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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 09:53

Vonews.frPAR  LE 

Gérard Sébaoun interviendra l’occasion des Journée Européenne de la Dépression, organisées au palais du Luxembourg de Paris le 9 octobre prochain. Le député PS de la 4e circonscription du Val d’Oise, membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et président du groupe d’étude «Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles» évoquera la question du «burn-out». Entretien avec l’élu.

Sebaoun 2014Qu’est-ce que le burn-out ?

Il s’agit d’un épuisement lié aux conditions de travail. Le burn-out peut trouver sa source dans l’accélérations du rythme de travail, les nouveaux modes de management ou dans la précarité actuelle des contrats.

 

Aujourd’hui on ne peut plus se voiler la face. Toutes les études montrent une accélération du phénomène. Celui-ci touche d’ailleurs tous les pays européens. Cependant, nous sommes encore incapables de le quantifier en France.

 

Comment l’Etat s’organise-t-il pour répondre à cette problématique ?

La question du burn-out pose un problème. Il est très difficile techniquement de le faire reconnaître comme maladie professionnelle dans la loi. Actuellement, une commission décide si vous êtes éligible. Cependant, le nombre de personnes pour lesquelles la maladie professionnelle est reconnue n’est pas représentatif du nombre de cas de burn-out.

 

Nous travaillons à améliorer la reconnaissance des salariés concernée afin qu’à terme, le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle.

 

Quelles sont les conséquences économiques ?

Aujourd’hui, on sait que l’ensemble des risques psycho-sociaux a un coût humain comme financier pour les entreprises. Celles-ci doivent d’ailleurs légalement négocier avec les partenaires sociaux dans le cadre des plans de prévention des risques.

 

Par ailleurs, en cas de reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, les cotisations des entreprises pourraient être utilisées. Actuellement, c’est la Sécurité Sociale qui doit assumer le coût de ce phénomène. Bien entendue, celles-ci sont hostiles à cette idée.

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Published by Gérard Sebaoun - dans Questions sociales Santé travail
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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 12:52

Dans notre texte de motion « Maintenant La Gauche ! »,  nous sommes les seuls à nous positionner clairement en faveur d’un  moratoire immédiat sur la commercialisation et la mise en culture des OGM.

Ce matin, la publication de l’étude scientifique menée par le professeur Gilles-Eric Séralini explique comment la consommation d’un maïs OGM par des rats de laboratoire a provoqué chez ces derniers de graves problèmes de santé : tumeurs, mortalité précoce… Or, ce maïs OGM – le NK 603 de Monsanto résistant aux herbicides – peut se retrouver dans des aliments vendus en Europe et destinés aux humains comme aux animaux.

t-ogm.jpgNous demandons que le gouvernement agisse dès que possible au niveau européen en demandant :

  • Un moratoire immédiat sur la commercialisation et la mise en culture des OGM et dans l’urgence pour ceux résistant aux herbicides
  • L’arrêt de tous les essais et cultures en milieu ouvert en Europe (sauf expériences en milieu confiné).
  • L’étiquetage et la traçabilité obligatoires sur tous les produits agro-alimentaires.
  • La mise en place d’une évaluation des risques OGM réellement indépendante qui prenne en compte le temps long. L’étude de Gilles Séralini, qui a duré 2 ans contredit les études effectuées par les industriels des biotechnologies sur quelques semaines seulement

Pour aller plus loin…

Si l’essor du génie génétique dans les années 80 a permis la modification de l’information génétique des organismes vivants, il a rendu aussi possible le brevetage de ces mêmes organismes vivants. C’est sur ces organismes à l’information génétique modifiée (OGM) que seront déposés les premiers brevets sur le vivant, dès 1980 aux Etats-Unis, avec l’autorisation du dépôt d’un brevet sur une bactérie.

Le système des brevets s’étend alors peu à peu à l’ensemble des organismes vivants (animaux, végétaux, etc…). Si l’identification d’un gène ou d’une séquence génétique est considérée comme une découverte (non brevetable), la mise en évidence de sa fonction est considérée comme une invention et permet à ce titre le dépôt d’un brevet. Par un tour de passe-passe sémantique, les brevets ont ainsi été détournés de leur vocation initiale et la maîtrise de l’information génétique n’est plus assurée. Aujourd’hui aux USA, qui représentent près de 50% de la production d’OGM, 80% du maïs et du soja sont modifiés génétiquement.

La culture des OGM assujettit les agriculteurs, dont la production est contrôlée en amont et en aval par les firmes agrochimiques

Les premiers clients des firmes agrochimiques et semencières restent les agriculteurs. A travers le monde, ils sont près de 1,3 milliards : un marché gigantesque, notamment dans certains pays où la population agricole représente encore plus de 50% de la population active. Les stratégies déployées sur tous les continents par les agents et filiales de ces firmes, avec parfois l’appui des autorités nationales de certains pays en développement, visent purement et simplement à assujettir les agriculteurs en les mettant à leur service. La semence est la base de toute activité agricole.

Avec la semence transgénique dont le fruit est généralement volontairement stérile et l’éventuelle réutilisation interdite, les semenciers contrôlent l’amont et l’aval de la production.

Les OGM ne résolvent pas le problème de la faim dans le monde

La faim et le défaut de souveraineté alimentaire sont d’abord liés au fonctionnement du système capitaliste qui organise la production, l’accès à l’alimentation et sa distribution. Par ailleurs, les OGM proposés sont destinés quasi exclusivement à l’exportation ou à l’alimentation du bétail et sont conçus pour exprimer leur potentiel de production dans les conditions d’une agriculture industrielle qui utilise généralement beaucoup d’intrants (engrais et pesticides) et détruit les connaissances locales de sélection des semences menaçant la biodiversité et les capacités d’adaptation des cultures aux contraintes climatiques. La promotion des OGM n’améliore donc en rien la couverture des besoins alimentaires essentiels des populations les plus exposées à la faim, tout en menaçant l’environnement par la diffusion des molécules modifiées dans les sols et les organismes vivants.

