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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 11:02

Le gouvernement a choisi d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour imposer la loi Travail. Nous avons tout fait, au cours des dernières 24 heures, bref délai qui nous était octroyé pour rassembler les 58 signatures de député-e-s nécessaires au dépôt d'une motion de censure des gauches et des écologistes.

Nous avons obtenu 56 signatures, nous avons été tout près du but. Vous pouvez retrouver le texte de notre motion ci-dessous. La loi Travail reviendra à l'Assemblée nationale dans les semaines à venir. Notre opposition est ferme et résolue.

Demain, sera proposée au vote des parlementaires la motion de censure déposée par la droite. Le texte de cette motion est clair : plus de dérégulation du droit du travail, moins de sécurité pour les salariés, attaque contre les syndicats…

Les député-e-s socialistes signataires de la motion de censure des gauches et des écologistes ne peuvent apporter leur soutien à un tel projet politique et mélanger leurs voix à ceux qui veulent en revenir aux 39 heures ou à la retraite à 65 ans. L'addition des différentes oppositions n'aurait, par ailleurs, pas suffit à atteindre la barre des 289 voix.

Le mouvement social va se poursuivre. Le combat au sein du Parlement entre ce soir dans une nouvelle étape. Il sera mené au Sénat et, si le 49.3 venait à nouveau à être utiliser en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, nous userions encore des mêmes moyens pour stopper cette régression sociale.

Nous tenons bon !

Motion de censure des gauches et écologistes

Nous, parlementaires de plusieurs groupes et partis des gauches et écologiste à l'Assemblée nationale, considérons que l'utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l'article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d'une extrême gravité.

Le projet de loi « Travail » comporte un risque grave d'atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l'inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s'ajoute à d'autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l'ensemble des mesures incitant à l'augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l'idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d'emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement.

Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s'apprêtent à s'engouffrer tous les partis et les programmes de la droite, rêvant déjà d'une dérégulation encore plus forte du droit du travail.

Reconnaissant le fait qu'il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentant-e-s sont désormais privés de toute possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle sur ce texte. Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l'adoption par l'Assemblée d'un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d'empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d'assemblée délibérante. Afin d'obtenir le rejet de ce texte, nous appelons l'Assemblée nationale à adopter cette motion censure.

ABEILLE Laurence - ALLAIN Brigitte - AMIRSHAHI Pouria - ASENSI François - ATTARD Isabelle - AUROI Danielle - BACHELAY Alexis - BAUMEL Laurent - BELLO Huguette - BLAZY Jean-Pierre - BOCQUET Alain - BONNETON Michèle - BRUNEAU Isabelle - BUFFET Marie-George - CANDELIER Jean-Jacques - CARREY-CONTE Fanélie - CARVALHO Patrice - CHARROUX Gaby - CHASSAIGNE André - CHAUVEL Dominique - CHERKI Pascal - CORONADO Sergio - DOLEZ Marc - DUFLOT Cécile - FILIPPETTI Aurélie - FRAYSSE Jacqueline - GAILLARD Geneviève - GALUT Yann - GUEUGNEAU Edith - HAMON Benoît - HANOTIN Mathieu - HUTIN Christian - JANQUIN Serge - JUANICO Régis - KALINOWSKI Laurent - LAMBERT Jérôme - LASSALLE Jean - LAURENT Jean-Luc - LEONARD Christophe - MAMERE Noël - MARIE-JEANNE Alfred - NILOR Jean-Philippe - NOGUES Philippe - PAUL Christian - POUZOL Michel - PRAT Patrice - ROMAGNAN Barbara - ROUMEGAS Jean-Louis - SANSU Nicolas - SAS Eva - SEBAOUN Gérard - TALLARD Suzanne - THEVENOUD Thomas - ZANETTI Paola

Le combat au sein du Parlement entre dans une nouvelle étape
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 13:24

 

Depuis le début de la présentation du projet de loi travail, le gouvernement veut passer en force. Qu’importe la mobilisation sociale, qu’importe que ce texte soit minoritaire à gauche et que les trois quart des français le désapprouvent, qu’importe qu’il soit néfaste pour ceux que nous sommes censés défendre : les salariés, les précaires et les entreprises qui produisent et innovent en France.

