Par LEXPRESS.fr, publié le 13/01/2014 à  18:09

La gauche du PS s'inquiète du pacte de responsabilité évoqué par François Hollande lors de ses voeux. Entre interrogations et mise en garde, "Maintenant la Gauche" interpelle le président de la République.

Le pacte de responsabilité, mesure phare évoquée par François Hollande lors de ses voeux, n'a pas encore été détaillé qu'il inquiète déjà. Notamment l'aile gauche du PS. "On attend des précisions" et les voeux ont été marqués par "une petite musique, un vocabulaire" qui "nous a un peu inquiétés", a déclaré Emmanuel Maurel lors d'une conférence de presse de "Maintenant la Gauche", représentant l'aile gauche du PS.

Une inquiétude partagée par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste. "Nous allons être vigilants sur le pacte de responsabilité", qui permettrait une baisse des charges pour les entreprises en échange d'embauches et d'un dialogue social accru. La sénatrice s'interroge sur le niveau de la discussion: "Quel échelon, les branches ou les entreprises". Et de demander, circonspecte, à ce que le pacte ne soit pas "un jeu de dupes".

Un projet qui "ne va pas dans la bonne direction"

"Qu'est-ce qu'on met dans la discussion sur les contreparties ?", notamment en termes d'emplois, salaires, précarité, innovation, poursuit la sénatrice. Quelles sont les sanctions qui pourraient être appliquées si les entreprises ne jouent pas le jeu? "S'il y a des aides publiques, elles doivent être remboursées si les engagements ne sont pas tenus", souligne la sénatrice. Autant d'interrogations auxquelles François Hollande devrait répondre lors de sa conférence de presse mardi.

Et Maintenant La Gauche entend bien se faire entendre. "L'autorité présidentielle ne passe pas de manière directe par la présidentialisation de tous les sujets. Voter le budget, définir le système de protection sociale, la dépense sociale (...) Ce n'est pas un choix unilatéral et univoque du président de la République", a lancé Jérome Guedj, député PS de l'Essonne. "Notre efficacité passe aussi par pouvoir alerter et amender quand on considère que ça ne va pas dans la bonne direction".

"Le social libéralisme a très peu d'adeptes"

François Hollande aurait-il entamé un tournant idéologique ? C'est l'une des questions suscitées par l'évocation de ce pacte. Emmanuel Maurel, conseiller régional PS d'Ile-de-France, s'autorise une mise en garde, rappelant que les électeurs de François Hollande en 2012 n'avaient pas voté pour "une politique sociale libérale. En France, le social libéralisme a très peu d'adeptes".

Et d'en appeler directement au principal intéressé. "Ce que j'attends du président, a-t-il ajouté, c'est qu'il ne tourne pas le dos à cette voie singulière du socialisme français (...) qui fait que, nous, Parti Socialiste français, on ne saurait s'aventurer dans une voie à la Gerhard Schröder ou à la Tony Blair..."
Avec AFP

LE MONDE | 13.01.2014 à 12h21 • Mis à jour le 13.01.2014 à 16h25 | Par Bastien Bonnefous

L’aile gauche du Parti socialiste n’a pas l’intention d’évoquer la vie privée du président, mais il n’est pas certain que l’Elysée apprécie pour autant ses voeux pour 2014. Lundi 13 janvier, le courant Maintenant la Gauche, animé par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann et Jérôme Guedj, devait présenter sa "feuille de route" pour l’année qui vient.

Leur réunion intervient la veille de la conférence de presse de François Hollande. La date n’a pas été choisie au hasard. «Nous souhaitons contribuer à la réflexion et à l’action présidentielles», explique M. Maurel. «Nous voulons montrer que les réponses pour la fin du quinquennat se trouvent plus que jamais à gauche, et pas dans un compromis passé avec le patronat», précise Mme Lienemann.

Pour l’aile gauche du PS, le «pacte de responsabilité» avec le Medef, présenté par le chef de l’Etat lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013, constitue un véritable «tournant» du quinquennat, mais dans une direction qui ne lui convient pas. «Nous attendons des précisions du président sur le contenu de ce pacte. Mais après le CICE en 2012, il est hors de question que de nouveaux avantages financiers soient accordés aux entreprises sans contreparties pour les salariés», prévient Emmanuel Maurel.

