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lefigaro.fr - mercredi 10 avril 2013
INTERVIEW - Le leader de l'aile gauche du PS, Emmanuel Maurel, appelle François Hollande à changer de cap et à former un «gouvernement rouge, rose, vert qui incarnerait enfin le changement attendu par les Français le 6 mai.»
LE FIGARO - François Hollande a réaffirmé mercredi à l'Élysée qu'il ne changerait pas de politique, alors que plusieurs de ses ministres s'inquiètent des conséquences d'une politique d'austérité. Qu'en pensez-vous ?
Emmanuel MAUREL - Ce débat soulevé par plusieurs ministres rejoint le combat que je mène avec mes amis (de l'aile gauche du PS, NDLR) pour la réorientation de la politique nationale. Le «sérieux budgétaire» est nécessaire mais quand le sérieux se transforme en rigueur extrême, ça a des conséquences dans la vie des gens, notamment les plus modestes. Quand on mène des politiques de rigueur dans une situation de quasi récession, non seulement les déficits sont peu réduits mais le chômage non plus, et la précarité s'aggrave. D'où la nécessité d'un tournant de la relance, par l'investissement et la consommation. Il faut également une vraie réforme fiscale. Le président ne semble pas vouloir revenir sur sa politique et je le regrette.
Vos positions restent-elles minoritaires au sein du PS ?
Non, au contraire. Il y a plusieurs mois, nous avons essayé de soulever un certain nombre de débats. Nous étions les premiers à dire que l'objectif de ramener les déficits à 3% du PIB était intenable, et n'était pas souhaitable. Je constate que de plus en plus de voix s'élèvent dans la majorité pour dire que ce n'est pas forcément l'alpha et l'oméga de la politique économique. Je me réjouis de constater que la quasi totalité des socialistes aujourd'hui reconnaissent que l'austérité en Europe nous mène tout droit à la catastrophe. Ce n'étais pas le cas au moment du vote du Traité européen, à l'automne dernier. Je rappelle que cette austérité budgétaire était inscrite dans le traité. Il y a donc une évolution. On doit tirer aujourd'hui les conclusions politiques de ces critiques, de cette nouvelle donne, et traduire concrètement dans la politique nationale cette inflexion que l'on souhaite au niveau européen. Au moment où on s'apprête à fêter le premier anniversaire de l'élection de François Hollande, il est nécessaire de passer à une nouvelle étape en terme de politique économique et sociale. Je souhaite aussi une nouvelle étape dans l'organisation de la majorité.
C'est-à-dire ?
Je propose un nouveau pacte majoritaire pour une nouvelle politique. François Hollande doit remanier son gouvernement et y associer toutes les forces de gauche qui ont permis sa victoire le 6 mai. Le Front de gauche doit être, lui aussi, associé à cette nouvelle étape. En leur temps, François Mitterrand et Lionel Jospin avaient eu le souci du rassemblement de la gauche pour mener une politique de transformation sociale. Près d'un an après l'élection de Hollande, nous avons besoin de sérieuses inflexions de notre politique économique et sociale. Mais cette nouvelle politique ne sera possible qu'en y associant tous les forces de gauche. En d'autres termes, j'appelle de mes vœux un gouvernement rouge, rose, vert, pour mener une politique qui incarnerait enfin le vrai changement qu'attendaient les Français le 6 mai. J'en ferai la proposition samedi au conseil national du PS.
Mediapart.fr - mardi 9 avril 2013
Jérôme Guedj, député (Essonne) de l’aile gauche du PS, revient sur les dizaines d’heures de travail parlementaire sur l’Accord national interprofessionnel (ANI) auxquelles il a participé. Il explique pourquoi, même si, avec plus de 300 amendements, «l’ANI n’est plus tout à fait l’ANI», il ne donnera pas son suffrage, ce mardi lors du vote solennel, à un texte qui comporte encore des « risques de recul de la protection des salariés ».
Alors que se sont achevés cette nuit, après 70 heures de discussions auxquelles j’ai participé de bout en bout dans l’hémicycle, les débats relatifs au projet de loi « sécurisation de l’emploi », je veux dresser un bilan du travail parlementaire que j’ai conduit, avec d’autres, sur ce texte essentiel. Ces débats se sont tenus dans une atmosphère particulière, loin du bruit et de la fureur d’une actualité politique et médiatique hors norme. Ils n’ont, du même coup, pas suscité toute l’attention qu’ils méritaient, ce qui est pour le moins regrettable tant le code du travail est essentiel pour 18 millions de Français. Mon travail parlementaire a, depuis plusieurs semaines, obéi à une double logique.
