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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 07:13

Jérôme Guedj a défendu le 17 octobre vers 23h30 un amendement d’appel visant à ouvrir le débat sur deux mesures d’importance de la politique économique du gouvernement : le CICE et les hausses de TVA. Ces deux questions étant en réalité intrinsèquement liées puisque c’est la seconde qui assure le financement de la première. Ou pour le dire autrement : le Gouvernement a fait le choix, au nom de la compétitivité et de l’emploi, de faire supporter au panier des ménages le poids des allègements de charges sur les entreprises. Nous ne partageons pas cette analyse.

Retrouvez ci-dessous son intervention, celle de Christian Eckert, la réponse du Ministre du budget, Bernard Cazeneuve, ainsi que la réponse de Jérôme Guedj au Ministre.


3ème séance sur le projet de loi de Finances 2014 par reno1792

Nul n’aurait dû être surpris donc, lorsque Jérôme Guedj a, une fois encore, défendu cette position de manière sereine et apaisée. Notre objectif n’est pas de gêner le Gouvernement mais de nous aider collectivement à réfléchir sur cette mesure d’ampleur, sans désir de polémique mais simplement parce que les interrogations, les doutes et les questionnements sont légitimes s’agissant d’une mesure jamais envisagée par le Parti Socialiste et qui ne figurait pas parmi les 60 engagements du candidat Hollande. Et pour dire les choses clairement à ceux qui en appellent à la solidarité gouvernementale, aucun député n’a fait campagne dans sa circonscription en juin 2012 en expliquant qu’on allait décider 4 mois plus tard d’augmenter la TVA des ménages pour financer une baisse de l’impôt des sociétés…

Ce n’est donc pas un crime de lèse-majesté que de poser ces questions : quels sont les effets sur l’emploi ? La question de la compétitivité des entreprises peut-elle se réduire à la seule dimension prix ? Y a-t-il un enjeu de compétitivité à l’international pour des activités non délocalisables comme les cliniques privées, la grande distribution, les études de notaires ou d’huissier, les cabinets de médecine libérale, pour la Poste, la SNCF ?

Autant de milliards dépensés que nous pourrions affecter à une stabilisation des taux de TVA (ou à toute autre mesure de soutien au pouvoir d’achat des ménages) tout en re-calibrant le CICE sur les entreprises qui sont effectivement menacées par la concurrence étrangères : les industries exportatrices ou leurs sous-traitants, les entreprises de taille intermédiaire, les activités commerciales à l’export etc.

Autant de milliards qui pourraient être mobilisés plus directement vers l’emploi. Un exemple : quand je parle avec des dirigeants d’entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment dans les grands groupes, la réponse est unanime : plutôt que cette baisse d’IS, estimée à 2 milliards d’euros pour le secteur de la construction, il préférerait de loin une commande publique plus importante. Je crois en effet qu’un soutien aux grands travaux et à l’investissement public (infrastructures de transports, enseignement supérieur, transition énergétique…) est plus immédiatement créateur d’emplois. Soit en soutenant l’investissement des collectivités locales, soit par l’État lui-même. Bref, un plan de grands travaux pour 10 milliards d’euros sur 5 ans permettrait assurément de créer plus d’emplois qu’ une baisse d’impôts de 2 milliards par an pour les entreprises du secteur…

Et poser ce genre de questions ne doit pas être tabou. Les réponses qui m’ont été apportées me laissent sur ma faim, et c’est un doux euphémisme. Le Ministre a bien entendu renvoyé à l’évaluation future.

Il faut à cet égard lui répondre sur deux points :

  • L’évaluation a démarré. Et elle n’est pas de notre fait mais du Comité de Suivi du CICE mis en place par la loi ayant établi le dispositif. Les premières conclusions de ce rapport confirment la pertinence de nos interrogations, puisqu’elles indiquent que les entreprises souffrant de problèmes de compétitivité prix (c’est-à-dire les entreprises exportatrices ou soumises à la concurrence internationales) bénéficieront moins du CICE que les autres (du fait de la limite à 2,5 fois le SMIC) ;
  • Nous avions, dès l’an passé, pointé, avec le rapporteur général du budget Chrisian Eckert, que les cliniques privées bénéficieraient du CICE. Le chiffre est désormais connues : pour plus de 500 millions d’euros. Sans attendre l’évaluation du CICE, Bercy et le Ministère de la santé ont jugé nécessaire, et ils ont bien fait, de neutraliser cet effet d’aubaine en baissant à due concurrence du CICE, les financements attribuées à ces établissement au titre de l’assurance-maladie. Nous le faisons dès cette année. Nul besoin de grands rapports pour convenir que grâce au CICE, les entreprises de taxis, les huissiers, les notaires, les médecins, les architectes, les experts comptables verront leurs impôts diminuer sans impact ni sur la compétitivité ni même sur l’emploi et que nous pourrions dès maintenant atténuer les effets d’aubaine (pour l’ensemble de ces professions dites réglementées, peu soumises à la concurrence internationale et même à la concurrence tout court, je l’estime à environ 1,2 milliard d’euros).

A moins que…Et c’est au fond ce qui m’inquiète. A moins qu’en réalité, le CICE n’ait que peu à voir avec la compétitivité et l’emploi et qu’il s’agisse d’une simple politique de transfert des charges des entreprises vers les ménages. Si c’est le cas, nous serons nombreux à ne plus être d’accord du tout. A suivre donc…

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