Maintenant la Gauche entend notamment s’opposer à «un transfert des cotisations sociales sur les ménages » et plaider pour « des accords de branches plutôt que des accords d’entreprises, afin que les syndicats puissent peser dans les discussions sociales».

«Il faut des contreparties claires et contrôlées, notamment en termes de salaires et d’embauches, et la possibilité de reprendre aux entreprises les aides accordées en cas de non-respect des engagements», explique Mme Lienemann. «Le redressement économique, que nous défendons, ne peut pas passer uniquement par des avantages au patronat en échange de rien, il faut du grain à moudre pour les travailleurs», ajoute M. Maurel.

L’aile gauche du PS, qui avait soutenu en décembre 2013 la «remise à plat fiscale» engagée par Matignon, souhaite que celle-ci soit «suivie des faits». Alors que beaucoup de socialistes dans la majorité doutent de la voie prise par l’exécutif à deux mois des élections municipales et craignent un enterrement du dossier fiscal, Maintenant la Gauche en fait toujours «une question majeure» pour reconquérir les couches populaires et moyennes.

BAISSE DES DÉPENSES : «NOUS SOMMES DÉJÀ À L’OS»

Dans le même sens, le trio socialiste, qui plaide depuis des mois pour un «plan de relance» par l’investissement public, s’oppose à une nouvelle étape dans la baisse des dépenses publiques. «Nous sommes déjà à l’os, nos concitoyens n’accepteront pas de nouvelles coupes sauf à remettre en question notre modèle social et les capacités de l’Etat à intervenir dans l’économie», s’inquiète M. Maurel.

La question européenne devait être aussi au centre des vœux de la réunion de lundi. A six mois des élections européennes, qui seront difficiles pour les socialistes, l’aile gauche estime qu’«il est indispensable de rappeler la stratégie d’une réorientation de l’Union européenne contre les politiques d’austérité menées sur le continent», comme l’avaient ratifié les militants socialistes lors de la convention du parti sur l’Europe en juin 2013. «Nos électeurs ne voteront pas pour la ligne du SPD allemand», prévient Marie-Noëlle Lienemann, alors que le PS travaille à l’élaboration d’un manifeste programmatique réunissant tous les partis sociaux-démocrates européens.

La minorité du PS, qui a recueilli plus de 13% des voix au congrès de Toulouse en 2012, entend mettre la pression sur la direction de la Rue de Solférino et son premier secrétaire, Harlem Désir, pour que «le parti reprenne pleinement son rôle et son autonomie» vis-à-vis de l’exécutif. «Si le président de la République décide seul de tout, à quoi servent le PS et le Parlement ?», demande M. Maurel, qui préconise à la gauche socialiste «une cure détox contre la V^e République» et invite ses camarades à «se souvenir des critiques contre le régime que nous avons tous formulées dans l’opposition sous l’ère Sarkozy».

L’aile gauche a dans son collimateur la mise en œuvre d’ordonnances gouvernementales pour accélérer la procédure parlementaire, évoquée par M. Hollande le 31 décembre. «Attention à la dérive de l’ultra-présidentialisation !», alerte Mme Lienemann.

Mauvaise conscience du pouvoir depuis vingt mois, l’aile gauche du PS n’entend pas rester silencieuse en cette année électorale et avant le débat budgétaire de l’été, qui s’annonce périlleux. Cette position de fermeté a déjà valu à MM. Désir et Maurel un échange musclé lors du bureau national du PS mardi 7 janvier, au cours duquel le premier secrétaire du PS a reproché à son camarade ses critiques permanentes.

«Nous ne critiquons pas par plaisir ni par posture, nous voulons simplement jouer notre rôle idéologique à gauche face à la double offensive politique et économique menée par le MEDEF et par l’extrême droite. N’attendons pas les défaites électorales pour nous réveiller», répond Mme Lienemann.

DEBAT AU SENAT SUR LE PROJET DE TRAITE TRANSATLANTIQUE
LE 9 JANVIER 2014 AU MATIN

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier le groupe socialiste d’avoir pris l’initiative de demander un débat sur ce grand sujet qu’est le projet de traité transatlantique.

