LE MONDE | 18.05.2016 à 13h18

Les Frondeurs : de gauche à droite, Daniel Goldberg, Aurélie Filippetti, Laurent Baumel, Christian Paul, Fanélie Carey Conte et Marie-Noëlle Lienemann à Paris, le 11 mai 2015. JOEL SAGET / AFP

Par Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques (Lille-II, CERAPS-CNRS)

Une nouvelle étape a été franchie dans les dissensions qui minent le Parti socialiste. Les députés frondeurs ont cherché, sans résultat, à présenter une motion de censure contre le gouvernement, celui soutenu par leur propre parti. Si le pouvoir a toujours mis à l’épreuve la cohésion socialiste, c’est une première dans l’histoire du PS, qui n’a jamais été confronté à de telles fractures dans sa majorité parlementaire.

Et le conflit n’est pas purgé, puisque la question de la «loi travail» reviendra en seconde lecture, sans doute avant juillet. Le recours au 49.3 a eu une vertu qui a été peu commentée : il a permis à de nombreux députés socialistes de s’abstenir de se prononcer sur la loi. Son désaveu va à l’évidence bien au-delà des frondeurs. Les députés de la gauche «récalcitrante» ont donc quelques semaines pour fourbir leurs armes et franchir la barre des 58 députés, si telle est leur volonté. Comment en est-on arrivé là ?

Trois légitimités, au fond, s’affrontent : celle de l’élection, celle du parti et celle de l’exécutif. La légitimité partisane est aujourd’hui démonétisée. Le parti est aux abonnés absents. Le rôle de ses dirigeants, Jean-Christophe Cambadélis au premier chef, est d’organiser d’improbables rapprochements («l’Alliance populaire»), de mater la rébellion (les menaces sur les investitures aux législatives), de sécuriser la candidature de François Hollande et d’adopter une position attentiste sur les primaires pour mieux en compromettre le déclenchement (elles sont pourtant obligatoires statutairement, même pour un président sortant). De fait, si les primaires ne sont pas rapidement décidées, elles seront impossibles à organiser sur le plan logistique.
Les résultats du congrès de Poitiers ont été complètement ignorés, alors que celui-ci était censé définir la ligne politique du parti. Dans la motion majoritaire, dont Jean-Christophe Cambadélis était le premier signataire, une position par anticipation sur la loi El Khomri avait été prise. On y lit : «Il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail.»

Mépris et ligne sociale-libérale

S’appuyant sur le socle de légitimité du congrès, un rapport demandant une réorientation de la politique gouvernementale a été adopté par le bureau national à une très large majorité en juillet 2015 (29 voix pour, 1 contre, 3 abstentions). Il a été méprisé par le premier ministre, qui n’a cessé, depuis, de radicaliser sa ligne sociale-libérale, au mépris de la souveraineté militante.

La loi travail, qui ne faisait pas partie des engagements de 2012, n’a jamais été discutée au PS. Manuel Valls s’accommode de fait très bien de l’hémorragie militante du PS et de la décomposition de ses réseaux d’élus, après les débâcles répétées à toutes les élections intermédiaires depuis 2012.

Le PS, exsangue, ne peut plus guère opposer de résistance à la marche forcée libérale que le premier ministre lui impose. Sa dévitalisation sera utile pour la restructuration du paysage politique que Manuel Valls compte engager après 2017. Les frondeurs et le premier ministre ont un point commun : ils enjambent la débâcle présidentielle à venir et se projettent dans la recomposition qui va la suivre.

Syndrome classique du parti «godillot» lorsque le PS est au pouvoir ? La réalité historique est plus complexe : dans les expériences gouvernementales précédentes sous la V^e République (1981-1986, 1988-1993, 1997-2002), on oublie souvent de rappeler que le parti et le groupe parlementaire étaient associés à la définition de la politique gouvernementale – à travers des réunions hebdomadaires notamment.

Hyperprésidentialisation

Entre 1997 et 2002, la proximité entre Lionel Jospin, premier ministre, et François Hollande, premier secrétaire du PS, a beaucoup contribué à pacifier les relations au PS. Les rapports de force sont aujourd’hui beaucoup plus favorables à l’exécutif, devenu omnipotent. François Hollande n’a en aucune manière enrayé l’hyperprésidentialisation à l’œuvre depuis 2002. Les primaires n’y sont pas pour rien. Le président de la République aurait-il des comptes à rendre à un parti dont il n’a pas tiré son investiture de candidat ?