Une attitude de vigilance critique et constructive
Sur le fond, il s’agissait de ne pas se laisser éblouir par l’apologie de l’équilibre intrinsèque du projet mais de regarder, article par article, alinéa par alinéa, s’il s’agissait d’une avancée ou d’une régression, au regard de ce qui doit constituer la boussole de tout parlementaire socialiste : la protection des salariés et la défense du code du travail. Bref, d’être le législateur de 100% des salariés, garant de l’intérêt général et de notre exigence républicaine qui, si elle respecte la démocratie sociale, demeure fidèle à la centralité du suffrage universel et du peuple souverain.
Un travail collectif des socialistes
Sur la méthode, il s’agissait de participer pleinement au travail collectif de notre courageux et opiniâtre rapporteur, Jean-Marc Germain. Il sut être l’animateur de notre travail collectif, et parfois aussi le mateur de l’ANI, le dompteur des chausse-trapes du texte. Après des centaines d’heures d’auditions, il a mené un méticuleux travail d’amélioration du texte, peut-être pas de manière spectaculaire et tonitruante, mais avec efficacité. Il avait à ses côtés les responsables du groupe socialiste, notamment Fanélie Carrey-Conte, Gérard Sebaoun, Denys Robiliard et Jean-Patrick Gilles, sous la houlette de Christian Paul. Avec eux, j’ai cherché à alimenter la réflexion commune par des propositions parfois volontairement radicales visant à susciter le débat. Jeter des pavés dans la mare, soulever les questions qui fâchent, apporter des solutions, préférer l’efficacité des réponses subtiles à la stérilité d’une opposition systématiquement frontale. Il faut d’ailleurs noter que cette approche a été celle de la plupart des parlementaires socialistes présents tout au long des débats. Bien loin des oukases des députés pétitionnaires qui, après avoir appelé dans une tribune, il y a quelques semaines à, une transposition de l’ANI en l’état, se sont montrés bien peu nombreux dans l’hémicycle…
Les faits, d’ailleurs, leur ont donné absolument tort puisque le ministre lui-même a accompagné et, jusqu’à un certain point soutenu, ce travail d’amélioration du texte. J’y suis sensible, parce que cela fera date pour les négociations à venir. En démissionnant totalement au nom de l’équilibre de l’accord, nous nous serions privés pour longtemps de tout pouvoir de régulation sur les questions soumises aux partenaires sociaux. La dé-totémisation de cet ANI pour faire loi était tout autant un impératif immédiat sur ce texte qu’un impératif pour l’avenir de l’articulation nécessaire entre démocratie sociale et démocratie politique. Nous l’avons bel et bien fait puisque ce texte réputé « intouchable » a été modifié par pas moins de 315 amendements adoptés en commission et en séance.
Un bilan en demi-teinte
Alors quel bilan ? Ni triomphalisme ni désespoir ! Soyons lucides, je sais que nous sommes encore loin du compte et ces débats me laissent un goût un peu amer. J’aurais souhaité que nous soyons collectivement plus mobilisés sur ce texte et qu’au milieu de la nuit, les bancs aient été aussi remplis que pour d’autres projets de loi emblématiques. Pour le dire franchement : j’étais fier d’être là nuit et jour pour le texte « Mariage pour tous » dans un hémicycle bien rempli. Je crois que le code du travail méritait le même engouement (si ce n’est plus).
Mais d’un autre côté, je dois reconnaître que, par un véritable travail collectif, nous avons posé des jalons d’amélioration et pesé, parfois sans la pleine approbation du gouvernement, sur la rédaction finale du projet. Tout n’est pas rose dans ce projet de loi, mais il me semble tout de même, à l’issue de 10 heures de débats en commission et de près de 70 heures de débats en séance, que l’ANI n’est plus tout à fait l’ANI. L’opposition forte de la droite aux améliorations que nous avons apportées suffit à en témoigner.
Je vous propose de revivre ici les principaux temps forts de ce débat, et en particuliers ces moments de controverses parlementaires précieux parce qu’ils font bouger les lignes. L’équilibre initial de l’ANI a été bousculé, et c’est une bonne nouvelle.
1er round : la commission des affaires sociales
Tout a commencé dans l’enceinte plus confidentielle et feutrée de la commission des affaires sociales pour un premier round d’amendements. Là, tout est question de tactique. Frapper fort tout de suite au risque de laisser le temps au Medef de faire valoir ses arguments et de verrouiller le débat public, ou privilégier les petits pas en commission et conserver nos meilleures cartes pour l’hémicycle. C’est cette seconde approche que nous avons choisie en soutenant et en faisant adopter, en commission, une première salve d’amendements importants mais faisant l’objet, avec le gouvernement et les autres partis de gauche, d’un relatif consensus. Sur les 187 amendements que nous avons déposés en commission des affaires sociales et en commission des lois saisie pour avis, 159 ont été adopté dont 61 traitent de sujets de fonds (le solde étant pour l’essentiel constitué d’amendements dits rédactionnels ou de précision). Je dresse ici la liste des évolutions les plus significatives :
- L’article 4 du texte ouvre la voie à de nouvelles expertises à l’initiative des instances représentative du personnel (IRP). Le projet de loi prévoyait, de manière tout à fait dérogatoire au droit commun, que ces expertises ne soient pas intégralement prises en charge par l’employeur mais, pour partie et jusqu’à 20%, par les comités d’entreprise. C’était oublier que ces expertises peuvent parfois se révéler beaucoup plus chères que le budget de petits CE. C’est pourquoi nous avons obtenu que la part du coût supporté par ceux-ci soit plafonnée à un tiers de leur budget.