Je dois à la franchise de dire d’emblée que je suis personnellement très hostile à la conclusion d’un tel partenariat dans les conditions actuelles et au regard des évolutions passées en matière de libre-échange.

Pour autant, dès lors que la négociation est engagée, je vous interrogerai, madame la ministre, sur des éléments clés de cet accord. Notre collègue Bernadette Bourzai a évoqué des points de vigilance ; pour ma part, je parlerai plutôt de verrous, que la France doit être capable soit de lever, soit de fermer.

Si je ne suis pas favorable à ce traité, c’est parce que, comme on dit dans mon village, «chat échaudé craint l’eau froide».

Pour être engagée depuis longtemps dans les débats portant sur ces questions, en particulier à l’échelon européen, j’ai l’habitude des promesses mirifiques sur les bénéfices devant résulter de la généralisation du libre-échange, censée régler nos problèmes de chômage, créer de la prospérité partagée entre les nations et permettre d’améliorer notre standard social. Force est de constater que cette mondialisation heureuse n’a pas eu lieu, parce qu’il s’agit en fait d’instaurer le libre-échange sans limites, sans règles, sans contraintes, où les firmes multinationales disposent d’une autonomie de décision et d’un pouvoir que les États ou les groupements d’États ne sont guère en mesure de réguler.

On nous promet que la signature du traité transatlantique permettra 0,5 % de croissance supplémentaire. Ces grandes promesses m’inspirent les quelques observations suivantes.

D’abord, les modèles économétriques qui les fondent sont très contestés par toute une série d’économistes. Surtout, ils sont invalidés par les enseignements du passé. Je vous renvoie à cet égard à l’Acte unique européen, dont la mise en œuvre devait déboucher sur la création de 20 millions d’emplois et le plein emploi à l’horizon 2015 : c’était du bidon ! De même, pour ce qui concerne l’ALENA, on avait annoncé des créations d’emplois aux travailleurs américains, mais les travaux de chercheurs et de l’AFL-CIO, instance qui regroupe les organisations syndicales américaines, font apparaître qu’il y a eu, au contraire, des destructions d’emplois et, surtout, un dumping social conduisant à un affaiblissement des normes sociales et du niveau des salaires dans les pays concernés.

Je ne vois pas par quel miracle il en irait autrement aujourd’hui, car toutes les évolutions actuelles vont dans le même sens ! Par parenthèse, on nous annonce un hypothétique gain de croissance de 0,5 % pour l’Europe : si l’on mettait en œuvre, plutôt qu’une nouvelle étape d’une dérégulation globale, une politique concertée de relance européenne par la consommation intérieure et l’engagement de grands travaux, il est clair que le surcroît de croissance serait nettement supérieur !

Mme Nicole Bricq, ministre. Nous sommes d’accord !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Au demeurant, je ne doute pas, madame la ministre, de votre attachement à la mise en place d’une stratégie de croissance européenne.

Par ailleurs, j’entends des cris d’orfraie contre les normes françaises, qui seraient d’une terrible dureté. Je constate que moins il y a de régulation, plus il y a de normes, souvent inadaptées aux réalités du terrain. De plus, ce sont les mêmes qui dénoncent les normes et qui chantent les louanges de l’Union européenne, alors que 80 % des normes sont issues de directives européennes ! Cela serait risible, si cette situation n’avait des incidences terribles pour notre économie nationale.

Dans cette négociation, quels sont les enjeux essentiels et les verrous pour l’Europe et pour la France ?

Premièrement, j’évoquerai les normes sociales et environnementales. On entend toujours les mêmes discours lénifiants sur la préservation de nos acquis communautaires, mais, concrètement, comment être sûrs que nous ne serons pas contraints, par exemple, d’accepter l’importation de produits OGM ? Comment être sûrs que les normes européennes seront préservées ? Comment être sûrs que toutes les normes de l’Organisation internationale du travail seront bien respectées par l’ensemble des signataires, même si elles ne suffisent d’ailleurs pas, hélas ! à limiter le dumping social ?

