Le gouvernement s’apprête à appliquer un plan d’économie de 7 milliards d’euros à l’horizon 2011 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Après les 23 900 départs à la retraite non remplacés en 2008 (dont 11 200 dans l’éducation), 35 000 postes seront à nouveau supprimés en 2009 dans la fonction publique. "L’économie" réalisée ne dépassera pourtant pas 500 millions d’euros par an.

On voit mal comment le gouvernement s’y prendra, sans relever les impôts, pour solder le reste de la facture par le simple biais des réorganisations annoncées (parfois nécessaires) de l’administration. En attendant, après l’éducation, l’encadrement prévu des dépenses de santé et d’emploi compromettra le traitement de nombreuses urgences sociales. Le manque de personnel dans les hôpitaux ne sera pas comblé. Le volet "sécurité" de la "flexisécurité" verra difficilement le jour. Le revenu de solidarité active ne fera pas long feu. Une telle baisse des dépenses publiques provoquera de surcroît un effet récessif.

Contrairement à l’objectif recherché, les déficits se creuseront de nouveau, compte tenu de la chute des recettes fiscales induite par la décroissance de l’économie. Trop de rigueur tuera la rigueur. La politique budgétaire restrictive française est une erreur économique à l’heure où pointe une récession mondiale. Dans un tel contexte, Américains et Britanniques ne manquent jamais d’user de l’arme budgétaire pour relancer la croissance, en complément de l’instrument monétaire. La France pourrait d’autant plus emboîter le pas que ses marges de manoeuvre budgétaires sont sous-estimées.

Premièrement, la France n’est aucunement en faillite. Comme tout compte de patrimoine, le compte de l’Etat comporte un passif, la dette, mais il inclut également les actifs qu’il détient. La différence, positive, représente 38% du PIB. Chaque nouveau-né voit en vérité le jour avec un crédit de 11 000 €.

Deuxièmement, nos marges de manoeuvre sont en particulier plus grandes qu’outre-Atlantique. Il existe une abondante épargne intérieure qui fait cruellement défaut aux Etats-Unis. Dans l’Hexagone, elle deviendrait excédentaire si l’Etat ne la mobilisait pas pour compenser le déficit d’investissements privés qui pénalise la croissance française. Parce que cette épargne est friande d’obligations d’Etat, réputées extrêmement sûres, l’agence France Trésor peut émettre des titres à très bas taux d’intérêt pour financer une relance budgétaire. Il n’y a donc aucun problème pour financer la politique publique. Le "paquet fiscal" a ainsi été financé grâce à la dette. Il ne provoque malheureusement pas le choc fiscal initialement escompté.

Malgré l’allégement du coût des heures supplémentaires, les entreprises n’ont aucune raison d’accroître le volume de travail dans le marasme qui prévaut. L’exonération de cotisations a donc créé un nouvel effet d’aubaine. Le manque à gagner pour la sécurité sociale devra être comblé par de nouveaux prélèvements qui pèseront sur la consommation. Le reste du "paquet" (bouclier fiscal, successions, intérêts d’emprunt...) accroît le revenu disponible des ménages aisés, dont la propension à épargner est forte.

En 2009, les 13,8 milliards du paquet fiscal pourraient être redéployés vers des dépenses porteuses d’avenir : santé, éducation, innovation, recherche, investissement public, redistribution. La dette est alors dite "soutenable" si la croissance qu’elle soutient engendre les recettes fiscales permettant en fin de course de réduire les déficits. Le meilleur moyen de réduire les déficits est de relancer la bonne dépense, celle qui exerce un effet réel sur la croissance. Entre 1999 et 2006, la Grande-Bretagne a ainsi réduit sa dette malgré un accroissement de 5 points de ses dépenses publiques, notamment destiné à créer 560 000 emplois publics, dont 150 000 dans l’éducation et 280 000 dans la santé.

Le plan de rigueur n’est justifié à l’aune d’aucun argument macroéconomique sérieux. Il n’est indispensable que dans la perspective d’un respect dogmatique du pacte de stabilité, dont Romano Prodi disait qu’il est une stupidité. L’application du pacte de stabilité est en effet à l’origine du "paradoxe de la dette" : la dette publique s’est accrue au cours de ces quinze dernières années au cours desquelles les gouvernements ont appliqué des politiques censées réduire le poids de l’interventionnisme public. Contrairement à une idée reçue, la montée inexorable des déficits n’est aucunement due à une explosion des dépenses de l’Etat et de ses dépenses de fonctionnement. La part des dépenses publiques dans le PIB est restée inchangée depuis vingt-cinq ans, autour de 53% du revenu national.

