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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 08:46

drapeaux-europe-280x140.jpgLa publication du livre de Luuk van Middelaar a été considérée comme un événement intellectuel. Unanimement loué, plusieurs fois primé, traduit en français dans une prestigieuse collection (La bibliothèque des idées des éditions Gallimard), « le Passage à l’Europe » se veut le « récit de la naissance de l’Europe politique ». L’auteur, philosophe et historien, est parrainé par un maître prestigieux (le directeur de thèse de van Middelaar n’est autre que Marcel Gauchet), et occupe une position institutionnelle en vue : il est un proche collaborateur du président du Conseil Européen, Herman Van Rompuy.

Le succès critique de l’ouvrage tient en partie à sa singularité dans la littérature actuelle consacrée à l’Union Européenne. Ni manuel destiné à des étudiants, ni essai pour spécialistes (on peut lire « le passage à l’Europe » en ignorant tout de la jurisprudence de la CJUE ou du contenu des traités européens successifs), ni pamphlet souverainiste, ni profession de foi fédéraliste. C’est sûrement par « ce qu’il n’est pas » qu’il séduira le lecteur français : nous sommes habitués aux analyses engagées, fourmillant de préconisations. Or « Le passage à l’Europe » ne dit pas « ce que l’Union doit être », il prétend la montrer simplement « telle qu’elle est », fruit d’une construction de plus de 60 ans. Il ne s’intéresse pas davantage aux « finalités » de l’Union.

Cette apparente neutralité implique une approche distanciée : il n’y a dans ce livre ni naïveté, ni fascination, ni dénonciation, ni déploration. À l’image de « l’Europe des bureaux », l’ouvrage est rationnel, factuel, dépassionné. Et l’on ne saurait dire si le regard que porte l’auteur sur cette « histoire » est celui d’un sceptique, ou s’il participe plutôt de cet optimisme tranquille de l’élite dirigeante européenne. Cela n’exclut ni l’humour, ni l’entrain : un brin moqueur pour les exaltés en quête de mythes fondateurs comme pour les eurosceptiques nostalgiques d’un monde révolu, van Middelaar excelle à faire revivre les grandes étapes (rarement perçues comme telles à l’époque, et parfois même sous estimées aujourd’hui) de la construction européenne façonnée par de grands hommes et des serviteurs anonymes.

Le lecteur appréciera sans aucun doute le récit de la genèse de l’arrêt Van Gend en Loos de 1963, celui de la laborieuse construction du fameux compromis de Luxembourg de 1966 ou encore celui, passionnant, du sommet de Milan de 1985, au cours duquel le Président du Conseil italien Bettino Craxi fait preuve d’une audace insoupçonnée, entrainant malgré eux ses collègues dans un processus qui aboutira à la rédaction de l’Acte Unique.

Fallait-il pour autant convoquer Machiavel et « les caprices de la fortune » pour expliquer que l’histoire européenne est fille de la contingence autant que de l’action des hommes ? Que c’est parce que les dirigeants de l’Union ont été confrontés à des « événements » inattendus qu’ils ont trouvé des solutions en imaginant des mécanismes inédits ? Pas sûr.

Reste qu’ici, les anecdotes font sens et viennent à l’appui d’une ambitieuse démonstration théorique. Car Van Middelaar entend saisir la « nature politique de l’Union ». Pour ce faire, il reprend à son compte les thèses qui ont montré que l’ « intégration communautaire » est faite de mini « putschs » juridiques ou politiques (la révolution opérée par la cour de justice dès les années 60, le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements qui s’impose comme décideur ultime dès les années 70 alors qu’il n’est pas membre du « triangle institutionnel ») et de ruptures silencieuses (le discret passage de l’unanimité à la majorité).

Mais il va plus loin en montrant les limites de l’analyse traditionnelle (celle qui oppose paresseusement souverainisme et fédéralisme, méthode communautaire et méthode intergouvernementaliste) et en déconstruisant les trois discours dominants sur l’Union : celui de « l’Europe des Etats », de « l’Europe des citoyens », de « l’Europe des bureaux ». Il tente aussi de distinguer les « trois sphères » qui coexistent et constituent l’Europe d’aujourd’hui. La sphère externe (le vieux « concert des nations »), la sphère interne (celle issue des traités, dominée par la Commission), et, celle à laquelle il prête le plus d’attention, la sphère intermédiaire, dont le Conseil européen est le représentant.

De même, la description des « trois stratégies » (menées la plupart du temps simultanément) mises en place par les gouvernants pour convaincre les populations du bien fondé de l’Europe est vraiment stimulante. Evidemment, il fut savoir passer outre la provocation initiale de l’auteur qui fait mine de ne voir dans les citoyens des Etats membres qu’un « public » que les dirigeants doivent séduire (d’où l’expression « chasse aux applaudissements »).

Provocation assumée par van Middelaar, qui s’amuse de cette « tarte à la crème » que constitue, selon lui, la référence, très en vogue ces vingt dernières années, au « déficit démocratique » qui caractériserait l’Europe politique. L’auteur ne nie pas l’ampleur du problème. Il se contente de rappeler ici qu’il n’est en rien nouveau (l’Europe s’est construite non pas contre les peuples, mais à coté d’eux, parfois malgré eux ou en dépit d’eux), et, surtout, que l’émergence d’un Parlement élu au suffrage universel et doté de plus en plus de pouvoirs n’y a rien changé, contrairement à ce qu’escomptaient les fédéralistes ou les partisans d’une « stratégie grecque » (« l’art de séduire le chœur »).

D’où l’utilité d’essayer (et de combiner) d’autres stratégies : « à l’allemande » (dans la lignée de la pensée de Fichte, théoricien de la « nation » allemande), consistant à construire des éléments d’identification commune à tous les citoyens de l’Union ; « à la romaine » (selon le bon vieux principe « du pain et des jeux »), en multipliant les réformes censées faciliter et améliorer la vie quotidienne des habitants des Etats membres.

