REFUSER L’AUSTÉRITÉ

1. Dans un contexte de croissance quasi-nulle, il faut réinterroger le rythme de la réduction des déficits publics. Evitons le cercle vicieux : l’austérité nourrit la récession qui elle-même aggrave la dette et empêche toute relance.

2. Refuser la ratification du traité Merkozy pour engager une profonde réorientation de la construction européenne : BCE qui rachète la dette des États, qui prête aux États comme elle prête aux banques et qui a pour mission de soutenir la croissance et l’emploi, introduction dans les traités du principe de convergences sociales, vers le haut, dans l’objectif d’un SMIC européen, et mesures anti-dumping,  harmonisation fiscale, doter le budget communautaire d’une réelle capacité d’intervention avec des ressources propres, développer une politique industrielle européenne (notamment sur les énergies renouvelables). Établir le Juste Échange européen par l’établissement d’une véritable politique tarifaire aux frontières de l’Union fondée sur le respect des normes sociales et environnementales.

3. Organiser une convention du PS avant les élections européennes et préparer d’un manifeste avec les socialistes européens. Les militants doivent pouvoir exprimer leurs priorités pour la réorientation de l’UE. Construire la République Européenne : le parlement européen doit être la source de la légitimité politique de la Commission, expression de la souveraineté populaire européenne. Nous proposons l’élection d’une constituante pour poser les bases de cette Europe démocratique.

REDISTRIBUER LES RICHESSES

4. Convoquer une conférence salariale patronat-syndicat et s’il n’y a pas accord,  augmenter fortement le SMIC (immédiatement rattraper la perte de son pouvoir d’achat sous la droite), interdire les minima conventionnels inférieurs au SMIC. Fixer un revenu maximum (ratio à définir) comme cela a été fait pour les dirigeants d’entreprises publiques. Ne pas craindre des dispositions contraignantes pour  l’égalité salariale hommes-femmes.

5. Indexer les minimas sociaux sur le SMIC.

6. Créer une allocation autonomie pour les jeunes en formation, universelle et individualisée (en fonction des ressources propres du jeune et de son lieu de formation).

7. Mettre en place une grande réforme fiscale, rétablissant une réelle progressivité de l’impôt prenant en compte tous les revenus (salarial, capital, foncier). Créer un serpent européen d’harmonisation fiscale, protecteur des tentations de dumping. Mise en œuvre d’une haute autorité et de dispositions rigoureuses contre l’évasion fiscale et instaurer un droit de suite fiscal, comme aux USA ou en Allemagne.

8. Créer une fiscalité écologique protectrice. Une taxe significative sur les Gaz à Effet de Serre des produits et des transports (taxe kilométrique) pourrait à la fois renchérir le coût des marchandises produites très loin de leur lieu de consommation et rendre les produits locaux plus compétitifs.

L’ÉCOLOGIE POLITIQUE

9. Créer un pôle public de l’énergie, dont la production et la distribution sont soumises à des contraintes techniques et de sécurité très spécifiques. Création d’un service public de l’eau potable, décliné nationalement (production) et localement (distribution).

10. Sortir progressivement du nucléaire pour engager une réelle mutation de notre modèle énergétique. C’est tout de suite qu’il faut engager la transition énergétique, de réduire les gaz à effets de Serre, en rompant avec le tout nucléaire, sans tomber dans la pénurie électrique ni augmenter le prix de cette énergie. Des scénarii alternatifs existent et doivent faire l’objet d’un débat public réel, d’un vote au Parlement, ce qui n’a jamais eu vraiment lieu. Nous demandons une convention nationale du PS dès 2013 sur la transition énergétique. Interdiction de l’exploitation des hydrocarbures de schistes.

L’ÉTAT STRATÈGE

11. La  BPI doit permettre de retrouver une maitrise de notre économie et réindustrialiser : aider les entreprises sous forme de capital et pas seulement sous forme  de prêts,  réintroduire  du capital public, voire même des nationalisations, fussent-elles temporaires, pour protéger des secteurs stratégiques ou vulnérables aux prédateurs. Par exemple nationalisation temporaire des aciéries de Florange et  la restructuration de la filière acier en France.

12. Adopter une loi rendant obligatoire la reprise d’une entreprise, lorsqu’un projet viable existe, est urgente. Le droit de préférence accordé aux salariés pour cette reprise doit s’accompagner de la création d’un fond de développement coopératif. Ce fonds doit soutenir les poursuites d’activités menacées de délocalisation, mais aussi favoriser la création d’entreprises coopératives (SCOP, SCIC, Autres formes de coopératives) et la reprise en coopérative de nombreuses PME dont le chef d’entreprise part en retraire.

13. Etablir une nouvelle forme de contrôle des licenciements (par la loi), en particulier encadrer très strictement les licenciements économiques, trop souvent abusifs et lutter contre le nombre de contrats précaire (5% maximum des entreprises de plus de 20 salariés).

L’ÉGALITÉ RÉELLE

14. Mettre en place rapidement les politiques de lutte contre toute forme de discrimination. Ouvrir aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales.

