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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 09:10

Communiqué de Presse  13 Janvier 2013

Emmanuel Maurel,membre du BN du PS, Marianne Louis, membre du BN du PS, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, Jérome Guedj,député PS

La CFE/CGC, la CFTC et a CFDT viennent de conclure avec le patronat un accord censé combattre le chômage et mettre en place une « flexi-sécurité » à la française.

Cet accord, qui doit encore être approuvé par les centrales syndicales, est rejeté par Force Ouvrière et la CGT, qui dénoncent des remises en cause massives des droits des salariés. Cet accord n’est pas acceptable.

  • Il contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier.
  • l’accord prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle.
  • Il  ne peut être qualifié d’accord majoritaire car il n’est pas signé  par des organisations syndicales représentant une majorité de salariés, conformément à la loi de 2008.

Un texte déséquilibré en faveur du patronat.

En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.

Côté nouveaux droits pour les salariés, doivent être salués plusieurs avancées non négligeables :

  • L’encadrement des contrats à temps partiel, l’institution de droits rechargeables à l’assurance chômage, le développement des droits à la formation et l’extension progressive des complémentaires-santé protègeront nombre de victimes du chômage et de la précarité.
  • La taxation des contrats courts est  un premier pas, mais elle est  totalement insuffisante et limitée aux CDD très courts-peu nombreux-, épargnant  l’essentiel de ces contrats redoutables pour la précarité.

En regard, côté régressions sociales, la liste est longue et lourde : retour des accords «compétitivité emplois», licenciements facilités, limitation du recours au juge civil, mutations imposées facilitées…

Les accords de maintien de l’emploi, copies conformes des accords « compétitivité-emploi » proposés par Sarkozy pendant la dernière campagne et auxquels la gauche s’était fortement opposée, permettront qu’un accord collectif impose aux salariés des baisses de salaire et de temps de travail en cas de moindre activité. Ces derniers ne pourront plus invoquer les termes de leur contrat de travail, et seront licenciés en cas de refus pour motif personnel, non économique. Aucun plan social ne devra donc être mis en œuvre, même si des dizaines de salariés sont licenciés pour refus d’une baisse de salaire.

L’homologation par l’administration de la procédure et du contenu du plan social, et surtout le transfert au juge administratif de tout le contentieux de ce plan, remettront frontalement en cause les droits des comités d’entreprise de contester en urgence devant le juge civil la régularité et la validité des PSE. Il s’agit là pourtant du seul outil permettant aujourd’hui d’empêcher en amont des licenciements en cas de PSE dénué de tout plan de reclassement des salariés.

La facilitation des mutations imposées et la fixation de barèmes d’indemnisation des salariés en cas de conciliation aux prud’hommes suite à un licenciement seront un facteur de fort accroissement de la précarité et de modération de l’indemnisation des victimes de la vie économique.

Ces reculs sociaux majeurs ne peuvent être portés par la gauche.

Un accord que l’on ne peut qualifier de majoritaire et fondé sur une formule de dialogue social dépassée.

Si nous sommes favorables à la démocratie sociale, celle-ci ne peut se développer qu’en conformité avec les principes de représentativité et de majorité posés par la loi de 2008. Or, en l’état, un accord conclu côté syndical par la CFDT, la CFTC et la CFE/CGC, n’est pas valide dans l’esprit de la loi de 2008 voulue par les partenaires sociaux.

Les conditions de signature de cet accord posent un problème démocratique évident, puisqu’il intervient avant que ne soit connue courant 2013 la représentativité réelle des organisations syndicales au regard des votes des salariés dans les entreprises.

Les choix faits par les négociateurs de cet accord ne sont pas tous compatibles avec les engagements pris par la gauche lors des dernières campagnes présidentielle et législative.

Nous continuons de penser que le redressement économique et social pour lequel nous nous battons et auquel s’est engagé le Président de la République ne passera pas par un accroissement de la précarité des salariés et une remise en cause du droit du travail.

Dès lors, le gouvernement, puis le Parlement, vont devoir s’emparer de ce texte et du sujet global de l’emploi et du marché du travail. Il ne peut être question, selon nos principes constitutionnels, de priver la représentation nationale de son droit de débattre et de décider de l’orientation politique sur ces sujets essentiels pour nos concitoyens. C’est encore plus vrai lorsque l’accord conclu déborde la seule question du marché du travail pour trancher des options de fiscalité ou de financement de la protection sociale, ou qu’il pose, comme c’est le cas, des problèmes de constitutionnalité et de conformité à nos engagements internationaux et européens.

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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 13:07

Mali-2.jpgDepuis l’annonce de l’intervention militaire française au Mali, les commentaires mélangent allègrement quatre problèmes que cette opération serait censée résoudre : l’intégrité de l’Etat malien, la sécurité des 6000 ressortissants français,  le sort de nos otages, la lutte contre le terrorisme islamiste.

Essayons d’y voir clair. La communauté internationale s’est mobilisée contre le danger que représente l’influence grandissante de cette forme de terrorisme dans certaines zones du monde et on ne peut que s’en réjouir. Cette prise de conscience me semble malheureusement tardive, s’agissant du Mali. Déjà, le 14 avril 2012, j’attirai l’attention sur « les risques d’un Mali effondré » (voir ci-après) et je proposai une action internationale rapide, en concluant : «Le temps presse, car la situation actuelle profite à toutes les forces de déstabilisation violente, militaires ou terroristes, plutôt qu’aux défenseurs de la stabilité et de la démocratie. »

Huit mois plus tard, le 20 décembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a finalement adopté la résolution  2085, qui « autorise le déploiement d’une force internationale au Mali », la MISMA.