Et, finalement, cette provocation n’en est pas une. Il est réaliste de constater que les citoyens sont les grands absents de la construction européenne. À de très rares exceptions près, les ” avancées” (institutionnelles, juridiques, économiques) ne sont jamais ni expliquées, ni même assumées par les gouvernements des États membres. Et les gouvernés forment bien un « public », à l’instar de ces spectateurs qui regardent une pièce qui se joue sans eux ! Aux sensibles ou aux idéalistes qui s’irriteraient de cette apparente indifférence, van Middelaar répliquerait sûrement que, en vertu du précepte spinoziste, il n’a voulu « ni rire, ni pleurer, mais comprendre ».

Reste quand même un oubli, et quel oubli ! Ce n’est pas parce qu’on écrit une “histoire politique” qu’on peut faire l’impasse sur les facteurs économiques. On le sait, les deux bras armés au service de la construction européenne sont le droit et le marché. L’auteur à montré le caractère décisif de la jurisprudence de la cour. Il évoque peu, en revanche, le rôle du monde de l’argent qui est pourtant un acteur clé de la dynamique européenne. C’était d’ailleurs l’intuition de Monnet (la lecture de ses Mémoires est, de ce point de vue, éclairante) : le « doux commerce », c’est l’assurance de la paix perpétuelle. L’Europe se doit d’être, avant tout, utile aux commerçants et aux banquiers, en espérant qu’elle le sera, un jour, aux consommateurs, qui sont aussi des travailleurs et des citoyens. La concurrence libre et non faussée va s’imposer comme un dogme incontesté, la libéralisation et la dérèglementation comme des fins et non des moyens.

Bref, l’auteur ne dit pas grand-chose du contenu idéologique de la construction européenne, et de cette substitution progressive de la logique de compétition généralisée à la logique de coopération.

C’est en cela que son parallèle entre l’unification nord américaine des années 1780 (réussie) le processus constitutionnel de l’Europe dans les années 2000 (provisoirement raté) n’est pas pertinent. Car l’échec du traité constitutionnel ne saurait se résumer à une crispation nationale devant des nouveaux transferts de souveraineté. Le rendez-vous constitutionnel a été raté par l’élite dirigeante qui, au sein de la Convention, n’a pas voulu limiter le traité à sa première partie, c’est-à-dire aux seules dispositions institutionnelles. Les constituants américains du XVIIIème siècle ne se prononcèrent pas sur des éléments de politique publique, mais sur l’organisation des pouvoirs et les valeurs fondamentales. Inspirée par l’idéologie ultra libérale, les rédacteurs du traité de 2005 utilisèrent le mythe constitutionnel pour imposer une « société de marché » dont les peuples ne veulent pas. L’Europe Giscard/Barroso usurpa le prestige de la Convention Franklin/Jefferson et de la Constituante Mirabeau/Robespierre en faisant passer leur volonté de rendre le néolibéralisme éternel en désir d’intégration communautaire : les électeurs consultés ne s’y sont pas trompés.

Il est un autre manque dans ce livre. Curieusement, l’auteur n’étudie que très superficiellement les conséquences de l’élargissement des années 2000 (quelques pages à peine) comme si l’arrivée d’une dizaine de nouveaux États membres n’était qu’une étape parmi d autres! Il est pourtant difficile de nier le caractère décisif de ce choix. Mal préparé, mal négocié, le passage de 15 à 25 puis 27 a profondément affecté “la nature politique” de L’Union ! EmmanuelMaurelIl a renforcé la position des tenants de l’Europe “marché” au détriment des partisans d’une Europe politiquement intégrée. Il n’a fait l’objet d aucune discussion publique vraiment sérieuse. Van Middelaar ne se prononce pas vraiment sur ce sujet majeur, qui nous a tous personnellement interpellés, déchirés que nous fûmes entre la conviction de devoir obéir à un impératif moral (l’accueil de nos frères de l’Est ayant longtemps souffert du joug soviétique) et l’anticipation des risques économiques et sociaux potentiels d’une telle mutation (la crainte du dumping social et fiscal).

Peut être est-ce simplement parce que cet épisode ne fait déjà plus partie du « commencement » ? Qu’il s’inscrit déjà dans « la suite » qui va consolider « l’ordre politique européen »…ou pas.

Emmanuel MAUREL

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Published by Emmanuel Maurel - dans Europe
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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 08:40

communiqué de presse de la motion 3 à l'occasion de la motion de censure de l'UMP

solferino.jpgEmmanuel  Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj et l’ensemble des membres de «Maintenant la gauche» au BN du PS ont manifesté aujourd’hui leur vive inquiétude à l’occasion de la réunion du Bureau National du PS face aux prévisions désormais concordantes et répétitives qui annoncent une croissance quasi-nulle et une forte hausse du chômage cette année.

Ils demandent au Premier ministre d’annoncer au plus vite un grand plan de relance de croissance et de l’emploi fondé sur un programme accéléré d’investissements publics et industriels, sur des mesures d’amélioration du pouvoir d’achat et une réforme fiscale  d’envergure.

Il est urgent de sortir du dogme paralysant de la réduction accélérée des déficits publics à 3%. Différer d’un an cette échéance revient à «reculer pour mieux sombrer».  Ce carcan, qui n’a aucun fondement sérieux au regard  de l’économie réelle, empêche toute stratégie alternative de relance et instaure une redoutable spirale austérité/récession.

Les diktats de Mme Merkel, les injonctions de la commission européenne (dont on voit aujourd’hui à Chypre, comme ailleurs, le total décalage avec la vie des citoyens) ne sauraient empêcher la seconde économie de l’UE d’emprunter un nouveau chemin, jugé nécessaire par de très nombreux experts de tous bords.

