Regards.fr - Par Nathanaël Uhl - 10 février 2014

Lundi, le bureau national du PS s’est réuni pour harmoniser l’expression sur le "Pacte de responsabilité" et la "politique de l’offre". Ce même jour, les gauches du PS, unies, sont sorties du silence pour dire « Il n’y a pas qu’une seule politique possible ». Et qu’il y en a aussi une à gauche.

Faut-il que la situation soit grave pour que les gauches du Parti socialiste aient décidé de sortir de leur réserve ? La période des élections municipales est, d’ordinaire, l’occasion d’observer un silence prudent. Les militants socialistes, quelle que soit leur sensibilité, se détournent du national pour camper sur le local. L’officialisation de la "politique de l’offre" comme nouveau credo de la politique économique du gouvernement a fait sauter les digues. Comme si le "Pacte de responsabilité" cher à François Hollande rappelait les gauches du Parti socialiste à leurs propres responsabilités. Et c’est unis que Maintenant la gauche (Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann), Un monde d’avance (les proches de Benoît Hamon) et des membres de la motion 4 (majoritairement d’anciens proches de Ségolène Royal, animés par Stéphane Hessel) ont publié l’appel « Il n’y a pas qu’une seule politique possible ». Ils ont choisi ce lundi 10 février et le séminaire organisé par le bureau national du PS pour le rendre public.

Revenir au discours du Bourget

Le débat a eu lieu, à huis clos. «Dans la forme, il s’est bien passé», résume Pouria Amirshahi, député de la 9^e circonscription des Français de l’étranger et signataire de l’appel. Sur le fond, Jean-Marc Ayrault a délivré l’explication de texte officielle. Et les ténors des gauches du PS ont riposté, argument contre argument. «Personne ne s’est convaincu, glisse Pouria Amirshahi. Mais nous avons formalisés nos désaccords. Rien que pour cela, c’était utile.» Du côté de Maintenant la gauche, on avait pourtant tâché de mettre sous le boisseau les désaccords. La solidarité de parti en période électorale n’est pas un vain mot au PS. Seul Gérard Filoche n’a pas mis ses positions en sourdine au cours du dernier trimestre 2013. Ainsi, alors que les députés de la gauche du PS se singularisaient par des votes divergents sur la réforme des retraites, Gérard Filoche titrait sur son blog « Pour la première fois c’est la gauche qui casse nos retraites ».

L’appel à une autre politique, qui reprend en fait les axes essentiels du discours de François Hollande au Bourget, rompt avec le silence prudent des quatre derniers mois de 2013. Un premier tir à blanc a eu lieu à l’occasion des vœux présidentiels, par la voix du Pascal Cherki, membre de Maintenant la gauche [en fait membre d'Un Monde d'Avance : note de l'administration du blog]. Assurant «comprendre les interrogations qu’on peut avoir» sur la politique du gouvernement, le député PS de Paris avait admis reconnaître «les intentions du président de la République», mais «doute(r) que les moyens employés permettent d’y arriver».

«Il y a le feu»

Le texte publié ce lundi va plus loin encore, qui explicite : «Si le président a été très clair sur les avantages accordés aux entreprises, les contreparties demandées restent floues. Il faudra plus qu’un "observatoire" pour imposer amélioration des conditions de travail, discussion sur les salaires, partage du travail ou multiplication des embauches. D’autant que le MEDEF, par la voix de son président, refuse de rentrer dans une logique de "donnant-donnant" qui serait pourtant la moindre des choses. En lien avec les déclarations présidentielles, nous insistons sur la double nécessité de ne pas alimenter la rente pour servir l’investissement productif et de faire bénéficier les salariés, par le biais de la rémunération notamment, d’une part de cette aide.» Pouria Amirshahi résume l’enjeu : «François Hollande a ouvert un seul espace, celui des contreparties. Maintenant, il faut remplir la corbeille».

Le virage de François Hollande en faveur de la très reaganienne "politique de l’offre" a donc fait sortir les socialistes contestataires de leur réserve. «C’est qu’il y a le feu», estime Sophie Zana, présidente de Maintenant la gauche Seine-Saint-Denis. La militante, élue aux Lilas, explique : «Depuis décembre, les coups de fil des militants se multiplient. On sent bien que parier sur la déconnection entre le local et le national, c’est illusoire.» Il semblerait même que la grogne gagne des ministres qui se verraient contraints de garder le silence par "solidarité gouvernementale" ou parce qu’ils seraient surveillés de près, selon des sources proches.