Cette résolution précise que « l’opération sera conduite avec des troupes combattantes exclusivement africaines et une forte mobilisation de l’Union européenne sur les plans financier et logistique » (voir communiqué du Quai d’Orsay). Elle demande aussi aux Etats membres de l’ONU « de fournir un appui, coordonné à la MISMA, en étroite coordination avec celle-ci et avec les autorités maliennes, notamment sous la forme de formations militaires, de fourniture de matériel, de renseignement, d’appui logistique et de tout type d’aide nécessaire pour réduire la menace posée par des organisations terroristes… »

L’inquiétude du gouvernement malien devant la percée des combattants islamistes vers le Sud l’a amené à demander une accélération de l’aide internationale. A l’évidence, les Etats africains de la CEDEAO n’étaient pas prêts et c’est dans ces conditions que la France vient de faire intervenir ses forces militaires.

Espérons que cette opération sera efficace, mais il faudra que l’on précise bien lequel ou lesquels des quatre problèmes que j’évoquais en commençant elle est censée résoudre.

Il me semble également indispensable, de façon à éviter toute ambigüité, que le Conseil de sécurité donne un mandat explicite  à la France, puisque, malgré les soutiens (verbaux) des Etats-Unis, de la Grande Bretagne, de l’Allemagne, et en l’absence regrettable de l’Union Européenne, la France risque de se retrouver seule à faire face à une situation particulièrement complexe.

Paul QUILES, ancien ministre de la Défense

_____________________________________________________________________________

Les risques d’un Mali effondré

(publié le 14 avril 2012)

Parmi les nombreux sujets de préoccupation liés à la situation internationale (Syrie, Iran, Soudan, Corée du Nord….), ce qui se passe au Mali ne semble pas passionner l’opinion française. Et pourtant, les risques sont grands, suite au putsch militaire contre le président Touré, qui a provoqué l’effondrement politique du pays, sa division en deux parties et une grande liberté d’action pour les groupes islamistes.

Malgré les efforts de la CEDEAO[1], qui ont permis le rétablissement d’un précaire pouvoir civil dans le sud, on est loin d’un retour à la normale. Seule une mobilisation internationale forte, rapide et coordonnée peut permettre à la région de retrouver une stabilité régionale déjà bien érodée.

Un putsch aux conséquences lourdes

Le 22 mars dernier, un groupe de militaire dirigé par le capitaine Sanogo prenait le pouvoir à Bamako. Selon ce dernier, le putsch avait pour but de préserver l’intégrité territoriale du pays, menacée par la rébellion touareg.

Son effet fut parfaitement contraire : en moins de deux semaines, les forces du MNLA[2]se sont emparées de la moitié nord du pays.

Sur ce territoire, sont alors rapidement sortis au grand jour des groupes islamistes radicaux liés à Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et concurrents du MNLA. Un de ces groupes, Ansar dine, contrôle ainsi Tombouctou, où il recruterait des combattants ; un deuxième, le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao), a pris en otage sept diplomates algériens.

Une situation instable

Au sud, le pouvoir confisqué par les putschistes a été redonné aux autorités civiles sous la pression de la CEDEAO. L’ancien président Touré ayant démissionné, le pouvoir a été confié au président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, investi président vendredi dernier. L’accord prévoit que le futur premier ministre aura les pleins pouvoirs pour composer avec les différents mouvements armés.

Au nord, le MNLA s’est arrêté de son propre chef aux portes de Mopti, au centre du pays. Il tente probablement de contrôler désormais le territoire conquis, disputé par les groupes islamistes. Au-delà d’AQMI, d’Ansar dine et du Mujao, on parle aussi de la présence du groupe Boko haram, connu pour ses attentats antichrétiens dans le nord du Nigéria, à plus de 1500 km de là.

Des risques majeurs pour la région

Si aucune issue n’est trouvée à la partition actuelle du pays, les touaregs du MNLA tenteront sûrement de conserver leur territoire, déclaré indépendant sous le nom d’Azawad. Une force militaire de la CEDEAO est à l’étude ; elle aurait pour but de rétablir l’autorité de l’État malien dans le nord du pays, ce qui sera d’autant plus difficile sans légitimité électorale. Une tentative de conquête du sud du Mali par le MNLA ou un autre putsch militaire, même si ces hypothèses sont moins probables, ne sont pas à exclure.

Au-delà des frontières maliennes, le risque est grand de voir s’établir un vaste sanctuaire pour les groupes islamistes radicaux s’étendant de la Mauritanie au Nigéria. AQMI a fait école et les groupes qui lui sont affiliés, implantés localement, sont autant de risques de déstabilisation pour les pays ouest-africains, d’autant plus que les capacités militaires comme la légitimité démocratique de nombreux gouvernements de la région sont limitées.

Quelle action internationale est possible ?

Si le Mali s’effondrait et avec lui la région ouest-africaine, les conséquences seraient catastrophiques pour les populations africaines. Devant un tel risque, la mobilisation internationale doit être forte et coordonnée.

Un accord doit impérativement être trouvé entre le nouveau pouvoir civil et le MNLA. Cet accord pourrait prévoir à la fois un calendrier électoral national et un calendrier référendaire d’autonomisation du nord. Afin de garantir la mise en place de cet accord, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait appuyer la constitution d’une force militaire régionale. Cette force, contrôlée par la CEDEAO ou l’Union africaine, aurait pour mission de rétablir le Mali dans ses frontières et d’empêcher le développement de groupes islamistes radicaux, locaux ou internationalistes.

La France s’honorerait à favoriser toute action allant dans ce sens. Elle pourrait ainsi organiser à Paris une conférence d’entente entre les autorités civiles de Bamako et le MNLA, proposer un texte au Conseil de sécurité invitant au déploiement d’une force militaire de la CEDEAO et soutenir ces deux initiatives dans un cadre diplomatique multilatéral.