Comme le parti ne joue plus son rôle de régulation des différends et de production d’un point de vue commun, les débats se sont déplacés dans l’arène parlementaire. Les protagonistes en présence – le gouvernement et les frondeurs – s’y confrontent en jouant avec les ressources institutionnelles dont ils disposent (le 49.3 pour les premiers, l’arme de la motion de censure pour les seconds).

Les frondeurs transgressent la règle de la discipline du groupe parlementaire. En effet, la position majoritaire est censée statutairement s’imposer à tous. Selon une vieille tradition socialiste, les mandats appartiennent au parti, et non au député individuellement. Mais que devient ce principe de subordination quand le gouvernement piétine la légitimité de la délibération parlementaire et déroge aussi fortement à la légitimité électorale qui l’a porté au pouvoir ?

Cette légitimité conférée par le cycle électoral de 2012 est aujourd’hui largement bafouée. Il n’y a certes pas de mandat impératif en démocratie représentative. Mais les députés socialistes peuvent-ils se sentir engagés par une politique libérale qui tourne autant le dos aux programmes présidentiels et législatifs de 2012 ? Ils peuvent se prévaloir de la fidélité aux engagements de l’époque.

Viol de légitimité

Si le 49.3 est jugé comme une infamie par une partie de l’opinion de gauche et un déni de démocratie, c’est que son recours et sa verticalité objectivent avec brutalité la violence symbolique que le gouvernement exerce sur ses propres électeurs. Il s’agit bien d’un viol de légitimité. Les slogans de plus en plus violents des manifestants dans la rue ou les destructions de permanences parlementaires socialistes traduisent une exaspération inédite. La haine du PS fait florès.

Les frondeurs peuvent, non sans quelque argument, opposer la légitimité de l’élection à celle des statuts, que la direction n’invoque que lorsqu’ils sont à son avantage. Ils utilisent les armes qu’ils leur restent, au risque d’être réduits médiatiquement à leur pouvoir d’obstruction et de nuisance.

L’exécutif fait valoir quant à lui une légitimité supérieure, celle de la pratique du pouvoir et du réalisme gouvernemental. Cette course au «réel», qui imposerait compromis et accommodements, est sans fin au PS. Ses dirigeants les plus «modernes», toujours enclins à dénoncer un «surmoi marxiste», qui a pourtant largement disparu, exige toujours un aggiornamento idéologique de plus. Le réformisme est pourtant une perspective largement partagée par les socialistes dans leur ensemble, les frondeurs compris. Le Bad Godesberg est consommé depuis longtemps, mais c’est une nouvelle «clarification» que Manuel Valls appelle de ses vœux, comme si la loi d’airain de l’abdication devait encore s’imposer.

Pour sortir de l’impasse, Jean-Christophe Cambadélis a déféré les 26 députés renégats devant la haute autorité du PS. Ce recours de plus en plus courant à un tiers «neutre», que l’on observe aussi chez Les Républicains (LR), témoigne d’une juridicisation des partis, de plus en plus incapables de domestiquer leurs luttes internes. La haute autorité statuera-t-elle aussi sur la légitimité du dernier congrès ou l’organisation d’une primaire ? Les questions que doivent régler les socialistes ne sont pas solubles dans un arbitrage de droit. Elles sont bien politiques, et il est temps qu’elles soient tranchées.

Le gouvernement a choisi d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour imposer la loi Travail. Nous avons tout fait, au cours des dernières 24 heures, bref délai qui nous était octroyé pour rassembler les 58 signatures de député-e-s nécessaires au dépôt d'une motion de censure des gauches et des écologistes.

Nous avons obtenu 56 signatures, nous avons été tout près du but. Vous pouvez retrouver le texte de notre motion ci-dessous. La loi Travail reviendra à l'Assemblée nationale dans les semaines à venir. Notre opposition est ferme et résolue.

Demain, sera proposée au vote des parlementaires la motion de censure déposée par la droite. Le texte de cette motion est clair : plus de dérégulation du droit du travail, moins de sécurité pour les salariés, attaque contre les syndicats…

Les député-e-s socialistes signataires de la motion de censure des gauches et des écologistes ne peuvent apporter leur soutien à un tel projet politique et mélanger leurs voix à ceux qui veulent en revenir aux 39 heures ou à la retraite à 65 ans. L'addition des différentes oppositions n'aurait, par ailleurs, pas suffit à atteindre la barre des 289 voix.