Les Français, lucides, souhaitent d’ailleurs que la priorité soit accordée à la croissance et à l’emploi, condition et préalable au redressement du pays.

Puisque le Premier ministre doit intervenir en riposte à la motion de censure présentée par les partis de droite demain, il est essentiel qu’il dénonce d’une part les graves conséquences de leurs décisions passées, de leurs choix européens et nationaux mais aussi qu’il engage le tournant de la relance.

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 08:01

petitionnonsoc-300x229.jpgPlusieurs militants socialistes d’horizons divers ont lancé un appel pour défendre un “non socialiste au Medef” dans la bataille sur l’ANI.

Nous relayons ici cette pétition que vous pouvez signer également directement sur le site : http://nonsocialisteaumedef.tumblr.com/

Le gouvernement a examiné le 6 mars un projet de loi issu de l’accord minoritaire du 11 janvier 2013.

Dans cet avant projet :

  • le refus de mobilité deviendrait une cause de licenciement ;
  • un contrat intermittent serait créé alors qu’il faut, au contraire, renforcer le CDI ;
  • des accords d’entreprise pourraient imposer, sous peine de licenciement, la baisse des salaires et/ou l’augmentation du temps de travail en reprenant ainsi la loi du député UMP Warsmann ;
  • les licenciements économiques collectifs seraient plus faciles et plus rapides ;
  • l’inversion de la hiérarchie des normes permettrait que des accords d’entreprises soient moins favorables que le droit du travail ;
  • les recours au juge contre des licenciements collectifs, comme devant les prud’hommes, seraient limités.

Il faut renforcer les droits des salariés, pas les brader.

La gauche a été élue pour s’attaquer à la crise, faire reculer le chômage et la précarité au travail, interdire les licenciements boursiers, permettre la reprise d’entreprises vouées à la délocalisation ou à la fermeture. Ce sont ces lois protectrices qui sont attendues et rien d’autre. Il y a urgence pour les salariés, il y a urgence pour la gauche aussi.

La place de la gauche c’est d’être aux côtés des salariés contre les reculs sociaux, pour le progrès social et contre les exigences patronales et aux côtés de la jeunesse contre la précarité.

Nous continuerons notre action avec toutes celles et tous ceux qui refusent les reculs annoncés du droit du travail, qui veulent répondre aux urgences sociales et militent pour un emploi pour tous.

Amender le projet de loi, améliorer le Code du travail, écouter les syndicats majoritaires… il n’y a rien de plus urgent quand on est socialiste !

Pour renforcer les droits des salariés, le NON socialiste au Medef

Signez la pétition

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 10:22

logos GA 12-12-2012GAUCHE AVENIR

vous invite à une assemblée des gauches
et des écologistes sur le thème :

Nouveaux droits des travailleurs
et démocratie sociale

 

 

Lundi 25 mars de 16h à 20h30

 

Salle Colbert de lAssemblée Nationale, 126 rue de lUniversité Paris VIIème

Confirmation impérative par mail à contact@gaucheavenir.org

 

Les politiques libérales et une montée continue de la précarité entraînent une profonde dégradation des conditions de travail, des droits et de la protection sociale des salariés.

Les reculs sociaux annoncés comme l’étape nécessaire pour la reconquête de la compétitivité économique et la lutte contre le chômage ont montré qu’à l’inverse la situation s’est dégradée sur tous les plans.

Avant la discussion au Parlement de la loi transposant l’accord de l’ANI, ce forum cherche à peser sur les débats en cours et à proposer une stratégie pour combattre les reculs sociaux qu’il contient. Mais il s’agit aussi d’aller plus loin en proposant les éléments décisifs de ce que pourraient être une grande loi sur les nouveaux droits des travailleurs, trente ans après les lois Auroux.

Les enjeux de ce débat sont :

-          La protection des salariés face aux licenciements, à la précarité, au temps partiel subi ;

-          La réponse à la détérioration des conditions de travail dont souffre un nombre croissant de travailleurs ;

-          Le rôle des organisations syndicales, des institutions représentatives du personnel et le pouvoir dans l’entreprise ;

-          D’une façon générale la démocratie sociale dans le pays.

 

Introduction : Paul QUILES,

ancien ministre, Co-Président de Gauche Avenir

1ère  table ronde : Combattre la précarité

 

Intervention de Jean-Vincent PLACE,

Président du groupe Europe Ecologie Les Verts et Sénateur

2ème  table ronde : Eviter les licenciments, sécuriser les salariés

Intervention de Pierre LAURENT,

Premier Secrétaire National du Parti Communiste et Sénateur

3ème  table ronde : Droits des salariés dans lentreprise et démocratie sociale

Conclusion : Marie-Noëlle LIENEMANN,

Sénatrice, Co-Présidente de Gauche Avenir

 

Ont déjà donné leur accord (d’autres en attente)

·         Syndicalistes :

- Maryse DUMAS

- Stéphane LARDI

- Mourad RHABI

- Claude DEBONS

·         Chercheurs/ experts :

- Jacques FREYSSINET

- Etienne COLIN

- Ian DUFOUR

- Jacques RIGAUDIAT

·         Politiques :

- Jérôme Guedj

- Christian Picquet

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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:26

UnionEuropeenneLe parlement européen vient de voter une résolution refusant d’approuver l’actuel projet de budget de l’UE, issu du dernier sommet Européen. le programme du SPD, plus à gauche, rompt avec l’ère Schröder.

Le Parlement Européen compte bien faire jouer à plein ses pouvoirs de co législateur du budget et il insiste sur certains points clefs :

  • augmentation du budget communautaire, alors que pour la première fois ce budget propose une baisse des crédits.
  • nécessité d’une ressource propre affectée aux politiques européennes.
  • meilleure gestion et transparence du budget.

Cette résolution demande que le projet de budget soit revu. C’est un acte politique important qui met en brèche l’idée que la réduction de la dépense publique qu’elle soit nationale ou européenne est toujours une bonne chose. Le budget européen devrait être un levier d’une stratégie de croissance et d’égalité territoriale.

