Retrouvez une contribution au débat ouvert par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault autour de la “remise à plat” globale de la fiscalité dans notre pays. Présentée ce matin lors d’une conférence de presse par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj et Daniel Vasseur, elle est portée par les parlementaires de Maintenant la Gauche dans la lignée de leur travail passé et notamment des amendements au PLF défendus avec d’autres membres des groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat.
Il s’agit d’éléments de fond importants pour prendre part à un débat en cours que nous appelions de nos vœux pour préparer une réforme qui demeure à nos yeux fondamentale.
Retrouvez toutes nos propositions sous forme de document pdf à télécharger en bas de l'article.
Une réforme fiscale de gauche est possible et nécessaire
Il n’y a pas de «ras-le-bol» fiscal dans notre pays mais une forme de rejet d’un système fiscal injuste, inefficace et illisible, dans un contexte où les Français souffrent. Le pouvoir d’achat par habitant a diminué depuis 2007. On peut comprendre les réticences de nos concitoyens devant de nouvelles hausses d’impôt, surtout à protection sociale et services publics inchangés.
C’est pourquoi le débat sur la réforme fiscale ne doit en aucun cas devenir le procès de la dépense publique. Celle-ci n’est pas responsable des déficits, puisqu’elle a au contraire ralenti depuis 2007 (passant d’un rythme annuel de 2% à 1,5%). L’effort d’économie a déjà été considérable. Programmer leur quasi-stagnation jusqu’en 2017 n’est pas raisonnable car on ne pourrait atteindre un tel objectif sans supprimer des pans entiers de nos politiques publiques, c’est-à-dire sans remettre en cause notre modèle social et républicain, qui n’a pas démérité pendant la crise - bien au contraire.
Réformer la fiscalité consiste à revenir à ce qui doit être ses principes premiers et ses objectifs en ce début du XXIème siècle :
la justice sociale, alors que les inégalités s’accroissent
Un salarié au SMIC paye près de 1 400 euros par an de CSG/CRDS et 1 500 euros de TVA, soit plus qu’un riche en proportion de ses revenus. Notre fiscalité n’est pas assez redistributive. Il faut notamment aller vers un grand impôt citoyen sur le revenu payé à la source, qui fusionnerait l’IR et la CSG actuels, conformément à l’engagement n°14 du programme présidentiel de F. Hollande et comme il en existe chez nos principaux partenaires.
Une première étape, à franchir sans tarder, consisterait à rendre la CSG progressive avec les revenus, comme c’est déjà le cas pour les retraites, tout en supprimant et/ou en réduisant drastiquement les niches fiscales qui mitent l’assiette de l’Impôt sur le Revenu. De même, il faut moderniser la fiscalité locale, en particulier la taxe d’habitation, aujourd’hui profondément inéquitable, en la faisant reposer sur les revenus ou en actualisant des valeurs foncières devenus obsolètes.
l’efficacité économique
Le financement de dépenses universelles comme les prestations familiales et le remboursement de soins médicaux ne doit plus peser sur les salaires mais sur toute la valeur ajoutée. Cette cotisation sur la valeur ajoutée, proposition ancienne du Parti socialiste, favorisera l’emploi, la compétitivité et la création d’entreprises puisqu’elles n’auront plus, comme aujourd’hui, à régler ces cotisations avant de réaliser un euro de chiffre d’affaire.
Il convient aussi de remplacer l’Impôt sur les Sociétés actuel qui avantage les grandes entreprises du CAC 40 par rapport aux PME, la spéculation et les savants montages financiers par rapport de l’investissement et l’emploi, par une taxe sur l’excédent net d’exploitation (c’est-à-dire la valeur ajoutée à laquelle on retranche les salaires et les amortissements). Sans attendre, il faut moduler l’IS en fonction des bénéfices réinvestis, conformément à l’engagement n°3 de François Hollande, en fonction de la part des profits purement financiers et ponctionner les secteurs improductifs (finance, immobilier).
la transition écologique
Notre pays reste à la traîne en matière de fiscalité écologique. Le temps n’est plus aux rapports mais à l’action. Nous proposons de substituer un impôt sur les nuisances environnementales à une partie des taxes à la consommation, qui pénalisent les moins favorisés
On ne peut pas, aujourd’hui, faire de réforme fiscale ambitieuse à recettes constantes. S’il ne faut pas craindre d’affronter la finance, les lobbys et les riches pour renforcer la redistribution des revenus et réduire les rentes, il convient de veiller à préserver les vraies «classes moyennes» (rappelons que le niveau de vie par personne est de 1 600 euros par mois), déjà fortement mises à contribution. On ne saurait les faire payer trois fois : pour la réduction des déficits, pour le CICE et donc pour les marges des entreprises, et pour une plus grande redistribution. Ensuite, réformer à recettes constantes n’est pas souhaitable parce notre économie a besoin d’un plan de relance, et le plus rapidement possible, ce qui signifie qu’il faut ranimer la consommation et donc rendre du pouvoir d’achat aux ménages. Les chefs d’entreprise, eux-mêmes, déclarent que leur principale difficulté tient actuellement à l’insuffisance de la demande et, contrairement à ce que certains disent, l’augmentation de cette consommation ne se traduira pas par une poussée des importations ; plus de 85% de ce revenu supplémentaire soutiendra la production nationale.
Pour faire une grande réforme fiscale, il faut s’en donner les moyens politiques et financiers, mais, en retour, elle constitue le vecteur d’une mobilisation économique et sociale qui doit permettre à notre pays le retrouver la croissance et la confiance.
re´forme fiscale conf presse(1)(1)(1)