Le mouvement social va se poursuivre. Le combat au sein du Parlement entre ce soir dans une nouvelle étape. Il sera mené au Sénat et, si le 49.3 venait à nouveau à être utiliser en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, nous userions encore des mêmes moyens pour stopper cette régression sociale.

Nous tenons bon !

Nous, parlementaires de plusieurs groupes et partis des gauches et écologiste à l'Assemblée nationale, considérons que l'utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l'article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d'une extrême gravité.

Le projet de loi « Travail » comporte un risque grave d'atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l'inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s'ajoute à d'autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l'ensemble des mesures incitant à l'augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l'idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d'emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement.

Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s'apprêtent à s'engouffrer tous les partis et les programmes de la droite, rêvant déjà d'une dérégulation encore plus forte du droit du travail.

Reconnaissant le fait qu'il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentant-e-s sont désormais privés de toute possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle sur ce texte. Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l'adoption par l'Assemblée d'un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d'empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d'assemblée délibérante. Afin d'obtenir le rejet de ce texte, nous appelons l'Assemblée nationale à adopter cette motion censure.

ABEILLE Laurence - ALLAIN Brigitte - AMIRSHAHI Pouria - ASENSI François - ATTARD Isabelle - AUROI Danielle - BACHELAY Alexis - BAUMEL Laurent - BELLO Huguette - BLAZY Jean-Pierre - BOCQUET Alain - BONNETON Michèle - BRUNEAU Isabelle - BUFFET Marie-George - CANDELIER Jean-Jacques - CARREY-CONTE Fanélie - CARVALHO Patrice - CHARROUX Gaby - CHASSAIGNE André - CHAUVEL Dominique - CHERKI Pascal - CORONADO Sergio - DOLEZ Marc - DUFLOT Cécile - FILIPPETTI Aurélie - FRAYSSE Jacqueline - GAILLARD Geneviève - GALUT Yann - GUEUGNEAU Edith - HAMON Benoît - HANOTIN Mathieu - HUTIN Christian - JANQUIN Serge - JUANICO Régis - KALINOWSKI Laurent - LAMBERT Jérôme - LASSALLE Jean - LAURENT Jean-Luc - LEONARD Christophe - MAMERE Noël - MARIE-JEANNE Alfred - NILOR Jean-Philippe - NOGUES Philippe - PAUL Christian - POUZOL Michel - PRAT Patrice - ROMAGNAN Barbara - ROUMEGAS Jean-Louis - SANSU Nicolas - SAS Eva - SEBAOUN Gérard - TALLARD Suzanne - THEVENOUD Thomas - ZANETTI Paola

Reuters le 11/05/2016 à 09:55

PARIS (Reuters) - Le chef de file des "frondeurs" socialistes, Christian Paul, a lancé mercredi un appel au rassemblement des élus de gauche sur une motion de censure contre le gouvernement et le projet de loi Travail mais a dit qu'il ne voterait pas la motion de la droite.

"Nous travaillons à rassembler des députés et je les appelle à être très nombreux (...) pour qu'il y ait en effet une motion des gauches", a-t-il déclaré à Europe 1. "Je pense qu'à situation exceptionnelle, et elle a été créée hier, il faut une réponse exceptionnelle".

Il faisait allusion à la décision du Premier ministre, Manuel Valls, d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi réformant le marché du travail, faute d'avoir pu convaincre la quarantaine de contestataires du PS de le voter. Cette procédure exceptionnelle prévue par l'article 49-3 de la Constitution permet à un texte d'être réputé adopté s'il n'est pas sanctionné par une motion de censure.

Christian Paul a dénoncé une "double violence", contre la société avec ce projet de loi travail contesté par une partie de la gauche et des syndicats et contre la démocratie avec le recours au 49-3, "qui est l'arme des faibles".

Le chef de file du groupe Front de Gauche, le député communiste André Chassaigne, et l'écologiste Noël Mamère ont déclaré mardi que leurs amis politiques réfléchissaient à une motion de censure de gauche avec des élus socialistes.

Pour déposer une motion de censure, il faut au moins 58 députés signataires.