- L’article 4 toujours prévoit la constitution, dans chaque entreprise, d’une base de données économiques et sociales regroupant de manière consolidée la totalité des données économiques, financières, stratégiques de la société, et ce de manière à permettre aux IRP de peser sur les orientations de l’entreprise. Il s’agit, au fond, de résorber l’asymétrie d’informations qui pénalise les organisations représentatives du personnel. Etrangement, les délégués du personnel étaient exclus de l’accès à cette base alors même qu’ils jouent un rôle important en matière de rémunération des salariés et des dirigeants. La commission a adopté l’un de nos amendements remédiant à ces exclusions.
- L’article 5 prévoyant la présence au conseil d’administration de représentants salariés, il était indispensable de faire bénéficier ceux-ci du statut de salariés protégés afin de leur permettre d’exercer en pleine indépendance leurs mandats.
- Soumission des accords de mobilité à l’absence de projet de baisse d’effectifs afin d’éviter que ces accords ne deviennent un moyen de contournement des règles relatives aux licenciements collectifs : en pratique, la mise en œuvre de conditions de mobilité inacceptables pourrait devenir un moyen de provoquer le départ en série de salariés, sans avoir à recourir à une procédure de licenciements collectifs. Le projet de loi rendait impossible la conclusion d’accords de mobilité dès lors qu’existait un projet de licenciements. Nous en sommes revenus, par amendement, à la formulation plus large de l’ANI qui prévoyait l’absence de projet de diminution d’effectifs, couvrant ainsi par exemple, les hypothèses de plans de départ volontaires.
- Soumission des accords de mobilité à la prise en compte de la vie personnelle et familiale du salarié : en renvoyant à la formule très protectrice de la jurisprudence de la Cour de cassation, il s’agit là encore d’empêcher, dans les faits, que des accords collectifs de mobilité puissent entraîner la mobilité forcée des salariés sans prise en compte de leur situation de famille.
- Extension, dans le cadre d’accords de maintien dans l’emploi, du champ de la clause pénale à l’ensemble des dispositions de l’accord : le dirigeant ne devant pas pouvoir impunément se soustraire aux obligations auxquelles il s’est soumis par accord.
- Obligation que figure, dans les accords de maintien dans l’emploi, la mention des règles d’ordre public social relatives à la durée légale du temps de travail de 35 heures : il s’agit d’éviter que ces accords n’ouvrent la porte à une remise en cause de cette durée légale du travail.
2e round dans l’hémicycle
Mais c’est dans l’enceinte de l’hémicycle que s’est jouée la vraie bataille entre d’un côté, des rangs parlementaires UMP et UDI très clairsemés et de l’autre, un noyau, certes restreint, de parlementaires socialistes, écolos et communistes fortement mobilisés. Avec des stratégies parlementaires différentes mais absolument complémentaires.
D’un côté, des communistes fortement hostiles, avec à leur actif près de 500 amendements défendus avec beaucoup d’âpreté qui auront permis, à défaut de leur adoption, que le débat se tienne, sans complaisance ni zones d’ombre. L’extrême pédagogie du rapporteur, Jean-Marc Germain, mais également la clarté et le sérieux des réponses du ministre, Michel Sapin, ont traduit une volonté, sinon de consensus, du moins d’écoute et de persuasion. Ni obstruction de la part du Front de Gauche. Ni mépris de la part du ministre et du rapporteur. Bref, un sain et utile débat pour notre majorité.
Sur les mêmes bancs, aux côtés de nos énergiques collègues, les députés socialistes, mais aussi les députés écologistes et radicaux, ont adopté une approche moins frontale mais que je crois plus efficace. C’est, je crois, lors de ces longues heures de débats diurnes et nocturnes que nous sommes parvenus à arracher quelques améliorations.
Ainsi de ces amendements adoptés de manière consensuelle par les parlementaires socialistes avec le soutien du gouvernement :
- Obligation de conformité des contrats collectifs aux exigences des contrats solidaires et responsables. Rien d’anecdotique ici puisque cela définit implicitement une couverture minimum pour tous les salariés bénéficiaires. Sans cet amendement, les salariés couraient le risque d’une protection très dégradée, inférieure même à la CMU-C.
