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Qui sommes-nous ?

Le site Maintenant la Gauche Val-d'Oise rassemblait initialement les militants du Parti Socialiste qui se reconnaissaient dans le travail mené de puis l'autonome 2012 par "Maintenant la Gauche", le courant de gauche du PS, qui a présenté au vote des militants la motion 3 lors du congrès de Toulouse autour d'Emmanuel Maurel. Son périmètre s'est peu à peu élargi et a conduit à la présentation de la contribution générale "Le sursaut républicain : un coup de jeune pour le socialisme" pour le congrès de Poitiers. Depuis, notre site permet d'exprimer les positions des camarades valdoisiens rassemblés lors du congrès de Poitiers au sein de la motion B "à gauche pour gagner", dont le premier signataire proposé par Emmanuel Maurel, député européen, et Benoît Hamon, député des Yvelines, est Christian Paul, député de la Nièvre. 
Frédéric Faravel en est le mandataire départemental depuis 2012 ; Adélaïde Piazzi était notre candidate à l'élection du premier secrétaire fédéral du PS95 en 2012 et en 2015.

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 14:45
Les vœux et compte-rendu de mandat de Gérard Sebaoun, député socialiste de la 4e circ. du Val-d'Oise, centre culturel St.-Exupéry à Franconville le 21 janvier 2016

Les vœux et compte-rendu de mandat de Gérard Sebaoun, député socialiste de la 4e circ. du Val-d'Oise, centre culturel St.-Exupéry à Franconville le 21 janvier 2016

Mesdames et Messieurs,


Je remercie chacune et chacun d’entre vous d’avoir pris le temps de me rejoindre ici ce soir, celles et ceux que je connais personnellement depuis longtemps et d’autres personnes représentant d’associations, d’entreprises, de formations politiques qui m’ont fait l’amitié de se déplacer.
Permettez-moi d’adresser un salut particulier à mon ami Didier ARNAL, qui fut Président du conseil général du Val d’Oise et avec lequel j’ai beaucoup travaillé, à mes anciens collègues du conseil général que j'ai aperçus, mes amis François Balageas, Anita Bernier, Philippe Demaret...
Cette période exaltante s'est hélas terminée par une défaite électorale en 2011, une défaite, certes très honorable, qui m’a conduit à m’interroger sur la poursuite de ma vie politique. Venu comme on le dit classiquement de la société civile, j’avais une vie avant et j’aurais une vie après. Mais après réflexion et convaincu par mes amis que je ne devais pas renoncer, j’ai l’honneur aujourd'hui de vous représenter à l’Assemblée Nationale.


J’en tire une première leçon : il est toujours nécessaire de réfléchir avant de décider et c’est mieux d’avoir des amis fidèles.
Je vous le dis sans retenue, j’ai participé avec enthousiasme à la victoire de François Hollande en 2012 face à Nicolas Sarkozy et à son discours identitaire, car je ne suis pas de ceux qui réécrivent l’histoire avec les cartes d'aujourd'hui.


A ceux qui me disent aujourd’hui qu’il doit être difficile d’exprimer des divergences avec le Président et le Gouvernement, je réponds qu’un député ne saurait être un simple spectateur et à ce propos, Il y a 3 réalités que je veux vous faire partager.
La première, c’est que le mandat de député n’est pas un mandat impératif, c’est-à-dire que le député exerce librement son vote même s’il existe, et c’est normal, une discipline de vote dans les groupes politiques. Appartenir à la majorité ne rend pas amnésique et il faut toujours se rappeler pourquoi nous sommes là où nous sommes.
La seconde, c’est que rien n’est écrit d’avance. Nous devons pouvoir nous adapter aux événements majeurs qui peuvent surgir : par exemple la crise financière de 2008 ou le terrorisme qui nous frappe actuellement, c’est une nécessité. Mais sur les réponses, nous pouvons avoir des désaccords, j’y reviendrai.
J’ajoute un troisième élément qui a bouleversé nos vies quotidiennes personnelle et professionnelle, c’est la révolution numérique avec l’accélération des technologies de l’information, les chaînes d’infos en continu ou les réseaux sociaux.