Après ce premier acte politique, veillons à ce que les décisions politiques suivent.

logo SPD-copie-1Le parti social démocrate allemand (SPD)  vient d’arrêter, le 12 Mars, son programme  pour les élections législatives de septembre et l’aile gauche du parti,  Forum DL-21,  animée par Hilde Mattheis a pesé fortement sur les décisions.

A l’évidence, ce parti rompt avec la période Schröder et constate les effets très négatifs de certains choix. Le bilan sur l’Etat de la société allemande est très comparable à ce que nous rappelons sans cesse à ceux qui ne cessent de nous vanter les performances de notre voisin d’outre-Rhin.

Dans le texte présenté, il est indiqué que « Le taux de pauvreté a en effet progressé entre 2002 et 2012 de 14,3% à 15,6%, alors que le chômage a baissé dans le même temps de presque 10% à 7,3%. Avoir un emploi nest plus en Allemagne une garantie de vie prospére. »

« 7 Millions de salariés touchent un salaire horaire inférieur à 7 de lheure. Certaines branches travaillent avec des salaires horaires inférieurs à 4 , obligeant lagence de lemploi à payer la différence entre salaire et minimum social. »

« Dans le même temps, la répartition des richesses est devenue encore plus inégalitaire. En 1970, les 10% les plus riches possédaient 44% de la richesse nationale, en 2012 66%.En 2003, les 10% les plus pauvres possédaient 3% de la richesse nationale, 10 ans plus tard seulement 1%. Les 10% les plus pauvres ne sont pas devenus 3 fois plus pauvres seulement relativement, mais aussi en terme absolu. »

« Tous les rapports officiels démontrent le mise en panne de lascenseur social allemand avec  la reproduction des classes sociales par le système éducatif et le grippage du système dapprentissage et de formation professionnel des adultes. »

« Enfin, 80% des ressources fiscales sont prises sur les revenus salariés et la consommation, seulement 12% sur les entreprises et les revenus du capital. »

Surtout le SPD prend des positions importantes pour les salariés, retraites et couches populaires allemandes mais aussi pour nous, français et européens.

Citons quelques points majeurs:

  • La création d’un SMIC horaire  qui serait fixé à 8,5€. Le syndicalisme allemand était encore en 2003 opposé à la mise en place d’un salaire minimum légal pour ne pas empiéter sur le dialogue social et les accords de branches. Mais l’explosion des emplois précaires et à bas salaires – secteur où la présence syndicale est faible – ont également amené les syndicats et le SPD à accepter le principe d’une fixation par la loi.
  • Réforme  de la législation pour encadrer le recours aux emplois précaires, aux intérimaires et aux mini-jobs, ainsi que le renforcement des partenaires sociaux.
  • transformer l’assurance chômage en assurance-emploi, avec l’idée d’empêcher la perte d’emploi.
  • Suppression des droits d’inscription aux universités, et garantie de la gratuité de la crèche à l’Université.
  • Garantie légale pour toutes et tous à une formation professionnelle avec protection de la mise en disponibilité.
  • Suppression de la  prime aux mères au foyer, loi sur l’égalité salariale Hommes-Femmes, et création d’un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de direction des grandes entreprises.
  • Programme massif de construction de logements sociaux, l’introduction de plafonds légaux aux augmentations de loyers.
  • Relèvement du taux maximal d’imposition de l’impôt sur le Revenu de 45 à 49%, réforme de l’impôt sur les successions et  création d’un impôt sur le patrimoine, relèvement de l’impôt sur les produits financiers de 25 à 32%. Suppression d’abattements fiscaux et niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale au niveau international, création de la taxe sur les transactions financières.
  • Introduction de la couverture universelle santé et retraite pour tous les nouveaux assurés (avec le but de mettre fin au systéme actuel avec caisses publiques et caisses privées), et contributions égales patronales et salariales au systéme.
  • Création de départ retraite partielle à partir de 60 ans, départ à la retraite compléte des salariés avec 45 années de cotisation dés 63 ans, financement pour garantir un niveau de retraite au dessus de 850 €, cette proposition s’oppose aux réformes préconisées par Angela Merkel  de relévement de l’âge de la retraite à 67 ans. Le SPD ne peut accepter un allongement de ce départ a la retraite  tant que le taux d’activité des plus de 60 ans est inférieur à 50%.

Sur l’Europe, le texte du programme insiste sur la nécessité d’une Union sociale, empêchant la concurrence salariale et le dumping social, reprend beaucoup de ses positions sur le rôle du Parlement Européen mais ce qui est plus nouveau demande que des services publics soient exclus des compétences de l’UE.

Il y a, a l’évidence un changement de ligne et une affirmation plus à Gauche que le candidat Peer Steinbrück devra prendre en compte. Il est vrai que les sondages ne lui sont guère favorable, lui qui avait fait partie de la grande coalition avec la CDU. Espérons que ce nouveau cap permettra la victoire du SPD et que les orientations actuelles seront tenues et défendues.

Pour les français, ces évolutions devraient encourager des positions plus offensives pour réorienter la construction Européenne, ne pas craindre de proposer des choix radicalement opposés à l’austérité , à la suprématie des politiques monétaristes. N’attendons pas passivement une  victoire des forces de gauche en Europe, contribuons a leur succès et poussons les à assumer avec force l’indispensable mutation qui doit les sortir de la sinistre séquence sociale libérale.

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Published by Marie-Noëlle Lienemann - dans Socialisme(s) européen(s)
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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:19
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Published by Paul Quilès - dans à Gauche...
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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 11:53

Le projet du SPD pour les élections de septembre 2013 : A Babord Toute !