- La présence des salariés dans les CA des entreprises est avancée à 2014 au plus tard (contre fin 2016 initialement) et les modalités de leur désignation ne pourront être fixées unilatéralement par l’employeur, qui devra consulter le CE.
- Mise en place d’un contrôle à postériori de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dans le cadre de l’analyse, par la direction du travail, de la validité des plans sociaux : autrement dit, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne pourra être réputé conforme dès lors qu’il aura été fait du CICE un usage non-conforme (notamment en cas de distribution de dividendes ou de hausse de la rémunération des dirigeants). C’est aller plus loin que l’amendement que j’avais déposé visant à la transmission de l’usage du CICE à l’administration fiscale et qui n’était au fond qu’une obligation d’information. Avec cet amendement à l’article 13, nous rendons pour la première fois ce contrôle opérationnel. Cela crédibilise également la revendication de tous ceux qui, comme moi, pensent qu’il faut des contreparties aux 20 milliards d’euros du CICE. Et aussi des sanctions.
- Suppression de la faculté de se soustraire, par accord d’entreprise ou d’établissement, au régime des coupures : ce régime protecteur prévoyait qu’il soit impossible de prévoir plus d’une interruption par jour dans la période de travail et que celle-ci ne pouvait être supérieure à deux heures. Il était néanmoins possible d’y déroger par accord. Cette possibilité est supprimée.
- Transformation de l’obligation d’accord triannuel de mobilité en simple faculté offerte aux partenaires sociaux : il s’agit d’éviter de contraindre des organisations représentatives de salariés à négocier des accords sur des thèmes potentiellement glissants. Ces accords n’interviendront que lorsque les partenaires sociaux le jugent nécessaire, c’est-à-dire lorsque la situation particulière de l’entreprise le justifie.
- Assujettissement, dans le cadre d’un accord de maintien dans l’emploi, des dirigeants, comme des actionnaires, à une baisse de leur rémunération progressive à celle consentie par les salariés : cela signifie concrètement que plus les rémunérations des dirigeants sont élevées, plus les sacrifices consentis devront être importants, règle qui vaut également, en matière de dividendes, pour les actionnaires et mandataires sociaux.
- Prise en compte des situations de santé et de handicap dans le cadre de la conclusion d’accords de mobilité : les personnes fragilisées par des situations de santé et de handicap devaient être prises en compte de manière spécifique dans les accords de mobilité. Le projet de loi ne le prévoyait pas. En effet, une mobilité acceptable pour un salarié en plein possession de ses capacités physiques ne le serait pas nécessairement dès lors qu’il s’agit de personnes souffrant d’une santé fragile ou d’un handicap.
- Prise en compte de la vie personnelle et familiale du salarié dans l’aménagement des « limites imposées à cette mobilité au-delà de la zone géographique d’emploi du salarié, elle-même précisée par l’accord » : nous renvoyons ainsi à la jurisprudence très protectrice de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
- Application des règles du licenciement collectif pour motif économique en cas du refus des accords de mobilité (art. 10) ou des accords de maintien dans l’emploi (art. 12) par les salariés : en pratique, cela signifie que les procédures de reclassement leur seront applicables, alors que ce n’était pas le cas, ni au titre de l’ANI, ni au titre du projet de loi.
- Augmentation à 15 jours des délais de validation par les directions régionales du travail des accords de licenciements collectifs pour motif économique prévu par l’article 13 : il s’agit de donner à l’administration la possibilité de faire son travail. Le retour de l’Etat est un élément fort et positif du projet de loi. Il ne fallait pas que des délais trop courts vident cette évolution de sa substance.
- A l’article 15, le projet de loi prévoyait qu’en cas de licenciements économiques, l’employeur, dans l’ordre des licenciements, prenne en compte les qualités professionnelles en priorité : or toutes les études ont montré que ce critère est particulièrement défavorable aux femmes puisque la disponibilité est la qualité professionnelle la plus mise en avant par les employeurs, en particulier sur des postes peu qualifiés.
Contre l’avis du gouvernement, une tension constructive
Parfois l’harmonie fut moins évidente. Avec plusieurs de mes collègues (Denys Robiliard, Fanélie Carrey-Conte, Pascale Boistard, Pouria Amirshahi, Kheira Bouziane, Gwenegan Bui, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Philip Cordery, Jean-Pierre Dufau, Henri Emmanuelli, Richard Ferrand, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Regis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-Pierre Maggi, Jean-Philippe Mallé, Michel Pouzol, Barbara Romagnan, Stéphane Travert, Michel Vergnier, Paola Zanetti), nous avons déposé et adopté des amendements complémentaires à ceux du groupe socialiste. Ainsi de ces amendements emblématiques adoptés par une partie du groupe socialiste avec le soutien de nos collègues communistes, radicaux et verts contre l’avis du gouvernement. Emblématiques parce qu’ils montrent que les parlementaires ne sont pas d’inutiles godillots. Emblématique parce qu’ils touchent à deux sujets clés des débats qui agitent, en ces temps troublés, les théoriciens du logiciel socialiste : la précarisation du travail par le recours massif et abusif au temps partiel d’une part. La question des déficits d’autre part.