La double filière OGM et sans OGM est illusoire

La mise en place d’une filière sans OGM revient à admettre une filière OGM et les risques de transfert d’une filière à l’autre (pollutions génétiques, mélange lors des manipulations et sur les chaînes de conditionnement…). L’absence d’évaluations sérieuses et de connaissances sur les risques pour la santé et l’environnement, l’impossibilité de confiner et tracer les productions ou encore les coûts qu’engendre son contrôle poussé rendent illégitime la création d’une filière OGM. De surcroît, une telle filière serait d’autant plus impérialiste qu’elle détruirait toute possibilité de culture biologique à proximité.

Les OGM sont susceptibles de présenter des risques pour la santé et l’environnement

Les manipulations génétiques induisent des changements dans le fonctionnement des plantes et provoquent la synthèse de nouveaux composés potentiellement toxiques dans l’alimentation ainsi que la dissémination à grande échelle de gènes de résistance, notamment à des antibiotiques couramment utilisés en santé humaine et animale. Les contrôles de toxicité ou les tests d’allergie sur les aliments issus d’OGM sont le plus souvent réalisés par les sociétés productrices d’OGM et sont incomplets ou non communiqués intégralement aux chercheurs, sous couvert de secret commercial.

ogm-rat.jpegMais une étude de 2011 indique que la consommation de céréales ou de protéagineux OGM pourrait provoquer des problèmes de reins et de foie chez les mammifères

La plupart des plantes transgéniques commercialisées sont conçues pour produire ou tolérer des pesticides et des insecticides. Les résidus de ces pesticides sont donc susceptibles de s’accumuler dans la chaîne alimentaire et d’avoir des effets toxiques à long terme. De plus, les pollutions génétiques favorisent l’apparition de nouvelles espèces envahissantes (véritable menace pour la biodiversité) ou se transmettent aux bactéries du sol.

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20 juillet 2012 5 20 /07 /juillet /2012 21:06
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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 07:53

Handicap: la Belgique n'est pas une fatalité

Médiapart - 5 juin 2012

Charlotte Brun - 2010 - Cergy«La présence de nombreux Français en situation de handicap en Belgique témoigne d'une réalité tout à la fois préoccupante – car elle révèle les manquements graves qui existent en France – mais aussi intéressante. Cela peut être une véritable source d’inspiration pour les réformes que nous mènerons en France.» Par Philip Cordery, candidat PS aux élections législatives pour les Français établis au Benelux, et Charlotte Brun, secrétaire nationale du PS aux personnes âgées, handicap et dépendance.

Philip-Cordery.jpgPrès de 7 000 de nos compatriotes sont contraints à l’exil en Belgique. Pourquoi ? Parce que ces citoyens français auraient le tort majeur d’être en situation de handicap. La France de Nicolas Sarkozy ne leur a pas proposé les solutions d’accueil qu’elle s’était pourtant engagée à ouvrir. Avec François Hollande, les choses vont enfin changer.

Ils sont ainsi 6 600 Français en situation de handicap accueillis dans des établissements belges, dont près de la moitié sont de jeunes enfants dans l'enseignement spécialisé. Cette situation d’exil forcé s’est aggravée, ces dernières années, le nombre des personnes accueillies augmentant d’environ 4 % par an. Il ne s’agit pas d’une simple question régionale : seuls 60 % de ces personnes viennent du Nord de la France.

Le manque de places dans les établissements spécialisés, mais aussi les méthodes inappropriées pour la prise en charge des différents handicaps en France, sont les raisons les plus criantes de cet exil.

Au-delà des proximités géographiques et linguistiques, la Belgique possède surtout une tradition d’accompagnement plus pragmatique, moins médicale, davantage axée sur une approche éducative et basée sur l’acquisition de compétences. Les établissements y sont aussi plus petits, plus familiaux, moins segmentés en fonction des âges ou types de handicap. Les personnels sont plus nombreux et polyvalents. En outre, la Belgique peut s’enorgueillir d’une expérience incontestable et de méthodes innovantes vis-à-vis des troubles du développement et de l’autisme notamment. Les familles d’enfants ou d’adultes en situation de handicap accueillis en Belgique apprécient également le fait que leur présence est recherchée et leur implication, encouragée. En bref, l’image du handicap y est différente, globalement plus respectueuse de la personne.

Cet exil par défaillance dans la prise en charge en France révèle ainsi aux familles un certain retard au pays des droits de l’homme. En l’absence d’un changement manifeste dans la politique du handicap, très peu d’entre elles souhaiteraient faire revenir leur proche. Pourtant, ces exils sont bien involontaires et l’éloignement contraint de leurs proches les plus fragiles leur pèse.

Parmi eux, nombreux sont des enfants scolarisés dans des écoles où l’inclusion n’est pas un vain mot. Pourquoi la loi du 11 février 2005 («pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées»), qui réaffirme le droit pour chaque enfant en situation de handicap à être scolarisé dans l’école la plus proche, en milieu scolaire «ordinaire», n’a-elle pas été appliquée ?

Ces installations contraintes en Belgique sont bien une solution par défaut, qui n’est pas toujours idyllique. Les dysfonctionnements et dérives commerciales en France ne peuvent être ignorés. Les facilités des procédures réglementaires permettant l’ouverture de structures en Belgique entraînent la création de très nombreux établissements –n’accueillant pour certains que des Français– à proximité de la frontière. Certains n’ont qu’un agrément (sans subvention) de la part des autorités belges et les contrôles en matière de sécurité ou d’hygiène sont minimaux. Certains de nos compatriotes sont ainsi accueillis dans des conditions indignes.

Cette situation déplorable reflète les carences de notre pays dans l’accueil des personnes en situation de handicap sur notre territoire et l’absence de prise en compte des expatriations forcées.

Pouvons-nous nous satisfaire du fait que les «sans-voix» de notre société demeurent des citoyens de seconde zone ?

