnaires est comparable, dans une moindre mesure cependant, pour les salarié.e.s du privé : passer des 25 meilleures années à l'ensemble de la carrière dans un système de retraite par point survalorisera les années où ces salarié.e.s auront eu une carrière hachée et/ou moins payée... On voit évidemment ce que cela signifie comme dégâts pour les femmes – malgré toute la communication du gouvernement – qui ont des carrières plus hachées...
   En réalité, la retraite par point ne vise qu'à satisfaire deux objectifs purement idéologiques des Libéraux :

   1. Limiter les dépenses publiques en soi et pour cela permettre une éventuelle baisse de la valeur du point pour maintenir les retraites à un niveau de 14% comme cela semble être l'objectif du gouvernement. En Suède, le point a baissé... On a bien vu ce que le gouvernement a fait du paritarisme avec l'assurance chômage, c'est Bercy qui a la main en dernier recours, c'est ce qui se passera pour les Retraites...

   2. La baisse du niveau général des pensions de retraites vise à ouvrir plus largement des marges de manœuvres pour les grandes entreprises d'assurance privées afin de développer les produits de retraites par capitalisation, vers lesquels nos concitoyens qui le pourraient encore seraient finalement contraints de se tourner pour compenser cette baisse attendue de revenu. C'est ainsi qu'il faut comprendre les récentes décisions visant à faciliter la création de fonds de pension en France. Ainsi le discours gouvernemental qui veut nous faire croire que cette réforme vise à sauver la retraite par répartition est totalement éventé.

En toute logique, les organisations syndicales, très loin d’être convaincues par la parole gouvernementale, et revendiquant toujours le retrait de ce projet de réforme des retraites, ont appelé à la poursuite du mouvement de grève avec une nouvelle journée de mobilisation le mardi 10 décembre.

La Gauche Républicaine & Socialiste appelait déjà à renforcer le mouvement en se mobilisant massivement derrière les syndicats le 10 décembre... après l'intervention du Premier ministre, cette détermination est encore plus forte.

note rédigée le vendredi 6 décembre par Frédéric Faravel pour la Gauche Républicaine & Socialiste et publiée sur son site

La coupe est pleine : la Gauche Républicaine & Socialiste s’engage dans le Val-d’Oise avec les Gilets Jaunes et de nombreuses organisations pour soutenir le mouvement social contre la destruction des #Retraites qui commence le 5 décembre et que nous espérons massif.

#convergencedesluttes95
APPEL des organisations associatives, syndicales, et politiques du Val d'Oise à unir nos forces le Jeudi 5 Décembre comme point de départ pour une mobilisation et grève illimitée !

Organisations signataires du Val d'Oise
UD CGT 95, UD FO 95, SudÉducation 95, Solidaires 95, Gauche Républicaine & Socialiste Val-d'Oise,
Parti de gauche Val-d'Oise, fédération du Val-d'Oise du Parti communiste français, Coordination départementale de la France insoumise, Europe-Ecologie Les Verts Val-d'Oise, NPA 95, Attac, StylosRouges