Sur le champ politique, la réflexion est submergée par la sacro-sainte actualité. Tout se vaut sans priorité ni hiérarchie, et toute nouvelle chasse la précédente. Le monstre médiatique n’est jamais rassasié. Pour prendre un seul exemple, la chemise déchirée du DRH d’Air France, et je n’approuve pas, a totalement occulté les plans de réductions du personnel, on a évoqué le chiffre de 3000 salariés. Notre ami (Didier Dague) syndicaliste à Air France pourrait nous le confirmer mieux que je ne le fais. Cela ressemble à une réalité virtuelle, sauf que la vie des gens n'est pas un jeu vidéo.
Le citoyen lui aussi est pris dans ce tourbillon car il dispose désormais de sources d’information inépuisables et disponibles H24, informations pas toujours vérifiées et donc manipulables à l’envie, qu’il faut apprendre à décrypter et à prioriser et ce n’est pas une mince affaire ! La théorie du complot omniprésente sur les réseaux sociaux en est une des illustrations les plus inquiétantes.
Le 1er message est donc de nous appeler collectivement à la réflexion et au sens critique en s’aidant de tous les outils à notre disposition et je plaide vraiment pour qu'à l’école aussi bien qu'à la maison, on initie nos enfants dès leur plus jeune âge.
Vous avez peut-être remarqué que ma carte de vœux sur laquelle j'ai reçu beaucoup de retour positifs et même de compliments, revêtait par les temps qui courent un message qui n’a pas besoin de sous-titre.
En effet, j’ai tenu à l’illustrer par 2 photos avec l’accord du Musée de l’Immigration que je remercie et dont je conseille vraiment la visite à ceux qui ne le connaissent pas, 2 photos qui résument l’idée que je me fais de notre pays.
Je suis convaincu que chaque Français d’où qu’il vienne, quel que soit notre lieu de naissance ou l’origine de nos familles, est constitutif de la France, dans sa diversité. Notre naissance, la vôtre, la mienne, doit tout au hasard et à la rencontre, à l’histoire de nos aïeux, et aux déplacements contraints ou volontaires des hommes sur la planète au fil du temps et des événements.
Un seul chiffre pour illustrer cette réalité : le nombre de migrants dans le monde est passé de 77 millions en 1965 à 214 millions en 2010 soit quelques 3 % de la population mondiale. Je fais mienne cette phrase que j’ai reprise sur le site du musée de l’immigration : « Statistiquement le terrien préfère ses pantoufles ou ses babouches aux incertitudes de l’errance ».
Nous sommes un pays d’immigration et beaucoup de Français sont venus de partout, d’Europe, du Maghreb, d’Afrique subsaharienne, d’Asie ou d’ailleurs. J’espère ne pas décevoir ceux qui auraient pu se laisser bercer par le mythe du « Français de souche strictement hexagonale ». Rappelons-nous Kofi Yamgnane, toujours Franco-togolais, devenu maire d’une commune du Finistère de 415 habitants, puis secrétaire d’état en 1992, notre Premier Ministre né catalan et donc espagnol, et d’autres membres du Gouvernement qui sont binationaux.