Pourquoi Nicolas Sarkozy et son gouvernement, par le truchement de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, se sont-ils contenté de signer un accord-cadre de coopération avec le gouvernement de la région wallonne, le 21 décembre 2011, dont le contenu n’est pas à la hauteur des enjeux, au premier rang desquels figure l’accompagnement personnalisé des enfants et adultes en situation de handicap, mental en particulier ? Pourquoi aucune mesure concrète n’avait-t-elle été prise par le précédent gouvernement afin d’enrayer ces départs, ou à tout le moins, de vérifier qu’ils se faisaient dans des conditions décentes ? Cette inaction est difficilement compréhensible.

Par contraste, nous remarquons que l’éducation est l’une des trois priorités du  nouveau président de la République François Hollande, à l’attention des personnes en situation de handicap. Une part significative des 60 000 créations de postes dans l'Education nationale sera ainsi affectée à l'accompagnement des enfants et des adolescents, en milieu scolaire ordinaire comme en établissement spécialisé. Il a également affirmé son engagement aux côtés des familles en garantissant un volet handicap dans chaque loi, ce qui assurera une politique véritablement transversale du handicap.

La présence de nombreux Français en situation de handicap en Belgique témoigne d'une réalité tout à la fois préoccupante –car elle révèle les manquements graves qui existent en France– mais aussi intéressante. Cela peut être une véritable source d’inspiration pour les réformes que nous mènerons en France, avec François Hollande, pour créer une société où chacun ait sa place. Pour cela, il faut donner une majorité au changement.

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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 13:58

AubryRoseRévolutionner les services publics pour
restaurer l'accès pour tous à la santé

Mercredi 28 septembre 2011 à 14h30, les volontaires du changement, militants de la campagne de Martine Aubry pour l'élection présidentielle, se rendront à la rencontre des patients et des professionnels de santé du centre hospitalier Simone-Veil d'Eaubonne-Montmorency.

Ils leur présenteront les propositions de Martine Aubry pour une France plus juste en remettant l’hôpital au cœur du système de santé et en sauvant la sécurité sociale.

charlottebrun.jpgCharlotte Brun, Première adjointe au Maire d'Écouen, conseillère régionale et adelaidepiazzi.jpgsecrétaire nationale du PS aux personnes âgées, handicap et dépendance, ainsi qu'Adélaïde Piazzi, Première adjointe au Maire de Montmorency, participeront à cette initiative.

Rendez-vous mercredi 28 septembre à 14h30
28, rue du Docteur Roux à Eaubonne

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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 08:10

Fermeture Cardiologie à Gonesse et Radiologie à Argenteuil
envoyé par vonews. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Journée agitée dans les centres hospitaliers du Val d’Oise. Deux rassemblements ont été organisés à Gonesse et Argenteuil pour dénoncer des fermetures de services annoncées par l’Agence Régionale de Santé. A Gonesse, les syndicats ont profité de la venue de Claude Evin, directeur de l’ARS, pour dénoncer la menace qui plane sur le service de cardiologie interventionnelle. A Argenteuil, c’est la radiothérapie, seul service public du département qui couvre un bassin de 500 000 habitants, qui est en sursis. Regardez cette scène lors de l'arrivée de Claude Evin à Gonesse. Un tour d’horizon est également proposé dans un reportage diffusé ce jeudi soir dans le JT de VOtv.

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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 15:43
Posté le 11 novembre 2008 sur le site de La Forge

Pauline RHENTER, politologue, revient dans cette note électronique sur la loi de rétention de sureté, tristement d’actualité ces derniers jours. Une note à télécharger d’urgence !

Télécharger la note


Introduction
La loi de rétention de sûreté prévoit des mesures dites de prévention de la récidive de criminels condamnés pour des actes très graves et modifie la procédure concernant l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Elle se réfère à la notion de dangerosité, ce qui interroge d’emblée la possibilité et la légitimité de l’enfermement; en associant dans le même texte deux questions très différentes (la dangerosité des auteurs d’actes délinquants graves et la responsabilité pénale des délinquants malades mentaux), elle méprise de surcroît l’invalidité du lien entre maladie mentale et délinquance, ce qui aggrave la stigmatisation que subit déjà cette catégorie de malades.

Sa teneur témoigne d’une évolution des fondements et critères des mesures de privation de liberté et révèle les enjeux plus généraux d’une reconfiguration du droit pénal.

Tout d’abord, la justification première de la privation de liberté individuelle constitue un enjeu politique, dans les deux sens du terme – idéologique et public : sur quels motifs doit-on priver de liberté ?

En second lieu, la question de la légitimité et du partage des responsabilités dans les mesures de privation de liberté individuelle, et avec elle, celle du rapport du responsable de ces mesures aux experts, se pose : qui doit priver de liberté ? De quelle marge de liberté dispose le responsable par rapport aux avis dits « experts » ?

Enfin, l’enjeu juridique du maintien de législations spécifiques à certaines catégories de populations pourrait s’énoncer ainsi : comment préserver l’égalité des citoyens devant la loi lorsque le droit commun souffre dans son principe de régimes d’exception susceptibles d’être élargis ? Dans quelle mesure le maintien ou à la création de législations dites « spéciales » interrogent les « politiques » de droit commun ?

L’objet de cette contribution n’est pas de traiter de la gestion sociale de la dangerosité associée – indûment - à la maladie mentale. Il s’agit plutôt d’interroger la figure du « fou dangereux » en tant qu’elle est mobilisée par une politique qui réfère plus généralement à des discours dits experts pour identifier et surveiller des populations déviantes assimilées à des « classes dangereuses » , repérables au moyen d’outils confinant au fichage, objectifs chiffrés à l’appui.

Télécharger la note pour lire la suite.

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22 janvier 2009 4 22 /01 /janvier /2009 21:34
La droite tue le service public de l’hôpital.