L’appel pour un PS autonome

L’enchaînement entre vœux présidentiels, annonce du "Pacte de responsabilité" et les propos de Stéphane Le Foll, proche historique de François Hollande, estimant que «la politique de l’offre n’est ni de droite ni de gauche», a fini de mettre le feu aux poudres socialistes. Même si «la rapidité du revirement vis-à-vis d’engagements structurants de la campagne présidentielle, formalisés dans le discours du Bourget (…) nous a tous sidérés», estime Pouria Armishahi. Pour ce dernier : «Il nous a fallu le temps de nous relever, d’assumer pleinement, et dans un débat public, nos désaccords».

Chacun se retrouve à dénoncer un changement rapide et dont François Hollande seul porte la responsabilité. «Il n’y a eu aucun débat, avant aujourd’hui», tranche Pouria Armishahi. Sophie Zana, de son côté, a la dent dure contre le gouvernement, l’accusant à mots couverts de manipulation : «Le timing est parfait. En effectuant ce virage en pleines municipales, il musèle l’UMP, en lui prenant ses arguments de campagne, et il musèle la gauche du PS qui est liée par la solidarité de parti». Sauf que les gauches du PS ont décidé de s’unir et de jeter à bas la muselière. Elles en appellent à «un PS autonome» qui soit le «relais des aspirations mais aussi des mécontentements».

Les signataires – députés, secrétaires nationaux et membres du Bureau national – appellent également à un «rassemblement de la gauche», avec le Parti communiste (PCF) [Pierre Laurent, son secrétaire général, en photo ci-contre] et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon, un rassemblement qualifié d’«ardente obligation». Pouria Amirshahi conclut, assumant «un appel sans aucune réserve» au Front de gauche : «Ces enjeux dépassent de loin les querelles de chapelle, que ce soit dedans ou dehors le Parti socialiste».

Par Donald Hebert - Le nouvel Observateur - Publié le 10-02-2014 à 15h11

L'aile gauche du PS n'est pas favorable au pacte de responsabilité, qui prévoit une baisse des cotisations patronales. Explications d'Emmanuel Maurel, du bureau national du PS.

Le Pacte de responsabilité va-t-il signer le retour des divisions dans les rangs socialistes ? Ce lundi 10 février après-midi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du Travail Michel Sapin discutent de l'engagement de François Hollande de réduire le coût du travail pour les entreprises, en échange de la création d'emplois, lors d'un séminaire réunissant élus de la majorité et économistes. Mais dès ce matin, des membres de l'aile gauche du PS, d'Henri Emmanuelli à Marie-Noël Lienemann en passant par Paul Quilès et Jérôme Guedj, ont fait connaître leur opposition aux principes même de ce pacte, dans un texte intitulé "Il n'y a pas qu'une seule politique possible", publié sur Mediapart. Interview d'Emmanuel Maurel, membre du bureau national du Parti socialiste.

Vous publiez un texte contre le Pacte de responsabilité. Pourquoi ?

Il y a des présupposés qui méritent d'être questionnés. Nous pensons que le coût du travail n'est pas le problème principal de la compétitivité. Il n'est pas non plus pertinent de réduire les dépenses publiques de 50 milliards d'euros en période de croissance atone. Et nous avons déjà eu un pacte, le pacte de compétitivité, dont nous n'avons pas encore mesuré les effets.

Vous opposez-vous au choix désormais clair de l'exécutif d'une politique de l'offre, de soutien aux entreprises ?

Traditionnellement, les socialistes ont une position équilibrée. Nous n'opposons pas relance de la demande et soutien de l'offre, ni d'ailleurs dépenses publiques et croissance. Mais nous donnons ici l'impression d'être tourné uniquement vers l'offre, alors que la question de la demande est centrale. Ce n'est pas un hasard si les Allemands et les Américains vont mettre en œuvre un salaire minimum. Ils ont compris qu'il fallait soutenir la demande.

Estimez-vous néanmoins que le coût du travail est l'un des éléments problématiques de la compétitivité française ?

Non. Le problème de compétitivité vient surtout du coût du capital. Entre 1999 et 2008, les entreprises allemandes ont réduit leur taux de dividendes de 10%. Pendant ce temps, les entreprises françaises l'augmentaient de 50%. S'il y a des contreparties à demander aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité, c'est surtout qu'elles réorientent leurs profits vers l'investissement. Mettons tout sur la table : salaires, embauches, droits des salariés, politique de dividendes. Ce sont plus que des contreparties, ce sont des conditions économiques.

Dessinez-vous également des lignes jaunes pour la remise à plat de la fiscalité ?