- Sur le temps partiel, tout, nous avait-on dit, avait été pesé au trébuchet. Chaque chiffre avait l’objet d’âpres compromis. C’était intouchable ! Il ne fallait pas jeter le bébé de l’avancée du seuil de 24 heures avec l’eau du bain. Sans contester l’avancée, nous ne l’avons jamais entendu de cette oreille, soucieux de limiter les effets des trop nombreuses exceptions au principe. Concomitamment à la délégation aux droits des femmes, j’avais déposé, avec Barbara Romagnan et d’autres collègues, un amendement visant à imposer qu’au-delà du 4e avenant (la loi en prévoyant un maximum de huit sur une base annuelle), les heures complémentaires soient immédiatement majorées de 25%. De la sorte, nous luttions contre le recours abusif aux avenants et reposions la question de la rémunération des heures non prévues dans le contrat initial. Le gouvernement comme le rapporteur ont émis un avis défavorable. Celui-ci a néanmoins été repris par André Chassaigne et adopté (preuve que les plus assidus des parlementaires socialistes, les plus présents du début à la fin, n’étaient pas les moins critiques avec le texte…). Je regrette donc qu’à presque 1 heure du matin, dans les dernières minutes de ce débat, le ministre ait demandé une seconde délibération de l’article 8 afin de revenir sur mon amendement. Les arguments invoqués à l’appui de cette seconde lecture ne m’ont malheureusement pas convaincu.
- Sur les déficits ensuite : cette question était soulevée dans le cadre particulier de l’article 7 qui renvoie aux accords nationaux la possibilité de moduler les charges (à la hausse ou à la baisse) en fonction, notamment, de la durée des contrats de travail, manière de pénaliser le recours aux contrats courts. Il fallait néanmoins éviter que, par un effet ciseaux de ce système de bonus – malus, les ressources de l’Unedic soient défavorablement affectées alors même qu’elle connaît une situation de déficit de 18 milliards d’euros et que le chômage augmente. Sur ce sujet, nous étions au cœur d’un débat politique de fond. La droite répond toujours à cette question par un appel à une baisse des indemnités chômages (« il faut baisser les dépenses »). Nous répondons au contraire qu’il est indispensable de les maintenir en période de destruction d’emplois pour lutter contre la précarisation des chômeurs et qu’il est normal que le déficit augmente avec le chômage. Mais dans le même temps, nous, socialistes, ne pouvions accepter que par un déséquilibre entre les malus et les bonus, l’Unedic se prive de recettes nouvelles. C’est la raison pour laquelle, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, nous avons adopté un amendement qui précise que le « produit des contributions [à l’assurance chômage] ne soit pas diminué ».
Un long chemin
Un long chemin parcouru d’abord. Parce que, incontestablement, les avancées du texte issues de ces débats sont nombreuses. On me reprochera sans doute de ne pas m’être opposé frontalement, sur chaque article, sous prétexte que ceux-ci étaient imparfaits. Cette posture, je l’assume. Aurait-il fallu, sous le Front Populaire, refuser de voter les 40 heures au motif qu’elles n’étaient pas 39 ou 35 ? La généralisation de la complémentaire santé, les droits rechargeables à l’assurance chômage, l’embryon de présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration, la mise en place – même si ses modalités restent à préciser – d’un véritable compte individuel de formation transférable etc.
Mais un trop long chemin à parcourir surtout. Car ce texte, en dépit de ses avancées initiales et de celles que nous avons apportées, révèle, en négatif, l’ampleur de ses insuffisances. Chacun de nos amendements pris individuellement est utile, mais nous ne sommes malheureusement pas parvenus à bouleverser substantiellement les équilibres du texte. J’aurais souhaité, comme je l’ai dit lors de ce marathon parlementaire, que nous fassions nôtre la devise olympique en allant « plus vite, plus loin, plus fort ».
- Les avancées sont encore insuffisantes sur la présence des salariés dans les CA des entreprises. 4 millions de salariés dans 250 entreprises sont aujourd’hui concernés. Nous proposions de doubler ces chiffres et regrettons évidemment de n’avoir pas été suivis. Même si un rendez-vous législatif est d’ores et déjà pris après une évaluation mi-2015.
- J’aurais également souhaité que sur le temps partiel, nous avancions beaucoup plus fortement, notamment en matière de rémunération des heures complémentaires et sur l’organisation des horaires de travail. D’autant que les quelques avancées obtenues, sur les facultés d’avenants notamment, ont été immédiatement balayées par la seconde délibération demandée par le ministre.