Elle le fait à marche forcée en lui administrant les mauvais remèdes libéraux .
Le T2A n’est pas le moins nocif. (Interview sur la tarification à l’activité d’un représentant du collectif défense hop de Pontoise)
C’est le même traitement qu’infligea Margaret Thatcher dans les années 80 en Angleterre.
Si on ne voit pas la modernité  du traitement on connaît le résultat et les effets.
Mr Sarkozy paupérise pour mieux démanteler.
Mr Sarkozy démantèle le service public de l’hôpital pour le privatiser le plus possible .
Sous un discours modernisateur il marchandise la santé.
En cela Mr Sarkozy s’attaque aux valeurs même de la république dont il est le président.
Il casse les fondements des valeurs d’égalité et de justice sociale .Il démolit le principe de Sécurité Sociale où l’on soigne en fonction des besoins du malade et non de ses moyens .

Un hôpital que l’on ferme,un hôpital que l’on affaiblit en le saignant c’est une clinique privée Sainte Marie ou Saint Joseph qui voit le jour .Alimentée par l’argent frais des fonds de pensions et des multinationales de la santé .La concurrence déloyale avec l’hôpital public permettra la prospérité grandissante de ces établissements .
Il fut un temps ou votre seul numéro de sécurité sociale suffisait pour être pris en charge .
Aujourd’hui une assurance complémentaire est nécessaire.
Déjà dans bien des cas un cheque de caution est exigé.
Comment croire Madame Bachelot et ses vœux de solidarité quand déjà 12 millions de pauvres touchant moins de 843 euros par mois sont exclus de certains soins ? 

L’HÔPITAL déficitaire…
De tout les CHU de France un seul n’est pas déficitaire. Bizarre !!!
Faut il penser comme Mr Sarkozy que tous les directeurs et directrices sont des incapables ?
Il y a maldonne. Voilà le problème.
Les actes médicaux de courte durée, prévisibles  et rentables sont pour les cliniques privées.
(Prothèse de hanche, opérations de varices…).
Les pathologies lourdes de longue durée comme les cancers, le diabète et autres maladies relevant de la gériatrie qui obligent à des moyens lourds en personnel et matériel sont pour l’hôpital. On socialise les pertes  et on privatise les bénéfices...
L’hôpital accueille tous les malades  pour toutes sorte d’actes qu’ils soient  rentables ou non C’est ça le  service public.
L’État qui a fixé des montants de prise en charge par maladie n’entend pas que l’on guérisse moins vite qu’il ne l’a prévu.
Quand il rembourse l’hôpital  2 jours pour un bobo X, si des complications apparaissent et nécessite 2 jours supplémentaires c’est 2 jours gratuit qu’offre l’hôpital. C’est 2 jours déficitaires. Faudrait il mettre celui qui ne guérit pas assez vite dehors ?

La  clinique privée se spécialise dans les seuls actes rentables puis elle fait le tri et choisit ses patients. Elle analyse les moyennes nationales de remissions maladie par maladie et elle se lance dans le bisness. Quand je vous disais que la maladie est une marchandise…….

Soutenez le Collectif de Défense de L’HÔPITAL PUBLIC de Pontoise
Protégez avec nous notre service public de santé.

Pascal Gasquet,
Conseiller municipal de Valmondois,
membre de la commission administrative de la section PS de la Vallée du Sausseron
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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 14:12

interview de Mireille Le Corre - secrétaire nationale du PS à la santé et à la sécurité socialeLe gouvernement risque d'ajouter une crise sanitaire à la crise économique et sociale

Décès douteux, manque de places et de personnel, l’hôpital public souffre. Comme le rappelle Mireille Le Corre, secrétaire nationale du PS à la Santé et à la Sécurité sociale, les mesures de réorganisation proposées par la droite vont dans le sens de la privatisation. Alors que l’exigence est d’assurer l’accès aux soins pour tous.

Comment qualifieriez-vous la situation de l’Hôpital public, au regard des derniers évènements ?

Les dernières semaines ont été marquées par plusieurs événements dramatiques à l’hôpital, sur lesquels nous avons réagi régulièrement, par un soutien aux familles et aux personnels concernés, la demande d’enquêtes visant à établir toute la lumière sur ces drames, l’exigence d’une concertation de la Ministre avec les acteurs de la santé. Nous ne devons pas instrumentaliser de tels drames mais refusons tout autant que la ministre fasse porter la responsabilité de ces événements à des seules fautes individuelles ou problèmes organisationnels, avant même de connaître les résultats des enquêtes et en faisant comme si tout allait très bien dans le meilleur des mondes. Les problèmes ne datent malheureusement pas d’aujourd’hui. L’hôpital public vit une crise profonde et le gouvernement prend le risque d’ajouter une crise sanitaire à la crise économique et sociale.

Quelle est la responsabilité de la droite ?

La crise de l’hôpital public est la conséquence de ses choix politiques depuis 6 ans. En 2009, l’hôpital va finir l’année comme en 2008, avec un déficit de près d’un milliard d’euros. 20 000 emplois hospitaliers sont menacés. La droite semble s’étonner des problèmes de permanence des soins alors que c’est elle qui a supprimé les obligations des médecins en la matière avec la réforme Mattei de 2003. Et le projet de loi Bachelot va aggraver la situation de l’hôpital. Il présente le risque majeur de dérive vers un hôpital « entreprise ».

Que faudrait-il faire pour améliorer cette situation ?

Nous exigeons le retrait de ce projet de loi et un dialogue réel avec les professionnels. Nous prendrons nous-mêmes l’initiative d’une concertation avec tous les acteurs soucieux de l’avenir de l’hôpital public et proposerons un plan de sauvegarde de l’hôpital. Des solutions de gauche existent tant en matière de financement (ressources de la sécurité sociale, plan d’apurement de la dette des hôpitaux, système de tarification tenant compte des missions de service public…) que d’organisation de l’hôpital (démocratie sociale et locale, droits des malades, formation continue et reconnaissance du travail des professionnels…) pour préserver cet outil si précieux pour l’égal accès aux soins dans notre pays.