[merci à notre camarade berlinois, Mathieu Pouydesseau, pour cette note politique très pédagogique]

Mathieu_Pouydesseau.jpgLe programme présenté par la direction du SPD le 11 Mars 2013 marque un tournant historique du plus vieux parti social-démocrate d’Europe vers sa gauche.

La phase social-libérale, initiée il y a exactement 10 ans par le discours de Gerhard Schröder devant le Bundestag du 14 Mars 2003, s’achève. Elle a permis le développement d’excès insupportable, notamment avec le développement de la précarité et du marché de l’emploi à faible salaire, qu’il faut absolument corriger, dans un contexte européen et international profondément différent.

La Justice, sociale, politique, juridique, fiscale, est mise au cœur du projet politique.

 

logo_SPD-copie-1.jpg«Mettre fin à une Démocratie rendue conforme aux Marchés» pour construire une Économie de Marché démocratique.

Le constat de l’explosion de la pauvreté et de la précarité en Allemagne est le point de départ de ce nouveau programme.

Le taux de pauvreté a en effet progressé entre 2002 et 2012 de 14,3% à 15,6%, alors que le chômage a baissé dans le même temps de presque 10% à 7,3%. Avoir un emploi n’est plus en Allemagne une garantie de vie prospére.

7 Millions de salariés touchent un salaire horaire inférieur à 7 € de l’heure. Certaines branches travaillent avec des salaires horaires inférieurs à 4 €, obligeant l’agence de l’emploi à payer la différence entre salaire et minimum social.

Dans le même temps, la répartition des richesses est devenue encore plus inégalitaire.

En 1970, les 10% les plus riches possédaient 44% de la richesse nationale, en 2012 66%.

En 2003, les 10% les plus pauvres possédaient 3% de la richesse nationale, 10 ans plus tard seulement 1%.

Les 10% les plus pauvres ne sont pas devenus 3 fois plus pauvres seulement relativement, mais aussi en terme absolu.

Enfin, tous les rapports officiels démontrent le mise en panne de l’ascenseur social allemand :

  • la reproduction des classes sociales par le système éducatif et le grippage du système d’apprentissage et de formation professionnel des adultes ;
  • une politique de la famille archaïque et sexiste, à l’origine à la fois du développement de la pauvreté chez les femmes à l’entrée dans la retraite et une situation démographique mettant en danger l’ensemble du système de financement ;
  • 80% des ressources fiscales sont prises sur les revenus salariés et la consommation, seulement 12% sur les entreprises et les revenus du capital.

Peer-Steinbruck.jpgPeer Steinbrück, le candidat à la chancellerie, pourtant l’un des artisans de l’Agenda 2010 et ancien Ministre des Finances de Angela Merkel dans le gouvernement de Grande-Coalition, a déclaré cet Été la guerre à la Finance. Ce fut – avant même sa nomination comme candidat à la chancellerie – son premier signal qu’il était prêt à abandonner une position d’accompagnement des marchés.

Si à l’époque il ne parlait pas encore de salaire horaire minimum, il eut l’intelligence à l’automne d’accepter une future reforme des retraites revenant en partie sur celle qu’il avait mise en place sous la Grande-Coalition.

Enfin, voyant sa campagne faire du sur place, et après un discours d’intronisation au congrès de Décembre 2012 à Hanovre plaçant la Justice Sociale au cœur de son projet, il décida aussi de laisser le parti lui fournir sa plate-forme programmatique.

Cette plate-forme est le plus à gauche des projets du SPD depuis … quasiment la réunification. Certes, l’agenda 2010 continue à être défendu comme un mal nécessaire qu’il s’agit de corriger. Mais ne nous y trompons pas : le SPD a décidé de quitter le concept de « Nouveau Centre » pour s’engager résolument « à gauche du Centre ».

Le Spiegel commenta ainsi ce programme : «Lutte des Classes version Light» avant d’ajouter «et alors ? Toute la société allemande se déplace sur la gauche, même les libéraux du FDP et la CDU ont découvert la solidarité, tous reconnaissant que l’aggravation de la pauvreté et des inégalités remettent en cause la communauté dans son ensemble

Cette évolution idéologique a d’ailleurs été salué par l’aile gauche, Forum DL-21, et sa principale responsable Hilde Mattheis s’estimant très heureuse de ce programme.

Gouverner mieux et plus justement l’Allemagne : Pour un nouvel équilibre social dans notre pays !

C’est le titre officiel de cette proposition de programme de 102 pages au total. Les sections et fédérations ont maintenant trois semaines pour amender le texte, qui sera adopté dans un congrès extraordinaire courant avril dans sa forme définitive.

Le cadre général et la tonalité ne devraient cependant pas être fondamentalement modifié. Le projet est construit sur 5 piliers :

  • Dompter le capitalisme financier – soutenir les PME – créer du « BON » travail,
  • L’Éducation, l’égalité et le vivre ensemble dans une société moderne,
  • Pour une politique fiscale juste
  • Sécurité sociale et prévoyance retraite,
  • Une Europe différente, meilleure

Dompter le capitalisme Financier, soutenir les PME, créer du « BON » travail

Le premier point dans ce chapitre est la création d’un salaire horaire minimum de 8,5€.

Le syndicalisme allemand était encore en 2003 opposé à la mise en place d’un salaire minimum légal pour ne pas empiéter sur le dialogue social et les accords de branches. Cependant, le développement des emplois précaires remplaçant les emplois stables et l’explosion du secteur à bas salaires – secteur où la présence syndicale est faible – ont également amené les syndicats à accepter le principe d’une fixation par la loi. Le SPD s’est rallié à l’idée à partir du moment où le syndicalisme la soutenait.

Il est prévu une réforme de la législation pour encadrer le recours aux emplois précaires, aux intérimaires et aux mini-jobs, ainsi que le renforcement des partenaires sociaux.

L’un des aspects les plus surprenants est aussi le développement de l’assurance chômage en assurance-emploi, avec l’idée d’empêcher la perte d’emploi.