- Sur les accords de mobilité ou de maintien dans l’emploi, il aurait fallu régler de manière plus claire la question des salariés refusant l’accord. De même, sur les licenciements économiques, le retour de l’Etat aurait dû se manifester de manière plus précise par la mention explicite d’un pouvoir d’appréciation du motif économique du licenciement.
- Je ne cautionne pas non plus que notre majorité maintienne l’abaissement des délais de prescription à deux ans (au lieu de 5 ans), faisant du contrat de travail le seul contrat de droit civil avec une prescription réduite, alors même qu’il est l’un des plus inégalitaires et que cette question n’a rien à voir avec les objectifs de sécurisation de l’emploi. On le sait, cet article 16, c’est un article du fameux « donnant-donnant » et il était la demande forte d’une partie du patronat. Les syndicats signataires nous ont dit eux même lors des auditions qu’il constituait une indéniable régression.
Mon vote
Tout au long de ces débats, je me suis efforcé, par petites touches, de m’engouffrer dans chacune des brèches d’amélioration. J’ai soutenu et voté les articles lorsque cela me paraissait juste. Je me suis abstenu ou ai voté contre sur d’autres, lorsque leur contenu, même amendé, me semblait contraire à l’intérêt des salariés.
Cet après-midi a lieu le vote solennel. La grande majorité des parlementaires, absents durant ces longues heures de débat, apporteront probablement au texte un suffrage favorable aussi loyal qu’insuffisamment éclairé sur le contenu précis du texte. Pour ma part, en conscience, en tenant compte des avancées, mais lucide sur les risques de recul de la protection des salariés, je n’approuverai pas ce texte.
Jérôme Guedj
Marianne.net - lundi 8 avril 2013
L’histoire nous sert sur un plateau d’argent un scénario rêvé. Nous pouvons prouver à tous ceux qui attendent de nous le redressement du pays, qui espèrent que nous fassions de la France le lieu où se nouera la contre-offensive à la plus formidable entreprise de déstabilisation de l’Etat providence qui se sert de la crise comme prétexte, nous pouvons leur prouver, enfin, que le 6 mai ne fut pas un malentendu, que le retour de la gauche au pouvoir dans ce pays peut correspondre à un véritable basculement.
Le moment est dramatique ? C’est donc maintenant qu’il faut l’écrire, ce roman du rêve français, de la République retrouvée, du rétablissement des valeurs auxquelles nous croyons. C’est dans la tempête qu’on mesure la valeur des capitaines ? Alors allons-y, tous sur le pont !
L’évasion fiscale est un acte félon pour le citoyen, c’est un crime de lèse vivre ensemble, une outrance à la première des dignités collectives : la volonté partagée de nous construire un destin commun, de nous élever au dessus des barbaries quotidiennes produites par l’égoïsme. Un récent livre très documenté d’Antoine Peillon affirme qu’il manque 600 milliards à la France ? La voilà, notre Bastille ! Et tout cœur français sait ce qu’il a à faire face à la Bastille. Chaque époque a la malice de nous désigner ses Bastilles. Etre au rendez-vous de l’Histoire consiste à les prendre…
Une bonne nouvelle dans ce bordel. Le projet «Offshore leaks». Il vient comme une main tendue à ceux qui cherchent à sortir par le haut de cette séquence politique détestable. Il désigne les cibles. Honorable et salutaire travail. C’est là le rôle des journalistes d’investigation qui ont fondé ce collectif à la manière des groupes de scientifiques qui mettent en commun et en réseau leurs moyens et leurs connaissances pour trouver des solutions aux problèmes de l’infiniment grand et de l’infiniment petit.
Ne vient-on pas d’établir une photographie de l’Univers à sa naissance, il y a 13 milliards d’années ? N’avons-nous pas deux robots sur Mars qui représentent le génie de la collaboration humaine, transcendant tout ce que les carcans nationaux peuvent imposer comme limites ? Il devrait en être du ciel au dessus de nos têtes comme de la réalité bien matérielle qui nous préoccupe. La collaboration entre les nations peut révéler les mystères de notre univers ? Elle doit aussi pouvoir permettre de révéler les mystères des paradis fiscaux. C’est une exigence démocratique : le politique doit l’imposer.
Nous savons où est l’argent. La volonté politique doit désormais prendre le relais pour le récupérer. Nous devons nous mettre en place avec nos partenaires tous les moyens possibles pour empêcher que ce fléau continue de miner les finances publiques. L’austérité, déjà indécente par bien des aspects ne peut être moralement défendue et justifiée dans un tel contexte. Les politiques ne peuvent plus accepter d’être les grooms du fric mondialisé.