En son sein, ce sont les dépenses sociales (santé, retraite) qui ont augmenté de plus de 2 points, sans qu’on puisse crier au scandale. La part des dépenses de l’Etat a baissé de 3 points, passant de 25% à 22% du PIB. Parmi celles-ci, les dépenses de fonctionnement, cibles de toutes les critiques, ont été réduites de 5 points, passant de 40% à 35% des dépenses de l’Etat. Les dépenses de personnel ont été réduites de 4 points, passant de 28% à 24% des dépenses de l’Etat. Par ailleurs, la loi organique relative à la loi de finances évalue désormais strictement chaque mission dans une perspective nécessaire de rationalisation des choix budgétaires. Enfin, les budgets des collectivités territoriales sont équilibrés, malgré de nombreux transferts de compétences réalisés sans transferts de ressources.

Le creusement de la dette publique ne provient donc pas de l’inflation de dépenses publiques, mais de la chute des recettes fiscales qui résulte de la baisse du rendement de l’impôt, induite par les réformes fiscales engagées depuis 1993, et de l’inefficacité des politiques "de l’offre". Celles-ci se sont avérées incapables d’emmener la croissance française à son taux potentiel, supérieur à 3%.

A l’exception de la période 1998-2001, la croissance annuelle moyenne a été trop souvent en dessous des hypothèses retenues pour la construction des lois de finances. La dette publique s’est donc accrue. Elle représentait 36,5% du PIB en 1991, avant l’entrée en application du traité de Maastricht. Elle explose entre 1993 et 1996, où elle s’élève à 58,5% du PIB. Après un intermède lié à la reprise de 1998-2001, elle recommence à croître à partir de 2002. Elle est aujourd’hui supérieure à 64%. Il n’y a pas d’exception française en la matière.

Malgré leur zèle à comprimer les dépenses publiques, cinq autres pays de l’Eurogroupe ne parviennent pas à respecter la limite d’un taux d’endettement de 60% du PIB, fixé par le pacte de stabilité. Le taux d’endettement du Portugal est de 65%, celui de l’Allemagne de 68%, celui de la Belgique de 89%, celui de la Grèce de 105% et celui de l’Italie de 107%.

La présidence française du Conseil européen peut être l’occasion, dès le 1^er juillet, de lancer enfin le chantier de la révision du pacte de stabilité pour inscrire l’Europe dans la perspective d’une relance mondiale de la croissance. Puisque rien n’est gravé dans le marbre d’une Constitution, le prochain président du Conseil européen peut, pour cela, proposer sans difficulté de réviser l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’un des 3 textes qu’il a fait ratifier, il y a peu, par voie parlementaire.

Liêm Hoang-Ngoc a participé à la contre-expertise du rapport Attali organisée par La Forge. Le texte ci-dessous résume son intervention. L’auteur est également l’un des contributeurs au contre-rapport publié sur ce site.
Les 316 propositions du rapport Attali sont le mode d’emploi des « réformes structurelles » recommandées par de nombreux rapports ayant brassé l’air du temps de la dernière décennie (Minc, Boissonnat, Virville, Camdessus, Pébereau…). Le diagnostic qu’il établit est que le déclin dont souffrirait la France est avant tout lié au poids du « modèle hérité de l’après-guerre », celui-ci ayant accouché de «conservatismes » et de « privilèges ».
Pour favoriser l’avènement de « l’économie de la connaissance », le rapport Attali propose de réduire la part des dépenses publiques dans le PIB, d’abaisser le coût du travail, de déréglementer le contrat de travail, les licenciements et la durée du travail, d’accroître le taux d’emploi des seniors, d’accentuer l’autonomie des universités (où la part du financement privé de dix pôles d’excellence pourrait atteindre 80%). Pour relancer le pouvoir d’achat, il caresse l’utopie selon laquelle la concurrence, notamment dans le secteur de la distribution, suffirait à faire baisser les prix. Il comporte également des recommandations sensibles dont les effets sur la croissance paraissent marginaux ou peu évidents (suppression de la carte scolaire et des départements, déréglementation des professions de notaires, de pharmaciens, de coiffeurs et de chauffeurs de taxis), etc…