Deuxièmement, la désindustrialisation nous menace. Si l’Europe peut tirer globalement de la mise en place du partenariat un certain bénéfice en termes de croissance, la situation sera très différente selon les secteurs industriels et les pays.

D’ailleurs, madame la ministre, si l’étude d’impact de la Commission européenne nous laisse entrevoir le bonheur qui nous attend, elle indique cependant que certains secteurs subiront un choc initial, et d’autres un choc durable. La liste des secteurs concernés permet de mesurer à quel point ces chocs affecteront la France : viande, engrais, bioéthanol, machines électriques, équipements de transport – un domaine où nos positions sont particulièrement fortes –, métallurgie, bois, papier, services d’affaires, communication, services personnels… La Commission européenne indique qu’« il pourrait y avoir des coûts d’ajustement substantiels et prolongés. Il est clair que, même si la main-d’œuvre a la possibilité d’affluer dans les secteurs où la demande augmente, il y aura des secteurs où les pertes d’emplois seront importantes ». Excusez du peu !

La France et, d’une manière générale, les pays du sud de l’Europe seront touchés de plein fouet. En effet, la logique du libéralisme veut que le fort devienne plus fort, le faible plus faible, l’intermédiaire étant écartelé entre les deux. Dans ces conditions, comment allons-nous protéger nos secteurs industriels ? Quelles stratégies défensives allons-nous mettre en œuvre pour parer aux menaces décrites par la Commission européenne elle-même ?

Enfin, plusieurs des orateurs qui m’ont précédée, en particulier Daniel Raoul, ont mis l’accent sur le risque que les intérêts des investisseurs prévalent sur les choix démocratiques.

Madame la ministre, le gouvernement de Lionel Jospin avait refusé l’AMI. Je considère que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault doit refuser que les investissements soient inclus dans le champ du partenariat transatlantique. En effet, nous savons d’expérience qu’il arrive souvent que des États soient condamnés à dédommager des firmes multinationales dont l’activité a été affectée par des changements de réglementation, par exemple dans les domaines sanitaire ou foncier. Il me semble donc que nous devrions tout de suite dire à nos partenaires que nous refuserons de ratifier un accord qui prévoirait la mise en place d’un tel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.

Mme Nicole Bricq, ministre. Nous l’avons dit !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est une question de respect de la souveraineté et de la démocratie : s’agissant du bien commun et des services publics, il appartient aux peuples de décider.

Enfin, je voudrais évoquer le mécanisme de décision : pourquoi cette absence de transparence ? D’ailleurs, nous ne disposons toujours pas du texte de l’accord avec le Canada. Qu’y a-t-il donc à cacher ?

Mme Nicole Bricq, ministre. C’est une question de traduction !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Au Canada, par contre, les provinces et le Parlement ont été informés.

M. André Gattolin. Absolument !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Si l’Union européenne fait le silence, c’est parce que cet accord permet au Canada de gagner des parts de marchés dans des secteurs importants pour notre pays, comme la production porcine, la production bovine ou la sous-traitance automobile.

Je suis favorable à la défense des indications géographiques, mais, en termes d’échanges mondiaux, les produits couverts par celles-ci, tel le roquefort, représentent des cacahuètes par rapport à ce que nous perdons dans les secteurs que je viens de citer ! On nous accorde quelques hochets pour nous faire accepter une dérégulation qui frappera tout particulièrement la France et les pays du sud de l’Europe.

En conclusion, je suis favorable au développement des échanges et du commerce, car il constitue en effet une source d’enrichissement, mais à condition qu’il s’opère dans la justice, l’équité, au travers d’une négociation entre les États ne mettant pas en jeu des pouvoirs supranationaux qui s’imposeraient à la souveraineté populaire.

J’éprouve les plus vives inquiétudes, mais je sais, madame la ministre, votre détermination personnelle à défendre les intérêts de la France et à promouvoir une mondialisation mieux régulée. À défaut de donner un coup de pied dans la fourmilière, comme je le souhaiterais pour ma part, mettons au moins des verrous pour être sûrs que, in fine, nous n’en serons pas réduits à accepter l’inacceptable ! (MM. Michel Billout, Jean-Pierre Chevènement et André Gattolin applaudissent.)

pour lire l’ensemble du débat et les interventions des autres orateurs : http://www.senat.fr/seances/s201401/s20140109/s20140109003.html

Marie-Noëlle Lienemann était l'invitée de 19h15 de France Info, le mercredi 8 janvier 2014

La sénatrice socialiste de Paris, Marie-Noëlle Lienemann, réagit à la décision du bureau du Sénat qui a refusé de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault, accusé d’avoir acheté des voix à Corbeil-Essonnes.