Propos recueillis par Fanny Costes

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17 juin 2008 2 17 /06 /juin /2008 22:55
A l’initiative du groupe “Inégalités”, la Forge ouvre le débat sur la santé et son financement en France. Plusieurs contributions vont ainsi être publiées dans les semaines à venir. Nous vous invitons à réagir, commenter et contribuer. D’ici la fin de l’année, la Forge publiera ses orientations et l’ensemble des débats sur ce thème.

Première contribution (rédigée par plusieurs membres du groupe de réflexion consacré aux “Inégalités”.)

Télécharger l’intégralité de la contribution

« Grand débat sur le financement de la santé » : parlons des inégalités !

Nicolas Sarkozy a annoncé l’ouverture d’un « grand débat sur le financement de la santé », qui pourrait déboucher dès 2009 sur une refonte de la prise en charge des dépenses de soins par l’assurance maladie obligatoire. S’ajoutant à la franchise médicale disposée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 et au projet de loi sur la modernisation de l’organisation des soins attendu pour l’automne prochain, cette refonte constituera une remise en cause fondamentale de notre système de santé et de protection sociale.

L’objectif annoncé de Nicolas Sarkozy: faire le partage, dans les dépenses de santé, entre ce qui relève de l’assurance maladie obligatoire et ce qui incombe, selon lui, à la « responsabilité individuelle ». Autrement dit : décider de ce qui doit être déremboursé par la « Sécu », financé par les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance) ou porté à la charge directe des ménages.

Derrière cet affichage de rationalisation des choix budgétaires en matière de santé, c’est la remise en cause des fondements du pacte républicain issu du Conseil National de la Résistance, qui est engagée. L’égal accès aux soins par la socialisation des dépenses (chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins) est menacé. La marchandisation de la santé est à l’œuvre, qui entame ce principe d’égalité. Le transfert de charges et de responsabilités vers les acteurs du marché, opéré notamment dans de nombreux pays européens, participe de cette évolution. Il a inspiré les derniers travaux de l’Institut Montaigne. Peut-être influencera-t-il aussi le gouvernement ?

Il est vrai que la dégradation des comptes sociaux, notamment dans la branche maladie, est très préoccupante. En 2004, la « réforme Douste-Blazy et Bertrand » prévoyait un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie obligatoire à l’horizon de 2007. Or, en 2007, le déficit atteint près de 5 milliards d’euros. Ne serait-ce que d’un point de vue économique, le bilan de la droite est catastrophique.

Toutefois, redéfinir les rôles des différents financeurs des systèmes de santé et de protection sociale, comme le souhaite Nicolas Sarkozy, n’est pas de nature à résorber durablement cette crise financière. D’une part, le transfert de charges de l’assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires et les ménages risque, sans autre réforme, d’augmenter le coût de la santé pour les particuliers. Cotisations sociales, impôts et CSG, cotisations de mutuelles ou primes d’assurances, franchises, dépassements d’honoraires et dépenses non remboursables : quel que soit le financeur apparent, le coût de la santé, finalement, est supporté par les ménages. Ce qu’envisage Nicolas Sarkozy est bien de nature à accroître leur problème de pouvoir d’achat et, en conséquence, les inégalités de santé et d’accès aux soins.

D’autre part, une politique qui porterait sur la seule répartition de la dépense, sans chercher à peser sur son fait générateur, en particulier sur certains dysfonctionnements du système de santé qui sont inutilement coûteux, n’aurait d’effets que de court terme.

L’approche strictement financière, surtout si elle ne concerne que les dépenses de la protection sociale obligatoire, n’est donc pas pertinente. C’est l’organisation tout entière du système de santé qu’il faut considérer. Ce sont les situations peu efficiences, voire des pans entiers d’économie de la rente, qu’il faut profondément réformer. Pour atteindre trois objectifs : une protection sociale obligatoire vraiment solidaire et universelle, la réduction des inégalités sociales et territoriales devant la santé et dans l’accès à des soins de qualité, ainsi que l’élévation du niveau global de la santé.

1. Constat

Il subsiste en France d’importantes inégalités sociales et territoriales devant la santé. En outre, les inégalités dans l’accès aux services de santé se sont accrues sur la période récente.

Alors que l’Organisation mondiale de la santé classait en 2000 le système de santé français au premier rang, de nombreuses enquêtes pointent des inégalités persistantes. Ces disparités face à la maladie et la mort résultent pour partie des inégalités d’accès aux soins de santé, mais ont également pour cause des inégalités économiques, sociales, culturelles et de comportement, aggravées par une politique de prévention inadaptée.

o Un système de santé classé au premier rang
• En 2006, l’espérance de vie des Français à la naissance est une des plus élevées d’Europe : 84 ans pour les femmes, 77 ans pour les hommes. En 10 ans, celle-ci a progressé de 3 ans pour les hommes et 2 pour les femmes.
• Cependant, si cette progression globale est continue depuis une cinquantaine d’années, on assiste également à un creusement des écarts en fonction des catégories sociales.et des territoires

o Des inégalités sociales de santé persistantes

• Ainsi, l’espérance de vie à 35 ans des hommes est fortement corrélée à la catégorie sociale d’appartenance avec un gradient de situations du statut d’ouvrier à celui de cadre (données 2005). Si l’espérance de vie à 35 ans d’un ouvrier est de 39 ans, elle est de 40 ans pour un employé, de 43 ans pour une profession intermédiaire, et de 46 ans pour un cadre. La probabilité de mourir entre 35 et 65 ans est deux fois plus élevée chez les ouvriers que chez les cadres (26% vs 13%), et trois fois plus élevée chez les chômeurs que chez les actifs avec emploi.
• A ces écarts objectifs s’ajoutent des écarts plus subjectifs, mais tout aussi révélateurs, car liés à l’état de santé perçu. 8% des personnes ayant les plus bas revenus (soit un niveau de vie inférieur à 60% du niveau de vie médian) estiment être en mauvaise ou très mauvaise santé, contre 4% pour l’ensemble de la population (données 2002/2003). Ils sont 16% à considérer que leur état s’est dégradé d’une année sur l’autre contre 12% pour la population générale.