Le rapport Attali propose donc d’approfondir la politique actuellement menée en application de la « stratégie de Lisbonne ». Dans cette direction, la France a déjà largement « réformé » son modèle économique et social. « L’ouverture à la concurrence » est en passe de s’achever dans tous les secteurs stratégiques. Le système fiscal a été rendu de moins en moins redistributif. Les régimes de retraite et d’assurance-maladie ont été adaptés. L’autonomie des universités est en marche. Le marché du travail est devenu plus flexible qu’au Danemark, pays de la « flexisécurité ». La déformation du partage des revenus s’est nettement plus accentuée au détriment des salaires qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne. Quant à la durée effective du travail, elle est identique Outre Rhin (41h hebdomadaire alors que la productivité d’un travailleur français est plus forte).
Enfin, la part des dépenses publiques et sociales dans le PIB n’a aucunement explosé. Elle est strictement la même qu’en 1985. Parmi ces dépenses, la part des dépenses de l’Etat s’est même réduite de deux points comme conséquence de la rigueur budgétaire encadrée par le pacte de stabilité. Le creusement de la dette publique ne provient pas de l’inflation de dépenses publiques, mais de la chute des recettes fiscales, due à la baisse du rendement de l’impôt et à l’incapacité des politiques économiques conduites à ramener la croissance française à son taux potentiel, supérieur à 3%. La dette publique représentait 36% du PIB en 1993, 58,5 % du PIB en 1996 et 64% en 2007.

Le rapport Attali a manqué l’occasion de dresser le bilan d’étape de cette stratégie dans laquelle la France s’est d’ores et déjà engagée depuis quinze ans, soit plus que le moyen terme. Cette politique s’est avérée incapable de relancer la croissance, a creusé les déficits publics et aggravé les inégalités. Le mal n’est pas spécifique à la France, certes plus atteinte que ses partenaires au cours de ces quatre dernières années. L’Europe est devenue la zone où la croissance est la plus faible du monde.

La faiblesse devenue chronique de croissance française est avant tout due à la panne d’investissement des grandes entreprises, particulièrement dans le secteur innovant, supposé être le moteur de la nouvelle économie. Les entreprises cotées peuvent pourtant se financer sur les marchés boursiers où règne une abondante épargne. Elles jouissent de taux de marge reconstitués et disposent de capacités d’autofinancement importantes. Malheureusement, les profits sont majoritairement consacrés à la rémunération des dividendes et à la croissance externe, plutôt qu’à l’investissement productif.
La perte de compétitivité de nos entreprises, qu’illustre un déficit extérieur devenu chronique, est avant tout liée à ce déficit d’investissement. Elle est aggravée par un taux de change de l’euro surévalué auquel nos entreprises exportatrices sont plus sensibles que les entreprises allemandes. La restauration de la part des profits dans la valeur ajoutée a pour contrepartie la faiblesse de la part des salaires. La baisse du pouvoir d’achat des ménages à bas et moyens revenus pèse sur la consommation populaire, qui souffrirait des hausses de TVA et de CSG proposées par le rapport Attali. La croissance française est principalement tirée par la consommation des classes aisées, de surcroît grandes bénéficiaires des allègements d’impôt réalisés au nom de la concurrence fiscale.
Cette politique rencontre cependant des limites, dans la mesure où la propension à consommer des ménages à hauts revenus est faible. Elle risque donc d’entretenir une épargne excédentaire, dans la mesure où les entreprises ne la mobilisent pas pour l’investissement. Il en résulte une situation de croissance molle, accompagnée d’un chômage persistant et de déficits publics cumulatifs.

Dans ces conditions, il n’est pas aberrant que cette épargne oisive soit mobilisée par l’Etat pour financer des dépenses porteuses de croissance (investissement public, innovation, recherche, santé, éducation). C’est pourquoi le problème de la dette doit être relativisé, dès lors que l’abondante épargne disponible se révèle friande d’obligations du Trésor que l’Etat peut donc émettre à très bas taux. La dette serait alors soutenable si elle alimentait la croissance, celle-ci engendrant les recettes fiscales permettant en fin de course de réduire les déficits. Au contraire, trop de rigueur tue la rigueur : l’objectif, fixé par le rapport Attali, de réduire de 1% par an la part des dépenses publiques dans le PIB jusqu’en 2012 pourrait produire une nouvelle explosion de l’endettement. L’impact sur la croissance d’une politique budgétaire est toutefois suspendu à son contenu. D’importantes marges de manœuvre budgétaires ont à cet égard été gaspillées par les 15 milliards du paquet fiscal, dont l’effet sur l’investissement est quasi-nul et l’impact sur la consommation extrêmement faible.