Ce n'est que le début des discussions. Il y a un débat sur la progressivité de la Contribution sociale généralisée (CSG). La fiscalité des entreprises aussi posent problème, parce que les grosses paient moins d'impôts que les petites. Or l'une des clés de la croissance, c'est le retour de l'activité pour les entreprises petites, moyennes ou intermédiaires.

Vous défendez la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Êtes-vous d'accord avec le gouvernement sur le fait qu'elle est difficilement réalisable durant le quinquennat ?

C'est une réponse de technocrate de Bercy. Le Parti socialiste défend cette réforme depuis dix ans. François Hollande l'a reprise dans son programme présidentiel. Ce sont les personnes de l'administration qui nous ont aidés à faire notre programme qui nous expliquent aujourd'hui que ce n'est pas faisable

Le ton était monté entre l'exécutif et sa majorité lors des discussions budgétaires à l'automne dernier. Marchez-vous sur des oeufs ?

Nous sommes inquiets à l'approche des municipales. On veut faire réussir la gauche en gagnant la bataille de l'emploi. Pour cela il faut une mobilisation générale. Il faut donc que tout le monde se retrouve dans la politique que nous menons. D'où l'importance de la redistribution, et donc de la réforme fiscale lancée par Jean-Marc Ayrault.

Appel “Il n’y a pas qu’une seule politique possible” à l’initiative de Maintenant la Gauche et d’autres sensibilités du Parti Socialiste dans le cadre du séminaire PS-gouvernement sur le pacte de responsabilité

SIGNATAIRES

Guillaume Balas, Frédéric Lutaud, Emmanuel Maurel

Membres du Bureau National du Parti socialiste

Henri Emmanuelli, député, ancien Ministre, ancien Premier Secrétaire du Parti socialiste

Marie-Noëlle Lienemann, ancienne Ministre, sénatrice

Paul Quilès, ancien Ministre

Et les membres du Bureau National et du Secrétariat National suivants :

Pouria Amirshahi, Tania Assouline, Marie Bidaud, Sandrine Charnoz, Pascal Cherki, Laurianne Deniaud, Stéphane Delpeyrat, Antoine Détourné, Julien Dray, Anne Ferreira, Gérard Filoche, Olivier Girardin, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-Ngoc, Frédéric Hocquard, Régis Juanico, Marianne Louis, Delphine Mayrargue, Jonathan Munoz, Nadia Pellefigue, Roberto Romero, Jean-François Thomas, Isabelle Thomas

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La période est instable. De l’extrême droite qui se rassemble derrière des slogans racistes et antisémites à la droite radicalisée qui remet en cause la légitimité du Président de la République à gouverner, un front des conservatismes se constitue. Cette situation appelle une réaction forte. Une réaction essentielle pour reprendre la main, faire reculer le chômage et engager pleinement la transition écologique. Et ne pas donner l’impression que, malgré l’arrivée de la gauche au pouvoir, les droites et leurs « valeurs » sont en dynamique.

De toutes nos forces nous voulons que la gauche réussisse. Dix ans de politique de droite ont profondément abimé notre pays. La crise a dévasté nombre de territoires, plongé des millions de familles dans l’angoisse de la précarité ou du chômage.

A l’occasion de la campagne présidentielle, François Hollande a, à juste titre, pointé la responsabilité historique du monde de la finance dans les difficultés que traversent notre pays et notre continent. Il avait porté haut et fort l’exigence d’une réorientation de la construction européenne, en dénonçant le caractère néfaste des politiques d’austérité. Pour sortir le pays du chômage de masse, il avait proposé une feuille de route qui n’oppose pas la production à la redistribution, l’offre à la demande, l’efficacité économique à la justice sociale.

Cette feuille de route, c’est toujours la nôtre.

Cinq ans après la chute de Lehman Brothers, l’Union européenne subit toujours la crise et ses conséquences. Trois pays se trouvent encore sous assistance financière, le chômage atteint 12% dans la zone euro et la croissance est en berne.

C’est pourquoi nous continuons de penser qu’il est nécessaire de faire vivre la promesse de réorientation de la politique Européenne. Plus que jamais, la France doit créer les conditions d’un rapport de force favorable aux politiques de sortie de crise. La situation impose de nous dégager de la logique trop restrictive liée aux normes budgétaires et monétaires européennes.

La réduction des déficits préconisée par la Commission européenne a provoqué des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. Surtout, ces « efforts » imposés aux populations n’ont pas permis de réduction de la dette publique. Elle est passée pour l’Union européenne à 27 de 62% du PIB en 2008 à 85% quatre ans plus tard. Loin de réduire la dette, l’austérité contribue à l’augmenter davantage.