La France est notre héritage commun, que ce soit par le sang, par le sol ou par naturalisation, et il n’y a pas de tri à faire entre les Français qui ne seraient que Français et d’autres Français bi voire tri-nationaux. J’ajoute qu’à nos côtés, parmi nous, vivent aussi celles et ceux qui ont conservé leur nationalité sans prendre la nationalité Françaises et qui ont choisi de vivre en France. Ils sont les bienvenus comme le sont les migrants, et je salue ici l'action de nos amis présents François Detton l'ancien maire de Montmorency et d’Adélaïde Piazzi, sa 1ère adjointe, qui se sont beaucoup investis lors de arrivée dans le Val d'Oise.
Il faut nous opposer à l’instauration d’une société de la crainte, de la peur, du rejet de l’autre, de la haine. Il y a des lois pour tous, des droits et des devoirs égaux pour chacune et chacun d’entre nous.
Les attaques suicidaires qui ont assassiné et blessé des centaines de nos compatriotes en 2016, ont traumatisé notre pays. L’émotion et l’indignation nous a tous submergé et elle est encore très présente dans les têtes, c’est normal. L’exécutif a agi face à des organisations qui prennent délibérément pour cible des innocents dans nos rues et qui nous combattent pour ce que nous sommes.
Cela nous oblige à mieux étudier et à mieux comprendre la mentalité fanatique de nos adversaires, pour les combattre efficacement, surtout lorsque ces meurtriers sont de jeunes Français. Notre détermination et notre vigilance doivent être absolues, aucun discours de l’excuse n’est acceptable mais pas davantage les raccourcis et tous les amalgames qui viseraient l'islam.
Pour le dire à ce qui ne le sauraient pas, j’ai exprimé très tôt mon désaccord avec le couple exécutif sur certaines dispositions législatives introduites dans la loi sur l’état d’urgence qui écorchent nos libertés et qui vont bien au-delà de ce permettait déjà la loi de 1955. Dans un pays de liberté comme le nôtre, on sanctionne des actes, des faits et on défère les suspects devant la Justice, on n’assigne pas à résidence des personnes sur un supposé « comportement ». Je n’ai pas le temps d’entrer dans les détails.
Je n’oppose pas liberté et sécurité, et je reconnais à l’état d’urgence sa légitimité, il ne saurait devenir un état permanent et en l’absence de nouveaux éléments, je ne voterai ni sa prolongation, ni son inscription dans la constitution.
Vous l’avez compris, je suis infiniment reconnaissant aux révolutionnaires de l’assemblée constituante de 1789 d’avoir inscrit dans notre ADN la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen avant même la naissance de la Première République de 1792.


D’autres grands principes sont devenus d’immenses lois de la République, telle la liberté de la presse de 1881 ou celle sur la laïcité de 1905 pour peu qu’elle soit expliquée et respectée. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’exercer son culte librement dans notre pays. Les lois que nous votons sont les mêmes pour tous et la transcendance n’a pas sa place à l’assemblée nationale, même s'il peut nous arriver d'entendre les représentants des cultes.
Premier message, la réflexion et le sens critique, le second, la défense de nos libertés car elles sont constitutives de ce que nous sommes.
J’ai également constamment à l’esprit que nos concitoyens ont de moins en moins de considération pour le personnel politique et qu’ils se détournent jusqu’à renoncer de plus en plus massivement à exercer un droit essentiel, leur droit de vote, quand ils ne se tournent pas vers l’extrême droite. Et ce n’est pas en les traitant de de racistes ou de fachos, ou en reprenant une de leurs idées que nous les combattrons efficacement.


Quand je vous aurai dit qu’en 3 ans et demi, plus de 300 lois ou conventions ont été adoptées à l'assemblée nationale, que l’activité a été et reste très soutenue, que les conditions de travail sont discutables, que l’urgence est la norme, vous aurez compris qu’un député ne peut évidemment pas tout suivre. Je salue à cet instant le travail de mes collaborateurs tous présents ce soir, Maxime Lonlas de Saint-Gratien, Antoine Raisseguier de Franconville et Nicolas Tcheng d'Ermont, sans oublier le passage apprécié parmi nous de Steven Dutartre ou de Romain Eskenazy.
Pendant ces 3 ans et demi, j’ai pu exprimer mon plein soutien sur de nombreux textes, mais aussi des doutes et des désaccords avec certaines décisions de l’exécutif, et cela ne m’a pas valu que des louanges ! J’en viens à un survol nécessairement rapide de mon activité parlementaire.