Le temps presse, car la situation actuelle profite à toutes les forces de déstabilisation violente, militaires ou terroristes, plutôt qu’aux défenseurs de la stabilité et de la démocratie.

Paul Quilès


[1]Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

[2]Mouvement national de libération de l’Azawad

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 15:38
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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 10:31

La séquence politique qui s'est achevé en Allemagne au 9 Décembre a vu les grands partis allemands – Verts, Union de la CDU et de la CSU, SPD – organiser et mettre en scène dans leurs congres l’investiture de leurs candidats aux élections parlementaires de septembre 2013 prochain.

Dans le même temps, la coalition politique soutenant Angela Merkel à la chancellerie a de nouveau montré son absence de cohérence interne – double parfois d’inimitiés personnelles fortes.

Peer Steinbrück, officiellement investi à Hanovre candidat à la Chancellerie pour le SPD, a finalement très bien résume la situation en disant : “Quoi qu’il arrive, il y aura un changement de coalition en septembre prochain. Il s’agit de décider s’il l’on ne la changera qu’à moitie ou entièrement !

1/ Analyse de l’opinion allemande en Décembre 2012

instituts allensbach Emnid Forsa

Forsch'gr.

Wahlen
GMS

Infratest

Dimap
Résultats 2009
dates 21/11/2012 09/12/2012 12/12/2012 14/12/2012 22/11/2012 22/11/2012 27/09/2009
CDU/CSU 37,5% 40,0% 38,0% 40,0% 37,0% 39,0% 33,8%
SPD 31,0% 31,0% 27,0% 30,0% 26,0% 30,0% 23,0%
die Grünnen 12,5% 14,0% 14,0% 13,0% 16,0% 14,0% 10,7%
FDP (libéraux) 4,0% 4,0% 4,0% 4,0% 4,0% 4,0% 14,6%
die Linke 6,5% 7,0% 8,0% 7,0% 8,0% 7,0% 11,9%
Pirates 4,0% 3,0% 4,0% 3,0% 4,0% 3,0% 2,0%
divers 4,5% 4,0% 5,0% 3,0% 5,0% 3,0% 4,0%

 

 

 

 

 

 


Tous les instituts de sondage allemands capturent depuis maintenant deux mois les mêmes tendances. Des différences existent dans le chiffrage niveau où se trouvent les différents partis, mais le rapport de force est constant depuis deux mois.

L’Union qui regroupe les chrétiens-démocrates d’Angela Merkel (CDU) et les catholiques sociaux bavarois (CSU), reste la première force politique allemande. Les sondages la situent entre 37 et 40% des voix, soit 4 à 7 points au dessus de son résultat de 2009.

Cette position de force apparente est cependant relativisée par la disparition du jeu parlementaire de son allie de coalition, les libéraux centristes du FDP. Tous les sondages les estiment en dessous des 5% nécessaires pour rester au parlement, entre 3 et 4% actuellement. C’est une chute de 10 points par rapport aux 14,6% qui les avaient propulse troisième force politique allemande en 2009, à seulement moins de 9 points du SPD.

La coalition gouvernementale, de 48% des suffrages exprimés et qualifiés pour être représentés au Bundestag en 2009, est donc vue par les sondages à un potentiel parlementaire maximal de 40%.

Cette faiblesse du gouvernement Merkel est confirmée par tous les sondages qualitatifs. 69% des Allemands se disent mécontents de la politique suivie par le gouvernement actuel.

Philipp Rösler, ministre de l’économie et leader – bien faible – du FDP, est le ministre le plus impopulaire du gouvernement.

Seul un facteur explique la progression de l’Union dans l’opinion, c’est l’incroyable popularité d’Angela Merkel. Sa cote personnelle reste au plus haut, avec près de 10 points d’avance sur Peer Steinbrück.

Deux facteurs expliquent cette solidité : l’éthique de travail de Merkel est incontestable, et cela a donne de la crédibilité à l’invention de son image de sauveuse et protectrice des intérêts allemands au cœur de la crise européenne, notamment contre des pays du Sud peints comme corrompus et irréformables.

Cette dimension morale est essentielle : Angela Merkel doit son ascension aux scandales de financement illégaux de la CDU à la fin des années 90, qui a d’abord mis fin à la carrière d’Helmut Kohl puis empêché l’ascension des leaders de l’Ouest de la CDU. Le scandale fin 2011 touchant le président de la république allemand Christian Wulff, poussant à sa démission et à l’élection de l’ancien dissident soutenu par le SPD et les Verts Joachim Gauck, a montré combien l’opinion allemande est sourcilleuse sur ce point.

Angela Merkel est d’une éthique personnelle irréprochable. La mystification consiste à faire croire que cette éthique, automatiquement, rend sa conduite du gouvernement aussi morale. C’est d’ailleurs la contradiction profonde qui menace l’union dans une campagne.

2. Le SPD

steinbruck.jpgMalgré le refus massif de la politique gouvernementale, le SPD n’arrive pas à décoller. Certes, tous les sondages l’estime entre 26% et 30%, soit 3 à 7 points de mieux que la déroute historique de 2009. Cependant, cet étiage stagne. Quoi qu’il arrive, scandale au gouvernement, victoires régionales de la gauche, nomination de Steinbrück, les sondages montrent un encéphalogramme plat.

Un observateur du Spiegel l’a formulé ainsi : tout le monde approuve le programme, applaudit des deux mains certains projets, mais personne n’en a envie, n’a de désir pour le SPD.

Le parti vieillit, et a refusée l’adoption de votes élargis pour la base – sans parler des primaires. Les moins de 30 ans s’éloignent, plus tentés par les Verts et les Pirates.

La nomination de Steinbrück répond d’abord à un souci de donner un visage crédible à une plate-forme politique appréciée mais peu attractive. Le pari était de nommer une personnalité forte, clivante, mais très respectée. Il y eut sans doute une sous-estimation de l’ampleur que prit l’affaire de ses ménages en entreprises – revenus de 1,25 millions d’euros en 3 ans.