Aujourd’hui, les critiques convergent pour remettre en cause des politiques socialement dangereuses et économiquement inefficaces. Les citoyens, mais aussi de grandes institutions comme le FMI, l’OCDE,  le BIT, pointent l’urgence d’une relance coordonnée en Europe.

Dans ce contexte, les élections européennes revêtent une importance particulière. Refonte de la politique commerciale, instauration d’une taxe sur les transactions financières, lutte contre les paradis fiscaux, politique monétaire au service de l’économie réelle, harmonisation sociale et fiscale, relance de l’investissement par la transition énergétique notamment, meilleure répartition du travail, smic européen : les socialistes porteront ces exigences en mai prochain.

Mais nous serons d’autant plus crédibles pour le faire si nous avons administré la preuve, en France, qu’il n’y a pas qu’une seule politique possible.

Or en dépit de la salutaire rupture avec l’ère Sarkozy, l’orientation en matière de politique économique suscite des désaccords et des inquiétudes dans nos rangs.

Nous ne nous reconnaissons pas dans le discours qui tend à faire de la baisse des « charges » et du « coût du travail » la condition d’un retour de la croissance. Il n’y a pas de « charges » mais des cotisations sociales qui sont en réalité du salaire différé.

Et nous sommes inquiets quand nous découvrons que la baisse des cotisations promise aux entreprises s’accompagne d’une réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques en trois ans, sans même savoir quels sont ceux qui en supporteront les conséquences. Ce qui risque de rogner sur le modèle social français dont les grands principes ont été établis à la Libération.

La focalisation exclusive sur la baisse du « coût du travail » ne constitue pas une réponse adaptée

Comme l’ensemble de l’Union européenne, la France souffre de la crise. Les libéraux, dont le patronat se fait le porte-parole, associent cette crise à un problème global de compétitivité engendré par une explosion du « coût du travail ». Cette lecture nous semble contestable.

Depuis le début des années 90, des centaines de milliards d’aides, d’exonérations, de subventions ont été distribuées sans aucun effet sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Pire, elles ont alimenté la rente au détriment des salaires et de l’investissement. Entre 1999 et 2008, alors que les firmes allemandes ont réduit leur taux de dividendes versées de 10%, leurs homologues françaises l’ont augmenté de près de 50%. Le « coût du capital » n’a jamais été aussi élevé.

L’industrie française se délite et les politiques libérales de ces 20 dernières années n’ont fait qu’en précipiter la chute, croyant pouvoir créer une « France sans usine », renonçant à toute politique industrielle ambitieuse. Le renouveau industriel nécessite un renforcement de notre « compétitivité hors-coût » qui ne sera rendue possible que par des aides ciblées et d’une réorientation des bénéfices de la rente vers l’investissement productif.

Or, on ne peut que constater la victoire de la finance sur la production. C’est la conséquence de la concentration de la richesse entre les mains d’un nombre de plus en plus petit. Aujourd’hui, alors que 10 % de la population concentre 60 % du patrimoine, les banques imposent aux entreprises des règles qui donnent la priorité à l’accroissement systématique des marges. Dès lors, il ne faut pas s’étonner du mouvement de concentration du capital (les quatre premières banques françaises ont un bilan équivalent à 400 % du PIB) et de financiarisation de l’économie.

Enfin, ne nous voilons pas la face. La finitude des ressources naturelles, la hausse inéluctable du prix des énergies fossiles dont notre modèle de production et de consommation est dépendant, la stagnation de nos taux de croissance déconnectés du bien-être humain, nous obligent à imaginer un nouveau modèle de développement. De même, l’évolution des gains de productivité rend indispensable de réfléchir à une nouvelle répartition du travail. Mais ce nouveau modèle de développement est par définition antagoniste des logiques libérales, court-termistes, à l’œuvre de nos jours.

Pour nous, la priorité doit donc être la suivante: favoriser l’emploi et l’investissement productif aux dépens de la rente.

Les préconisations avancées jusqu’à présent sont déséquilibrées.

Les socialistes se sont toujours refusés à opposer offre et demande, production et redistribution, bonne gestion des comptes publics et relance de l’économie. Les propositions contenues dans le « pacte de responsabilité » semblent s’écarter de cette position d’équilibre.

1) L’objectif de baisse accélérée des dépenses publiques comporte des risques majeurs.

Le Président de la République s’est engagé à ne pas toucher au modèle social français. Néanmoins, la priorité accordée aux 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, nous fait craindre une réduction du périmètre d’intervention de l’Etat, nuisible aux politiques sociales existantes et au fonctionnement des services publics.