Le recours au 49-3 témoigne d’un isolement politique et d’une incapacité du gouvernement à écouter et à rassembler. Comment parler sans cesse de démocratie sociale en bafouant à ce point la démocratie parlementaire ? Comment le gouvernement peut-il parler de réforme lorsqu’il s’agit de faire passer au forceps des régressions sociales ?

Certes, quelques reculs avaient pu être évités grâce à la mobilisation politique et sociale entre le texte initial et celui du rapporteur. Mais cette stratégie du moindre mal ne remet pas en cause le déséquilibre général de ce texte puisque des atteintes majeures à notre modèle social perdurent. Ce n’est pas parce que le gouvernement est parti du pire que ce texte de dérégulation deviendrait aujourd’hui acceptable.

L’entêtement du gouvernement, son refus du compromis et d’une révision radicale de ce texte peut trouver une explication – mais en aucun cas une excuse- dans les «recommandations de la commission européenne» – qui se présentent de plus en plus comme des impérieuses obligations- à la France pour 2016 : «Recommandation nº 6: faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises…»

Rappelons que ces points sont ceux que les français contestent et il faut souligner la gravité des mesures prévues dans la loi travail et dont, pour bon nombre d’entre elles, des syndicats dits réformistes demandaient la suppression.

  • Avec ce texte, les licenciements économiques seraient hyper-facilités puisqu’une simple baisse sur plusieurs semaines du chiffre d’affaire permettrait de licencier, qu’importent les manipulations sur les résultats des entreprises.
  • Avec ce texte, les salariés pourront être contraints de travailler plus pour gagner moins : le principe de faveur disparaîtrait et leur contrat de travail ne les protégerait plus face à des accords d’entreprises moins favorables.
  • Les accords d’entreprises pourraient être demain moins favorables que les accords branche, c’est l’inversion de la fameuse hiérarchie des normes qui protégeaient jusque-là les salariés et les entreprises d’une même branche d’un dumping social vers le bas.
  • L’adoption de cette loi marquerait également la fin du transfert systématique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise : les salariés qui refuseraient la modification de leur contrat seraient licenciés.
  • Le fait de permettre à des syndicats minoritaires de déclencher des référendums pour appliquer un accord refusé par les syndicats majoritaires est une remise en cause de la démocratie sociale.

Dès le premier amendement sur le premier article de cette loi le gouvernement a, hier, du «réserver les votes» vu la faible mobilisation des parlementaires favorables à ce texte. Aujourd’hui, il décide le recours au 49.3 pour une seule raison : parce que ce texte n’est pas majoritaire au Parlement. Il est rejeté dans les profondeurs du pays comme dans celles du PS.

François Hollande, alors député, déclarait lors du CPE que l’utilisation du 49.3 était «une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie».

Alors qu’il s’agit d’un texte qui n’est en rien un engagement de campagne, qui suscite contre lui un fort mouvement social et qui recueille le rejet de trois quart des Français, le 49.3 est aujourd’hui, pour un texte social issu d’un gouvernement de gauche, une tache indélébile sur ce quinquennat. Le gouvernement doit revenir sur sa décision.

Pas de majorité pour voter la loi El Khomri : le recours au 49.3 est un aveu de faiblesse politique et démocratique
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 09:58

Reuters le 11/05/2016 à 09:55

PARIS (Reuters) - Le chef de file des "frondeurs" socialistes, Christian Paul, a lancé mercredi un appel au rassemblement des élus de gauche sur une motion de censure contre le gouvernement et le projet de loi Travail mais a dit qu'il ne voterait pas la motion de la droite.