Cependant, cette crise a révèle au candidat sa vulnérabilité. De plus, le parti, où l’aile gauche n’avait pas ménagé ses critiques politiques, soutint unanimement Peer une fois la campagne de presse lancée. Cela a surpris non seulement beaucoup d’observateurs, mais Peer lui-même.

La leçon qu’il en tira, c’est que sans SPD il ne pouvait gagner, surtout face à une Merkel qui lutterait sans plate-forme politique, sur son nom.

Deux évènements majeurs démontrent le tournant intégratif de Peer :

A. L’adoption du projet de reforme des retraites reprend quasi intégralement les propositions de l’aile gauche, revenant sur une reforme adoptée sous la Grande Coalition, avec Peer Steinbrück comme ministre des Finances.

B. Le discours de congrès de Peer incluait un hommage sincèrement ému au soutien du parti, mais aussi à Andrea Nahles, ex-leader de l’aile gauche, et secrétaire générale du SPD.

 Le congrès du 9 Décembre lance une campagne sur deux thèmes :

  • Une écriture positive du projet du SPD sous le titre de la Justice Sociale, 
  • Une critique acerbe d’un gouvernement d’une coalition sans vision ni projets, miné par ses contradictions.

Le congrès a été globalement un succès. Au delà du score de 93% des délégués en faveur de Peer, c’est son discours inscrit dans la tradition social-démocrate allemande, très offensif sur la justice, l’égalité homme-femme, le logement, le mariage pour tous, la politique familiale et l’Education, qui a remporté beaucoup de retours positifs dans la presse.

Il est notable que Peer n’a parlé d’Europe que pour critiquer la gestion de la crise désastreuse d’Angela Merkel. Il laisse ce sujet de côté : il est le seul au SPD à ne pas être convaincu par les Eurobonds, et de plus, l’Europe va être l’argument principal de la campagne de Merkel. Il est important pour le SPD non pas d’attaquer frontalement sur ce sujet avec des projets de résolution de la crise actuellement très impopulaires en Allemagne – plus de solidarité, création de minimas sociaux et d’une Europe sociale, gestion solidaire de la dette etc.… L’Europe va être laissée à Merkel – sachant que les Verts vont attaquer fortement sur ce thème, séduisant les électeurs de centre-droit déçus par l’attitude anti-fédérale du FDP.

Peer va construire sa campagne sur des sujets propres au SPD.

L’aile gauche du SPD a même publié des le lendemain un communiqué de presse enthousiaste, avec Hilde Mattheis me disant en marge du congrès : « C’était un discours convenable de Peer. Il nous a suivi sur les retraites, espérons qu’il nous suive aussi sur d’autres points. » Le soutien syndical de Peer Steinbrück est croissant ; son gauchissement, espérons le, persistera aussi après une éventuelle victoire.

Peer a réussi à unir le parti derrière lui. Maintenant, il faut réussir l’élargissement de sa base au delà du parti.

Cela suffira t-il? Cela va dépendre aussi du score des alliés et adversaires de la gauche.

3. Les alliances

Peer Steinbrück l’a dit et répété : avec lui, pas de grande coalition avec Merkel. Mais le parti lui n’exclut rien.

Les alliances naturelles sont cependant à gauche avec les écologistes. Les Verts sont estimés à 14% dans tous les sondages. C’est 3 points de plus qu’en 2009.

Le parti s’était donné une direction compatible pour d’éventuelles alliances avec la CDU, mais la seule tentative régionale a cependant été un échec retentissant. Il semble que l’alliance avec la CDU sert plus le rapport de force avec le SPD qu’autre chose.

Les Linke sortent d’une crise profonde, idéologique et sociale, entrainant une crispation de sa direction. La fixation sur les années Schröder empêche le parti de construire un discours face à la droite et de penser l’Europe de 2012. La faiblesse du parti entraine aussi sa quasi-disparition à l’Ouest, à part dans le fief de Lafontaine en Sarre. Les sondages les situent entre 5 et 7%, loin de leurs 12% de 2009, et à la limite de la participation parlementaire. Une alliance au niveau régional est toujours possible, mais au niveau fédéral difficile.

Les Pirates, nouveaux venus, frôlent avec les 5-6% après un étiage haut à 9%. Inconnus du jeu politique, il est improbable qu’ils participent à une coalition, mais pourraient soutenir une coalition SPD-VERTS minoritaire.

 Les stratégies sont donc claires :

  •  La CDU-CSU va tout miser sur Merkel, avec deux espoirs: soit obtenir seul la majorité absolue, jouable en obtenant 45 % des suffrages, soit forcer une grande coalition.
  • Le SPD va tout miser sur le programme, Steinbrück devant limiter les dégâts de la popularité personnelle de Merkel, pour espérer un score à 32%, suffisant avec des Verts à 14% pour une majorité.
  • Les Verts ont la partie tactique la plus facile, en vidant ce qui reste de l’électorat societalement avancé des libéraux et en essayant d’éviter d’être débordé par les Pirates.

Mathieu Pouydesseau

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 08:11

Les Echos - Elsa Freyssenet | 08/01 /2013

Les propos de Jérôme Cahuzac les ont convaincus que ce taux ne serait pas repris. Cette perspective ne fait cependant pas l'unanimité au Parti socialiste.

Faire connaître «au plus vite» le dispositif de remplacement de la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros censurée par le Conseil constitutionnel. C'était hier la revendication du Parti socialiste formulée par son porte-parole David Assouline. Une façon pour lui d'éviter de s'étendre sur la divergence d'appréciations entre les ministres Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur la longévité de cette taxe (le PS s'en tient à un dispositif temporaire). Une volonté aussi de montrer qu'il n'y a, dixit un responsable du PS, «pas de recul» sur cette mesure emblématique de la campagne présidentielle de François Hollande.