15. Reconnaître le mariage homosexuel et l’homoparentalité.

16. Refonder l’école publique : recruter et former de nouveaux enseignants. Stopper la libéralisation de la carte scolaire, abandonner le programme Éclair, le Livret Personnel de Compétences et la logique du « socle », pour revenir à une définition nationale des horaires disciplinaires ; mettre fin au tronc commun des Premières générales, arrêter la réforme des séries de la voie technologique du lycée, donner à l’École publique les moyens d’une formation efficace de tous les enseignants.

17. Garantir l’université publique pour tous en revenant sur la loi Pécresse LRU et assurer le financement public des universités par l’État. Restaurer un cadrage national du diplôme garantissant une qualification identique en fonction des filières et libérer la Recherche publique des contraintes économiques de court-termisme.

18. Faire du logement une priorité : une taxe sur les transactions immobilières élevées doit financer les HLM pour les rénover thermiquement et réaliser vraiment 150 000 logements par an. Il est urgent de doubler le plafond du livret A comme nous nous y étions engagés. Sortir l’effort logement de l’objectif des 3 % de déficit. Instaurer un système de garantie locative universelle.

19. Lancer un plan hôpital 2020 : relance des constructions hospitalière et médico-sociale, terminer les opérations engagées, maintenir les installations et réaménager les hôpitaux de proximité, les pôles de santé locaux qu’il faudra développer sur le territoire en incluant un volet de rénovation des équipements lourds (IRM, Scanner, laboratoires, …). Réformer les modalités de financement de l’hôpital public. Mettre en place un plan santé mentale et psychiatrie sur tout le territoire.

20. Consolider la sécurité sociale : nécessité d’un système solidaire, public, de redistribution, seule garantie de l’égalité et de la pérennité des financements, « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » ; fin des franchises médicales, chercher des sources de financement solidaire : rééquilibrer le partage des richesses, taxer les revenus du capital, instaurer des formes de contribution spécifique des industries bénéficiaires de la santé.

21. Rétablir une police de proximité active et renforcer les moyens police/justice pour faire appliquer le droit partout.

22. Abroger la loi Sarkozy de « réforme » des collectivités territoriales. Construire une nouvelle étape de la décentralisation nécessite des débats démocratiques sur la pertinence des niveaux de gestion à l’intérieur du territoire national et sur l’autonomie financière des collectivités. L’Etat doit rester garant de l’égalité républicaine, veiller au renforcement des péréquations entre les territoires, et renforcer la présence des services publics. Tout doit être fait pour combattre les ségrégations, les discriminations, réinventer la politique de la Ville passe par l’accroissement  des présences de l’Etat et de l’action publique et associative dans les quartiers.

LA VI^ème RÉPUBLIQUE

23. Renforcer les pouvoirs du Parlement en donnant aux parlementaires le temps de légiférer et contrôler le gouvernement. Instauration d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés et application stricte du non cumul entre un mandat parlementaire et un exécutif local.

24. Créer enfin, dans la concertation, un véritable statut de l’élu local (indemnités, retraite, couverture sociale et juridique), corolaire nécessaire de la limitation du cumul des mandats.

UNE AUTRE MONDIALISATION

25. Agir en faveur de la relocalisation des activités, en particulier sur les coûts des transports en soumettant, comme le transport aérien, les portes conteneurs géants à la taxe sur le kérosène pour mettre fin à cette subvention déguisée au libre-échange qui pille par ailleurs les ressources pétrolières.

26. Promouvoir la souveraineté alimentaire : donner la priorité à la production par les exploitations paysannes et familiales de denrées pour les marchés intérieurs et locaux, garantir l’accès à la terre, à l’eau, aux forêts, aux zones de pêche et aux autres ressources à la faveur d’une véritable redistribution, investir des fonds publics à l’appui des activités productives des familles et des communautés, en mettant l’accent sur l’autonomisation, le contrôle local et la production de nourriture pour la population et les marchés locaux.

27. Reprendre la maîtrise du désarmement, notamment nucléaire, qui constitue un élément efficace de ce mécanisme au service de la paix et de la sécurité. Le PS doit à nouveau s’emparer de ce débat.

RASSEMBLER LA GAUCHE & LES ÉCOLOGISTES, RÉNOVER LE PS

28. Créer un comité permanent des partis de gauche et des écologistes, décliné dans des intergroupes parlementaires et une « université populaire de la Gauche» avec partis, syndicats et associations, en profitant de la préparation des élections municipales pour l’impulser.

29. Un parti combattif : nous populariserons d’autant mieux les réformes du gouvernement que le PS en aura débattu en amont. Nous proposons trois conventions nationales : une sur l’Europe (oct. 2013) en amont de l’élaboration du programme du PSE pour les élections européennes ; une sur les étapes de la réforme fiscale pour une juste redistribution, une sur les choix énergétiques.

30. Dans notre Parti, nous proposons de créer une école nationale du militant, déclinée fédéralement, avec des programmes théoriques et pratiques.