Le SPD souhaite une régulation des marchés financiers, et la recherche d’un consensus international pour mettre en place ces règles. Peer Steinbrück a publié un article très remarqué sur sa vision d’un monde financier régule, avec séparation des activités des banques et renforcement des organismes de contrôle.

Les entreprises seront soutenues dans le cadre d’un programme en 5 points : renforcement de l’industrie, une économie de services de haute qualité, une main d’œuvre hautement qualifiée, une infrastructure de haut niveau et le soutien aux entreprises innovantes.

L’Éducation, l’égalité et le vivre ensemble dans une société moderne

Suppression des droits d’inscription aux universités, et garantie de la gratuité de la crèche à l’Université, avec création sur la question (en Allemagne, Régionale) de l’Éducation d’une approche fédérale par la mise en place de standards d’évaluations au niveau national.

Garantie légale pour toutes et tous à une formation professionnelle avec protection de la mise en disponibilité. La prime aux mères au foyer sera supprimé.

Loi pour le mariage pour tous, réforme du mécanisme fiscal connu sous le nom de « Ehegattensplitting » qui constitue une prime dissimulée au maintien au foyer d’un des conjoints.

Loi sur l’égalité salariale Hommes-Femmes, et création d’un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de direction des grandes entreprises.

Création d’allocations familiales pour les ménages modestes et classes moyennes (revenu mensuel moyen du ménage en dessous de 3000 € brut), développement de crèches et maternelles fonctionnant toute la journée, modulation du temps de travail en fonction de la situation familiale – par exemple réduction volontaire à 30 heures par semaine – avec garantie de retour à temps complet.

Ce chapite inclut aussi, à côté de l’annonce d’un programme massif de construction de logements sociaux, l’introduction de plafonds légaux aux augmentations de loyers.

Pour une politique fiscale juste

Relèvement du taux maximal d’imposition de l’impôt sur le Revenu de 45 à 49%, création d’un impôt sur le patrimoine au dessus du niveau ménage avec maison ou chef de PME, réforme de l’impôt sur les successions et relèvement de l’impôt sur les produits financiers de 25 à 32%.

Suppression d’abattements fiscaux et niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale au niveau international, création de la taxe sur les transactions financières.

Sécurité sociale et Prévoyance retraite

Introduction de la couverture universelle santé et retraite pour tous les nouveaux assurés (avec le but de mettre fin au systéme actuel avec caisses publiques et caisses privées), et contributions égales patronales et salariales au systéme.

Création de départ retraite partielle à partir de 60 ans, départ à la retraite compléte des salariés avec 45 années de cotisation dés 63 ans, financement pour garantir un niveau de retraite au dessus de 850 €, pas de relévement de l’âge de la retraite à 67 ans tant que le taux d’activité des plus de 60 ans est inférieur à 50%.

Systéme de retraite unifié Est-Ouest à partir de 2020.

Une Europe différente, Meilleure

Développent d’une Europe démocratique des citoyens contre le modèle actuel d’une Europe des marchés :

Union sociale, empêchant la concurrence salariale et le dumping social, renforcement des compétences législatives du Parlement Européen, élection de la commission par le Parlement, gouvernement économique et coordination fiscale, définition des compétences de l’europe plus précises, excluant les services publics, tel que par exemple la distribution de l’eau.

A noter que si le programme du SPD parle d’un fonds européen solidaire de remboursement de la dette publique, il n’évoque pas les Eurobonds, Ceux-ci sont réclamés, par exemple par la commission Europe du SPD Berlin.

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Published by Mathieu Pouydesseau - dans Socialisme(s) européen(s)
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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 16:22

Liberation.fr - 8 mars 2013 - 15:24 - par Emmanuel Maurel

Tribune - Vice-président de la région Ile-de-France, le socialiste Emmanuel Maurel réagit à l'édito de Nicolas Demorand du 6 mars sur la situation de l'emploi en France, titré «Compromis».

MaurelBien sûr, la politique passe par des compromis. Mais on ne les concède pas, on les gagne, au terme de vrais combats. On ne rend pas les armes avant la bataille, on commence par rendre les coups !

Or ce n’est pas un «compromis» que vous nous proposez, c’est une défaite en rase campagne. Vous pensez peut être aider ce gouvernement en endossant le costume des résignés : vous ne faites que décourager un peu plus celles et ceux (et il y en a beaucoup parmi vos lecteurs) qui n’ont pas renoncé à changer la vie.

Oui, la situation économique est extrêmement difficile, oui, la crise est d’une ampleur inédite, oui, le rapport de forces est, dans un tel contexte, plutôt défavorable au monde du travail. Mais de là à rejoindre la cohorte des éditorialistes assoupis, fatalistes, toujours prompts à énumérer les «sacrifices nécessaires» et les mutations «inéluctables» ?

«Travailler plus pour gagner autant voire moins» ? «Rendre des droits chèrement acquis» ? Il n’y aurait donc pas d’alternative possible ? Rien d’autre à faire que courber l’échine et attendre que ça passe, en priant pour qu’il y ait le moins de casse possible ? C’est ça que vous proposez aux «entrepreneurs et aux salariés» qui, comme vous le soulignez justement, «n’ont jamais boursicoté» ? Ce serait donc à eux de payer, point barre. Il faudrait accepter l’ordre des choses, à ce point ? Ne pas réagir ? Ne pas se battre ? Ne pas essayer, au moins ?

En reprenant à votre compte tout ce que vous fustigiez hier chez Sarkozy (je n’aurais pas la cruauté de citer ce que vous écriviez il y a un an à peine), vous accréditez la thèse des tenants du «there is no alternative», qui alimente les «populismes» dont vous déplorez la progression. L’austérité, un mal nécessaire ? Le démantèlement de notre modèle social, la flexibilité du marché du travail, des mesures de bon sens ? Et vous prétendez qu’il ne s’agit pas là d’«idéologie» ? Mais c’est quoi alors ? De la science ?

Au moment où la course folle à l’austérité soulève, partout en Europe, de légitimes indignations, vous prétendez qu’il est «pragmatique» de continuer d’aller dans le mur. Au moment où même les économistes du FMI redécouvrent les vertus de la relance keynésienne, vous semblez vous ranger du côté des gardiens du temple libéral.

La politique, c’est évidemment des compromis, mais aussi des choix. Vous semblez penser qu’il n’y en a plus ! Vous voulez qu’on se rende… à l’évidence, là où il faudrait se libérer du carcan de la pensée toute faite, de ce que vous appeliez jadis «l’idéologie dominante». Il suffit pourtant de parcourir votre journal pour se rendre compte qu’il y existe d’autres choix. Les Islandais ont bien tenu tête aux banquiers ! Les Suisses s’y mettent ! Même Obama plaide pour une augmentation du salaire minimum. Et nous serions les seuls, nous Français, nous Européens, à devoir subir sans rien dire le chantage à l’emploi que tentent d’imposer ceux qui sont passés entre les gouttes de la crise qu’ils ont provoquée.

Oui, il existe d’autre choix que celui du social défaitisme qui ne mérite pas le beau nom de «compromis» que vous lui affublez. Celui du volontarisme comporte des risques, des incertitudes ; rien ne garantit qu’il réussisse tant sont nombreux les obstacles, les résistances.

Nul ne nie la difficulté de la tâche. Mais c’est dans les moments de grandes turbulences qu’il faut faire preuve de courage.

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Published by MLG 95 - dans Médias
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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 15:34

Blog "Rouges & verts" - Lemonde.fr - par Raphaëlle Besse Desmoulières - 8 mars 2013

Lienemann Maurel GuedjPetit à petit, les liens se resserrent entre le PCF et la gauche du PS. Une nouvelle étape vient d'être franchie. Deux communistes, membres de la direction du parti, ont récemment intégré le comité d'orientation de Gauche avenir, le club de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris. Ce club, qui a pour but d'"agir pour l'unité de la gauche", réunit non seulement des socialistes comme Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, ou Paul Quilès, ancien ministre, mais aussi des personnalités politiques d'autres sensibilités, notamment écologistes.

Francis Parny, chargé des relations extérieures au PCF, et Marie-Pierre Vieu, chargée du Front de gauche, ont donc rejoint la cinquantaine de personnes qui composent ce comité d'orientation. M. Parny fait également partie du comité stratégique du club qui réunit une fois par mois la direction autour de Mme Lienemann. "Il y a toujours eu des communistes à Gauche avenir, souligne cette dernière. La différence, c'est que là, ce sont des proches de la direction alors qu'auparavant, c'étaient plus des électrons libres, ça crédibilise notre action unitaire."

"Construire une alternative"

Lienemann LaurentLe rapprochement avait été initié à la fin de l'année 2012. Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, était l'un des invités, tout comme Martine Billard, coprésidente du Parti de gauche, du dernier "colloque unitaire" de Gauche avenir, organisé en décembre sur le thème de la "compétitivité, emploi et redressement industriel". Le n°1 communiste était aussi signataire mi-janvier, comme le président du groupe écologiste au Sénat Jean-Vincent Placé, d'un appel lancé par le club pour un taux réduit de TVA dans le logement social.

"L'intérêt de Gauche avenir est de pouvoir mettre ensemble de manière apaisée des gens de gauche qui partagent la même inquiétude vis-à-vis des options prises par le gouvernement et l'envie de mettre en place des initiatives qui puissent peser", explique Marie-Pierre Vieu, qui vient d'intégrer la direction resserrée du PCF et ne voulait justement pas rejoindre Gauche avenir à titre individuel.

Elle précise cependant que ce club est "un lieu de débat mais sans enjeu de recomposition". "On veut entretenir des relations avec tout le monde à gauche, ajoute Francis Parny. L'idée est de construire une alternative de gauche à cette politique avec tous ceux et celles qui veulent y contribuer et on ne veut pas limiter notre action au seul Front de gauche."

Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls au Front de gauche à avoir rejoint Gauche avenir. Deux "ex" du Parti de gauche sont également présents au comité d'orientation : Claude Debons, qui a rejoint la Gauche unitaire, et Marc Dolez, député non encarté. D'autres sont en discussion. En revanche, aucun PG même si Mme Lienemann ne désespère pas d'en convaincre certains. "Je sais que ce n'est pas la peine de les mettre au pied du mur", glisse cette ancienne proche de Jean-Luc Mélenchon au PS.

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 08:20

Le Monde.fr | 06.03.2013 à 16h21 • Mis à jour le 06.03.2013 à 17h54 par Samuel Laurent

MaurelL'attaque a d'autant plus de force qu'elle vient du secrétaire national socialiste Emmanuel Maurel. Dans une interview au site de France Télévisions, ce membre de l'aile gauche du Parti socialiste estime que l'accord sur l'emploi signé en janvier par les partenaires sociaux "reprend les fameux accords compétitivité-emploi de Sarkozy, que François Hollande avait condamnés il y a un an avec beaucoup de force". Une idée partagée par beaucoup à gauche du PS, où l'on s'agace de plus en plus fortement d'un "virage libéral" de François Hollande et de son gouvernement. Alors, l'accord sur l'emploi a-t-il copié les propositions de Sarkozy ?

Deux précisions tout d'abord : d'une part, l'accord "compétitivité emploi" de Sarkozy ne correspond qu'à une partie de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux. Ensuite, ce sont ces derniers qui ont conclu cet accord, signé par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). FO et la CGT n'ont pas souhaité les signer, les jugeant trop favorables au patronat. Mais ce ne sont pas des accords directement négociés par le gouvernement ni par la majorité, même si celle-ci en a lancé les débats, et doit désormais les transformer en loi.

Que proposait Nicolas Sarkozy ? L'idée phare avancée par l'ancien chef de l'Etat, parmi d'autres propositions choc, début janvier 2012, est de permettre aux entreprises de négocier le temps de travail de leurs salariés en fonction de l'activité économique. En cas de charge de travail forte, les salariés pourraient travailler plus, et ils travailleraient moins lors des périodes difficiles, en échange de garanties concernant les emplois. Aux salariés et à l'entreprise de négocier les autres conséquences possibles, maintien ou non du salaire notamment.

Négocier un tel ajustement était en fait déjà possible en droit, mais requerrait l'accord individuel de chaque salarié. La négociation que Nicolas Sarkozy demande aux syndicats d'ouvrir, les menaçant de le faire par la loi si elle n'aboutit pas, vise à permettre des accords collectifs au sein de toute entreprise. Sans surprise, le projet échoue, et la présidentielle survient avant que syndicats et patronat ne parviennent à s'entendre.

1701639 3 95f9 nicolas-sarkozy-et-francois-hollande-le-15-mQue disait François Hollande ? Lancée en pleine campagne présidentielle, la proposition n'a pourtant pas rencontré une opposition farouche de l'ensemble du PS. Si Benoît Hamon menaçait : "Il faut que les salariés le sachent, il n'y aura plus de code du travail, il n'y aura plus de loi qui les protégera", François Hollande bottait plutôt en touche.

Plus que le fond, le candidat socialiste avait critiqué la méthode et le fait que les partenaires sociaux négociaient sous la menace d'une loi en cas d'absence d'accord. "Je ne peux même pas imaginer qu'il puisse y avoir une loi sur ce sujet avant l'élection présidentielle", jugeait M. Hollande fin janvier 2012, promettant : "Nous aurons à cœur de faire en sorte que les syndicats puissent négocier dans de bonnes conditions des accords sans avoir à remettre en cause la durée légale du travail, parce qu'en l'occurrence, c'est ça qui est recherché."

Il faut dire que dans une tribune publiée à l'été 2011 dans Le Monde, le candidat à la candidature PS avait vanté les mérites de la démocratie sociale et jugé que des accords collectifs signés entre syndicats et patronat puissent le cas échéant déroger au droit du travail.

Quand ces accords sont-ils revenus sur la table ? Mise officiellement en "pause" après la victoire de M. Hollande, la négociation entre partenaires sociaux reprend à l'été, en marge de la "conférence sociale" qu'organise le nouveau chef de l'Etat. Le gouvernement réunit les partenaires sociaux pour leur demander de négocier sur six chantiers différent (emploi des handicapés, épargne salariale, parcours syndicaux, etc.). En préambule, dans sa déclaration, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lâche : "La négociation compétitivité-emploi, mal engagée, n'est plus à l'ordre du jour. Un acte II de la négociation sur le marché du travail, ce n'est pas non plus mon état d'esprit."

Mais le Medef ne l'entend pas de cette oreille. Laurence Parisot et les autres représentants du syndicat patronal exigent le retour de cette négociation dans le programme. Et sont entendus. Le soir même, le texte envoyé aux partenaires sociaux indique qu'il faudra négocier sur des "leviers plus efficaces de maintien de l'emploi et de l'activité dans les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles et ayant besoin d'adaptations". Revoilà les accords.

Qu'ont négocié les syndicats ? La négociation reprend donc à l'automne, notamment autour de la même proposition : des accords collectifs pour s'abstraire des lois sur le temps de travail en cas de difficulté de l'entreprise. Mais plus question d'employer le terme d'"accords compétitivité-emploi". On parlera désormais de "négociation sur la sécurisation de l'emploi". Le front syndical est divisé. D'un côté, la CFDT, la CFTC et la CGE-CGC, ouvertes à la discussion sur cette question, sous certaines conditions, de l'autre la CGT et FO, qui refusent officiellement de reparler de cette proposition.

La négociation dure longtemps, jusqu'au 11 janvier et à la signature de l'accord par le Medef et trois syndicats. Au titre III de l'accord, "Donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi", il est évoqué "la possibilité de conclure des accords d'entreprise permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, dans l'arbitrage global temps de travail / salaire / emploi, au bénéfice de l'emploi". Il est précisé que ces accords ne devront pas dépasser certaines bornes légales (le smic, la durée maximale de travail prévue par la loi...) et ne pourront être conclus pour une durée supérieure à deux ans. L'entreprise devra fournir des garanties de maintien dans l'emploi et de "partages des bénéfices économiques" éventuels. Un salarié peut refuser cet accord, auquel cas l'entreprise a le droit de le licencier pour "cause réelle et sérieuse".

Lire le texte intégral de l'accord

Quelles sont les différences ? La réponse est simple : aucune. En réalité, Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon avaient défini un principe général sans entrer dans les détails précis de l'accord. Et ce principe général – un accord collectif pour diminuer ou augmenter le temps de travail en cas de besoin pour l'entreprise – reste totalement le même. En ce sens, Emmanuel Maurel a raison : le gouvernement Ayrault a laissé les partenaires sociaux valider les "accords compétitivité-emploi" de Nicolas Sarkozy, rebaptisés en "accords de maintien dans l'emploi". Une sémantique différente pour un même principe.

Mais il ne faut pas oublier que ce n'est qu'une partie de l'accord national interprofessionnel qu'ont adopté syndicats et patronat. Et que cet accord comprend nombre d'autres points : la généralisation des complémentaires santé pour tous les salariés, le compte individuel de formation, l'amélioration de la consultation des représentants des salariés, les "droits rechargeables" à l'assurance-chômage, un meilleur cadre pour le chômage partiel et l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site. Autant de points que mettent en avant la CFDT, la CFE-CGC ou la CFTC, les syndicats signataires, pour répondre aux critiques de FO et de la CGT, qui les accusent d'avoir cédé au patronat.

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