"Nous travaillons à rassembler des députés et je les appelle à être très nombreux (...) pour qu'il y ait en effet une motion des gauches", a-t-il déclaré à Europe 1. "Je pense qu'à situation exceptionnelle, et elle a été créée hier, il faut une réponse exceptionnelle".

Il faisait allusion à la décision du Premier ministre, Manuel Valls, d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi réformant le marché du travail, faute d'avoir pu convaincre la quarantaine de contestataires du PS de le voter. Cette procédure exceptionnelle prévue par l'article 49-3 de la Constitution permet à un texte d'être réputé adopté s'il n'est pas sanctionné par une motion de censure.

Christian Paul a dénoncé une "double violence", contre la société avec ce projet de loi travail contesté par une partie de la gauche et des syndicats et contre la démocratie avec le recours au 49-3, "qui est l'arme des faibles".

Le chef de file du groupe Front de Gauche, le député communiste André Chassaigne, et l'écologiste Noël Mamère ont déclaré mardi que leurs amis politiques réfléchissaient à une motion de censure de gauche avec des élus socialistes.

Pour déposer une motion de censure, il faut au moins 58 députés signataires.

A droite, le groupe Les Républicains en association et celui de l'UDI (centriste) ont déposé leur propre motion de censure, qui sera soumise jeudi au vote.

Pour qu'une motion de censure soit votée, ce qui aboutit au renversement du gouvernement mais n'est arrivé qu'une fois sous la Ve République, en 1962, il faut 289 voix.

Christian Paul a cependant dit ne pas avoir envie de "joindre (sa) voix" à celles de la droite. "Il n'y a pas 289 députés qui soient prêt à voter ensemble", a-t-il dit.

"Nous allons rechercher une façon de rassembler la gauche", a-t-il ajouté. "Ça permettrait en effet au président de la République de considérer que ce gouvernement a beaucoup divisé la gauche, s'est éloigné des Français et qu'il est temps d'en changer."

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a pour sa part déclaré à France Info ne pas concevoir que des députés PS puissent "dérouler le tapis rouge" à la droite en votant une motion de censure.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale

Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 16:03

Gérard SEBAOUN intervenait le 3 mai 2016 en discussion générale sur le projet de loi travail porté par Myriam El Khomri.

"Ce projet de loi m’apparait toujours déséquilibré. J’espère que nos débats permettront d’écarter ou de modifier en profondeur les articles les plus contestables."


Loi Travail : intervention de Gérard SEBAOUN par gerardsebaoun

Gérard Sebaoun, député socialiste, à la tribune de l'Assemblée Nationale le mardi 3 mai 2016, pour la discussion générale sur le projet de loi El Khomri

Gérard Sebaoun, député socialiste, à la tribune de l'Assemblée Nationale le mardi 3 mai 2016, pour la discussion générale sur le projet de loi El Khomri

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 15:39

A gauche, pour gagner ! – Communiqué de presse – 2 mai 2016

Nous nous engageons dans le débat parlementaire sur la loi Travail avec la ferme volonté de ne pas laisser graver dans la loi l’affaiblissement du Code du Travail et des droits des salariés. Ce projet n’est pas utile pour la France et pour l’intérêt général, il n’est pas conforme aux réformes que l’on attend d’un gouvernement de gauche.

La loi Travail devrait permettre une fierté collective, en construisant la Sécurité sociale professionnelle, de nouvelles protections face à l’uberisation de l’économie et une simplification de l’accès au droit pour les salariés comme pour les entreprises.

Le texte que le gouvernement n’a pas voulu jusqu’ici remettre à plat ne répond à aucun de ces buts. L’insécurité des salariés ou le recours à des heures supplémentaires moins rémunérées ne feront pas baisser le chômage. L’inversion de la hiérarchie des normes est inacceptable car elle va à rebours de toute la construction du droit du travail. Les licenciements seront facilités, d’abord dans les grands groupes, si les articles qui les concernent ne sont pas supprimés.

