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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 14:48

Maire-Noëlle Lienemann - Tribune | Lundi 07 Septembre 2009

La «contribution climat énergie» n'est pas une taxe carbone, explique Marie-Noëlle Lienemann. Ancien membre de la commission environnement et de la commission spéciale «changement climatique» du Parlement Européen, elle demande la mise en place d'une vraie taxe carbone, dans le cadre d'une fiscalité écologique de gauche. Avec une certitude: il existe une alternative intelligente aux propositions Rocard/Sarkozy.



Le débat sur la « contribution climat énergie » s’engage dans une extrême confusion et les propositions de la commission Rocard vont discréditer l’idée, pourtant essentielle, d’une fiscalité écologique.

La contribution « climat énergie »  est purement et simplement une taxe sur la consommation intérieure d’énergie qui aura pour effet de pénaliser le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et la compétitivité des entreprises. Cette taxe n’a rien à voir avec la taxe carbone qui doit être fondée sur le bilan global carbone des produits et s’imposer aux importations aussi bien qu’à la production nationale, ce qui favoriserait l’éco-innovation et pénaliserait les transports de longue distance comme  les délocalisations infondées. Il est indispensable d’aller vers cette taxation du carbone. Au-delà, créer un impôt injuste pour reverser des compensations aux personnes modestes est une usine à gaz socialement polluante et absurde !

Il faut reprendre immédiatement le principe d’une taxe carbone sur tous les produits et services.  Elle doit pouvoir ainsi contribuer à relocaliser de nombreuses activités. Elle doit être mise en place progressivement sur les produits les plus carbonés et par filière. Il faut taxer sur la base du bilan carbone qui doit être généralisé et systématique. On nous objecte sa complexité, en particulier pour établir les kilomètres parcourus entre la production et la consommation. Pour simplifier la donne et éviter les critiques de l’OMC, on pourrait définir des zones de distances moyennes. La complexité est un argument à géométrie variable, hier utilisé contre la taxe Tobin qui semble aujourd’hui réhabilitée. La complexité des produits dérivés, elle, n’a rebuté personne, bien au contraire !

De toute façon, si on veut lutter contre l’effet de serre et « dé-carboniser » nos économies, il faut généraliser la traçabilité des  produits et les bilans « carbone ». Puisque nous avons beaucoup de jeunes au chômage, il y aurait urgence à créer des emplois jeunes pour aider les PME, les collectivités locales, les associations à établir leur bilan carbone et les conseiller pour économiser la consommation d’énergie. Ces emplois, financés d’abord par la puissance publique, pourraient à terme devenir marchands et être source de la création de nombreuses entreprises. Exigeons-le immédiatement !

La taxation systématique de  la consommation d’énergie est injuste car elle touche des personnes qui n’ont, le plus souvent, pas d’alternative pour la réduire.

 50% des habitants sont des locataires, ce ne sont pas eux qui vont pouvoir transformer la qualité thermique de leur appartement. Certes ils pourront réduire fortement leur chauffage mais l’enjeu est d’abord la nature du logement… Alors il existe des alternatives comme faire payer aux propriétaires une taxe sur le logement en fonction de la classe thermique ( A,B,C,D…). Si le propriétaire fait des travaux, ceux-ci sont déduits de l’impôt cela s’ajoutera à l’éco-prêt à taux zéro. Pour les plus impécunieux, il faudra doper la Prime d’Amélioration de l’Habitat qui est une subvention complémentaire.

Dans le domaine des transports, il serait absurde de faire payer à la SNCF, à la Ratp, les transports en communs (ceux par bus pourraient être taxés en fonction de la qualité énergétique de la flotte). En revanche, il faut pousser à la densité urbaine, combattre l’étalement urbain et la spéculation foncière qui envoie, loin des centres et des transports en commun, les plus modestes. On doit taxer de façon progressive et dans certains cas confiscatoire les plus-values foncières et immobilières excessives. On pourrait créer une taxe de « sous densité » sur le foncier en fonction de l’occupation de la parcelle dans les centres urbains.

Ces deux exemples montrent qu’il existe des fiscalités écologiques justes, incitatives et non aveugles.

Il est clair qu’il nous faut progressivement accroître le coût de l’énergie et tenir compte de sa pollution. Mais on ne commence pas par taxer tout le monde et empêcher les investissements structurants permettant de réduire la  révolution thermique ! Il faudra planifier la hausse des prix, en fonction des progrès déjà réalisés et à promouvoir. Ce qui exige une planification écologique sérieuse  et nécessite de créer une tarification de l’énergie et de l’essence qui soit stable (les yoyos du prix du pétrole tuent la « rentabilité » de certains travaux d’économie d’énergie et du coup dissuadent de s’y engager !). Elle doit aussi, pour le gaz et l’électricité, être progressive en fonction de la consommation pour combattre le gaspillage sans pénaliser les familles modestes. Hélas cette stratégie devient très difficile avec la libéralisation. Néanmoins c’est possible, par exemple en relançant l’idée d’une TIPP flottante qui permette de stabiliser les prix en dépit des cours du pétrole et qui augmenterait très progressivement.
 
Ces propositions ne sont pas exhaustives. Ces quelques exemples montrent qu’on peut concevoir une fiscalité écologique de gauche ! Les propositions Rocard, de Sarkozy, ne le sont pas. Des alternatives existent !

Par ailleurs, rappelons que l’Union Européenne, donc la France, ont adopté un plan énergie-climat qui impose à chaque Etat membre, pour 2020, une réduction de 20% de notre énergie primaire consommée, de 20% des émissions de CO2 et la production de 20% de notre énergie en énergie renouvelable. Cette ambition est en-deçà des demandes des experts du GIEC, mais quoi qu’il arrive à Copenhague, c’est la base minimale qui s’impose à nous. Nulle étude ne prouve, et encore moins ne chiffre les économies acquises par une contribution climat énergie. Il y a de très nombreuse décisions à prendre immédiatement pour atteindre ces objectifs et là, du coté du gouvernement, des politiques industrielles, des collectivités locales, la mobilisation est insuffisante.  Et là il y a urgence !

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Published by Rlg 95 - dans Ecologie
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