o Des inégalités d’accès aux soins
• Ces disparités sont à mettre en regard avec les inégalités d’accès aux soins.
• Les personnes ayant les plus bas revenus considèrent que leur état de santé se dégrade et, en même temps, leur recours aux soins est moindre que le reste de la population. Parmi les personnes ayant les plus bas revenus, 21% n’ont pas consulté de médecins généralistes l’année passée, contre 17% de la population générale (données 2002/2003). Pour la consultation d’un spécialiste, les chiffres sont respectivement de 53% contre 40%.
• Les personnes ayant les plus bas revenus renoncent aux soins pour des raisons financières. En 2004, ce sont les ménages d’employés et d’ouvriers qui déclarent le plus de renoncements à des soins (traitements dentaires, achat de lunettes) pour des raisons financières.
• Ces inégalités ne peuvent qu’aller en s’aggravant face à la dégradation de la prise en charge financière. Les dépassements d’honoraires ont été multipliés par 2 en 15 ans pour atteindre un niveau moyen de 19 euros (soit presque la valeur d’une consultation de généraliste en tarifs opposables). Or, les deux tiers des dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par les organismes complémentaires. S’il n’y a que 5% des cadres qui n’ont pas de complémentaire santé, ils sont deux fois plus nombreux chez les ouvriers.
• Les plus démunis, dont la solvabilisation de l’accès aux soins est censée être assurée par la couverture maladie universelle, sont victimes de refus de prises en charge de la part de professionnels de santé libéraux.

o Des comportements face à la santé liés aux inégalités sociales
• Si l’accès aux soins peut expliquer pour partie les inégalités sociales de santé, celles-ci sont avant tout le produit de disparités de conditions d’existence, et par conséquent de comportements et modes de vie.
• Ainsi, lorsqu’on s’intéresse aux consommations de tabac, responsables de 60 000 décès par an et principale cause de mortalité évitable en France, on constate des comportements fortement corrélés aux conditions sociales. 31% des cadres sont fumeurs, 37% des employés et professions intermédiaires, 45% des ouvriers et 52% des chômeurs.
• Ces disparités sont observables également chez les enfants. D’après une enquête réalisée en 2002, auprès des élèves de troisième, 8% des enfants de cadres sont en surpoids et 1,4% obèses. Ces chiffres sont respectivement de 9% et 3,9% chez les enfants de professions intermédiaires, et 15,5% et 7,9% chez les enfants d’ouvriers non qualifiés. 0,5% des enfants de cadres ont des caries non soignées. Ils sont 3,2% chez les enfants de professions intermédiaires et 8,5% chez les enfants d’ouvriers non qualifiés

o Une politique de prévention inadaptée

• Les politiques de prévention mises en place en France ne répondent pas à ces inégalités. D’une part, elles n’ont pas les moyens de leur ambition. Certes, elles poursuivent 101 objectifs de santé publique. Mais aucun ne porte sur les inégalités sociales, ni territoriales.
• D’autre part, elles privilégient une approche individuelle (dépistage) à une dimension collective (éducation et promotion de la santé), et donc les personnes les plus insérées au détriment des autres. 34% des femmes ayant les plus bas revenus n’ont jamais réalisé un examen de dépistage du cancer du sein contre 19% pour l’ensemble de la population. Ces chiffres sont respectivement de 12% et 6% pour le dépistage du cancer de l’utérus.

2. Analyses

L’organisation du système de soins n’est pas de nature à répondre aux inégalités, notamment sociales, devant la santé. Les projets de la droite en vue d’une évolution des systèmes de santé et de protection sociale vont accroître les inégalités dans l’accès aux services de santé.

o Non seulement notre organisation sanitaire n’est pas de nature à réduire les inégalités devant la santé, mais elle accroît aussi les inégalités dans l’accès aux soins.
• En France, le système de santé finance quasi exclusivement les soins et néglige la prévention. Or, le renforcement du volet préventif des politiques sanitaires est nécessaire à lutte contre les inégalités devant la santé, qui sont notamment sociales et socioculturelles. Au sein des politiques de prévention, la santé au travail reste largement ignorée. Les maladies professionnelles et les accidents du travail sont méconnus, peu prévenus et sous déclarés, constituant dès lors une charge indue pour l’assurance maladie obligatoire.
• L’organisation sanitaire est en principe de la compétence ce l’Etat. Mais, au niveau central comme au niveau déconcentré, l’action publique est souvent défaillante. Il n’y a pas de pilote. Les services de l’Etat tentent de réorganiser l’offre de soins hospitaliers, en multipliant des réformes, sans constance, ni objectif clair (si ce n’est l’affichage d’une nécessaire rationalisation budgétaire). L’assurance maladie obligatoire s’efforce pour sa part d’organiser la médecine de ville. Mais son monopole, dans les négociations avec les professionnels de santé libéraux, apparaît fragilisé. Cette dichotomie dans la gouvernance du système de santé et de sa régulation est un obstacle à une meilleure coordination hôpital-ville, source d’amélioration de la qualité de la prise en charge, notamment des patients les plus lourds ou des populations les plus démunies.
• Notre système de santé reste largement « hospitalocentré ». Mais ce modèle est en crise. D’un côté, l’égalité devant le service public hospitalier est devenue un mythe : tous les malades ne bénéficient pas d’un égal traitement dans tous les hôpitaux sur tout le territoire national. L’offre de soins est à la fois souvent redondante et ponctuellement insuffisante, dans certains secteurs géographiques ou pour certains services, par exemple pour la chirurgie en tarifs opposables ou les soins de suite et de réadaptation. La qualité des pratiques professionnelles, des services et des établissements de santé est mal évaluée, peu sanctionnée, manifestement inégale et sans doute en voie de dégradation. Enfin, le secteur privé à l’hôpital public facture les dépassements d’honoraires les plus élevés et incite à l’organisation de plusieurs files d’attente (en tarifs opposables ou en honoraires différents). De l’autre côté, les cliniques privées à but lucratif sont rachetées, une à une, par des fonds spéculatifs étrangers. La « bulle spéculative des cliniques » est préoccupante pour le maintien d’une offre de soins à tarifs opposable (80% des chirurgiens exercent dans le secteur 2 à honoraires différents), pour la maîtrise des dépassements d’honoraires dans ces établissements, voire pour la pérennité même de ces structures.
• Notre organisation sanitaire se réfère toujours à la « charte de la médecine libérale de 1927 ». Les principes de cette charte ne permettent pas, en premier lieu, une prise en charge médicale adaptée aux besoins des populations les plus vulnérables et accentuent, en second lieu, le développement des inégalités dans l’accès aux soins. Le paiement à l’acte, par exemple, ne valorise pas la prévention, le suivi du patient et la coordination des soins. Il est également propice au développement des dépassements d’honoraires médicaux, qui ont doublé en quinze ans. Quant à la liberté d’installation, elle conduit à la création de déserts médicaux dans les banlieues et à la campagne, creusant ainsi les inégalités territoriales.

o Les projets de la droite, de portée sans doute plus limitée qu’annoncée, accroîtront encore ces inégalités.

• La « réforme Douste-Blazy et Bertrand » n’a pas tenu sa promesse économique : le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie obligatoire. Elle n’a pas vraiment réformé non plus l’organisation des soins. Le « médecin traitant » n’est que l’institutionnalisation du médecin de famille. Le « dossier médical personnel » reste en souffrance. La coordination des soins est trop souvent un vain mot. Le « parcours de soins coordonnés », lui, est prétexte à des augmentations tarifaires. Les tarifs conventionnels sont devenus trop complexes pour être compris des patients. Ne demeurent finalement que le droit ouvert aux médecins spécialistes du secteur 1 à tarifs opposables de facturer des dépassements d’honoraires aux patients non adressés par leur médecin traitant, de même que la création d’une première franchise de 50 euros annuels sur les actes médicaux et de biologie. Cette franchise, censée « responsabiliser » les assurés sociaux, pénalise en fait les malades et les pauvres. On parle de « TVA sociale » : il s’agit là d’une « TVA sanitaire ».
• La création d’une deuxième franchise annuelle de 50 euros par Nicolas Sarkozy à compter de janvier 2008 montre bien le modèle assurantiel sur lequel se fonde l’UMP en matière d’assurance maladie. L’assurance d’une voiture comprend une franchise. La santé s’assure désormais comme une voiture. Ce choix, qui suppose une marchandisation du vivant, est contraire à notre éthique (la santé n’est pas un commerce). Il risque cependant d’inspirer le « grand débat sur le financement de la santé » au premier semestre 2008.
• Martin Hirsch a proposé la création d’un « bouclier sanitaire », visant à maîtriser les restes à charge des ménages (c’est-à-dire les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire). Au-delà d’un seuil fixé en fonction du revenu de l’assuré social, le ticket modérateur serait supprimé ou pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Avec cette mesure, la « Sécu » changerait fondamentalement : aujourd’hui, les cotisations sont fonction du revenu et les remboursements de l’état de santé ; demain, les cotisations et les remboursements seraient fonction du revenu. Dans les pays qui ont choisi ce modèle, les hauts revenus ont le droit de sortir du système de protection sociale solidaire. En irait-il de même chez nous ?… Autre problème : le dispositif du Haut-commissaire aux solidarités actives n’embrasse pas les principales sources de restes à charge (dépassements d’honoraires, prothèses dentaires, prestations d’optique, actes hors nomenclature et franchises). C’est un bouclier percé ! Toutefois, ses effets dynamiques pourraient être délétères. D’une part, il pourrait entamer le consentement des jeunes actifs (à la fois contribuables et peu malades) à financer un dispositif solidaire de protection sociale dont ils bénéficieraient plus à plein. D’autre part, seuls les patients les plus malades ou les familles modestes auraient intérêt à conserver une couverture maladie complémentaire, les autres pouvant préférer l’épargne et l’autoassurance, ce qui pourrait entraîner des tensions fortes et contradictoires sur les tarifs des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance. Aussi, il est probable, à court terme en tout cas, que le projet de Martin Hirsch ne sera pas retenu.
• Que fera donc le gouvernement ?… Faire semblant de réorganiser le système de soins, en créant des Agences régionales de santé, apparemment de bon sens, mais qui peuvent menacer à terme la solidarité nationale sur laquelle se fonde, tant bien que mal, le système de protection sociale. Dérembourser des médicaments, comme régulièrement depuis six ans. Dérembourser les prothèses d’optique, en tout cas pour les adultes, pour faire plaisir aux sociétés d’assurance. Dérembourser peut-être tout ou partie des dépenses en dentaire. Encourager la création d’un « secteur optionnel » pour les chirurgiens, c’est-à-dire engager un processus d’extinction du secteur 1 à tarifs opposables pour l’ensemble des spécialités médicales. Et enfin, réformer le régime des affections de longue durée, aujourd’hui prises en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire, en instaurant un ticket modérateur de 5 à 10%, voire davantage pour certains médicaments… Voilà bien ce qu’il devrait rester, à brève échéance, du projet de Martin Hirsch ! Le coût serait exorbitant pour les 8% d’assurés sociaux qui n’ont pas de couverture maladie complémentaire pour prendre en charge ces dépenses nouvelles. Il serait non négligeable pour les 92% qui ont une couverture complémentaire, dont les tarifs devront augmenter.

3. Propositions

La gauche doit proposer une réforme du système de santé visant à combattre ces inégalités. Compte tenu de la dégradation des comptes sociaux, elle doit préparer également une réforme du financement du système de protection sociale.

o Pour combattre les inégalités devant la santé et dans l’accès aux soins, la gauche doit proposer une réforme profonde du système de santé.