A droite, le groupe Les Républicains en association et celui de l'UDI (centriste) ont déposé leur propre motion de censure, qui sera soumise jeudi au vote.

Pour qu'une motion de censure soit votée, ce qui aboutit au renversement du gouvernement mais n'est arrivé qu'une fois sous la Ve République, en 1962, il faut 289 voix.

Christian Paul a cependant dit ne pas avoir envie de "joindre (sa) voix" à celles de la droite. "Il n'y a pas 289 députés qui soient prêt à voter ensemble", a-t-il dit.

"Nous allons rechercher une façon de rassembler la gauche", a-t-il ajouté. "Ça permettrait en effet au président de la République de considérer que ce gouvernement a beaucoup divisé la gauche, s'est éloigné des Français et qu'il est temps d'en changer."

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a pour sa part déclaré à France Info ne pas concevoir que des députés PS puissent "dérouler le tapis rouge" à la droite en votant une motion de censure.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

A gauche, pour gagner ! – Communiqué de presse – 2 mai 2016

Nous nous engageons dans le débat parlementaire sur la loi Travail avec la ferme volonté de ne pas laisser graver dans la loi l’affaiblissement du Code du Travail et des droits des salariés. Ce projet n’est pas utile pour la France et pour l’intérêt général, il n’est pas conforme aux réformes que l’on attend d’un gouvernement de gauche.

La loi Travail devrait permettre une fierté collective, en construisant la Sécurité sociale professionnelle, de nouvelles protections face à l’uberisation de l’économie et une simplification de l’accès au droit pour les salariés comme pour les entreprises.

Le texte que le gouvernement n’a pas voulu jusqu’ici remettre à plat ne répond à aucun de ces buts. L’insécurité des salariés ou le recours à des heures supplémentaires moins rémunérées ne feront pas baisser le chômage. L’inversion de la hiérarchie des normes est inacceptable car elle va à rebours de toute la construction du droit du travail. Les licenciements seront facilités, d’abord dans les grands groupes, si les articles qui les concernent ne sont pas supprimés.

Nous ne refusons bien sûr aucun dialogue avec le gouvernement. Nous évaluerons en conscience si la pression du mouvement citoyen et syndical, mais aussi la résistance et les amendements des parlementaires font désormais évoluer sincèrement le texte.

Désormais, c’est la responsabilité du Parlement qui est en jeu. Nous demandons aux députés de l’Assemblée Nationale d’agir avec nous pour que ce texte soit transformé en profondeur, expurgé de ses dispositions régressives, ou à défaut, repoussé.

Le mandat que nous tenons des Français ne nous permet pas de voter ce texte qui ne respecte pas en l’état un équilibre acceptable au sein des entreprises. C’est aux Français, très majoritairement hostiles à ce texte, et à eux seuls que nous devrons rendre des comptes.

En effet, la loi Travail suscite dans le pays une tension sociale sans précédent pour un gouvernement issu de la gauche depuis 1981. Il produit une incompréhension avec la jeunesse et un divorce durable entre le PS d’aujourd’hui et le monde salarié. Ces affrontements auraient pu être évités si le gouvernement avait engagé sérieusement et en temps utile des négociations sans exclusives.

Une nouvelle fois, c’est notre responsabilité collective de ramener sur le bon chemin les choix politiques du pays.

Le lundi 18 avril 2016, l'école de formation proposait à ses participants un panorama historique et politique des gauches européennes. Rémi Lefebvre, professeur à l'université Lille-2, ayant été empêché pour des raisons professionnelles de faire l'intervention prévue ce soir-là, c'est Frédéric Faravel, membre du conseil national du PS, qui a assuré l'intervention.

Alors que la social-démocratie traverse une période de crise prolongée, mêlant tout à la fois des raisons stratégiques, sociologiques et idéologiques, il est utile de regarder quelle est la situation réelle de la gauche en Europe dans sa diversité. Social-démocratie, écologie politique, gauche radicale, les situations varient évidemment énormément selon les réalités nationales, mais de grandes lignes de lecture peuvent se distinguer à l'échelle européenne. Il était donc utile de faire le point sur les convergences, les divergences, les opportunités et les impasses au moment où la gauche espagnole négocie dans des conditions difficiles pour savoir si elle est capable de proposer un nouveau gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous les vidéos de la séance. Vous pouvez accéder aux autres documents pédagogiques ici.