«Cette décision est plus que suspecte»
Libération - 9 août 2012 - Par QUENTIN LAURENT

INTERVIEW Jérôme Guedj député PS et président du conseil général de l’Essonne :

C’est une décision ahurissante, selon moi. Parce que si vous prenez le traité de Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, la Constitution européenne en 2005 et le traité de Lisbonne de 2007, à chaque fois, on a eu besoin de réviser la Constitution française !

Il y a dans cette décision du Conseil constitutionnel une véritable étrangeté juridique, parce qu’il existe un consensus entre les constitutionnalistes pour dire que pour adopter un tel traité, il faut nécessairement en passer par une révision de la Constitution. Tout cela rend cette décision plus que suspecte. Pour moi, elle jette un discrédit sur cette institution. Cela confirme qu’il faut en modifier le fonctionnement et la composition pour éviter d’en faire un organe trop politique. C’est quand même bizarre, il a toujours défendu le principe de souveraineté, et là, il irait à l’encontre de ce principe.

Le traité budgétaire de stabilité européen me semble porter atteinte à notre souveraineté nationale, que ce soit à cause des sanctions automatiques en cas de dépassement du niveau d’endettement, ou parce que ça empêchera un pays de pouvoir mener les politiques qu’il veut. On ne pourra pas prendre des mesures contracycliques, mener des politiques de relance économique qui, parfois, sont nécessaires pour relancer la croissance.

François Hollande a réussi à imposer la question de la croissance comme quelque chose de fondamentalement nécessaire lors du Sommet européen, mais cet ajout ne fait pas partie intégrante du traité.

Au final, je ne me reconnais pas dans ce traité d’austérité budgétaire, et la règle d’or est une chape de plomb pour la croissance. Alors que, si le Conseil constitutionnel avait donné un avis favorable à la révision de la Constitution, les choses auraient été différentes. Le vote de ce traité au 3/5^e du Parlement aurait été relativement compliqué, ce qui aurait pu nous permettre de renverser la table et d’en provoquer la renégociation.