Nous ne refusons bien sûr aucun dialogue avec le gouvernement. Nous évaluerons en conscience si la pression du mouvement citoyen et syndical, mais aussi la résistance et les amendements des parlementaires font désormais évoluer sincèrement le texte.

Désormais, c’est la responsabilité du Parlement qui est en jeu. Nous demandons aux députés de l’Assemblée Nationale d’agir avec nous pour que ce texte soit transformé en profondeur, expurgé de ses dispositions régressives, ou à défaut, repoussé.

Le mandat que nous tenons des Français ne nous permet pas de voter ce texte qui ne respecte pas en l’état un équilibre acceptable au sein des entreprises. C’est aux Français, très majoritairement hostiles à ce texte, et à eux seuls que nous devrons rendre des comptes.

En effet, la loi Travail suscite dans le pays une tension sociale sans précédent pour un gouvernement issu de la gauche depuis 1981. Il produit une incompréhension avec la jeunesse et un divorce durable entre le PS d’aujourd’hui et le monde salarié. Ces affrontements auraient pu être évités si le gouvernement avait engagé sérieusement et en temps utile des négociations sans exclusives.

Une nouvelle fois, c’est notre responsabilité collective de ramener sur le bon chemin les choix politiques du pays.

Loi travail : hier comme aujourd’hui, ce texte n’est pas votableLoi travail : hier comme aujourd’hui, ce texte n’est pas votable
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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 13:30

28 avril 2016

Nous alertons ! Dans quelques jours, il sera trop tard. La possibilité d’organiser une primaire à gauche s’éloignera définitivement, et avec elle l’espoir pour la gauche d’échapper à un naufrage politique durable en 2017.

Nous appelons de nos vœux une primaire des gauches et des écologistes, sans exclusive et sans préalable. Donner à des millions de Français l’occasion de retrouver prise sur notre destin commun, d’exprimer leurs exigences essentielles et de choisir notre candidat(e), c’est une ambition mobilisatrice. La majorité des Français le désire et l’exprime. C’est à ce jour l’unique façon d’éviter l’émiettement et l’effacement de la gauche.

Les militants des primaires sont aujourd’hui les artisans du rassemblement difficile, mais nécessaire, pour 2017. A l’inverse, une responsabilité politique sans précédent menace ceux qui, par mépris des enjeux essentiels ou par esprit de clan, s’activent à enliser la primaire ou ne font rien pour la rendre possible. Pourquoi si peu d’ardeur à sauver la gauche à un an de l’élection présidentielle ? Devant l’Histoire de notre pays, il ne saurait y avoir ni faux-semblant, ni impunité.

Le Parti socialiste, parti de gouvernement, a un rôle privilégié à jouer pour créer les conditions de la primaire. Il lui appartient de prendre dès maintenant des initiatives de dialogue et de ne pas choisir les délices de l’isolement, sans alliés et loin du peuple.

Primaire : nous alertons ! - communiqué de presse d'A gauche pour gagner
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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 13:27

Le lundi 18 avril 2016, l'école de formation proposait à ses participants un panorama historique et politique des gauches européennes. Rémi Lefebvre, professeur à l'université Lille-2, ayant été empêché pour des raisons professionnelles de faire l'intervention prévue ce soir-là, c'est Frédéric Faravel, membre du conseil national du PS, qui a assuré l'intervention.

Alors que la social-démocratie traverse une période de crise prolongée, mêlant tout à la fois des raisons stratégiques, sociologiques et idéologiques, il est utile de regarder quelle est la situation réelle de la gauche en Europe dans sa diversité. Social-démocratie, écologie politique, gauche radicale, les situations varient évidemment énormément selon les réalités nationales, mais de grandes lignes de lecture peuvent se distinguer à l'échelle européenne. Il était donc utile de faire le point sur les convergences, les divergences, les opportunités et les impasses au moment où la gauche espagnole négocie dans des conditions difficiles pour savoir si elle est capable de proposer un nouveau gouvernement.

