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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 22:58

Intervention de Bernard Angels sur le Projet de loi de règlement pour 2008

Discussion générale en séance publique du 15 juillet 2009

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Angels.

M. Bernard Angels. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et son calendrier rénové nous permettent aujourd'hui de débattre de l'exercice budgétaire 2008 et, d'une part, d'en examiner les écarts avec les prévisions de la loi de finances initiale, d'autre part, d'étudier les causes profondes de cette dissemblance.

Monsieur le ministre, vous avancez l'explication selon laquelle la mauvaise conjoncture économique serait la principale explication de l'état particulièrement dégradé de nos finances publiques et des décalages constatés au regard de la loi de finances initiale et des collectifs budgétaires.

Mme Nicole Bricq. Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Angels. Pourtant, si l'on se réfère aux rapports de la Cour des comptes, la réalité est bien différente.

En effet, plus que les chocs de la crise et de l'inflation, ce sont bien des réformes structurelles inadaptées, à l'image de la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui sont les principales responsables de ce dérapage.

Il me semble tout d'abord indispensable d'analyser les évolutions respectives des recettes et des dépenses publiques afin de discerner plus finement les causes profondes du déficit budgétaire, arrêté à 56,3 milliards d'euros pour l'année 2008.

J'évoquerai en premier lieu les recettes fiscales, qui ont diminué de 2,5 % entre 2007 et 2008.

Selon votre analyse, la crise économique serait responsable de 8,5 milliards d'euros de moins-values.

À l'aide des documents fort instructifs fournis par les magistrats de la rue Cambon, je me suis livré à une addition d'une simplicité biblique.

Tout d'abord, j'ai constaté une différence de 23 milliards d'euros entre les recettes fiscales estimées en loi de finances initiale et les recettes fiscales constatées : 5 milliards d'euros semblent être liés à des surestimations, en particulier en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et la prime pour l'emploi, 7,8 milliards d'euros s'expliquent par des allégements fiscaux et 5,6 milliards d'euros par des transferts de charges. Une majorité de ces transferts a d'ailleurs pour cause la loi TEPA, car il fallait bien compenser le manque à percevoir de la sécurité sociale du fait des exonérations consenties.

Ce sont donc un peu plus de 4 milliards d'euros et non 8,5 milliards d'euros qui sont imputables à la conjoncture. Il y a donc une grande marge entre les chiffres que vous évoquez et ceux qui sont annoncés par la Cour des comptes. La démonstration est faite que vous avez sciemment surestimé l'impact de la crise.

Je veux pour preuve du poids budgétaire des mesures que vous avez prises le fait qu'en quatre ans les recettes fiscales brutes ont augmenté de 58 milliards d'euros. Pourtant, leur montant net accuse, lui, une diminution de 6 milliards d'euros sur la période.

Il n'est pas difficile de comprendre les raisons de ce décalage. En quatre ans, les impôts d'État ont été allégés de 30 milliards d'euros et 34 milliards d'euros de recettes fiscales ont été transférés à d'autres administrations publiques, dont 25 milliards d'euros en contrepartie de transferts de charges.

Au total, les simples mesures fiscales mises en œuvre par les exécutifs successifs ont fait augmenter le déficit de l'État de 39 milliards d'euros.

J'observe également que, pour la seule année 2008, les mesures nouvelles ont fait diminuer les recettes fiscales nettes de 10 milliards d'euros.

En ce qui concerne les dépenses, vous affirmez être parvenu à respecter la norme « zéro volume » en restreignant l'augmentation des dépenses publiques à la stricte inflation, évaluée à 2,8 %.

Pourtant, ce résultat est lui aussi biaisé. Vous vous êtes en effet abstenu d'intégrer certaines dépenses, que vous faites porter à d'autres organismes, à l'image des 950 millions d'euros dus au titre de l'épargne logement et pour lesquels vous avez demandé au Crédit foncier de France de faire l'avance en lieu et place de l'État.

Si l'ensemble de ces dépenses avait été intégré au budget, l'augmentation réelle des dépenses publiques s'établirait non pas à 2,8 %, mais à 3,4 %.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, combien il est déplorable que le Gouvernement ait choisi de se soustraire à la sincérité budgétaire, qui est le fondement même de la LOLF.