Le bureau du Sénat a voté contre la levée de l’immunité du sénateur Serge Dassault. Ce dernier est soupçonné d’avoir acheté des votes à Corbeil-Essonnes.

Marie-Noëlle Lienemann se dit “très étonnée de ce vote“. Sur les 26 membres du bureau, 13 se sont opposés à cette demande qui aurait permis de placer Serge Dassault en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.

“Je ne comprends pas l’attitude homogène de mes collègues de droite, et encore moins que mes collègues de gauche aient pu se laisser abuser par je ne sais quelles pressions.”

Source: http://www.franceinfo.fr/politique/l-invite-de-19h15/serge-dassault-sauve-son-immunite-parlementaire-la-senatrice-marie-noelle-1274569-2014-01-08

Le Monde.fr | 06.01.2014 à 18h42 • Mis à jour le 06.01.2014 à 19h11 | Propos recueillis par Philippe Euzen

Emmanuel Maurel, membre du bureau national du PS et chef de file de l'aile gauche du parti avec son courant Maintenant la gauche, revient sur les vœux aux Français du président de la République, le 31 décembre 2013.

Lors de ses vœux, François Hollande a évoqué la création d'un pacte de responsabilité avec les entreprises. Comment réagissez-vous à ce discours ?

Emmanuel Maurel : J'attends que François Hollande précise sa pensée. Je suis critique mais pas vent debout. Si l'idée est de reprendre la promesse de campagne de moduler la fiscalité des entreprises en fonction des investissements réalisés (engagement n° 3), je suis d'accord. Par contre, s'il s'agit de faire un nouveau cadeau au patronat, après le CICE [crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi], là je ne suis pas d'accord.

Le seul pacte qui vaille c'est celui passé entre le président et ses électeurs. Un pacte dans la justice avec pour objectif la réduction des inégalités et la redistribution des richesses.

Les entreprises, ce ne sont pas que les patrons. S'il doit y avoir un pacte avec elles, il faudra impliquer les syndicats. Mais je ne doute pas que François Hollande le fera.

Le président a employé des termes inhabituels pour un socialiste : «Moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités»… Cela marque-t-il selon vous une évolution de son positionnement idéologique ?

Sur les vœux du président il y a beaucoup à dire. Il y a en effet des mots et des expressions qui ne s'inscrivent pas dans la doctrine socialiste des dernières décennies : «charges», «excès et abus» de la Sécurité sociale. C'est plutôt inquiétant.

Mais, sur le fond, j'attends de voir, notamment le 14 janvier [date de la 3^ème grande conférence de presse de Hollande]. La question que l'on doit se poser, c'est : quelle politique faire, au service de quelle société ? J'espère qu'il y aura des annonces fortes sur la relance du pouvoir d'achat, sur la réforme fiscale, pour aller vers plus de progressivité et de justice, etc.

François Hollande est-il, selon vous, en train de faire évoluer le socialisme français ?

Le socialisme français est une voie singulière en Europe, théorisée par François Mitterrand et Lionel Jospin. Il est différent de celui de Tony Blair et de Gerhard Schröder qui est daté et ne correspond pas à l'histoire de la société française. Le socialisme français prépare l'avenir et ne méconnaît pas la réalité des entreprises. Il n'oppose pas politique de l'offre et politique de la demande, compétitivité et justice sociale, redressement et justice.

C'est un peu trop tôt pour dire si François Hollande s'inscrit dans ce socialisme. Mais si tel n'était pas le cas, il y aurait lieu de s'inquiéter. Les électeurs de François Hollande ne voulaient pas que l'on oppose Etat et forces économiques. Il est nécessaire d'allier efficacité économique et redistribution. Il faut exiger de la part des patrons des contreparties et des garanties.