En simplifiant à l’extrême, la spécificité du mal français se résume à un problème de répartition des revenus. La tendance à l’excès d’épargne, consécutive à l’insuffisance d’investissement et à la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée, est le véritable frein à la croissance. Elle alimente la bulle spéculative dont l’éclatement est susceptible d’aggraver le marasme. Face à ce type de maladie, « politique industrielle » et « redistribution » doivent-ils rester les gros mots de la politique économique ?

Téléchargez la contre-expertise du rapport Attali réalisée par la Forge !

Groupe de réflexion “La France dans la mondialisation” - programme de travail

Programme de travail 2008

Les déclinologues néo-libéraux et néo-conservateurs mettent la faiblesse chronique de la croissance française sur le compte des lourdeurs du modèle hérité de 1945. Cette argumentation, ressassée à longueur de rapports officiels, est répétée dans le rapport Attali, dont la Forge a proposé une contre-expertise. Lire la suite

Patricia Martin : La question du jour : Le capitalisme est-il devenu sans foi ni loi, comme l’a déclaré jeudi dernier le Président de la République ?

C’est, en tout cas, un excellent sujet d’examen. Pour le traiter, permettez-moi, chère Patricia, de citer le théorème, prononcé le 3 novembre 1974 par le chancelier social-démocrate allemand de l’époque, Helmut Schmidt :«Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain».
On reproche souvent à la France de ne pas être moderne, pour ne pas s’inspirer des exemples étrangers et particulièrement de l’exemple allemand.
Eh bien, nos auditeurs le savent-ils ? Au cours du quart de siècle passé, la France est le pays qui a tenté d’appliquer à la lettre le théorème Schmidt. Elle est, de tous les pays développés, celui où la déformation du partage des revenus en faveur des profits a été la plus importante. La part des profits dans la valeur ajoutée était de 25% en 1983. Elle est aujourd’hui de 35%.

P.M. : Consacrent-elles ces profits à l’investissement, comme le prédisait le théorème Schmidt ?

Les entreprises du CAC 40 n’en consacrent qu’une petite partie, insuffisante pour redresser notre courbe des taux d’investissement, orientée à la baisse depuis vingt ans, si bien que la France se désindustrialise.
En 1970, 26% des bénéfices étaient versés aux actionnaires sous forme de dividendes. Les actionnaires reçoivent aujourd’hui 65% des profits.
Vous me direz que ces sommes ne sont pas perdues pour la croissance puisqu’elles alimentent la consommation des détenteurs de titres. Ceci explique que la croissance française est presqu’exclusivement tirée par la consommation des classes aisées, qui sont aussi celles qui peuvent épargner.
Mais ceci est bien insuffisant pour aller chercher le point de croissance qui nous manque, même avec les dents, car les ménages à hauts revenus sont aussi ceux dont la propension à consommer est la plus faible. Lorsque vous gagnez plus de 20 fois le SMIC, vous consommez tout au plus la moitié de votre revenu, sauf si vous collectionnez les belles italiennes (les voitures de sport, bien entendu…). Le reste est consacré aux placements boursiers et à la spéculation immobilière.

P.M. : Les profits d’hier n’ont donc pas été les investissements d’aujourd’hui ?

Pas assez ! Nos entreprises perdent donc en compétitivité. Le commerce extérieur est dans le rouge. De plus, les profits des uns ont pour corollaire la baisse du pouvoir d’achat de la majorité des salariés. Les écologistes ne le savent pas, mais nous sommes déjà en décroissance. Comme ils peuvent l’observer, même en décroissance, l’économie n’est pas forcément moins polluante. Son développement, loin d’être durable, est en tout cas tributaire de la consommation des classes riches, dont la propension à rouler en 4x4 dans l’Ouest parisien est immodérée…

P.M. : Le dicton du jour : Il est de l’économiste Keynes, qui écrivait en 1936 : « Les deux vices marquants du monde dans lequel nous vivons sont que le plein-emploi n’est pas assuré et que la répartition des revenus manque d’équité. »