En 2012, après l’euphorie de la victoire et la promesse d’une action vigoureuse du président dans une Europe en crise et menacée de déflation, nous avons pu mesurer les difficultés face à l’Allemagne et à ses alliés d’Europe centrale et du Nord. En raison de l’absence de toute renégociation réelle, et par conviction et fidélité à notre engagement de campagne, j’ai refusé de ratifier le traité européen.
Cela n’était pas une posture anti-européenne et encore moins souverainiste, mais je persiste à penser que l’union européenne ne survivra pas à la montée des populismes avec de l’austérité, du dumping social ou des jobs à un euro de l’heure.
Si nous persistons avec nos règles budgétaires absurdes dont on a pu mesurer grandeur nature en Grèce et ailleurs les conséquences néfastes sur nos économies et la vie des gens, si nous ne régulons pas la concurrence fiscale et sociale entre états membres, alors le rêve européen aura vécu.
Un exemple pour illustrer mon propos, celui que nous rappelle souvent ma collègue députée de Bretagne Chantal Guittet, les licenciements aux abattoirs GAD, parce qu’en Allemagne la main d'œuvre venue des pays de l'Est est payée deux fois moins cher que les salariés allemands.
S’agissant de la politique économique et sociale menée en France depuis mai 2012, j’ai approuvé les premières mesures du quinquennat tels les emplois d’avenir qui marchent bien contrairement à ce qui s’écrit parfois, et les contrats de génération qui eux n’ont guère rencontré de succès. Je cite encore la retraite à 60 ans pour les carrières longues ou la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et pas la suppression des heures supplémentaires comme je l’ai trop souvent entendu. Nous n’avons pas assez expliqué combien ce système était injuste alors même que le chômage continuait à croître et qu'il était donc contre-productif à l’embauche. Cette mesure coûtait à l’État et donc au contribuable, et à la Sécurité sociale la bagatelle de 4,5 milliards d'euros en année pleine ! Mais dans le même temps, il est vrai qu’elle abondait le pouvoir d’achat de ceux qui en bénéficier. Cet avantage était injuste et intenable budgétairement mais avons mal mesuré l’impact de son arrêt brutal.


J’ai voté favorablement, parfois avec réticence c'est vrai, des lois qui ont fait débat notamment à Gauche.
Il en va ainsi de la loi retraites parce qu’elle contenait une avancée décisive sur la reconnaissance de la pénibilité. Responsable pour mon groupe de cette question j’étais convaincu qu’il fallait traiter enfin l’inégalité flagrante d’espérance de vie en bonne santé des salariés exposés en leur accordant des droits spécifiques. J’y ai beaucoup travaillé pendant et après, pour éviter que sa mise en œuvre ne soit définitivement abandonnée sous les coups de boutoir du patronat. Les décrets sont enfin publiés mais il nous faut toujours rester très vigilants.
J’ai voté celle sur la sécurisation des parcours professionnels parce que je croyais à l’intérêt de la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, chapitre sur lequel je me suis investi, sans en méconnaître ni les difficultés, ni les manques.
J’ai voté la loi sur la formation professionnelle et la loi Rebsamen sur le dialogue social pour la représentativité des salariés dans les TPE de moins de 11 salariés, après avoir beaucoup bataillé sur la question du Burn-out et la santé au travail. J’ai obtenu partiellement gain de cause jusqu’à la prochaine fois...
J’aurais voté contre la loi Macron mais l’usage par le Gouvernement du 49-3, c’est-à-dire la possibilité de faire adopter une loi sans vote en l’absence du dépôt d’une motion de censure.
Face aux aides massives aux entreprises, tels le CICE non ciblé d’abord (crédit impôt compétitivité emploi), et surtout après l’annonce du pacte de responsabilité sans contreparties, j’ai fait partie dès le début des députés critiques.
D’ailleurs les premières études montrent un impact assez faible du CICE en termes de création d’emplois. Selon une étude de l’OFCE, 120 000 emplois dans la meilleure des hypothèses, auraient été créés ou sauvegardés grâce au CICE. L’économie d’impôts offerte aux entreprises grâce au CICE était estimée à 11 milliards pour 2014 (au titre des impôts sur 2013), 18 milliards pour 2015 (au titre des impôts de 2014 et 20 milliards en 2018. Rappelons que le financement du CICE a été financé pour partie par une augmentation de la TVA et qu'un effet d’aubaine n'est pas à exclure pour des entreprises qui auraient de toute façon recruté ou gardé leurs salariés sans aide.
Pour mieux se rendre compte de l'importance du coût annuel du CICE, il faut le rapprocher du coût du passage au-dessus du seuil de pauvreté des huit millions et demi de personnes qui, en France, se trouvent en dessous pour un seuil à 60 % du revenu médian soit 977 € pour une personne seule. Rappelons nous également que le RSA est à 492 euros pour une personne seule, qu’on ne vit pas pour le même prix en région parisienne et qu'il existe aussi des travailleurs pauvres.
La question de l’utilisation d’une telle manne financière doit donc être posée au moment où l’on reparle du revenu d’existence.
En vous disant cela, ne croyez pas que je sois ignorant de la vie des entreprises, les grandes comme les TPE ou les PMI/PME. Je sais qu’elles ont besoin de stabilité sociale, fiscale et normative et que beaucoup étaient exsangues en 2012 car elles n’avaient plus de marges. Il fallait les aider à respirer en reconstituant leurs marges afin qu’elles puissent sortir du rouge, se développer et embaucher. Les dizaines de milliards versés leur ont permis de reconstituer leurs marges mais l’emploi privé n’est pas au rendez-vous. Le badge de Pierre Gattaz sur la promesse de créer 1 million d’emplois est devenu une véritable imposture, comme une injure faite aux demandeurs d’emplois de notre pays.
Dès lors, il faudrait en tirer les conséquences et une partie de cet argent devrait être réorienté. Avec d’autres, des économistes de renom et des députés, nous avons plaidé pour une réorientation d’une partie de ce pactole, mais le Gouvernement ne nous a pas entendus. Il poursuit sur une ligne économique que je ne partage pas.
Dans le même temps, les baisses de cotisations sociales sur les salaires proches du SMIC se sont multipliées, et qu'il faut entendre ceux qui alertent sur l’organisation d’une trappe à bas salaires.