La sincérité budgétaire aurait aussi impliqué que vous mettiez en parallèle l'évolution de la dépense budgétaire et celle des dépenses fiscales, car si un effort semble avoir été fait sur la maîtrise de la dépense budgétaire en 2008, ce fut au prix d'une explosion des dépenses fiscales, qui représentent cette année 73 milliards d'euros, soit une augmentation de 23 milliards d'euros en cinq ans, nonobstant le coût à venir de la baisse de la TVA dans la restauration, estimé à 2,5 milliards d'euros.

Depuis 2003, chaque année, quinze nouvelles dépenses fiscales voient le jour, contre seulement cinq entre 1980 et 2003.

Deux chiffres illustrent mon propos : les dépenses fiscales représentent aujourd'hui 21 % des dépenses totales et 27 % des dépenses du budget général.

Par ailleurs, il semble que la volonté de faire des économies sur les dépenses de l'État pèse lourdement sur l'investissement public. En effet, celui-ci est en léger recul par rapport à l'an dernier, de 0,1 point, plaçant l'État loin derrière les collectivités territoriales, qui réalisent aujourd'hui plus de 70 % de l'investissement public. Or, le Président de la République ne vient-il pas d'annoncer que le « déficit d'avenir » devra financer de « bons investissements » ?

Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, notre difficulté à discerner une quelconque cohérence entre la parole du chef de l'État et la politique budgétaire d'alourdissement des dépenses fiscales menée depuis deux ans.

Ainsi, la baisse marquée des recettes nettes de l'État, du fait des mesures d'allégements d'impôts et de cotisations sociales consenties par le Gouvernement, et la croissance soutenue de ses dépenses, expliquent de manière tout à fait convaincante le niveau élevé de nos déficits budgétaire et structurel.

Intéressons-nous, dans un premier temps, au seul déficit budgétaire.

Arrêté à 56,3 milliards d'euros, il est supérieur de 14,6 milliards aux prévisions contenues dans la loi de finances initiale. En un an, il a augmenté de 0,7 point pour atteindre 3,4 % du PIB. Certes, le ralentissement de l'activité explique en partie ce résultat - je me suis attaché à le démontrer -, mais j'ai également noté que, sans les mesures d'allégement d'impôt, qui produisent pour la première fois, en 2008, leurs effets en année pleine, les recettes fiscales nettes auraient augmenté de 2,7 %, soit un rythme proche de l'évolution des dépenses nettes. Dans cette configuration, le solde budgétaire eût été nettement amélioré.

J'attire également votre attention sur ce que je qualifierai de « facteur aggravant » pour l'état du résultat budgétaire 2008 : je veux parler des reports de charges sur 2009 correspondant à des impayés en 2008. En effet, dans une optique de transparence des comptes publics, il semble nécessaire d'inclure ces reports dans l'exercice 2008. Or, si l'on ajoute au solde de 2008 les 6 milliards à 7 milliards d'euros qui ont été reportés sur l'exercice 2009, le déficit public dépasserait les 62 milliards d'euros.

Dans un contexte de finances publiques fortement dégradé, vous avez continué, par les choix budgétaires qui ont été les vôtres, à pratiquer une politique de fuite en avant, faisant des générations à venir les comptables de vos arbitrages d'aujourd'hui.

Au surplus, vous vous êtes défaussé de votre responsabilité en imputant aux événements extérieurs ce déficit record.

M. Eric Woerth, ministre. C'est un peu gros !

M. Bernard Angels. Cependant, monsieur le ministre, si la crise avait déjà commencé à produire tous ses effets en 2008, alors, elle aurait dû peser de manière massive sur les résultats budgétaires de la zone euro et de l'Union européenne.

Si tel avait été le cas, pourquoi la France afficherait-t-elle un solde budgétaire parmi les plus défavorables de l'intégralité de la zone euro et de l'Union européenne ?

M. Eric Woerth, ministre. Parce que nous avons plus de prélèvements !

M. Bernard Angels. Vous conviendrez certainement que les 3,5 % du PIB de déficit structurel français semblent bien élevés au regard des 1,4 % affichés par la zone euro hors France.

Du reste, pourquoi la croissance française, estimée à 0,4 %, aurait-elle été deux fois plus faible que dans le reste de la zone euro si la crise était seule responsable ? C'est une question bien précise.