Pas de recul ? Le ministre du Budget a laissé entendre qu'il n'y aurait pas de reconduction d'une taxe à 75% par peur que ce taux soit jugé «confiscatoire» et «donc censuré» par le Conseil constitutionnel. Un chiffre symbolique dont les responsables socialistes semblent avoir rapidement fait le deuil, mais pas forcément leurs troupes.

« Pas de fétichisme »

A l'unisson du président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, son homologue du Sénat, François Rebsamen, pense qu'il ne «faut pas faire de fétichisme sur le taux à 75%. L'important est de faire comprendre que des rémunérations à 1 million d'euros sont excessives», souligne-t-il. «Les 75%, c'est mort», tranche le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Thierry Mandon, pour qui «il ne sert à rien de foncer tête baissée dans le mur» du Conseil constitutionnel. «On n'aura pas le même résultat symbolique, reconnaît-il, mais on trouvera un outil fiscal qui permettra de prélever fortement les rémunérations exceptionnellement élevées.» Le résultat symbolique, c'est précisément ce qui préoccupe le député du Val-d'Oise Philippe Doucet : «On perd un signal fort vis-à-vis des classes populaires.» Au nom de ce signal «pendant la crise» et «parce que c'était un engagement de François Hollande», le vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre-Alain Muet, «souhaite qu'on reste, si c'est possible, sur le taux marginal de 75%». «De Roosevelt à Reagan, les Etats-Unis ont appliqué un taux marginal de 80% sur les revenus supérieurs à 1 million de dollars», remarque-t-il.

Au nom de la gauche du PS, Emmanuel Maurel s'inquiète : «J'ai cru comprendre qu'on ne ferait pas la fusion entre l'IR et la CSG, on n'a pas été d'une grande audace sur les niches fiscales. Si, en plus, on renonce à une mesure aussi emblématique que les 75%, la grande réforme fiscale promise par François Hollande finira en peau de chagrin.» Pour lui, «le mieux» serait d'appliquer les 75% à 1 million d'euros par foyer. Tel n'est évidemment pas l'avis des responsables des parlementaires socialistes. Thierry Mandon souhaite que le nouveau dispositif demeure «exceptionnel» et qu'il ne passe pas par les entreprises, contrairement à ce qu'envisage le rapporteur général du budget Christian Eckert. «Il ne faut pas complexifier les choses pour les entreprises», pense aussi François Rebsamen. Le sénateur est, bien sûr, ouvert à une taxe exceptionnelle, mais, dans l'absolu, il rappelle avoir «toujours été favorable à une [nouvelle] tranche supérieure de l'impôt sur le revenu».

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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 10:35

Le Parisien - Nathalie Segaunes - dimannche 6 janvier 2013

C’est une constante au Parti socialiste, depuis plus d’un siècle : la gauche de gouvernement, une fois le pouvoir conquis, est aiguillonnée (« emmerdée », disent certains au gouvernement) par une poignée de parlementaires se revendiquant plus à gauche que leurs collègues et s’érigeant, parfois jusqu’à la rupture, en gardiens sourcilleux de la doxa socialiste.

Il s’agissait des dogmatiques Jean Poperen et surtout Jean-Pierre Chevènement dans les années 1980, sous Mitterrand. Puis du trio essonnien Dray-Lienemann-Mélenchon entre 1997 et 2002, sous Jospin.

Mélenchon parti sous d’autres cieux, Benoît Hamon, après un long travail d’appareil, a repris le flambeau depuis 4 ans. Aujourd’hui ministre, il prend bien soin de ne pas enfreindre la sacro-sainte solidarité gouvernementale. Mais la vingtaine de députés amis qu’il compte au Parlement prend beaucoup moins de gants. L’acte de naissance du courant hamoniste à l’Assemblée fut le vote contre le traité européen, le 9 octobre, par 17 députés PS, provoquant la fureur de Jean-Marc Ayrault.

Depuis, Jérôme Guedj, 40 ans, ancien assistant parlementaire de Mélenchon, député de l’Essonne, incarne dans l’hémicycle l’aile gauche du PS, tandis que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann joue le même rôle au Sénat.

« Ce n’est pas un bloc homogène », note toutefois un député PS. Ainsi, Régis Juanico (Loire) ou Barbara Romagnan (Doubs) ne partagent-ils pas toujours les positions très radicales d’un Pascal Cherki, député de Paris et maire du XIVe arrondissement. Déjà isolé au sein du groupe, ce proche d’Henri Emmanuelli s’est illustré en adressant le 1er janvier ses vœux sur Twitter « à toutes et tous, sauf aux exilés fiscaux et au Medef qui ne méritent que notre mépris républicain ». Le même Cherki a d’ailleurs ses propres contradictions : il défendait il y a quelques semaines un amendement visant à abaisser la contribution de Paris au fonds de péréquation en faveur des communes pauvres. Il a été désavoué par le groupe PS… pour une fois plus à gauche que lui !

C’est peu dire que la politique du gouvernement Ayrault provoque quelques frustrations chez les hamonistes. Guedj attend toujours, dit-il, le « choc de confiance en direction du peuple de gauche ». Il passe, selon lui, par « l’interdiction des licenciements boursiers », engagement de campagne du candidat Hollande; par « l’équilibre dans la négociation entre partenaires sociaux : on ne doit pas détricoter le Code du travail »; et enfin par « la vigilance » sur les retombées du crédit d’impôt, que les hamonistes ont eu beaucoup de mal à voter. « On nous a dit qu’il allait permettre de créer 300.000 emplois, rappelle Guedj. Il faudra s’assurer dans un an que cela a bien servi à l’investissement et à l’emploi… »

Au Sénat, Lienemann juge carrément Ayrault « social-libéral, et non pas social-démocrate ». Elle attend elle aussi la loi interdisant les licenciements boursiers (« Ça ne coûte rien ») et estime que l’Etat devrait « exiger des contreparties au crédit d’impôt dans les grandes entreprises ». Surtout, elle n’en finit pas de regretter l’abandon de la nationalisation de Florange. « Cela aurait été un emblème fort, pour la gauche et au-delà. »

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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 08:10

Tribune publié le vendredi 4 janvier 2012 dans Libération par LAURE PASCAREL membre du conseil national du PS et du mouvement socialiste Utopia, NICOLAS PAGNIER membre du conseil national du PS et du mouvement socialiste Utopia, FABIENNE BIDOU membre du mouvement socialiste Utopia, DENIS VICHERAT membre du mouvement socialiste Utopia (membres de la motion 3 "Maintenant la Gauche")

NDDL.jpgNotre-Dame-des-Landes (NDDL) est désormais le symbole de la résistance à un modèle de développement que beaucoup jugent inadapté aux enjeux actuels et l’emblème de ces «grands projets inutiles», alors que l’argent public se fait plus rare. Au regard des événements récents et des manifestations qui se déroulent depuis de longs mois, la résistance se fédère et sa détermination grandit. Le propos de ce texte n’est pas d’argumenter sur les avantages et inconvénients de ce projet - même si notre mouvement a pris clairement position contre ce nouvel aéroport - mais de contribuer à sortir de cette situation d’incompréhension, de blocage et d’affrontement.

La réponse d’un gouvernement de gauche ne peut en aucun cas consister en une répression brutale et disproportionnée, fût-elle légale. Car elle accélère la rupture entre notre gouvernement et une partie non négligeable des citoyens en prenant le risque toujours possible d’un drame. Et n’utilisons pas l’argument fallacieux selon lequel, ayant voté localement pour des élus favorables au nouvel aéroport, les habitants ne seraient plus en mesure de contester ce projet. Ce serait faire injure aux électeurs et adopter une vision restrictive de la démocratie. D’ailleurs, l’UMP est également favorable à ce nouvel aéroport, contrairement à la majorité des forces de gauche et des milieux associatifs. Affirmer que la population locale serait pour ce projet sous prétexte qu’une majorité des élus régionaux le sont n’est que pure spéculation.

Notre parti ne peut pas continuer à regarder en spectateur ce qui se passe à NDDL, au risque de laisser le gouvernement s’embourber dans ce qui pourrait être un nouveau Larzac. Les difficultés économiques et sociales auxquelles les Français sont confrontés n’autorisent pas la gauche à ouvrir un nouveau front avec cette population qui devrait être notre alliée dans ce combat contre la droite et ses partenaires économiques. Peut-on reprocher à ces opposants, souvent jeunes, de s’intéresser à la chose publique, d’expérimenter et de proposer d’autres formes de vie commune, faites de coopération et de solidarité, à l’opposé du néolibéralisme que nous combattons ?

tribune-NDL-4-janvierNotre parti doit avoir la mission de rassembler l’ensemble des forces de gauche ainsi que les milieux associatifs. Or, à l’intérieur même du PS et encore plus particulièrement en Loire-Atlantique, règne une omertà sur NDDL. Evoquer le sujet, vouloir en débattre, suscite immédiatement la suspicion. Ce sujet est tabou. «Le débat a été tranché il y a dix ans… dans tous les cas de figure ce projet se fera», déclarait récemment la porte-parole de notre parti. Belle ouverture d’esprit ! Nos militants, nos sections, nos fédérations doivent être les outils d’un dialogue ouvert à tous et non, comme cela vient d’être le cas, réservé aux seuls responsables de notre parti, ce qui constitue un déni de démocratie interne.

Les porteurs du projet en sont réduits à recruter des lobbyistes et à acheter des pages de publicité dans la presse où les opposants sont caricaturés comme menant «une lutte idéologique contre le progrès, le développement et la croissance de nos territoires» (sic).

Rien ne serait pire qu’un passage en force entraînant une victoire à la Pyrrhus aux séquelles durables. Contrairement à certaines déclarations, tous les recours juridiques, au niveau français ou européen, n’ont pas encore été rejetés et pourraient ne pas l’être. Six au moins, dont quatre sont susceptibles de bloquer le projet : recours devant le Conseil d’Etat ; au Parlement européen pour non-respect des directives européennes et recours possible au regard de la loi sur l’eau et sur le fondement de la destruction d’espèces protégées. Une condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne rajouterait l’humiliation au désaveu.

En exerçant son devoir d’alerte devant une situation de plus en plus explosive et pour renouer les fils d’un dialogue aujourd’hui inexistant, les membres de notre mouvement adhérents au PS font la proposition suivante : Le soutien à Jean-Marc Ayrault sur la commission de dialogue est conditionné à l’élargissement de son champ d’action à l’étude des propositions alternatives au nouvel aéroport, en intégrant l’analyse économique du cabinet d’études européen CE Delft, les coûts pour la collectivité des infrastructures de transport que ce nouvel aéroport entraînerait et les besoins d’Airbus quant à la piste actuelle.

Par ailleurs, ce projet devra être cohérent avec le plan climat de Nantes métropole et les travaux de la conférence environnementale nationale sur la transition écologique.

Si ces éléments essentiels ne sont pas ajoutés et que cette commission se contente de débattre des mesures d’accompagnement environnemental du nouvel aéroport, elle est vouée à l’échec et ne fera qu’exacerber la tension entre les parties.

Nous suggérons également à notre Premier ministre, qui personnalise beaucoup trop ce projet, de prendre, dans l’intérêt du gouvernement, une nécessaire distance et d’exprimer sa neutralité.