Les écarts de richesses entre ceux qui ont le plus et ceux qui ont le moins sont les même qu’à la mi-temps du XIXe siècle. Le repli sur soi fait des ravages, les tensions s’exacerbent partout, le communautarisme progresse, les ghettos de riches narguent de leur opulence les ghettos de pauvres. Le corps social est excédé.
Cette exaspération, nous ne devons pas seulement l’entendre et la relayer, nous devons lui donner une forme politique. Elle doit inspirer la cohérence de notre action. Nous avons tant aimé nos rêves de fraternité et de progrès social. A ces rêves ont toujours correspondu des défis. Relevons-les, une fois encore. Notre modèle social, notre idéal commun, produit des Lumières, la France, l’Europe, le méritent. Sinon, à quoi bon s’être tant battu pour revenir au pouvoir ?
Emmanuel Maurel, membre du Bureau national du PS, animateur du courant Maintenant la gauche.
Jérôme Guedj, député et président du conseil général de l’Essonne, membre du Bureau national du PS.
Renaud Chenu, essayiste. Dernier ouvrage paru : Antimanuel de guérilla politique (avec Jean-Laurent Lastelle), Ed. Gawséwitch, mars 2012.
Le Point.fr - Publié le 06/04/2013 à 13:15- Modifié le 06/04/2013 à 15:38
Harlem Désir n'est pas le seul à réclamer une consultation sur divers sujets de la vie publique, comme le cumul des mandats.
Le courant Maintenant la gauche, qui réunit l'aile gauche du PS, se réjouit samedi du ralliement du premier secrétaire, Harlem Désir, à l'idée d'un référendum sur la moralisation de la vie publique, après le scandale de l'affaire Cahuzac. "Nous nous réjouissons du soutien d'Harlem Désir à cette initiative que nous-mêmes défendions", a déclaré Marie-Noëlle Lienemann, l'une des animatrices du mouvement avec Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj, Paul Quilès. "Il faudra un contenu très offensif, dont le mandat unique et l'interdiction de tout conflit d'intérêts", a plaidé la sénatrice. "Il faut également que l'ensemble des forces du PS et les écologistes soient associés au travail global de moralisation", a-t-elle ajouté. Vendredi soir, devant de nouveaux militants socialistes à Limoges, Harlem Désir avait appelé de ses voeux un référendum sur des sujets tels que le "non-cumul des mandats", le "contrôle du patrimoine des élus" ou encore l'incompatibilité entre des tâches de lobbying et la fonction d'élu.
Tribune de dix députés PS dans Le Monde
La prise de position de Désir coïncide avec la publication d'une tribune de dix députés PS dans Le Monde daté de samedi dans laquelle ils plaident pour un référendum à choix multiples comprenant notamment le vote pour les étrangers ou le non-cumul des mandats. "Si ces réformes rencontraient trop d'obstacles, le président de la République pourrait mobiliser le peuple, pour concrétiser plusieurs attentes fortes et demander par référendum les avancées que la droite refuserait au Parlement", écrivent notamment le n°2 du PS Guillaume Bachelay, Jean-Christophe Cambadélis, Olivier Faure ou encore la députée parisienne Seybah Dagoma en évoquant les quatre projets de loi constitutionnelle récemment présentés.
COMMUNIQUE DE PRESSE DE MAINTENANT LA GAUCHE
Pour un référendum sur la moralisation de la vie politique, repris par Harlem Désir. Soutien de l’aile gauche du PS
Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj, Paul Quilès, Marie-Noëlle Lienemann, responsables nationaux du courant “Maintenant la Gauche”, devant la gravité de la situation, ont, dès hier, appelé à l’organisation d’un référendum sur la moralisation de la vie publique et a des changements institutionnels importants. Ils apportent leur soutien à la déclaration du premier secrétaire du PS Harlem Désir.
Ils soulignent que le passage par voie référendaire exige des dispositions très fortes pour modifier, réellement en profondeur les pratiques politiques et la vie démocratique comme
- Le mandat parlementaire unique
- L’interdiction et la sanction des conflits d’intérêt
- La garantie absolue de l’indépendance de la justice
- La lutte implacable contre la fraude et l’évasion fiscale
S’agissant d’un enjeu démocratique majeur, c’est l’ensemble des forces républicaines qui doit prendre part à l’élaboration des changements nécessaires et soumis au vote des français.
Ils demandent que le Parti socialiste rencontre rapidement toutes les forces de gauche et écologistes pour faire des propositions communes ambitieuses
Au-delà, ils insistent sur l’urgence d’un changement de cap économique et social et de stratégie européenne: L’austérité généralisée pour tous doit laisser la place à un véritable tournant de la relance. L’ampleur de la crise impose des réponses immédiates concrètes sur le champ économique et social ainsi qu’une nouvelle donne démocratique et institutionnelle.