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Vous trouverez ci-dessous les vidéos de la séance. Vous pouvez accéder aux autres documents pédagogiques ici.

 

Panorama des gauches européennes en 2016
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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 11:44

euractiv-greceLe gouvernement grec applique le dernier mémorandum, tout en lançant les réformes nécessaires… Et les mesures d’austérité ne font que s’alourdir.

Cette tribune est signée par sept eurodéputés : Guillaume Balas, Socialistes & Démocrates (France), Sergio Cofferati, Socialistes & Démocrates (Italie), Eva Joly, Verts/ELA, (France), Curzio Maltese, GUE/NGL (Italie), Emmanuel Maurel, Socialistes & Démocrates (France), Dimitrios Papadimoulis, GUE/NGL (Grèce), Isabelle Thomas, Socialistes & Démocrates (France), Ernest Urtasun, Verts/ELA (Espagne).

13 juillet 2015 : un accord in extremis est trouvé entre les créanciers pour poursuivre l’assistance financière à la Grèce.

Depuis l’été dernier, le gouvernement d’Alexis Tsipras met en œuvre le programme du dernier mémorandum tout en entamant les réformes nécessaires au pays : reconstruction de services publics viables, réforme du régime des retraites, lutte contre l’évasion fiscale et contre la pauvreté.

La semaine dernière, Alexis Tsipras devait faire face à de nouvelles mesures d’austérité imposées par les créanciers au cas où l’objectif d’excédent primaire n’était pas atteint en 2018. Encore une fois, la stratégie absurde des créanciers se répète alors même qu’une étude d’Eurostat, publiée jeudi 21 avril, invalide les scénarios pessimistes du FMI. Une stratégie qui consiste à reproduire machinalement les erreurs du passé sans avoir le courage de tracer un chemin vers une solution viable à la crise.

Les dessous troubles des négociations

La revue des réformes s’éternise depuis deux mois : elle est sans cesse reportée en raison des désaccords entre créanciers, principalement entre les institutions européennes d’une part et le FMI d’autre part. Les deux points de crispation sont la question des excédents primaires ainsi que les réformes à mettre en place pour les atteindre. Le FMI conteste les objectifs d’excédents primaires contenus dans le dernier accord de juillet et se montre perpétuellement insatisfait des réformes mises en place par le gouvernement grec mais, dans le même temps, réclame un allégement de la dette. Certains créanciers de la zone euro ont, eux, stratégiquement intérêt à ce que le FMI demeure dans le programme d’assistance financière mais refusent a contrario l’allégement de la dette.

Cet entremêlement croisé d’intérêts divergents conduit à une situation de blocage où le FMI, obsédé par le dogme budgétaire, profite de sa réunion de printemps à Washington pour achever de rallier les autres créditeurs européens à ses vues. Les dernières révélations WikiLeaks ont, quant à elles, révélé au grand jour les sombres tractations qui se jouent dans la gestion de cette crise. Convaincu que la Grèce ne pourra honorer ses obligations en juillet prochain, le responsable du département européen du FMI, Poul Thomsen, voit dans la faillite du pays le seul moyen d’imposer le point de vue de l’institution financière internationale.

Incapables de se mettre d’accord politiquement et techniquement sur la nécessité d’un allégement de la dette et sur le déficit budgétaire à combler, les créanciers ont consolidé leur position autour de la nécessaire participation du FMI et de l’ajout de nouvelles mesures d’austérité. Nouvelles hausses d’impôts, économies supplémentaires, baisse des pensions de retraite prépareront le terrain pour une énième perfusion financière.