Par ailleurs, elle réduit considérablement nos marges de manœuvres pour mener à bien des politiques ambitieuses dans le domaine de l’éducation, du logement ou de la culture. Comment continuer à soutenir l’effort de réinvestissement de l’Etat dans le domaine éducatif mené depuis le 6 mai, si les baisses de crédits y sont massives ? Comment soutenir l’exception culturelle si, pour la troisième année consécutive nous baissons le budget du ministère de la culture. Enfin, comment les collectivités territoriales pourront-elles continuer à être le premier investisseur public de notre pays, si elles doivent réaliser des coupes budgétaires massives ?

2) le redressement n’est pas possible sans la justice

A trop se focaliser sur « l’offre » et la « baisse des charges », le « pacte de responsabilité » risque de comprimer l’activité économique.

Notre pays doit partir de ses atouts : qualité de la main d’œuvre, de ses services et infrastructures publics. Agir  pour notre compétitivité, c’est penser dès maintenant le monde de demain et notre modèle de développement

C’est donc d’abord agir sur nos capacités productives (montée en gamme, sobriété énergétique de notre appareil productif, investissement dans les énergies renouvelables, utilité sociale) et sur nos infrastructures. Ainsi en 2011, les importations énergétiques pesaient 88% du déficit de notre balance commerciale, entamant d’autant la création d’emplois et les capacités d’investissement de nos entreprises.

L’investissement dans l’éducation, la formation, la recherche, la transition énergétique, sont autant de leviers pour une stratégie de développement durable à moyen et long terme. L’enchainement des crises ces vingt dernières années témoigne d’un système court-termiste à bout de souffle, qui ne répond plus au double impératif d’efficacité économique et de justice sociale. Cette option volontariste d’investissement que nous proposons est un moyen d’en sortir.

Mais cet effort serait vain si, faute de consommation, bon nombre d’entreprises n’avaient pas de carnets de commande remplis, si faute de «  planification » les industriels n’avaient aucune vision de l’avenir, et si faute d’anticipation ils n’étaient pas au rendez-vous d’une reprise française et internationale.

Dès lors, nous pensons que, dans la mobilisation générale pour l’emploi décrétée par l’exécutif, la consommation populaire doit prendre toute sa place. Elle passe notamment par une réforme fiscale de grande ampleur, comme l’a d’ailleurs proposé le Premier ministre. Loin de s’opposer, redressement et justice vont de pair.

Obtenir un compromis social favorable au monde du travail

La social-démocratie suppose que le parti majoritaire à gauche soutienne les syndicats de salariés pour arracher un compromis au patronat.

Si le Président a été très clair sur les avantages accordés aux entreprises, les contreparties demandées restent floues. Il faudra plus qu’un « observatoire » pour imposer amélioration des conditions de travail, discussion sur les salaires, partage du travail ou multiplication des embauches. D’autant que le MEDEF, par la voix de son président, refuse de rentrer dans une logique de « donnant-donnant » qui serait pourtant la moindre des choses. En lien avec les déclarations présidentielles, nous insistons sur la double nécessité de ne pas alimenter la rente pour servir l’investissement productif et de faire bénéficier les salariés, par le biais de la rémunération notamment, d’une part de cette aide.

Il n’y aura pas de « compromis social » favorable aux salariés sans mobilisation du parti, des parlementaires, du mouvement social. Salaires, embauches, réduction et partage du temps de travail, droits des salariés, contrôle des licenciements abusifs, modalités de remboursement des aides en cas de non-respect des engagements, politique de redistribution des dividendes : dans tous ces domaines nous devons porter des exigences fortes.

Oui, nous devons les porter, et en toute liberté. Sachons nous désintoxiquer des institutions de la Vème République. Tout ne peut procéder d’un seul homme. Les débats  politiques ne se règlent pas en brandissant la menace de  mesures disciplinaires ou en mettant les parlementaires au pied du mur.

Le PS doit jouer pleinement son rôle. Pour la réussite de la gauche au pouvoir, il faut un Parti autonome, force de propositions, relais des aspirations mais aussi des mécontentements. C’est une des conditions de la réussite commune.

Cette réussite passe aussi par l’implication de la gauche dans toute sa diversité. Il n’y a aujourd’hui de salut pour la gauche française que dans la construction de convergences entre les forces politiques et sociales qui la composent. Au moment où une partie de la droite radicalisée fait jonction avec une extrême droite plus menaçante que jamais, le rassemblement de la gauche est une ardente obligation.

Avant le séminaire de lundi sur le pacte de responsabilité, le JDD et Le Monde se sont procurés la lettre que Marie-Noëlle Lienemann et Julien Dray ont envoyé à Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste.