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Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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25 juillet 2016 1 25 /07 /juillet /2016 14:35

LE MONDE | 25.07.2016 à 11h12 | Par Bertrand Bissuel

Ceux qui pensaient en avoir fini avec la loi travail, depuis son adoption définitive, jeudi 21 juillet, se trompent. La bataille engagée contre ce texte se poursuit, cette fois-ci, devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs recours ont été transmis à la haute juridiction, jeudi et vendredi. L’un émane de députés du groupe Les Républicains (LR) et du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI). Le deuxième a été rédigé par des sénateurs LR. Enfin, des députés de gauche ont également déposé un mémoire ; ils étaient une quarantaine à s’y être associés, dans un premier temps, mais la liste des signataires pourrait s’allonger, lundi, et franchir la barre des soixante – condition sine qua non pour que la saisine soit recevable.

« Liberté d’entreprendre »

Les députés de droite justifient leur initiative en s’appuyant sur deux dispositions secondaires de la loi qu’ils estiment contraires à la Constitution. La première, mentionnée à l’article 27, ouvre « le droit à une indemnité spécifique » au profit d’un syndicat contraint de quitter ses locaux, à la demande de la collectivité locale qui les avait mis à sa disposition. Cette « obligation de dédommagement » joue si les lieux étaient occupés depuis au moins cinq ans et si aucune solution de remplacement n’a été proposée. Les élus LR et UDI pensent qu’une telle mesure foule aux pieds « le principe de libre administration des collectivités territoriales » car elle « s’apparente à la création d’un poste de dépense à caractère général ».

Deuxième mesure contestée par les députés de l’opposition : l’article 64. Celui-ci instaure, sous certaines conditions, « une instance de dialogue social » dans les réseaux de franchises – ces établissements qui portent la marque d’une enseigne (celle du franchiseur) et qui bénéficient de l’assistance de celui-ci, en contrepartie du paiement d’une redevance. Une telle instance, présidée par le franchiseur, comprend des représentants du personnel et des franchisés. Elle formule des propositions « de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle ». Est ainsi mis en œuvre un « principe de participation » des salariés (dans les réseaux employant au moins 300 personnes).

Or, pour qu’un tel principe puisse s’appliquer, il faut démontrer l’existence d’une « communauté de travail », plaident les élus LR et UDI du Palais-Bourbon. Selon eux, cette condition n’est pas remplie, en l’espèce. Dès lors, le texte n’est pas conforme à la Constitution.

Une idée reprise par les sénateurs LR dans le recours qu’ils ont déposé. A leurs yeux, une seconde raison justifie l’invalidation de l’article 64 : il viole la liberté d’entreprendre. Celle des franchisés, tout d’abord, parce que ceux-ci seront tenus d’« accepter » la participation de leurs salariés à cette instance. Mais aussi celle du franchiseur, car il pourra être amené, le cas échéant, à « supporter les charges (…) occasionnées par le fonctionnement de cette instance ».

« Blanc-seing »

De tout autres arguments ont été retenus dans le mémoire des députés de gauche, composés d’élus du groupe Gauche démocratique et républicaine (GDR), de socialistes frondeurs et d’écologistes. Les griefs qu’ils font à l’exécutif portent sur la manière dont les débats se sont déroulés : « Les prérogatives du Parlement ont été bafouées », dénoncent-ils. Premier reproche : l’article 49.3 de la Constitution a été utilisé trois fois pour permettre l’adoption sans vote du texte à l’Assemblée. Mais le conseil des ministres n’a été consulté qu’« à une seule reprise », le 10 mai en l’occurrence, sur l’emploi de cette procédure, synonyme « d’intrusion violente du gouvernement » dans les pouvoirs de l’Assemblée. Tout s’est passé comme si le premier ministre disposait « d’un blanc-seing » pour imposer ses vues, alors même que le contenu de la réforme a beaucoup évolué, depuis la seule et unique délibération du conseil des ministres sur l’enclenchement du 49.3.

Deuxième grief : le droit d’amendement des députés n’a pas été respecté, en particulier lorsque le projet de loi est revenu au Palais-Bourbon, fin juin, après son examen en première lecture au Sénat. Les délais furent extrêmement courts pour « prendre connaissance » de la nouvelle version du texte et proposer des retouches en commission des affaires sociales, invoquent les députés de gauche à l’origine de ce recours. Parmi eux, il y a l’ex-membre du groupe PS Pouria Amirshahi, le communiste André Chassaigne, ainsi que des socialistes (Fanélie Carrey-Conte, Benoît Hamon, Christian Paul, Denys Robiliard…) et des écologistes (Noël Mamère, Cécile Duflot, etc.).

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision au plus tard d’ici un mois.

Loi travail : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel

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