Soyons très attentifs à ceux qui rêvent à droite mais pas seulement, au Medef et ailleurs, de faire exploser le SMIC et d’introduire des mini jobs à l’allemande, des « One euro job » à l’allemande ou les "Zero hour contract" au Royaume-Uni qui permet d'embaucher un salarié sans durée de travail fixée dans son contrat, en ne rémunérant que les heures travaillées et exigeant une totale disponibilité. Aujourd'hui, près de 1,5 million de Britanniques travaillent sous ce statut, soit quatre fois plus qu'en 2010. Ce contrat scandaleux a permis d'inverser la courbe du chômage et de la ramener sous la barre des 6 %, mais à quel prix pour les salariés ! A Londres Les jeunes s’en accommodent pas par choix mais par obligation de survie.
S’agissant des économies qui financent le pacte de responsabilité, je veux pointer la baisse des dotations aux collectivités locales qui impacte défavorablement l’investissement public, même si je n'en exonère aucune de la nécessité d’une gestion rigoureuse. J’ai le souvenir d’avoir dénoncé au conseil général les transferts non compensés de l’État aux collectivités depuis 2004 face à une droite qui nous accusait de mauvaise gestion. Redevenue majoritaire dans la plupart des collectivités, c'est le cas dans le Val d'Oise, la droite hurle aujourd’hui contre les baisses de dotations. Moi, je n’ai pas changé d’avis avec la couleur du pouvoir local.
J’ajoute enfin que les décisions de non revalorisation du SMIC, de gel du point d’indice des fonctionnaires, du décalage de 6 mois de la revalorisation des pensions sont des éléments défavorables au pouvoir d’achat des Français.


Un mot sur la fiscalité : chacun comprend que les prélèvements d’impôts et de taxes sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics notamment régaliens, à nos collectivités ou à nos hôpitaux, et que les recettes fiscales reposent sur les ménages et les entreprises. Les Français sont à la peine et semblent définitivement fâchés avec l’impôt car ils ont le sentiment de payer payer toujours plus sans que le service rendu ne s’améliore. Attention ce sentiment mérite d'être nuancé au regard des comparaisons internationales et notamment de notre niveau de protection sociale.
Notre système fiscal reste opaque et illisible. Je regrette que la réforme sur laquelle s’était engagé le Président de la République n’ait pas eu lieu. Le prélèvement à la source est certes dans les tuyaux malgré les fortes réticences de Bercy mais la création d’un grand impôt citoyen réellement progressif, prélevé à la source et lisible par tous, lui est resté dans les cartons. Nous avons réussi l'exploit de mécontenter ceux qui payent l’impôt et ceux qui ne le payent pas. Un comble !


A l'assemblée, je fais partie, si j'en crois le site nosdeputes.fr. , des parlementaires assidus, mais attention à ce type de classement, assidu ne veut pas dire actif !
Membre permanent de la commission des affaires sociales et depuis peu du comité d’évaluation et de contrôle de l’assemblée, grâce à l'appui du Président de mon groupe Bruno Le Roux, je participe régulièrement à leurs travaux. J'ai eu la chance également d'être membre de différentes missions, sur les 35 h qui a conclu je le rappelle à leur effet favorable sur l'emploi, à une importante mission sur la santé mentale, et actuellement à celle sur le paritarisme qui planche notamment sur les nouvelles formes de travail, pour faire court sur ce que l'on appelle l'ubérisation.
Pour être complet, je préside un groupe d’études sur les conditions de travail que j’essaie de faire vivre. Nous avons ainsi pu auditionné des experts et des universitaires sur la pénibilité et le suicide en milieu professionnel. Je suis également membre du groupe d'études sur les prisons et de celui sur les nuisances aériennes.
Et enfin, je suis vice-président du groupe d’amitié France-Algérie, mais je constate avec regret que le groupe fonctionne au ralenti.
J’ai souhaité centré mon action sur les textes portant sur le travail et sur la santé, c’est déjà un champ très large, tout en étant attentif aux autres textes dont ma commission peut être saisie, sur le handicap, le vieillissement, la famille ou l’enfance.


Comme je m’y étais engagé lors de la campagne, je suis intervenu sur les questions de nuisances aériennes et j’ai tenté de débloquer le dossier du classement de la Forêt de Montmorency en forêt de protection pour éviter qu’elle soit demain grignotée par la poussée de l’urbanisation.
Sur les nuisances aériennes, et je salue la présence parmi nous des représentants de l’ADVOCNAR, je vous dois la vérité. Avec Jean-Pierre Blazy, député- Maire de Gonesse, et fin connaisseur de ces sujets, aux côtés des associations, nous n’avons pas, à ce stade, obtenu d’avancées majeures qui modifieraient la donne. Nous nous heurtons à des poids lourds tels que la direction de l’aviation civile qui est le bras armé du Gouvernement, à Air France, à Aéroports de Paris qui chacun pour de bonnes raisons de leur point de vue, bloquent toute évolution significative. J’ai pu cependant faire passer quelques amendements utiles à la cause dans les difficiles débats parlementaire dans la loi sur la transition énergétique ou dans la loi santé.
Sur la forêt, c’est une déception car je croyais le dossier en bonne voie dès le début de la législature après avoir rencontré tous les acteurs, le Préfet, les carriers qui exploitent les réserves de gypse à 80 mètres sous la forêt comme ils exploitent la carrière de Cormeilles, et les experts du Ministère.
C’était un leurre cars les carriers bloquent le dossier par crainte de difficultés juridiques avec l’accord tacite du Ministère qui temporise alors que la solution réglementaire ou législative existe.
Voici 2 exemples de combats qu’il faut poursuivre face à l'inertie et à des intérêts pesants. Nous ne sommes pas découragés mais le temps désormais joue contre nous.


Je veux finir en vous disant un mot des réformes qui à mon sens honorent le Gouvernement et la majorité.
Je vous ai parlé de l’adoption du compte pénibilité, je n’y reviens pas.
Je veux évoquer le texte sur la fin de vie qui nous concerne tous dans notre intimité et sur lequel je me suis beaucoup investi dans les débats. Partisan de l’aide active à mourir, j’ai défendu cette position en première lecture et fait passer plusieurs amendements. Le texte final adopté mardi dernier en commission mixte paritaire au Sénat à laquelle je participais est une avancée qu’il faut savoir reconnaître même si j'entends les critiques et notamment de l'ADMD (Association pour le droit à mourir dans la dignité).  On pourra désormais anticiper sa volonté avec les directives anticipées qui s'imposeront au corps médical, et ce afin de ne pas souffrir et de ne pas prolonger sa vie devenue insupportable, dans le cas d'une maladie incurable un avec pronostic vital engagé à court terme.
Enfin, j'ai eu la chance d’être l’un des rapporteurs sur la loi santé qui a été votée en novembre peu de temps après les attentats. Là encore la bataille contre les opposants de tout poil aura été rude, je pense particulièrement à une partie des professionnels de santé et aux lobbies des cigarettiers et les alcooliers. Je rappelle pour bien comprendre les enjeux, que nous sommes selon l'OCDE lanternes rouges sur le tabac et l'alcool ! Le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler sera bien chez les buralistes le 20 mai 2016 et le tiers payant généralisé se mettra progressivement en place dès l'été 2016 pour être pleinement opérationnel fin 2017. Je n’ai pas le temps de détailler les autres avancées de cette loi, mais elles sont nombreuses. Nous attendons l'avis du conseil constitutionnel sous 24h.


Un mot pour vous dire l'admiration que je porte à Christiane Taubira qui a été attaquée avec une violence inouïe au moment de la loi sur le mariage pour tous. Il est étrange qu'une loi qui n’enlève aucun droit à quiconque, une loi d’égalité qui ouvre aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, un texte qui chez nos voisins a été voté rapidement et paisiblement, ait pu soulever autant de passions irrationnelles. Quoiqu'on pense au fond de la loi, on peut vraiment s'interroger sur les ressorts profonds de cette violence. Bis repetita avec avec la loi sur la contrainte pénale qui rompt avec le tout carcéral et qui ambitionne d'améliorer la réinsertion des condamnés, solution sans conteste la plus efficace.
Mais nous nous heurtons là à une contradiction car le budget de la Justice en France est misérable. 50%, c'est énorme, est consacré à la pénitentiaire qui pourtant manque de moyens, et quand un Français verse 61 € par an pour la justice, elle coûte 114 € à un Allemand et 198 € à un Suisse. On compte 11 juges en France pour 100 000 habitants, contre 25 en Allemagne et une moyenne de 21 pour l’ensemble de l'Europe. C'est parce que j'ai soutenu sans faille la Garde des sceaux que je m'interroge aujourd'hui sur son attitude face aux débats sur le texte constitutionnel.


Je finis en vous disant mes inquiétudes avoir entendu le discours du Président de la République sur la loi de Myriam El KHOMRY qui vise à réformer le code du travail. Je considère que cette réforme ne créera aucun emploi, mais bien sûr qu'on peut le modifier, on le fait d'ailleurs souvent. Ce n'est pas un totem mais attention, la simplification ne doit en aucun cas rimer avec un recul des droits des salariés. Si c'était le cas, j'amenderai autant que nécessaire et je m'y opposerai s'il le faut. J'attends de lire le projet de loi et la Ministre que nous avons rencontrée ne nous a pas donné beaucoup de billes. Pour tout dire, je ne suis pas optimiste.
Mesdames et messieurs, chers amis, la lutte que nous devons mener contre toutes les inégalités ne s’oppose pas à la liberté. Le combat pour l'éducation de tous et contre toutes les discriminations que je n'ai pas eu le temps d'évoquer ce soir est à l'égal de l'amélioration des conditions économiques et sociales, vital pour la liberté.


Permettez moi pour terminer de citer 2 députés infiniment plus célèbres que moi, le député Alphonse de Lamartine qui proclama la République en 1848 et en fut même l'éphémère chef du Gouvernement provisoire, avant d'être balayé par Louis Napoléon Bonaparte à l'élection présidentielle, Napoléon alors soutenu par le député Victor Hugo.
Lamatine nous a dit « Si vous voulez rendre l'homme capable de liberté, qu'il soit instruit » et Victor Hugo « La liberté commence où finit l'ignorance. »
Je vous remercie encore de votre présence et de votre patience.

Gérard Sebaoun lors de son intervention à Franconville le 21 janvier 2016

Gérard Sebaoun lors de son intervention à Franconville le 21 janvier 2016

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