Ces mesures supplémentaires sont d’autant plus absurdes qu’une étude publiée jeudi 21 avril dernier par Eurostat confirme que l’excédent primaire du pays pour 2015 atteint 0,7% du PIB (hors service de la dette), au-delà de l’objectif initialement fixé par le programme à 0,25% du PIB et ce, malgré le contrôle des capitaux imposé depuis l’été 2015 et l’arrivée de milliers de réfugiés dans le pays.

Après d’intenses négociations, les différends qui opposent la Grèce et ses créanciers ne sont, cependant, pas indépassables à condition qu’une véritable volonté politique de parvenir à un accord soit partagée. En dépit de l’annulation de l’Eurogroupe du 28 avril, il est donc nécessaire que la revue du programme soit conclue dans les semaines à venir.

Alors qu’il met en œuvre depuis septembre des mesures pourtant validées par l’Eurogroupe et se tient au dernier programme conclu, Alexis Tsipras est pris au piège d’un nouvel ultimatum, voulu par certains des créditeurs comme le FMI ou la frange dure des créanciers européens incarnée par Wolfgang Schäuble.

Atteints d’une schizophrénie généralisée, ces derniers poursuivent la désintégration de l’Union par la preuve.

Responsabilité politique des dirigeants de la zone euro

Au travers de mécanismes internationaux créés de toutes pièces par des traités intergouvernementaux, la perfusion financière a mis sous tutelle économique un pays membre de l’Union européenne. Faisant fi des réalités humaines, sociales et économiques, le prétendu remède imposé au malade grec s’apparente à une saignée qui risque, à terme, de le tuer.

Il ne s’agit pas du dernier paradoxe de cette crise puisque les mêmes qui demandent une mise en œuvre rapide du mémorandum jouent maintenant avec le temps. Cette stratégie politique contradictoire a pour but, sans aucun doute, de déstabiliser la coalition gouvernementale et la majorité parlementaire.

Depuis juillet 2015, les créanciers poursuivent deux buts : imposer les mesures d’austérité du mémorandum et mettre Alexis Tsipras hors-jeu. Ils sont parvenus au premier objectif et poursuivent désormais le second.

Les créanciers de la zone euro sont également membres d’une Union que l’on espère, encore, politique. Il y a donc un besoin urgent de clarification : continueront-ils à soutenir indéfiniment une telle stratégie ou assumeront-ils la responsabilité de mettre en œuvre une solution politique durable à la crise ?

La Grèce doit pouvoir bénéficier d’une annulation, d’une restructuration ou d’un rééchelonnement de sa dette (restructuration des maturités et des taux de remboursement). Il y a consensus aujourd’hui parmi les économistes reconnus pour dire que la dette grecque est insoutenable.

Nous appelons donc les dirigeants de la zone euro à conclure rapidement la revue des réformes et à aborder la question de la renégociation de la dette pour permettre au gouvernement de poursuivre des réformes qualitatives, améliorer la croissance, promouvoir le développement économique et reconstruire les services sociaux du pays.

Dans un deuxième temps, il faudra sortir d’une gestion purement intergouvernementale de la crise et examiner les moyens de renforcer la méthode communautaire.

Comme l’ont déjà rappelé certains rapports du Parlement européen, la gestion de cette crise a confirmé le renoncement à la légitimité démocratique de la troïka, arrangement institutionnel mêlant créanciers de toutes sortes : États, institutions financières et banquières. En tant que représentants démocratiques d’États membres de l’Union, les dirigeants de l’Eurozone ne peuvent se permettre de tenir une position ambiguë.

En définitive, il est nécessaire d’admettre que toute position ou « non position» prise sur cette affaire est clairement politique. Sans cela, cette Europe demeurera un agrégat de données comptables, d’intérêts particuliers et contradictoires, engagé sur la seule impasse de l’austérité. La responsabilité de ce choix conscient ne pourra alors être retirée à chacun des dirigeants de la zone euro.