La France est devenue le quatrième État le plus endetté de la zone euro en points de PIB, derrière l'Italie, la Grèce et la Belgique, et le cinquième de l'Union européenne après la Hongrie.

La France affiche un déficit primaire de 0,6 point de PIB, alors que la zone euro est, de ce point de vue, en situation d'excédent primaire de 1,6 point de PIB. Du fait d'une diminution constante de nos recettes publiques depuis quatre ans, la charge des intérêts de notre dette publique ne peut être financée que par l'emprunt.

Plus significatif encore, l'écart se creuse avec nos voisins allemands, qui, pour la première fois depuis la création de la zone euro, présentent une dette en points de PIB inférieure à la nôtre.

Ces chiffres éloquents devraient vous alerter sur la nécessité de tirer les leçons de cette année budgétaire 2008 en préservant nos recettes publiques pour faire face à la crise, dont les effets ont été véritablement désastreux en 2009.

En effet, la France subit de plein fouet les conséquences de la dégradation de la conjoncture, car elle y avait été insuffisamment préparée.

En 2007 et en 2008 déjà, la Cour des comptes avait fait part de ses inquiétudes s'agissant du déficit public, dont elle estimait qu'il avait été insuffisamment réduit au cours des années de croissance, et du déficit structurel, qu'elle jugeait trop élevé.

En 2009, ces remarques ont revêtu une importance nouvelle au vu de la crise financière, qui a rendu cruciale la nécessité d'un plan de relance.

Or, parce que vos choix politiques ont fortement contribué à déséquilibrer le budget, vous n'aviez pas les marges de manœuvre nécessaires pour mettre en œuvre un plan de relance suffisant et pertinent, quand bien même vous l'auriez souhaité.

Je n'évoquerai pas ici les priorités politiques qui ont été les vôtres, s'agissant de la relance, ni l'absence de mesures en direction de la consommation des ménages, en particulier les plus modestes.

Il eût été souhaitable, en effet, de faire face à la conjoncture en y étant préparé et dans un contexte plus sain pour nos finances publiques, car, en 2009, ce seront plus de 25 milliards d'euros de recettes fiscales qui disparaîtront du budget par rapport à l'année 2008, dont 10 milliards d'euros liés aux mesures de relance. Le déficit budgétaire pourrait donc être supérieur en 2009 à 120 milliards d'euros, pour une dette publique approchant les 80 % du PIB.

Malgré un plan de relance considéré comme le moins important de l'ensemble du G7, exception faite de l'Italie, qui n'a, quant à elle, pris aucune mesure de relance, le déficit français resterait en 2009 supérieur à la moyenne des autres pays européens.

Je conclurai par ce qui paraît avoir été le point d'orgue du congrès de Versailles : l'annonce, par le chef de l'État, d'un grand emprunt national, destiné précisément à financer ce fameux « déficit d'avenir », que j'évoquais précédemment, et qui serait supposé avoir un impact sur la croissance, grâce aux dépenses publiques qu'il engendrerait.

Je me réjouis que le Gouvernement se soit converti à la thèse selon laquelle les dépenses publiques ne se contentent pas seulement d'alourdir momentanément le déficit, mais qu'elles peuvent contribuer, lorsqu'elles sont bien employées, à préparer l'avenir et à relancer la croissance. Je m'interroge simplement sur la pertinence d'un tel outil dans un contexte économique comme le nôtre.

Je m'interroge également quant aux raisons pour lesquelles l'accent n'a pas été mis sur une revue générale, non des politiques publiques - la Cour des comptes a d'ailleurs souligné le peu d'efficacité de la RGPP, estimant le montant total des économies cumulées attendues à l'horizon 2011 à 6 milliards d'euros, soit sensiblement moins que les 8 milliards d'euros que vous annonciez, monsieur le ministre -, mais des niches fiscales et sociales : leur remise en question pourrait à elle seule couvrir une partie du déficit, à un moment où l'État emprunte constamment, que ce soit pour financer le paquet fiscal ou la charge des intérêts de la dette.

Monsieur le ministre, il est de votre responsabilité de prendre la mesure de l'impact des choix politiques du Gouvernement sur la situation budgétaire et financière de la France. Le débat sur l'orientation des finances publiques pour 2010 qui aura lieu demain sera, pour le groupe socialiste, l'occasion de vous le rappeler. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

 

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