Il n’y a pas d’urgence, tout le monde en convient. Prenons le temps d’un vrai dialogue, même s’il dure un ou deux ans, mettons tous les éléments sur la table, en toute transparence. Abordons sereinement l’option du référendum, étudions la possibilité d’abroger la déclaration d’utilité publique ainsi que le contrat de concession signé avec Vinci par le gouvernement précédent. Prenons enfin, à partir de ces études, consultations et discussions, la meilleure décision.

Le gouvernement et notre parti ont besoin de tous pour engager démocratiquement la nécessaire transition écologique et la rendre compatible avec le souci légitime des élus de développer l’activité économique de leur région.

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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 22:21

Tribune - Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj | Marianne.netSamedi 22 Décembre 2012

En pleine négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi, le patronat se mobilise, mettant sur la table un projet d’accord qui porte en germe un «démantèlement systématique des principaux piliers du droit du travail français et de la protection des salariés», s'alarment trois représentants de l'aile gauche du PS, Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann et Jérôme Guedj.

S’il y a bien un sujet déterminant pour des millions de salariés de ce pays, c’est celui de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi. Dans un contexte de crise majeure, marqué par une cascade de plans sociaux et une importante augmentation du chômage, le patronat français se mobilise comme jamais. Il a obtenu de substantielles avancées sur la « compétitivité » et n’entend pas en rester là.Ainsi, le projet d’accord présenté par le Medef porte en germe, indiscutablement, un démantèlement systématique des principaux piliers du droit du travail français et de la protection des salariés.

Il s’attaque frontalement au contrat à durée indéterminée, en revenant sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement, en généralisant les contrats pour « mission déterminée », le travail intermittent et à temps partiel, en raccourcissant les délais de prescription des actions prud’homales et en limitant le montant des indemnités pour rupture abusive.

En résumé, le Medef prétend revaloriser le CDI et lutter contre la précarité dans l’emploi en proposant dans le même temps une remise en cause de toutes les garanties attachées à ce type de contrats ! Qu’apporterait en effet une dissuasion du recours aux CDD si la rupture du CDI était à ce point facilitée ?

Et que dire de ces accords « compétitivité-emploi », copie conforme du projet présenté par Sarkozy durant la campagne présidentielle. Ces accords permettraient, pour une durée dite déterminée, de baisser les salaires et d’augmenter ou baisser la durée du travail, en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi.

maurel_lienemann_guedj.jpgUn accord du salarié est aujourd’hui nécessaire pour revenir sur ces éléments essentiels du contrat de travail, en particulier le salaire. Avec les accords compétitivité-emploi, le licenciement consécutif au refus par le salarié d’une telle modification ne serait pas économique mais sui generis, donc autonome. Dès lors, si plusieurs salariés refusaient la modification de leur contrat, l’employeur n’aurait pas à mettre en œuvre un plan social avant de les licencier. Il s’agirait d’une atteinte profonde à la protection contre les licenciements économiques, consacrée par des années de jurisprudence.

Enfin, le Medef propose de remettre en cause drastiquement le droit du licenciement pour motif économique, en réduisant le champ de ces licenciements (les plus protecteurs pour les salariés), en limitant l’obligation de reclassement préalable et en réduisant le rôles des experts du comité d'entreprise et du CHSCT.

Un tel projet est inacceptable. A celles et ceux qui se pâment devant la « flexi sécurité », il est facile de démontrer que si l’on voit bien poindre l’hyperflexibilité, on serait bien en peine de trouver quoi que ce soit de « sécurisant » pour des salariés déjà fortement  fragilisés par la crise.

La gauche doit aujourd’hui réagir. D’autant que le calendrier actuel est peu favorable à la démocratie sociale. En effet, jusqu’à la détermination de la liste des organisations syndicales représentatives au plan national, qui sera connue courant 2013, tout accord sera considéré comme valide s’il ne fait pas l’objet d’une opposition d’une majorité arithmétique des organisations syndicales anciennement présumées représentatives. En d’autres termes, un accord minoritaire quant au pourcentage de salariés représentés peut aujourd’hui techniquement voir le jour.

La transposition législative d’un tel accord poserait un problème démocratique évident. Il remettrait en cause toute la philosophie de la « Position commune » et de la loi de 2008 relative à la démocratie sociale reposant sur une validation large des accords, entendue par rapport à l’audience réelle des syndicats auprès des salariés.

Si de surcroît cet accord reprenait les régressions sociales que porte le projet du Medef, nul doute que, bien que valide juridiquement, il serait inacceptable socialement, et donc rejeté par le monde du travail et ses représentants. Il serait alors inconcevable que le pouvoir le transpose en l’état dans le droit positif. Sur cette question centrale de la sécurisation de l’emploi, la gauche doit, fidèle à son histoire et à sa mission, défendre la sécurité des salariés.

Sécurité de l’emploi d’abord, par une sanctuarisation du CDI, une pénalisation du recours aux contrats précaires, une amélioration des conditions de travail et l’institution d’outils pour lutter contre le développement des risques psycho-sociaux.

Sécurité dans l’emploi ensuite, par une exclusion des licenciements de pure convenance du champ des licenciements économiques, l’institution d’une obligation de négocier dans les entreprises en amont des plans sociaux, et une meilleure prise en charge des victimes des restructurations d’entreprises.

Il est enfin impératif que la gauche, comme elle s’y est engagée devant les Français, fasse résolument entrer les salariés, avec voix délibérative, dans les organes de direction des entreprises. C’est sur ces bases que la négociation en cours tiendra sa promesse d’une sécurisation de l’emploi.

Emmanuel Maurel, Vice-président du Conseil régional d’Ile de France
Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris
Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne, Député de l’Essonne

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 08:40

Emmanuel-Maurel JDDL’année 2012 est incontestablement celle du changement. Les franciliens ont fait le choix, à l’unisson du vote de l’ensemble des français, de porter la gauche au pouvoir en élisant un Président de la République et une majorité de députés de gauche en mai en juin dernier. Il s’agit d’un véritable changement à portée historique lorsque l’on sait le contexte dans lequel cette alternance politique intervient, celui d’une crise financière, économique et sociale sans précédent. Il s’agit d’inventer et de construire un nouveau modèle économique social et écologique.

Comment le décliner à l’échelle régionale ?

C’est ce à quoi s’emploie la majorité de gauche de la Région avec Jean-Paul Huchon.

Faire la priorité à l’emploi, à la sécurisation des parcours professionnels, développer l’apprentissage en visant une amélioration qualitative, favoriser la formation des salariés précaires et des chômeurs, voici mes grands chantiers. Nous mettrons ainsi l’accent mis sur les jeunes non qualifiés et déscolarisés, ceux que l’on appelle les «décrocheurs».
Enfin, le gouvernement, en concertation avec les Régions, met en œuvre un nouvel acte de décentralisation, ce qui va conduire à des compétences élargies en matière de formation des salariés et demandeurs d’emplois. La région sera au rendez-vous de ses compétences.

Un service public régional actif contre la crise sociale

Mon action s’inscrit dans cette volonté de trouver les réponses au quotidien et sur le long terme aux enjeux de la sécurisation des parcours professionnels, du droit au travail et à la formation tout au long de la vie. Que personne ne soit sans solution, que chacun trouve sa voie, c’est cela aussi l’objet du service public régional.

Vous trouverez dans ce deuxième compte-rendu de mandat [téléchargez ici mon compte rendu de mandat en pdf] une synthèse de mon action qui s’inscrit dans cette volonté commune de la majorité de gauche : la priorité à l’emploi, des qualifications pour tous et égalité d’accès aux services publics. Vous pouvez compter sur mon implication constante au service des franciliens avec l’ensemble des élus et habitants des territoires d’Ile-de-France.

signature_Emmanuel_Maurel.jpg

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 11:32

Pour la gauche du PS, la réforme bancaire est "floue" et pas assez radicale

L'Express - Emmanuelle Drouineau, publié le 20/12/2012 à 08:08

L'exécutif a présenté mercredi son projet de réforme bancaire en Conseil des ministres. Cette traduction législative d'une des idées phares de la campagne de François Hollande laisse un goût d'inachevé à Emmanuel Maurel, figure de l'aile gauche du Parti socialiste.

Maurel Saint-Quentin 17-10-2012 rue"On constate un glissement indéniable dans le discours du président", relève Emmanuel Maurel, secrétaire national du PS.

Pierre Moscovici a présenté ce mercredi la réforme bancaire en Conseil des ministres, réforme que certains ont qualifiée d'"édulcorée". Partagez-vous ce sentiment?

Indéniablement, c'est une réforme qui va dans le bon sens. Toutefois elle n'est pas radicale et je ne pense pas qu'elle tienne compte de toutes les leçons de la crise. Le projet cantonne certaines activités bancaires dans des filiales externes mais ne traite pas de la question essentielle, à savoir, la séparation des activités de crédit et des opérations spéculatives. Le projet prévoit d'isoler les activités "dont on considère qu'elles ne sont pas utiles à l'économie", c'est beaucoup plus flou que ce que François Hollande avait annoncé au Bourget pendant sa campagne. Les banques vont bien évidemment nous expliquer que "toutes les activités sont utiles à l'économie". J'espère que les parlementaires se saisiront de cette question lors du débat prévu en février à ce sujet.

Un autre thème revient souvent au PS : c'est la lutte contre les paradis fiscaux. Pour l'instant, rien de concret n'a été précisé à ce sujet, mais j'ai bon espoir qu'un amendement en ce sens soit déposé par les parlementaires. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une réforme historique, nous sommes encore loin du Glass-Steagall Act américain de 1933 !

Ce projet de réforme bancaire a été évoqué mardi en bureau national du Parti socialiste. Quel était le ton du débat ?

Nous avons été un certain nombre à émettre des réserves sur ce projet. Beaucoup ont clairement posé la question des paradis fiscaux et surtout de la suffisance du fait de s'interroger sur la seule "utilité" des activités bancaires. Cela permettra-t-il vraiment d'éviter les crises et les faillites des dernières années ? Il y a d'ailleurs le même débat chez les banquiers qui disent que ce texte n'évitera pas une faillite, loin s'en faut. Mais le lobby des banques est très puissant et le directeur général du Trésor qui a été nommé sous Sarkozy ne doit pas être un fanatique du changement.

Pensez-vous que l'on puisse aller plus loin dans cette réforme ? Si oui, comment ?

Je pense qu'il faut vraiment isoler les activités de crédit et les opérations spéculatives. La filiale ne suffit pas. Et même si le gouvernement avance qu'il veut "préserver le modèle français de banque universelle", cet argument ne vaut pas grand-chose. La Société Générale était une banque universelle, ça ne l'a pas empêchée de frôler la faillite. Ces dix dernières années, les banques se sont comportées comme des pyromanes, elles ont joué de façon indécente avec l'argent des particuliers. J'aimerais que, dans ce débat, on rappelle que la crise vient essentiellement des banques et de leurs activités. Il faut par conséquent les mettre devant leurs responsabilités.

Selon vous, François Hollande revient-il sur ses engagements de campagne ?

On constate un glissement indéniable dans le discours du président. Les formulations qu'il a utilisées pendant sa campagne laissaient à penser qu'on aurait une réforme de grande ampleur. Or elle n'est pas radicale comme on pouvait l'escompter. Mais encore une fois c'est un premier pas, j'espère qu'il y en aura d'autres.

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