• Les dépenses hospitalières représentent 48% des dépenses de santé. La lutte contre les inégalités devant la santé et dans l’accès aux soins, l’amélioration de la qualité dans le champ sanitaire, mais aussi les économies à réaliser, passeront donc d’abord par l’hôpital. La gauche a souvent été critiquée pour son « hospitalocentrisme », qualifié alors de conservateur. A l’avenir, il lui faudra inventer un discours réconciliant la défense légitime du service public hospitalier et de ses tarifs opposables, la recherche d’une amélioration de la qualité des pratiques, des services et des établissements de santé, et enfin la rationalisation de l’offre de soins hospitaliers et l’amélioration de son adéquation aux besoins. Il ne sera sans doute pas nécessaire de fermer des établissements de santé. Mais il est évident qu’il faudra restructurer des services. De façon déterminante, un équilibre devra être trouvé entre excellence et proximité. Pour les pathologies les plus lourdes, dont le traitement dans des conditions de qualité référencée suppose la constitution de plateaux techniques de haut niveau, la concentration de l’offre de soins hospitalier à l’échelon régional sera vraisemblablement indispensable. Pour des hospitalisations longues ou de moindre technicité, en revanche, le maintien de services de proximité devra être recherché (services de médecine générale, services de soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile, etc.). En tout état de cause, la qualité du service médical rendu aux patients est le seul critère pertinent d’une réforme de la carte hospitalière. Il ne s’agit pas, en effet, sans principe ni critère, de faire du « Dati » à l’hôpital public !
• La gauche devra également proposer un changement de logiciel pour la médecine de ville. Il s’agit d’une rupture, souvent appelée de leurs vœux par les jeunes professionnels de santé eux-mêmes. Des éléments forfaitaires de rémunération, se substituant au paiement à l’acte, devront être introduits pour favoriser la prévention, le suivi des patients (souffrant notamment de pathologies chroniques), la coordination des soins, les modes d’exercice plus collectifs, voire interprofessionnels, la participation aux politiques et actions locales de santé publique. Le secteur 2 à honoraires différents devra être fermé, de même que le secteur privé à l’hôpital public, quitte à concevoir d’autres formes de rémunération. A terme, l’exercice des médecins spécialistes, notamment pour les spécialités techniques, devra s’effectuer dans des structures de soins organisées, afin de garantir un niveau de qualité référencée. Le choix du lieu de la première installation devra être contraint, mais aussi valorisé, pour permettre la continuité territoriale des soins de premier recours. Des structures hébergeant des cabinets collectifs, voire pluridisciplinaires, et des réseaux de santé polyvalents devront se développer. A côté des centres de santé, de nouvelles formes d’exercice salarié devront être imaginées… A l’évidence, le chantier est immense. Il est que depuis 1927 peu de choses ont changé dans l’organisation de la médecine de ville. Un retard dramatique est à combler.

• Enfin, l’efficience de l’ensemble du système de santé devra être améliorée. L’information en santé devra être libérée du poids des intérêts commerciaux, en particulier de ceux des laboratoires pharmaceutiques, et pleinement confiée à la Haute autorité de santé, indépendante et se fondant sur les dernières données de la science. A cet égard, sur la problématique des programmes d’observance, il faudra convaincre la Commission européenne que la santé n’est pas un secteur économique comme les autres et que les médicaments ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Autre projet : le « dossier médical personnel ». Il évitera bien des actes redondants et des accidents iatrogènes. Enfin, des situations de rente devront être réduites. Autrement dit : des situations dans lesquelles l’inadaptation de la réglementation et l’opacité de l’information permettent aux opérateurs la fixation de prix relativement élevés, dont tirent profit les producteurs de soins et qui pèsent de façon globale sur la compétitivité de l’économie comme sur le pouvoir d’achat des ménages (dépassements d’honoraires, politique du médicament, organisation de la biologie médicale, économie du transport sanitaire, etc.).

o La réforme du système de santé doit s’accompagner d’une réforme du financement du système de protection sociale.
• La crise financière est profonde. La croissance des dépenses de santé est plus forte que celle du produit intérieur brut, affectant lourdement l’équilibre de l’assurance maladie obligatoire. Celle des recettes est pénalisée par la faiblesse de la croissance, la situation du marché du travail, les exonérations de charges sociales et les modalités du partage de la valeur ajoutée. Il en résulte un besoin de financement d’un niveau important sur longue période. Ce besoin de financement a conduit les pouvoirs publics, de droite comme de gauche (c’est un regret), à faire le choix implicite du recours à l’endettement public, c’est-à-dire du report de charges sur les générations futures. Or, ce choix n’est pas soutenable. Demain, la gauche devra donc aborder cette question de front. Et commencer par organiser un débat public sur le niveau acceptable de l’évolution des dépenses de santé par rapport à celle du PIB.
• Sans réforme préalable du système de santé, toute mesure sur le financement du système d’assurance maladie n’aura d’effet que de court terme. Il n’empêche que ce système a besoin de financements nouveaux, moins inégalitaires et moins pénalisant pour l’emploi. Suppression des cotisations sociales, remise en cause des niches fiscales et sociales, création de taxes affectées sur les produits polluants ou dont la consommation est nuisible à la santé, extension de l’assiette de la CSG à d’autres éléments du capital, fiscalisation et amélioration de la progressivité du financement de la protection sociale obligatoire, mise à contribution de l’entreprise, meilleure reconnaissance du risque accident du travail-maladies professionnelles, etc. : La Forge fera des propositions.
• Mais, compte tenu de la profondeur du « trou de la Sécu » (5 milliards d’euros en 2007 pour la seule branche maladie), la réorganisation des soins et la réforme du financement de l’assurance maladie obligatoire ne suffiront sans doute pas. La gauche ne doit pas éluder les questions posées par l’augmentation prévisible de la part des organismes d’assurance maladie complémentaire dans le financement de la santé. Cette évolution, éminemment contestable, ne sera soutenable que si elle s’inscrit dans le respect d’un cahier des charges fixant, pour les organismes complémentaires, les critères de respect d’une mission d’intérêt général et si la demande de soins est solvabilisée pour tous (au-delà de la couverture maladie universelle - complémentaire et du « chèque santé », par exemple par un crédit d’impôts.

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Published by Rlg 95 - dans Santé
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