Après le séisme Cahuzac, Emmanuelle Cosse, vice-présidente EELV du conseil régional d'Île-de-France, Barbara Romagnan, députée PS (courant de Benoît Hamon), Alexis Bachelay (député, membre du club de réflexion La Gauche forte), Ian Brossat, président du groupe Front de gauche au Conseil de Paris, Emmanuel Maurel, vice-président PS (aile gauche) du conseil régional d'Île-de-France, et Gwendal Rouillard, député PS (hollandais), ont répondu à nos interpellations autour d'une question : « Où va la France ? ».
En direct de Mediapart : Fabrice Arfi revient... par Mediapart
L'émission intégrale
nouvelobs.com 03-04-2013 à 13h05 - Mis à jour à 15h03 - Par Estelle Gross
Pour le socialiste Emmanuel Maurel, les mesures contre les conflits d'intérêt doivent s'accompagner d'une réorientation de la politique économique. Interview.
François Hollande vient de s'exprimer, il a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre la corruption et les conflits d'intérêt, qu'en pensez-vous ?
- Le président avait une gravité bienvenue. Ce qu'il propose va dans le bon sens. Mais on ne peut pas juste faire de cette affaire un problème moral, c'est aussi un problème politique. Jérôme Cahuzac a été le représentant d'une forme de caste qui demande des efforts mais qui ne se l'applique pas.
Il faut une vraie politique contre la fraude fiscale. C'est décisif, plusieurs milliards d'euros échappent à la justice, faute de volonté.
On est dans une période de grand tourment politique mais aussi dans une crise de l'efficacité politique. Il est temps d'une réorientation des politiques économiques en France et en Europe. On ne peut pas se contenter d'une réponse morale.
Le chef de l'Etat n'a pas été assez loin, selon vous ?
- Ce n'est pas ce que je dis. François Hollande a raison de réagir sur les conflits d'intérêt. Il s'agit là d'un individu mais la vraie question, c'est l'immense défiance qui vient surtout du fait que les Français ont le sentiment que les politiques n'ont pas de prise sur les choses.
Jean-Marc Ayrault s'est exprimé hier soir, François Hollande ce matin, était-ce la bonne réponse à apporter ?
- Jean-Marc Ayrault hier, c'était la réaction très spontanée d'un homme honnête qui se sentait trahi.
Harlem Désir a annoncé ce matin l'exclusion du PS de Jérôme Cahuzac…
- C'est un peu anecdotique. La vraie question qui se pose à la gauche c'est : comment sortir par le haut de ce climat délétère. Comment lutter contre la crise économique et sociale. Le conflit d'intérêt est emblématique du système capitaliste dans lequel nous vivons. C'est la force de corruption de l'argent. Comme disait le général de Gaulle, "on ne fait pas de la politique à la corbeille".
Quel est le sentiment aujourd'hui au Parti socialiste? Que répondez-vous à la droite qui s'interroge sur ce que savaient le Premier ministre et le Président ?
- Un sentiment de colère et de tristesse. Quant à la droite, elle est mal placée pour nous faire des leçons dans le domaine des conflits d'intérêt. Les hommes politiques doivent être vertueux et efficaces, sans séparer les deux.
Interview d'Emmanuel Maurel, conseiller régional d'Ile de France, membre du bureau politique du Parti socialiste, par Estelle Gross - Le Nouvel Observateur ( le 3 avril 2013)
MEDIAPART - L'INFO PART DE LÀ
Où est la gauche ?
Vendredi 05 avril de 18h00 à 22h30 sur Mediapart.fr
"En direct de Mediapart" redémarre ce vendredi 05 avril à partir de 18h00, pour une grande soirée qui reviendra sur les évènements tragiques en Syrie et l'état de la gauche avec, notamment, la "déflagration" Cahuzac.
Notre émission sera retransmise en direct et en accès libre sur notre site, depuis la rédaction de Mediapart : ne la ratez pas !
Au programme de cette soirée exceptionnelle :
18h00, La Syrie, deux ans après... Chamsy Sarkis, président d'ASML, réseau médiatique et structuration du mouvement révolutionnaire et Nora Benkorich, chercheuse au collège de France à la chaire du monde arabe, seront nos invités pour un entretien avec Joseph Confavreux et Caroline Donati.
19h00, Le face à Face "le FN en embuscade" avec Bernard Stiegler et Emmanuel Todd, entretien animé par Frédéric Bonnaud.
20h30, Le grand débat "Où est la gauche?" La réponse de jeunes élus, animé par Frédéric Bonnaud et Edwy Plenel
- Crise démocratique avec Emmanuelle Cosse (vice-présidente EELV conseil régional Île-de-France) et Barbara Romagnan (députée PS)
- Crise sociale avec Ian Brossat (président du groupe Front de gauche au conseil de Paris), Emmanuel Maurel (vice-président conseil régional Île-de-France) et Gwendal Rouillard (député PS)