A retrouver sur le site d’Euractiv

hémicycle du parlement européen à Bruxelles

hémicycle du parlement européen à Bruxelles

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 10:41

Mardi 26 avril 2016 - COMMUNIQUÉ - Emmanuel MAUREL, député européen, Membre de la commission du Commerce international

Emmanuel_Maurel_commission_PE_TiSA_22-09-2015L’offensive de Barack Obama et Angela Merkel place, à juste titre, les négociations du Traité transatlantique (TTIP) sur le devant de la scène. Beaucoup a été dit à ce sujet, et il est de plus en plus clair que ces négociations ne s’inscrivent pas dans l’intérêt de la France. Mais la mobilisation grandissante contre le TTIP ne doit pas occulter d’autres négociations moins connues – comme les accords CETA et TiSA – dont les risques démocratiques et sociaux sont largement équivalents.

Depuis 2013, l’Union européenne négocie le TiSA – un méga-accord de libéralisation du commerce des services – avec 23 autres États industrialisés.

Comme pour la plupart des accords commerciaux, les négociations ont commencé dans l’opacité la plus totale, à tel point qu’il a fallu attendre des fuites de Wikileaks pour en savoir plus sur le contenu des propositions des parties. Elles ont eu le mérite de nous apprendre une chose : alors que les promoteurs du TiSA disent vouloir définir de nouvelles règles pour encadrer la mondialisation et l’économie numérique, l’accord tel qu’il est effectivement négocié semble plutôt s’inscrire dans une vaste entreprise de dérégulation.

Face à cette situation très insatisfaisante, le Parlement européen – qui bénéficiera d’un droit de veto sur l’accord final – s’est saisi de la question. Dans un rapport voté au début de l’année 2016 (que la gauche européenne a significativement renforcé), nous avons listé cinq exigences qui, si elles n’étaient pas toutes respectées par la Commission, justifieraient un rejet du texte :
1) Renforcer considérablement la transparence des négociations ;
2) Garantir la protection des données personnelles des citoyens européens dans l’économie numérique ;
3) Préserver le droit des États souverains à légiférer dans l’intérêt général, en rejetant explicitement les clauses « standstill » et « ratchet », ces dispositions qui rendent toute décision de libéralisation irréversible ;
4) Protéger les services publics européens, en les excluant purement et simplement du champ de l’accord ;
5) Éliminer les risques de dumping social et œuvrer à l’harmonisation par le haut du droit des travailleurs, en poussant toutes les parties à ratifier les 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (sur le droit de grève, l’interdiction du travail forcé, etc.).

À toutes ces demandes pressantes, qui constituent autant d’encouragements vigoureux à changer de cap, la Direction générale du Commerce de la Commission vient de réagir via un document de suivi préoccupant. D’une suffisance insupportable, elle multiplie les fins de non-recevoir aux parlementaires, sur les clauses « standstill » et « ratchet », sur les droits des travailleurs et même sur la protection des services publics !
Les négociateurs doivent cesser de jouer avec le feu. Si la Commission ne se conforme pas à toutes les directives du Parlement européen, je me mobiliserai pour que le TiSA soit très largement rejeté.

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, en commission au Parlement européen

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, en commission au Parlement européen

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 10:38

Emmanuel Maurel était le jeudi 28 avril 2016 l'invité de la Matinale de RFI pour aborder la question du TAFTA et du TISA : Pendant que les négociations TTIP/TAFTA occupent le devant de la scène, la Commission européenne continue de négocier à l'abri de la vigilance citoyenne le TiSA, un méga-accord commercial destiné à lever les dernières barrières à la libéralisation des services. Sur ce sujet, la Commission semble prête à franchir toutes les lignes rouges fixées par les parlementaires. 

Emmanuel Maurel : "Je pense qu’il y a plus de risques que d’opportunités dans ce traité de libre-échange..." - RFI, 28 avril 2016
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